Compte-Rendu - crcm 31 03 2022

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Compte-Rendu - crcm 31 03 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Isle-Saint-Georges. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 31 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 mars 2022

1/3

Convocation du 25/03/2022

Le trente et un mars deux mil vingt et deux à dix- neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mr PATROUILLEAU Christian, Maire.

Étaient présents : PATROUILLEAU Christian, DAUBANES Stéphanie, LEMIRE Jean-André, LEMIRE Audrey, LAPLAGNE Manon, ORDAX Cédric, NAPIAS Christophe, LALANNE Dominique, DES GROTTES Olivier, JEANTIEU Brigitte, BANOS Guillaume, SAUZEAU Elodie, CHRISTMANN Hélène, COURDURIER Véronique Absents excusés : ROUSSEIL Leslie procuration à LEMIRE Audrey, SAUZEAU Elodie. Secrétaire de séance : DES GROTTES Olivier

Avant de commencer la séance, Mr le Maire fait observer une minute de silence en hommage à Mr GONZALEZ Raymond, qui vient de décéder et fut adjoint au Maire de 2001 à 2008.

Mr Olivier DESGROTTES est désigné secrétaire de séance

Le compte-rendu de la séance du 29 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité. Mr le Maire présente au conseil Coralie DAILLEDOUZE qui vient d’être embauchée comme secrétaire en soutien de Cathy CAMBLONG.

Approbation du compte de gestion 2021 : Délibération 01/2022 : (unanimité) Mr le Maire donne la parole à Mme Audrey LEMIRE qui explique qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2021 de Madame la Trésorière Municipale de Castres Gironde, qui présente des résultats concordants avec ceux du compte administratif de l’ordonnateur.

Vote du compte administratif 2021 : Délibération 02/2022 : (unanimité) Mr le Maire donne la parole à Mme LEMIRE Audrey pour présenter le compte administratif

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés………………………… 200 002,98 235 383,93 0,00 435 386,91

Opérations de l'exercice…………………. 371 933,20 446 954,15 84 907,53 23 954,70 456 840,73 470 908,85

TOTAUX 371 933,20 646 957,13 84 907,53 259 338,63 456 840,73 906 295,76

Résultats de clôture……………………… 75 020,95 -60 952,83

Part affectée à l'investissement 0,00

Restes à réaliser 268 825,00 271 812,00 2 987,00

TOTAUX CUMULES 371 933,20 646 957,13 84 907,53 259 338,63 456 840,73 906 295,76

RESULTATS DEFINITIFS 275 023,93 174 431,10 449 455,03

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

COMPTE ADMINITRATIF PRINCIPAL

LIBELLE

Il est à noter une augmentation de dépenses de fonctionnement de l’ordre de 20 000€ au Chapitre 11 par rapport à l’année 2020. Cette augmentation est principalement due à la facturation électricité et plus précisément sur les bâtiments école (mesures aération COVID) et la Mairie. Concernant la Mairie il semble que le compteur dysfonctionne. Pour le confirmer Mr le Maire indique qu’une investigation est en cours avec Enedis et un remboursement partiel pourrait être alors exigé. Il est à remarquer aussi une légère diminution au Chapitre 12 (personnel).

Monsieur le Maire se retire pour le vote, son compte administratif est approuvé à l’unanimité

Affectation des résultats 2021 : Délibération 03/2022 : (unanimité)

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 275 023,93 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 275 023,93 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2021 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 174 431,10COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 mars 2022

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Approbation du budget 2022 : Délibération 04/2022 : (unanimité)

M. le Maire propose un budget 2022 qui s’équilibre

- en section de fonctionnement à 625 075 € votés par chapitres et - en section d’ investissement à 642 743,10 € votés par opérations Il est présenté dans le détail par Mme LEMIRE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 625 075,00 € RECETTES 625 075,00 € 011_Charges à caractères général 165 400,00 € 002_Excedents antèrieur 2021 reporté 275 023,93 € 012_Charges de personnel 235 000,00 € 013_Atténuation de charges 0,00 € 022_Dépenses imprévues 4 411,50 € 70_Prestations de services 20 500,00 € 023_Virement à la section d'investissement 180 000,00 € 73_Impôts et Taxes 198 051,07 € 65_Autres charges de gestions courante 35 000,00 € 74_Dotations, Subventions, et Participations 96 500,00 € 66_Charges financières 4 263,50 € 75_Autres Pdts de gestion courantes 35 000,00 € 67_charges exceptionnelles 1 000,00 € 77_Produits exceptionnels 0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 642 743,10 € RECETTES 642 743,10 € 16_Opérations Financières (dette en capital) 27 079,00 € 001_Solde d'exécution 2021 reporté 174 431,10 € 020_Dépenses Imprévues 16 189,10 € 021_Virement de la section de fonctionnement 180 000,00 € 10_Dotation, Fonds divers et reserves (FCTVA) 5 500,00 € 25_Acquisition Matèriel 7 972,00 € 25_Acquisition Matèriel 7 647,00 € Ecole numérique (Report 2021) 1 122,00 € Sub v Etat + CD Report 2021 7 647,00 € Matériel informatique 4 750,00 € Pergola école 1 200,00 € Rideaux école 900,00 € 27_Batiments communaux 72 642,00 € 27_Batiments communaux 11 000,00 € Volets bâtiment Pelletan Face avant (Reports 2021) 18 642,00 € Volets bâtiment Pelletan Face arrière 30 000,00 € FDAEC 11 000,00 € Huisseries logement communal (fenetre +peinture) 24 000,00 €

37_Eclairage Public 2 200,00 € 37_Eclairage Public 0,00 €

Programme remplacement ampoule (SDEEG) 1 500,00 €

Pose de compteur 700,00 €

46_Amenagement public - Mobilier Urbain 12 600,00 € 46_Amenagement public - Mobilier Urbain 0,00 €

Mobilier urbain 1 500,00 €

Pont rouille/Boutric 9 600,00 €

Etude/diagnostic sécurité et stationnement Bourg 1 500,00 €

49_ADAP 10 536,00 € 49_ADAP 0,00 €

Report 2021 10 536,00 €

53_Epicerie le magasin 493 525,00 € 53 _Epicerie le magasin 264 165,00 €

Report 2021 238 525,00 € Etat 57 765,00 €

Réhab ilitation Bâtiment et Aménagement extérieur 255 000,00 € Région Nouvelle-Aquitaine 40 000,00 €

Conseil Départemental 86 400,00 €

Communauté des Communes de Montesquieu 80 000,00 €

Mme CHRISTMANN Hélène demande où en est la demande de subvention concernant les économies d’énergie. Mr le Maire indique que c’est toujours en cours.

Comme il n’y a pas d’autres questions Mr le Maire fait voter le budget qui est approuvé à l’unanimité.

Impôts locaux : Vote des 2 taux 2021 : délibération n°05 /2022 (unanimité) : Compte tenu du produit global nécessaire à l’équilibre du budget 2022 le Conseil municipal doit fixer les taux d’imposition applicables en 2022 aux Taxes Foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Quelques questions sont posées sur le fonctionnement des bases locatives et de l’historique des taux à Isle Saint Georges. Concernant les taux il suffit de reprendre les délibérations et faire un inventaire Concernant la valeur des bases locatives, sujet complexe pour lequel une réforme nationale est attendue afin de lisser les inégalités sur les bases.

Mr le Maire propose de ne pas les augmenter et de fixer les taux d’impositions comme ci-après : Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 40,07 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 51,85 %COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 mars 2022

3/3

Subvention 2022 aux associations : Vote des 2 taux 2021 : délibération n°06 /2022 Ces subventions sont proposées Mme DAUBANES, 1ère adjointe.

Ces propositions prennent en compte les projets 2022, mais aussi la trésorerie des associations. Après débat les montants votés sont les suivants :

ASSOCIATION

Montant

voté en € Pour Contre Abstention Ne participe pas

au vote

ACCA 350 14 0 0 0 AJC 600 11 0 0 3

ARS 1000 12 0 0 2

ASTA 250 13 0 0 1

Comité des Fêtes 1000 13 0 0 1

Anciens Combattants 300 14 0 0 0

Mr DESGROTTES s’interroge sur l’utilisation des subventions. Dans un premier temps elles servent à équilibrer les budgets, dans le détail c’est indiqué dans les dossiers de demande examinés en commission. C’est aussi présenté lors des Assemblées Générales des associations.

Versement d’une subvention exceptionnelle au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales en soutien à la guerre actuelle en Ukraine : : délibération n°07 /2022 (unanimité) :

Vu la décision du ministère de l’Europe et des affaires étrangères d’activer le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales.

Vu la volonté de la commune d’Isle Saint Georges d’apporter son soutien au peuple Ukrainien. Le maire propose :

De contribuer au fonds d’action extérieure des collectivité territoriales mis en place par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères à hauteur de 500 (cinq cent) euros, par le biais de la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE).

Délégation compétence bornes électriques à la CCM : délibération n°08 /2022 (unanimité) :

Le Conseil municipal est appelé à :

• Autoriser le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public communal pour l’implantation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE)

• Approuver le transfert de compétence des IRVE de la commune vers la Communauté de Communes de Montesquieu, • Autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne réalisation de cette opération et notamment à signer tous actes et documents.

Fin de séance à 20h30