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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Isle-Saint-Georges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm28 03 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 mars 2024 à 19h
1/5
Convocation du 22 mars 2024
Le vingt-huit mars deux mil vingt-quatre, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ISLE SAINT GEORGES, se sont réunis dans la salle des Gravettes sous la Présidence de Mme DAUBANES Stéphanie, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 121-10 et L 225 du Code des Communes.
Étaient présents : DAUBANES Stéphanie, LEMIRE Jean-André, LEMIRE Audrey, LAPLAGNE Manon DES GROTTES Olivier, ORDAX Cédric, NAPIAS Christophe, ROUSSEIL Leslie, LALANNE Dominique, SAUZEAU Elodie, BONNET Hélène, COURDURIER Véronique.
Absents excusés : JEANTIEU Brigitte procuration à LEMIRE Jean-André, BANOS Guillaume.
Absent : DUPOUY Ludwick .
Le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2023 a été approuvé à l’unanimité. Manon Laplagne a été désigné comme secrétaire de séance
En ouverture de séance Mme le Maire rappelle que le conseil Municipal est enregistré et que chacun(e) doit demander la parole avant d’intervenir.
Mme BONNET indique que les convocations ou autres documents envoyés par mél partent souvent dans ses spams. Il lui est conseillé de vérifier ses paramètres de messagerie puisqu’à priori elle est la seule dans ce cas
Approbation du compte de gestion 2023 : Délibération 01-2024 : (unanimité) Mme le Maire donne la parole à Mme Audrey LEMIRE qui explique qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2023 de Monsieur le Trésorier Municipal de Castres Gironde, qui présente des résultats concordants avec ceux du compte administratif de l’ordonnateur ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées pour l’exercice 2023,
Le Conseil Municipal :
1° déclare que le compte de gestion dressé par Monsieur Le Comptable assignataire pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par Madame DAUBANES Stéphanie, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ; 2° approuve : de ce fait le compte de gestion pour 2023.
Vote du compte administratif 2023 : Délibération 02-2024 : (unanimité) Le conseil est informé que contrairement à l’année dernière Mme DAUBANES ne participera pas au vote, car en 2023 ce n’était pas son compte administrif qui était voté mais celui de Christian PATROUILLEAU. Pour précision la présentation synthétique du compte adminstratif et du budget seront mis à disosition sur le site internet de la commune
1° Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame le maire DAUBANES Stéphanie, examine le compte administratif 2023, présenté par madame LEMIRE Audrey 2ème adjointe chargée de la préparation budgétaire, qui s’établit et se résume comme suit :
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultats reportés………………………… 328 779,54 45 690,93 45 690,93 328 779,54
Opérations de l'exercice…………………. 372 481,93 469 282,94 206 405,23 191 235,33 578 887,16 660 518,27
TOTAUX 372 481,93 798 062,48 252 096,16 191 235,33 624 578,09 989 297,81
Résultats de clôture……………………… 96 801,01 15 169,90
Part affectée à l'investissement 0,00
Restes à réaliser 159 726,94 90 000,00 69 726,94
RESULTATS DEFINITIFS 425 580,55 60 860,83
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
COMPTE ADMINITRATIF PRINCIPAL
LIBELLE COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 mars 2024 à 19h
2/5
A noter une économie globale aux alentours de 2400€ en dépenses
Des dépenses en plus sur les fluides, de la fourniture des repas scolaires, sur le chapitre 65 (5000€ de subvention au CCAS),
Des dépenses en moins sur la maintenance, les charges de personnel pour un montant de 12000 € malgré les revalorisations de salaire car il y a eu un départ à la retraite d’un agent en longue maladie qui était rémunéré par la mairie
Des recettes en plus
sur le chapitre 70 dues à un décalage de perception de la régie scolaire entre 2022 et 2023, sur le chapitre 73 particulièrement dues à l’augmentation des bases d’imposition et la taxe perçue sur les pylônes sur le chapitre 74 car on a perçu des arriérés du contrat CAF
sur le chapitre 75 : le nouveau loyer de l’épicerie et une forte reprise des locations de la salle des gravettes sur le chapitre 77 : correspond à un avoir ancien d’un trop payé à notre fournisseur d’énergie.
Investissement COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 mars 2024 à 19h
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Mme COURDURIER s’inquiète sur le déficit investissement. Mme LEMIRE indique c’est une chose logique en comptabilité des collectivités locales. Ce déficit est comblé par les recettes de la section de fonctionnement (voir affectation des résultats).
Concernant les 53% des dépenses consacrées aux charges de personnel, Mr DESGROTTES demande si c’est normal comparé aux autres collectivités. Oui c’est compris en général entre 50 et 60%.
Considérant, le retrait de Madame Le Maire, DAUBANES Stéphanie, au moment du vote Mme LEMIRE prenant la présidence de l’assemblée
2° Après examen, le conseil municipal décide d’approuver le compte administratif 2023.
Affectation des résultats 2023 : Délibération 03-2024 : (unanimité)
Il n’y a pas de questions, Mme le Maire fait voter l’affectation des résultats.
Approbation du budget 2024 : Délibération 04-2024 : (unanimité)
Mme le Maire propose un budget 2024 qui s’équilibre
En Dépenses et recettes de fonctionnement à 679 442,78 €
et
En Dépenses et recettes d'investissement à 343 287,77 €.
Il est présenté dans le détail par Mme LEMIRE Audrey.
Fonctionnement COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 mars 2024 à 19h
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Investissement
Il n’y a pas de questions, Mme le Maire fait voter le budget
Impôts locaux : Vote des taux 2024 : délibération n°05-2024 (unanimité) : Madame le Maire donne la parole à Mme LEMIRE Audrey qui, présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanisme d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans.
Ceci étant exposé, il est proposé
1° De maintenir les taux d'imposition en 2024 identiques à l’existant soit - TH : 20,74 %
- TFB : 40,07 %
- TFPNB : 51,85 %
2° D’inscrire les crédits au chapitre 73 article 731 du budget de la Commune.
3° De charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
A noter que l’augmentation des bases serait de 3,9% en 2024. COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 mars 2024 à 19h
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Subventions 2024 aux associations : délibération n° 06-2024 :
Ces subventions sont proposées et présentées par Mme Le Maire
Ces propositions prennent en compte les projets 2024, mais aussi la trésorerie des associations.
Après débat les montants votés sont les suivants :
2° Pour le CCAS et la coopérative scolaire, il est précisé qu’il s’agira d’un montant maximum et que le versement sera fait en fonction des besoins de trésorerie pour le CCAS. Pour la coopérative scolaire la commune pourra participer à hauteur de 150 € par sortie scolaire, pour 3 sorties scolaires maximum dans l’année après accord et présentation d’un justificatif.
3° Le conseil municipal décide d’approuver la proposition faite.
4° D’inscrire les crédits au chapitre 65, du budget de la Commune.
Fin de séance à 20h05