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Arrêté - Arrêté n°179 2020 Permanent
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°179 2020 Permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE DU MAIRE
PRIS LE 2 8 SEP, 2020
sous-Montmorency
Services Techniques
CLICT
PERMANENT N°179/2020
OBJET : Implantation d’un arrêt absolu imposé par un panneau « STOP » avec signalisation horizontale et verticale, avenue Circulaire à l'angle du Chemin des Laitières.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-1 et suivants,
VU le code de la route en vigueur et notamment l'article R.415-6 et R411-25,
VU l'article R610-5 du Code Pénal,
VU les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU l'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation.
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer la circulation avenue Circulaire à l'angle du Chemin des Laitières, par l'implantation et la matérialisation d'un arrêt absolu imposé par un panneau « STOP » avec signalisation horizontale et verticale,
ARRETE
Article 1: À compter du er octobre 2020, un arrêt absolu imposé par un panneau « STOP » est implanté sur l'avenue Circulaire à l'intersection avec le Chemin des Laitières.
Article 2 : Une pré-signalisation et une signalisation conforme au code de la route sont mises en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : La directrice générale des services de la ville, la directrice des services techniques de la
ville, le commissaire de police de la circonscription de Montmorency - Enghien-les-Bains, le responsable de service de la police municipale de Soisy-sous-Montmorency, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
+
Luc STREHAIÏAN
TTUS
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : ------.
Affiché et/ou notifié le : 2 8 SEP. 2020
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le
La présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.