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Arrêté - arrete permanent no154.2010 avenue kellermann
Document publié le Jeudi 22 mars 2001 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent no154.2010 avenue kellermann)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le maire de Soisy Sous Montmorency, conseiller
général du Val d'Oise
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L 2213-2, 12213-3, L2122-24,
L2212-1, 12213-1 et suivants
Vu le décret 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001
modifiant le code de la route
Vu l'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant
S OIS modification de l'arrêté interministériel du 24
sous-Montmorency
Police Municipale
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2007 relatif au
Intercommunale modèle type de dispositif de contrôle de la durée du
CM/CC stationnement urbain,
Vu le code de la route en vigueur et notamment les
ARRETE articles R411-25, R417-3, R417-5, R417-6, R417-10,
R417-11 et R417-12,
'atti é. PORTANT REGLEMENTATION
ee ee nn nie pe _ _- PERMANENTE DU ‘ onsidérant : la neessie ms es conditions
STATIONNEMENT E stationnement aveite ARR, L L
Considérant : qu'il appartient à l'autorité municipale
de prendre toutes les mesures nécessaires en vue ©:
N°154/2010 d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions
de circulation et de stationnement.
AVENUE KELLERMANN
ARRETE
Article 1 : À compter du 15 septembre 2010, les dix emplacements de stationnement en zone bleue, situés
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
\
le long du mur d'enceinte du champ de courses, aux abords de la place André Foulon, seront
exclusivement réservés aux véhicules des particuliers dont le tonnage est inférieur à 31500 ; le
stationnement est assujetti à l’apposition d’un disque de stationnement réglementaire et limité à
1h30.
Place André Foulon, deux emplacements de stationnement sont réservés aux taxis au niveau de
l'entrée du champ de courses.
Dans les parties de voies et parking mentionnés au présent arrêté, il est interdit de laisser un
véhicule en stationnement plus de 24 h consécutives, ce dernier sera considéré comme gênant.
Tout stationnement en dehors des emplacements matérialisés au sol sera considéré comme
gênant.
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de police, gendarmerie, lutte
contre l'incendie, secours médicalisés, dans le cadre de leur intervention en urgence.
La signalisation conforme au code de la route, nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions,
sera mise par les services techniques municipaux. Article 7 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière aux
frais et risques des contrevenants.
Article 8 : Le directeur général des services de la ville, le directeur des services techniques de la ville, le
commissaire de police de la circonscription de Montmorency - Enghien-les-Bains, le
commandant de la brigade de gendarmerie de Montmorency, le chef de service de la police
municipale de Soisy-sous-Montmorency, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le Î 3 SEP. 2010
iller général,
Âcte rendu exécutoire le................,,.,...........
La présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter sa notification.