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Arrêté - arrete permanent no072.2001 zb voltaire descartes g. leclerc carnot
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent no072.2001 zb voltaire descartes g. leclerc carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE
DU STATIONNEMENT
Soisy Création d’une zone bee Re
BE" # ; - Def L + LL à
Services techniques
MCB/CC
12/00 — N°72
Le maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L 2211.1, L 2213-1 et suivants,
Vu l'article R 610-5 du code pénal,
Vu le code de la route et notamment les articles R 36,
R 37, R 37-1, R 225 et suivants,
Considérant la mise en place d'une zone bleue sur la
commune,
Considérant qu'il y a lieu de prescrire toutes mesures
utiles afin d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Art.1-A compter de ce jour, une zone bleue est
instituée de9hà12hetde14hà19h sauf dimanches et jours
fériés dans les voies suivantes :
æ Rue Voltaire :
Depuis l'angle de l'avenue Kellermann jusqu’au n°9
de la rue Voltaire, soit 10 places.
æ Avenue Descartes :
Depuis l'angle de l'avenue Kellermann jusqu’au n°3
de l'avenue Descartes, soit 14 places.
æ Avenue du Général Leclerc :
Depuis le n°2 jusqu'au n°4, soit 7 places.
æ Place de l'Eglise :
Face à la boulangerie : 5 places devant les n°1et3
Face à la librairie : 5 places devant le n° 4
æ Rue Carnot :
Face au coiffeur : 3 places devant le n° 18
A Face à la pharmacie : 6 places devant le n° 20 Art. 2 — En zone bleue, le stationnement est autorisé,
suivant le marquage au sol et assujetti à l’apposition d’un disque
conforme à la réglementation en vigueur dans la limite d'1h30.
Art.3-—Il est interdit de laisser abusivement un
véhicule en stationnement pendant une durée supérieure à.24h
conformément à l'article R225 du code de la route, et celui-ci sera
considéré comme gênant au sens de l’article R37-1 du code de la
route.
Art. 4 — La signalisation conforme au code de la route
ainsi que le marquage au sol de couleur bleue seront effectués par
les services techniques municipaux. 5
Art. 5 — Le directeur général des services de la ville,
l'ingénieur en chef des services techniques de la ville, le
commissaire de police de Montmorency, la gendarmerie et le chef de
poste de la police municipale de Soisy-sous-Montmorency, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrété dont un exemplaire sera adressé au sous-préfet de
l'arrondissement de Sarcelles en résidence à Montmorency.
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le _ 4 JAN 200
Aëte certifié exécutoire en vertu de l’article 2 de la Loi n°82-213 du
2 mars 1982.
Le 9 5.JAN 2007.
L4 présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours devant
le tbuñal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.