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Arrêté - arrete permanent no143.2005 zb avenue kellermann
Document publié le Mercredi 16 mai 2001 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent no143.2005 zb avenue kellermann)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOISY
Police Municipale
CM/CC
Le maire de Soisy-sous-Montmorency,
Conseiller général du Val d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-1
et suivants,
Vu le code de la route en vigueur et notamment les
articles R411-1 et suivants, R417-10 et R417-12,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars
2001 modifiant le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant
modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION
autoroutes,
Considérant la nécessité d'améliorer les conditions
de stationnement, par la création d'emplacements en
zone bleue, avenue Kellermann,
PERMANENTE DU Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale
STATIONNEMENT de prendre toutes les mesures nécessaires en vue
d'assurer la sécurité, de bonnes conditions de
circulation et de stationnement.
N° 143/2005
ZONE BLEUE
Avenue Kellermann
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
À compter du 24 octobre 2005, 22 emplacements de stationnement seront mis en zone bleue,
avenue Kellermann, suivant le marquage au sol, dont 14 places du n°43 au n° 53, côté champ
de courses et 8 places, depuis d’angle de l'avenue Voltaire jusqu’au n°41.
La zone bleue est instituée de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanches et jours
fériés. Dans les parties réservées, le stationnement est assujetti à l'apposition d'un disque de
stationnement réglementaire et limité à 1h30.
Sur ces emplacements de parking, il est interdit de laisser un véhicule en stationnement plus de
24 heures consécutives. Ce dernier sera considéré comme gênant et mis en fourrière
conformément à l'article R417-12 du code de la route.
La signalisation conforme au code de la route, nécessaire à la mise en œuvre de ces
dispositions, sera effectuée par les services techniques municipaux.
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur. Article 6 : Le directeur général des services de la ville, le directeur des services techniques de la ville, le
commissaire de police de la circonscription de Montmorency - Enghien-les-Bains, le
commandant de la brigade de gendarmerie de Montmorency, le chef de la police municipale
de Soisy-sous-Montmorency, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le © 4 NT 209:
Acte rendu exécutoire en vertu de l'article 2 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982.
La présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa notification.