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Conseil Municipal - 2023 07 12 D2023 44 Adhesion Organisme de Foncier Solidaire de la Metropole de Montpellier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 034-213400880-20230712-D2023_44-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(OURNONTER
#
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
12/07/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 06/07/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Quorum
atteint Présents
(16)
:
Absents
représentés
(6)
:
- William
ARS
- Karine
TURLAIS
:
pouvoir
à
Olivier
DELMAS
- Olivier
DELMAS
- Anne
MACIAS
: pouvoir
à Geneviève
SOLACROUP
- Marie-Line
GIBERT
- Roseline
TERME
: pouvoir
à Marie-Line
GIBERT
- Patricia
BELKADI
- Marion
LIGIER
: pouvoir
à Jean-Luc
DELAGNES
- Yoann
AGATI
Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Geneviève
SOLACROUP
- Pascale
GRIPON
: pouvoir
à Patricia
BELKADI
- Marc
OLIVIER
- Anne
GACHON
Absents
(7):
- Gautier
VIDAL
- Eddy
GOMMERET
- Emilie
BRIGNARD
- Norbert
ISERN
- Céline
DUCOUDRAY
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Patrick
MOREAU
- Flavien
MERCADIER
- Anne-Marie
DELOBEL
- Paul
MARTINEZ
- Pascal
PANTHENE
- Julien
SAVARD
- Jean-Luc
DELAGNES
Jean-Pierre
CAMBON
- Serge
PRIVAT
Secrétaire
de
séance
: Gautier
VIDAL
DELIBERATION
D2023-44
- ADHESION
A L'ASSOCIATION
« ORGANISME
DE
FONCIER
SOLIDAIRE
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE
»
- DESIGNATION
- APPROBATION
Par
délibération
n°M2021-513
de
novembre
2021,
le Conseil
de
Métropole
a approuvé
la création
de
l'association
«
Organisme
de
Foncier
Solidaire
de
la
Métropole
de
Montpellier
»
pour
répondre
aux
besoins
de
production
d'une
offre
de
logement
abordable
pérenne
dans
le
temps
à
destination
des
ménages
modestes
et
de
la
classe
moyenne.
L'Organisme
de
Foncier
Solidaire
(OFS),
sans
but
lucratif,
est
le seul
dispositif
d'accession
abordable
à la
propriété
pérenne
dans
le
temps,
le
montage
reposant
sur
la
dissociation
entre
le
bâti
et
le
foncier
:
- L'accédant
à
la
propriété
achète
à
TVA
réduite
uniquement
son
logement
c'est-à-dire
les
murs
;
- I
oue
le
terrain
sur
lequel
est
construit
son
logement
(ou
une
partie
du
terrain
pour
les
immeubles
collectifs),
à
l'OFS
qui
reste
propriétaire
du
terrain
;
-
Le
dispositif
cible
des
ménages
sous
conditions
de
ressources
à
la
première
acquisition
et
à
chaque
mutation
avec
maintien
du
plafonnement
des
prix
de
cession
(caractère
solidaire
et
anti-spéculatif).
L'OFS
métropolitain
se
fixe
comme
objectif
à moyen
terme
la réalisation
de
400
logements
en
Bail
Réel
Solidaire
(BRS)
à
produire
chaque
année,
dont
une
majorité
à
Montpellier,
avec
une
montée
en
charge
progressive.
L'OFS
Métropolitain
se
conformera
aux
plafonds
de
prix
et
de
ressources
définis
pour
l'accession
abordable
par
Montpellier
Méditerranée
Métropole
par
délibération
n°M2021-216
de
juin
2021.
Par
ailleurs,
le montant
de
la redevance
que
les
ménages
devront
acquitter
pour
le loyer
du
BRS
devra
se
situer
aux
alentours
de
1,30€/m?/mois.
Les
statuts
de
l'OFS
métropolitain,
approuvés
par
l'ensemble
des
membres
fondateurs
lors
de
l'Assemblée
Générale
constitutive
de
l'association
le
30
mars
2022,
prévoient
3
collèges
de
membres
: 19/07/2023
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2023
Publié
le
7
- Les
membres
fondateurs
: Montpellier
Méditerranée
Métropole,
ACM
Habital
b:. 034-213400880/20230712-D2023
44-DE
- Les
membres
de
droits
: toutes
les
communes
de
la Métropole
intéressées
p
5 projets
de
TUFS
;
- Les
membres
associés
: personnes
physiques
ou
morales
intéressées
pour
soutenir
le
projet
de
l'OFS.
Les
instances
de
gouvernance
de
l'association
inscrites
dans
les
statuts
sont
:
- Un
Bureau
constitué
de
représentants
des
membres
fondateurs
;
- Un
Conseil
d'Administration
constitués
des
représentants
des
membres
fondateurs
et
d'un
représentant
de
chacun
des
deux
autres
collèges
(1 commune
et
membre
associé)
:
- Une
Assemblée
Générale
avec
l'ensemble
des
membres
fondateurs
qui
fonctionne
avec
une
pondération
des
droits
de
votes
(60%
pour
le
collège
des
membres
fondateurs,
20%
pour
le
collège
des
membres
de
droit
et
20%
pour
le collège
des
membres
associés).
Le
Conseil
d'Administration
de
l'OFS
Métropolitain
du
14
avril
2022
a élu
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
représentée
par
Madame
Claudine
VASSAS-MEJRI,
à
la
Présidence
de
l'association.
lFest
proposé
l'adhésion
de
la
Ville
de
Cournonterral
à
l'OFS
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
500
€.
II
est
également
proposé
la
désignation
d'un
élu
titulaire
pour
représenter
la
Ville
de
Montpellier
au
sein
de
l'OFS. Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Patricia
BELKADI.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
à l'unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée,
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
l'adhésion
de
Cournonterral
à
l'association
«
Organisme
de
Foncier
Solidaire
de
la
Métropole
de
Montpellier
» ;
- de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- d'approuver
la
désignation
d'un
élu
titulaire
en
tant
que
représentant
de
la
ville
de
Cournonterral
au
sein
de
l'Organisme
de
Foncier
Solidaire
et
de
l'autoriser
à exercer
toutes
fonctions
dans
ce
cadre
:
- de
décider
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Williäm
ARS
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tnbunal
administratif
de
Mompellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
19/07/2023