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Document publié le Vendredi 14 mai 2021 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 93 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Banque,
PROCES
VERBAL
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
NOZEROY
-— 16
décembre
2021
Présents
:
CHAUVIN
Dominique,
François
MIVELLE,
Daniel
JEANNAUX,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
, Audrey
MENIN,
Georges
BALANCHE
Raphaël
TOMATIS.
Absents
excusés
:
Marine
BINETRUY
(pouvoir
transmis
à
Dominique
CHAUVIN}
Laurent
LESTIENNE
(pouvoir
transmis
à Audrey
MENIN)
Absents
: /
Secrétaire
de
Séance
: François
MIVELLE
La
séance
commence
à
20h11
1/
Approbation
du
PV
de
la
réunion
du
6 décembre
2021.
Le
nom
de
la
secrétaire
de
séance
est
erroné
dans
l’entête
du
PV.
La
secrétaire
de
séance
était
bien
Marine
BINETRUY.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
modification
et
le
reste
du
PV
à l'unanimité.
2/_
Délibération
;
Travaux
Aménagement
Place
Jean
l’Antique
et
rue
de
l'Agriculture
Demande
de
subventions
DETR
et
DST
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'aménagement
de
la
Place
Jean
l’Antique
et
la
réfection
de
la
rue
de
lPAgriculture
comprenant
le
terrassement,
les
travaux
de
voirie,
de
réseaux
humides,
les
espaces
verts,
le
mobilier
et
la
signalétique
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
381
318€
HT
auquel
s'ajoutent
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
d'un
montant
de
17
265€
HT
soit
au
total
398
583€
HT
Ces
travaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
de
ia
DST.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Coût
total
: 398
583€HT
Financement
:
DETR
40% :
159
433€
DST
Conseil
départemental
20% :
79
717€
Autofinancement
avec
recours
à l'emprunt
: 159
433€ L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant
: le projet
débutera
en
avril
2022
pour
se
terminer
à
l'automne
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
- arrête
le projet
de
d'aménagement
de
la
Place
Jean
l’Antique
et de
réfection
de
la rue
de
l'Agriculture - adopte
le plan
de
financement
prévisionnel
exposé
ci-dessus
- sollicite
une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
- sollicite
une
subvention
auprès
du
département
du
Jura
(DST).
- s'engage
à prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
avec
recours
à l'emprunt.
- autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
3/
Délibération
: Départ
locataire
logement
2
bis
grande
rue
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
la locataire
du
logement
situé
à l'étage
2 Bis grande
rue
a déposé
son
préavis
de
départ.
Elle
demande
à
quitter
le
logement
le
28
février
2022
selon
le
préavis
de
3
mois
qui
lui
est
imposé. Monsieur
TOMATIS
Raphaël,
intéressé
par
le sujet,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 9 voix
pour
:
-
D'accepter
le préavis
déposé
par
le locataire,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à réaliser
l’état
des
lieux
-
De
rembourser
le dépôt
de
garantie
en
fonction
de
l’état
des
lieux.
4]
Délibération
: Retrait
de
2 communes
du
syndicat
horticole
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
lors
de
la
séance
du
1°"
décembre
2021,
le
syndicat
horticole
et
d’embellissement
de
la
Région
de
Champagnole
a
accepté
le retrait
des
communes
de
MONT
SUR
MONNET
{délibération
du
14.05.2021)
et de
MENETRUX
EN
JOUX
(délibération
du
14.06.2021)
du
syndicat.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
( à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
syndicat
à chaque
commune
membre)
pour
se
prononcer
sur
le retrait
envisagé. Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’accepter
le
retrait
des
communes
de
MONT
SUR
MONNET
ET
MENETRUX
EN
JOUX,
du
syndicat
horticole
de
la
Région
de
Champagnole.
5/
Demande
d'autorisation
par
le
Comité
d'Animation
pour
peinture
Porte
du
Quai
Place
des
Annonciades
Par
courrier
du
1°
décembre,
le
comité
d'animation
sollicite
l’autorisation
de
la
commune
de
Nozeroy,
pour
réaliser
une
peinture
en
trompe
l’œil
sur
les
portes
du
quai
Place
des
Annonciades. A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
cette
réalisation
qui
ne
devra
cependant
être
réalisée
qu'après
avis
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
(demande
réalisée
par
la
commune). 6/
Questions
diverses
-
Une
délibération
modificative
est
à prendre
pour
une
Insuffisance
de
crédit
au
compte
6817
(Dt.Aux
provis.Deprec.Actifs)
d’un
montant
de
248,90€.
A
l'unanimité,
le
conseil
approuve
le
mouvement
de
crédit
avec
la
diminution
de
crédit
au
compte
6232
(fêtes
et
cérémonies)
de
248.90€.
-
France
services
occupera
les
bureaux
du
notaire
(qui
seront
libérés
par
l'office
notarial
le
31.01.2022)
rue
de
l'Agriculture
dès
le
mois
de
juillet
2022.
‘
-_
Salle
des
jeunes
du
bas
: la
location
de
la
salle
des
jeunes
à
la
Poste
sur
le
temps
de
midi
pose
un
problème
pour
les
activités
du
centre
de
loisirs
qui
ne
peuvent
plus
disposer
d’un
espace
de
sieste
pour
les
enfants,
espace
exigé
par
la
réglementation.
Après
échange,
il est
convenu
que
Monsieur
le
Maire
se
rapproche
des
services
de
la
Poste
pour
envisager
un
aménagement
ou
un
changement
de
lieu.
Fin
de
séance
à 21h45
Secrétaire
de
séance,
François
MIVELLE