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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 190 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
COMMUNE
DE
NOZEROY
3
PLACE
DE
LA
MAIRIE
39250
NOZEROY
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOZEROY
SEANCE
DU
13
novembre
2023
Nombre
de
conseiller
: 9
Nombre
de
présents
: 9
Pouvoir
: /
Nombre
de
votants
: 9
Date
de
la
convocation
: 06.11.2023
Date
d'affichage:
6€.
À2.
LOIR
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Nozeroy
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
de
NOZEROY,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Dominique
CHAUVIN.
Présents :
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
Laurent
LESTIENNE,
Audrey
MENIN,
George
BALANCHE.
Absent
excusé
: /
Absent
: /
Secrétaire
de
Séance
: Sylvie
BOURGEOIS
Invité
: /
ORDRE
DU
JOUR
1/ Approbation
du
PV
de
la
réunion
du
09
octobre
2023
2/
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
3/
Présentation
rapport
d’activité
de
la Communauté
de
communes
CNJ
4/
Présentation
apports
annuels
2022
sur
le
Prix
et
la Qualité
des
Services
(RPQS)
concernant
: l'assainissement
non
collectif
(ANC)
et
l'assainissement
collectif.
5/
Présentation
logiciel
de
gestion
du
cimetière
6/
Travaux
allées
du
cimetière
et
demande
de
subventions
7/
Renouvellement
des
baux
8/
Adhésion
COMEDEC
9/
Compte
rendu
rencontre
avec
l'architecte
des
bâtiments
de
France
10/
Vie
communale
: Informations
et
Questions
diverses
Repas
des
anciens
Projet
de
jumelage
Organisation
du
Téléthon
Calendrier
des
festivités
à
transmettre
à
la
Com-Com
CNI
1/
Approbation
du
PV
de
la
réunion
du
9 octobre
2023
Le
PV
est
approuvé
à l'unanimité. 2/
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
: projet
de
délibération
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat
:
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
le
montant
de
la
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
de
la
collectivité,
dans
une
certaine
limite
;
Considérant
que
le montant
de
la
prime
peut
être
versée
en
une
où
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024; Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
Monsieur
le
Maire
rappelle
ce
qui
suit
:
Parmi
les
mesures
de
revalorisation
salariales
annoncées
par
le
ministre
de
la Transformation
et
de
la
Fonction
publiques,
figurait
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
visant
à
améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
et
contractuels.
Le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
précise
les
conditions
et
modalités
de
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
dans
la limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
suivant :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
Montant
maximum
de
la
juillet
2022
au
30
juin
2023
prime
du
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
décret
du
31
octobre
2023
prévoit
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent :
- Avoir
été
nommés
où
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023; - Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
- Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
{soit
3
250
euros
en
moyenne
par
mois)
au
titre
de
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
perçue
au
cours
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
est
déterminée
en
déduisant
l'indemnité
dite
de
la
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat
(GIPA}
ainsi
que
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
coliectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
2 Le
montant
de
la
prime
sera
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence.
” Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
d'attribuer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
remplissant
les
conditions
fixées
par
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
;
-
FIXE
le montant
de
la
prime
dans
les
proportions
suivantes
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
Montant
de
la prime
du
pouvoir
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
d’achat*
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
£ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
-
DÉCIDE
que
cette
prime
sera
versée
en
une
fraction
en
janvier
2024
-
PRECISE
que
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
sont
suffisants.
3/
Présentation
rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
communes
CNJ
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
de
la
communauté
de
communes
Champagnole
Nozeroy
Jura.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
mis
à
disposition
du
public
via
le
lien
ci-dessous.
https://cloud.champagnole.com/s/LtiEF30CNMKfaTE
4/
Présentation
apports
annuels
2022
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
(RPQS)
concernant
:
l'assainissement
non
collectif
(ANC)
et
l'assainissement
collectif.
Au
cours
de
la séance
du
28
septembre
2023,
le Conseil
communautaire
a
pris
acte
de
la
présentation
de
Monsieur
SAILEARD,
Vice-président,
conformément
à
l'article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
rapports
annuels
2022
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
(RPQS)
concernant
l'assainissement
non
collectif
(ANC)
et
l'assainissement
collectif.
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le rapport
annuel
réalisé
par
SUEZ
pour
2022
a été
également
présenté
au
cours
de
cette
séance. Les
documents
suivants
sont
présentés
au
Conseil
municipal
et
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
de
la
communauté
de
communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
(accessibles
depuis
le site
internet
de
la
commune
de
Nozeroy,
onglet
«
municipalité
»
puis
«
intercommunalité
»
puis
l'onglet
«
assainissement
»
:
- RPQS
Assainissement
non
collectif
(ANC),
- RPQS
Assainissement
collectif,
- Synthèse
RPOS,
- Rapport
annuel
SUEZ.
5/
Présentation
logiciel
de
gestion
du
cimetière
La
société
SEDI
équipement
a été
sollicitée
pour
présenter
leur
logiciel
de
gestion
des
cimetières.
Il s’agit
d’un
logiciel
qui
comprend
un
ensemble
de
service
«
Clés
en
main
»
mis
à
disposition
pour
gérer
le cimetière
dans
de
meilleures
conditions. Concrètement,
une
personne
se
déplace
sur
le
terrain
pour
recueillir
des
informations
fiables
et
pérennes.
Elle
relève
un
après
l’autre
la totalité
des
noms
des
personnes
inhumées
dans
le cimetière.
Leur
deuxième
action
sur
le terrain
permet
de
faire
un
levé
topographique
précis
pour
que
le
plan
du
cimetière
soit
parfait.
Un
topographe
se
déplace
dans
le cimetière
pour
effectuer
un
piquetage
de
tous
les
emplacements
et
des
bâtis.
Il s'agit
également
d'assurer
une
intégration
des
titres
de
concession
d’une
grande
clarté
dans
le logiciel
Topo-cim. Deux
offres
sont
proposées :
Désignation
du
produit
et
Type
d'offre
services
ADIC
INFORMATIQUE
GOLD
PREMIUM
TOPO-CIM
Logiciel
Cimetière
X
X
MONTANT
HT
|
1 153,85€
Cartographie
(Levé
Topo)
X
X
Photos
et
saisie
des
inhumés
x
X
Scan
et
numérisation
des
k
k
concessions Scan
et complément
de
saisie
des
inhumés
à
partir
des
fiches
X
mairie Scan
et
saisie
des
infos
à partir
de
tous
docs
complémentaires
k
{Valable
que
si une
pochette
par
emplacement)
MONTANT
HF
5 428.00€
3 995.10€
Gestion
de
projet,
réunion
et
formation
sur
site
*
*
MONTANT
HT
990,00€
MONTANTTOTALHT
7571.85€
6138.95€
La
saisie
des
infos
complémentaires
concerne
les
autorisations
d’inhumation,
les
autorisations
de
travaux
et
les
autorisations
d'exhumation
(les
autres
documents
seront
simplement
scannés).
Tous
les
autres
documents
seront
regroupés
dans
un
seul
PDF.
L'offre
Gold
implique
un
travail
important
de
recherche,
classement
et
regroupement
des
documents.
Au
prix
d'achat
et d'installation,
s'ajoute
une
maintenance
annuelle :
Maintenance
annuelle
téléphonique
logiciel
MONTANT
HT
175,20€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
VALIDE
l'achat
d’un
logiciel
de
gestion
du
cimetière
-
VALIDE
la
proposition
de
ADIC
INFORMATIQUE
avec
l'offre
Premium
à 6138.95
€HT
sous
réserve
d’acception
des
communes
de
RIX-TREBIEF
et
BILLECUL.
-
VALIDE
le contrat
de
maintenance
proposé
par
ADIC
INFORMATIQUE
{175.20€
HT)
sous
réserve
de
l’acception
des
communes
de
RIX-TREBIEF
et
BILLECUL.
-
AURORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
6/
Travaux
allées
du
cimetière
et
demande
de
subventions
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
2ème
adjoint
exposent
le
projet
de
travaux
qui
permettrait
de
restaurer
5 allées
du
cimetière,
devenues
difficilement
accessibles
et
peu
praticables.
Pour
ces
travaux,
la
commune
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR). Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant :
Coût
total
: 10
677€
HT
DETR
30%:
3
203.00€
Autofinancement
inter-communal
70%
7 474.00€
(Répartition
au
prorata
du
nombre
d'habitants
des
communes
de
Nozeroy,
Billecul
et
Rix-Trébief)
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant
: Le
projet
sera
réalisé
au
printemps
2024
(entre
avril
et juin
2024).
Les
Maires
de
BILLECUL
et
RIX-TREBIEF
ont
fait
part
respectivement
de
leur
accord
à
la
réalisation
des
travaux. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
- ARRETE
le
projet
de
réfection
de
5 allées
du
cimetière,
- ADOPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
exposé
ci-dessus,
- SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
- S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement,
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
7/
Renouvellement
des
baux
>
Monsieur
le
1%
adjoint
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
baux
ruraux
signés
avec
Messieurs
CHAUVIN
Dominique
et
Christophe
vont
arriver
à terme
en
décembre
2023.
Il propose
donc
de
procéder
au
renouvellement
des
baux
au
nom
de
M.
CHAUVIN
Mathieu,
Messieurs
CHAUVIN
Dominique
et Christophe
ont,
en
effet,
cédé
leurs
parts
de
l'exploitation
agricole
à Monsieur
CHAUVIN
Mathieu
qui
exploite
les
parcelles
citées
ci-dessous.
Identité
Parcelle
Surface
Prix
fermage
2023
Observation
ZD
12
3Ha 60a 70ca
126.75€
Seigne
et Sarre
2
3Ha 98a d0ca
190.84€ | Fin
du
bail
le
31
Sur
le Vernois
décembre
2023
CHAUVIN
ZH
103
.
1Ha
78a
79ca
114,90€ |
Renouvellement
au
Dominique
Champ
du
Roi
|
ZB
15
01.01.2024
pour
:
2Ha
78a
80ca
73.67€ |
une
durée
de
9
ans.
Champ
Roman
ZH
9
Champ
Roman
Sud
18a
SOca
46.72€
Fin
du
bail
le
31
décembre
2023.
cu
AN
a
.
d Coitard
SHa
06a
40ca
185.07€ |
Renouvellement
au
p
8
01.01.2024
pour
une
durée
de
9
ans,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votants
(8
voix
pour-
Monsieur
le
Maire,
intéressé,
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote)
:
- DONNE
son
accord
au
renouvellement
des
baux
ruraux
comme
présentés
dans
le tableau
ci-
dessus
pour
une
période
de
9 ans.
- DECIDE
DE
SIGNER
un
contrat
de
bail
avec
Monsieur
CHAUVIN
Mathieu
pour
les
parcelles
ZD
12
Seigne
et
Sarre,
ZD
14
Sur
le
Vernois,
ZH
103
Champ
du
Roi,
ZB
15
Champ
Roman,
ZH
9
Champ
Roman
Sud,
ZH
65
Le grand
Coitard
étant
entendu
que
les
actualisations
se
feront
selon
les
variations
d’un
indice
de
fermage.
- AUTORISE
Monsieur
le
1%
adjoint
à
signer
les
baux
sur
ces
6
parcelles
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant. Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
bail
signé
avec
M.
DAYET
Mathieu,
gérant
de
l’entreprise
EURL
Boissons
de
la
Haute
Joux
pour
l'occupation
du
local
dit
« ancien
surpresseur
» arrive
à échéance
le 31
décembre
2023,
Ce
bien
relève
du
domaine
public
de
la
commune.
Ni
un
bail
commercial,
ni
même
un
bail
professionnel,
ne
peuvent
donc
être
conclus
sur
le domaine
public
d'une
collectivité.
C'est
donc
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
qui
doit
être
signée
avec
M.
DAYET.
Le
prix
de
la location
annuelle
s'élève
pour
2023
à 111.42€
(révisé
selon
l'indice
de
l'ICC chaque
année).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité, :
- AUTORISE
M.
le maire
à signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
M.
DAYET
Mathieu
gérant
de
l'entreprise
EURE
Boissons
de
la
Haute
Joux.
-
DÉCIDE
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
111.42€
{sans
révision)
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable
par
tacite
reconduction
3
ans.
8/
Adhésion
COMEDEC
COMEDEC,
dispositif
majeur
de
l'action
de
modernisation
de
l'Etat,
est
mis
en
œuvre
conjointement
par
l'Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés
et
le
Ministère
de
la Justice.
Le
projet
COMEDEC,
pour
COMmunication
Electronique
des
Données
de
l’Etat
Civil,
a été
initié
dans
le
cadre
de
la sécurisation
des
titres.
Ce
dispositif
permet
l'échange
dématérialisé
de
données
d'état
civil entre
les destinataires
des
données
d'état
civil
(administrations
et
notaires)
et
les
dépositaires
de
ces
données
{mairies
et
service
central
de
l'état
civil
de
Nantes).
Ces
échanges
concernent
aujourd’hui
les
actes
de
naissance,
mariage
et
décès
suite
à
une
demande
de
titre
d'identité
ou
sur
demande
d’un
office
notarial.
Vu
le
cadre
législatif :
- __
Décret
Etat
civil
n°2011-167
publié
le
10
février
2011
L'objet
de
ce
décret
est
de
dispenser
les
usagers
de
l'obligation
de
produire
un
acte
de
l'état
civil
à
l'appui
de
leurs
démarches
administratives
en
permettant
aux
administrations
et
organismes,
légalement
fondés
à
requérir
de
tels
actes,
de
demander
directement,
auprès
des
officiers
de
l'état
civil
qui
en
sont
dépositaires,
la vérification
des
données
déclarées
par
les
usagers.
-__
Arrêté
technique
du
23
décembre
2011
Cet
arrêté
institue
la
possibilité
de
« procéder
à la vérification
par
voie
électronique
des
données
d'état
civil
».
Les
collectivités
locales
souhaitant
répondre par
voie
électronique
aux
demandes
de
vérification
des
données
de
l'état
civil
doivent
signer
une
convention
de
service
avec
le
ministère
de
la justice
et
des
libertés
et
l'ANTS
pour
l’utilisation
de
COMEDEC.
-
La
loi
n°2016-1547
de
modernisation
de
la
Justice
du
XXIème
siècle,
promulguée
le
18
novembre
2016,
contraint
les
communes
disposant
ou
ayant
disposé
d'une
maternité
sur
leur
territoire,
de
se
raccorder
au
dispositif
au
plus
tard
le
1er
novembre
2018.
Considérant
que
la
commune
de
Nozeroy,
qui
disposait
d’une
maternité,
n’est
pas
raccordée
à
ce
dispositif. Conditions
requises :
-
Signature
d'une
convention
entre
la collectivité
(pas
besoin
de
délibération)
et
l'ANTS
(Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés). -
Installation
d’un
lecteur
de
cartes,
d’une
carte
d’authentification
et
d’une
carte
de
signature
fournis
par
l'ANTS
-
Paramétrage
du
logiciel
et
formation
d’une
%
journée
assurée
par
le
SIDEC
sur
le
site
de
la
collectivité
dont
le
coût
pour
2023
s'élève
à 502
€
correspondant
à 2
MADS
de
230€
+ 42€
de
frais
de
déplacement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
DECIDE
d’adhérer
au
dispositif
COMEDEC
-
VALIDE
l'intervention
du
SIDEC
et
les frais
qui
en
découlent
pour
la
mise
en
route
du
dispositif.
9/
Compte
rendu
rencontre
avec
l'architecte
des
bâtiments
de
France
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
1er
adjoint
ont
rencontré
Monsieur
BRENEZ,
architecte
des
Bâtiments
de
France
le 2
novembre
afin
de
faire
le
point
sur
les
possibilités
relatives
à
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures.
En
effet,
le
règlement
du
Site
patrimonial
remarquable
(assez
ancien)
n'évoque
pas
ce
type
d'installations,
non
en
usage
à
l'époque
et
il
était
nécessaire
de
cadrer
en
amont
les
possibles
demandes. Ainsi,
sur
la
base
des
éléments
identifiés
dans
le
document
actuel
comme
participants
au
caractère
remarquable
de
la ville
ancienne,
seront
proscrites
toutes
implantations :
- sur
les
toitures
tournées
vers
le grand
paysage
(vallées
et
plateaux
alentour),
participant
ainsi
à la silhouette
de
la ville
fortifiée
- sur
les toitures
des
bâtiments
repérés
remarquables
et
intéressants
(catégories
2 et
3)
- sur
les
toitures
visibles
des
espaces
publics,
rues
et
places.
Les
demandes
sur
les
autres
situations
seront
traitées
au
cas
par
cas,
afin
de
parfaire
la
qualité
d'intégration
des
installations.
10/
Vie
communale
: Informations
et
Questions
diverses
-
Repas
des
anciens
Depuis
le Covid,
il n'y a pas
eu
de
repas
des
anciens
;
il était
remplacé
par
un
bon
d'achat.
Cette
année,
nous
proposons
de
revenir
au
repas.
Il pourrait
avoir
lieu
au
printemps
2024
(date
à définir).
Les
invitations
seront
envoyées
avec
un
coupon
réponse.
Pour
les
personnes
qui
ne
pourraient
pas
se
déplacer,
nous
mettrons
en
place
de
l'aide
au
transport.
-
Projet
de
jumelage
La ville
de
Chermignac
(Charente
Maritime),
propose
un
jumelage
avec
Nozeroy,
par
l'intermédiaire
de
son
1°’
adjoint
qui
est
venu
en
vacances
au
camping.
Nous
trouvons
l'idée
intéressante.
Nous
rentrerons
en
contact
avec
eux
pour
plus
d'informations.
-
Organisation
du
Téléthon
Les
coureurs
du
Téléthon
de
Frasne
passeront
à
Nozeroy
le
samedi
9
décembre
en
fin
de
matinée.
La
commune
propose
de
prendre
en
charge
une
collation
et
une
urne
sera
déposée
pour
recueillir
les
dons.
-_
Calendrier
des
festivités
à
transmettre
à
la
Com-Com
CNJ
pour
insertion
dans
le
magazine
intercommunal
Le
calendrier
a été
transmis
par
les
associations
concernées.
-
Demande
de
subvention
impression
livret
«
Nozeroy,
Cité
des
Chalons
»
Les
membres
de
la
paroisse
ont
décidé
de
rééditer
le livret
«
Nozeroy,
Cité
des
Chalons
» et
sollicitent
une
subvention
à la commune.
Pour
cette
année,
les
livrets
ont
déjà
été
imprimés
et
nous
n'avons
pas
été
consultés
au
préalable.
Le
conseil
municipal
aurait
été
favorable,
s’il avait
été
informé
par
la
présentation
un
devis
en
commune.
7 - _
Remerciement
maison
des
familles
suite
à versement
de
la
subvention
de
200€
réalisée
en
2023
La
maison
des
familles
de
Besançon
remercie
le conseil
municipal
pour
le don
que
la commune
a versé.
-
Proposition
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Jura
—
Opération
J'aime
la
nature
propre
Nous
transmettons
au
collège
et
à
l'école
du
Val
Chantant
une
proposition
de
nettoyage
de
la
nature
organisée
par
la fédération
des
chasseurs
du
Jura
sur
2 week-ends
du
printemps
2024. Fin
de
séance
à
22h40
Commentaires
formulés
à
la
réunion
du
04.12.2023
:
À
NOZEROY,
le
4
décembre
2023
Dominique
CHAUVIN,
Sylvie
BOURGEOIS
Maire,
Lo
séance,
C,
», f