Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 2011 12 19
Conseil Municipal - CM 2024 03 11
Procès Verbal - CM 2011 06 06
Procès Verbal - CM 2011 11 07
Procès Verbal - CM 2014 03 01
Conseil Municipal - CM 2025 11 03
Conseil Municipal - CM 2025 11 03
Procès Verbal - CM 2011 08 01
Procès Verbal - PV CM 2025 11 03
Procès Verbal - CM 2011 04 11
Procès Verbal - CM 2011 03 05
Document publié le Samedi 5 mars 2011 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2011 03 05)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE MENTHONNEX-EN-BORNES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 MARS 2011
Présents,
Le Maire : Guy DEMOLIS
L’adjoint en charge de l’urbanisme : Denis BRUNET
L’adjoint en charge du scolaire : Bernard SAILLANT L’adjoint en charge des bâtiments : Gilbert HENRY
L’adjoint en charge des travaux et de la voirie : Serge CHAMOT
Mmes les conseillères municipales : Jocelyne BORNE, Véronique GUILLAUME, Maryline ROSSET
MM. les conseillers municipaux : Olivier CHAMOT, Jean-Marc MERLIN, Serge RAGAZZONI, Thierry TISSOT, Serge YAKOVLEFF
Absents : Mme Sandrine BOCHET, M. Gérard CHAMOT
Assistait également à la réunion :
- la secrétaire de mairie : Martine BRAND Le maire ouvre la séance à 9H45 et souhaite la bienvenue à l’ensemble des participants. Il rappelle que la séance sera essentiellement consacrée aux finances avec l’examen détaillé des comptes dont un exemplaire est remis à chaque participant.
1- Approbation du Compte Administratif 2010 et du compte de gestion validé par le comptable (Trésor Public).
Budget général
* Section fonctionnement
Résultat antérieur reporté (année 2009) + 216.308,12 € Dépenses de l’année 2010 - 268.675,62 € Recettes de l’année 2010 + 564.628,55 € Résultat de l’exercice + 512.261,05 €
* Section investissement
Résultat antérieur reporté (année 2009) - 303.423,41 € Dépenses de l’année 2010 - 395.706,01 € Recettes de l’année 2010 + 361.581,80 € Résultat de l’exercice - 337.547,62 € Résultat cumulé 2010 : + 174.713,43
€
Budget Assainissement non collectif
Résultat antérieur reporté 2009 + 157.28 € Dépenses 2010 - 1 027,09 € Recettes 2010 + 7.797,00 € Résultat cumulé 2010 : + 6.927,19 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les comptes administratifs et de gestion.
BUDGETS ANNEXES POUR INFORMATION
* Gestion salle polyvalente (responsable Gilbert Henry)
Recettes : Location salle polyvalente 2.230,00 € Dépenses : Frais divers de fonctionnement 1.524,00 € Résultat de l’exercice + 706,00 €
Il est rappelé les tarifs de location de la salle des fêtes (180 €) pour les particuliers et de la mise à disposition, à titre gracieux, pour la vie associative qui l’utilise fréquemment pour ses activités comme l’ACSB (Association Culturelle et Sportive des Bornes), le Comité des Fêtes, La Chorale des Bornes, l’Association des Parents d’Elèves et bien sûr la cantine-garderie.
* Gestion Cantine-garderie (responsable Véronique Guillaume)
Recettes : Tickets cantine 32.948,70 € Tickets garderie 18.301,60 €
Total 51.250,30 € Dépenses : Repas 31.523,86 € Matériel 2.055,12 €
Salaires 3.978,95 €
Total 37.557,93 €
Résultat de l’exercice 13.692,37 €
A noter la prise en charge sur le budget général de la commune des salaires d’Annabelle Jeantet, Fabienne Bossez et Christine Sublet pour un montant de 43.161 € ainsi que les charges courantes de fonctionnement tels que le chauffage, l’électricité, l’eau.
PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS REALISES PAR LA COMMUNE * Réfection de la maison BRO (boulangerie)
* Réfection de la couverture du mur du cimetière
* Réfection des locaux de la garderie péri-scolaire
* Aménagement de la Route des Bornes et de l’arrêt de bus de Chez Péguin * Regoudronnage des routes du Murger au Pont de Cornillon et des Margolliets aux Falconnets * Travaux d’entretien des bâtiments communaux, de la voirie, des espaces verts, de l’éclairage public.
* Panneaux de signalisation routière
PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS REALISES PAR LA CCPC
* Fin des travaux d’équipement de l’école
* Abri bus scolaire du chef-lieu et de Chez Péguin
* Container semi-enterré de La Rippaz
* Acquisition de foncier pour l’agrandissement de la STEP de Morges
PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS REALISES PAR LE SYANE (Syndicat des Energies) * Mise en souterrain des réseaux secs
* Développement de l’ADSL et modernisation de l’éclairage public des secteurs de La Rippaz, de Chez Péguin et Sac de Vin
INVESTISSEMENTS REALISES PAR L’EPF (Etablissement Public Foncier) pour le compte de la commune
* Acquisition de la maison de Sylvain DURET au chef-lieu pour 203.800 €.
ENCOURS DE LA DETTE AU 31/12/2010
Capital restant dû au 31.12.2010 Annuités (capital + intérêts)
Payés en 2010
Crédit Agricole 192.845,36 25006,27 SELEQ 324.607,19 34.913,19 EPF 203.800.00 0.00
BUDGETS PRIMITIFS 2011
Compte tenu des prévisions de recettes et de dépenses validées par la trésorière de Cruseilles, il est proposé les budgets suivants : Budget général
Fonctionnement 730.470,00 €
Investissement 2.563.279,09 €
Budget du SPANC (assainissement non collectif)
Fonctionnement 8.000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité les budgets primitifs 2011.
PROGRAMMATION BUDGETAIRE
Il est proposé de reporter à une prochaine assemblée le programme des travaux 2011.
URBANISME
L’Adjoint à l’urbanisme, présente les dossiers en cours :
Permis de construire
Accordés
- M. Mme BIDAUD Florian pour la construction d’une maison individuelle à la Rippaz,.
Déclaration Préalable
Accordé
- Mme RIGGAZ Anne-Marie, Chez Bastaly pour la création de deux fenêtres sur la façade ouest - M. Mme GENOUD Benoît, Chez Bastaly, pour la construction d’un abri à bois En cours
- L’Auberge des Bornes pour un abri de terrasse
- M.Mme SALLET Julien, Route des Margolliets pour l’agrandissement de leur chalet.
LOCATION APPARTEMENT T2 ANCIEN PRESBYTERE
L’assemblée décide de louer l’appartement T2 situé à l’étage de l’ancien presbytère à M. Benoit GRIBANOFF, cuisinier à l’Auberge des Bornes pour un loyer de 300€/mois à compter du 1er mars 2011.
CANTINE SCOLAIRE
Afin de remplacer Delphine MASSON qui doit reprendre, prochainement, le « Bistrot de Menthonay », l’adjoint au scolaire propose de conclure un contrat d’insertion pour 8 mois, d’une durée hebdomadaire de travail de 24 H, avec Mle Edwige Rossero, pour encadrer les enfants à la cantine-garderie et participer à l’entretien de l’espace public. A noter que ce contrat bénéficie d’une aide de l’Etat de 75% de la rémunération.
Le conseil municipal propose de valider cet emploi avec effet au 1er avril prochain.
ACQUISITION FONCIERE
Chez Péguin (terrain MUSY)
Suite à l’arrêté d’alignement délivré par la DDE. Le maire propose que la commune préempte pour 32m2 au prix de 1,20€/m2.
M. Denis BRUNET est mandaté pour régulariser l’acte.
RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES
M. SAILLANT informe de l’évolution du projet de mini crèche qui a été plusieurs fois évoqué. Des travaux significatifs de mise aux normes seraient à réaliser. Par ailleurs, la cohabitation entre la mi-crèche et la garderie dont la fréquentation est de plus en plus importante ne paraît pas possible. Sur proposition de Véronique Guillaume et Maryline Rosset, il est décidé de remplacer ce projet par un mini relais d’assistantes maternelles qui se concrétiserait par un regroupement 1 fois par semaine des assistantes maternelles dans une des anciennes classes utilisées par le péri-scolaire. Une demande a été faite à la CCPC pour bénéficier de l’encadrement du RAM.
DIVERS
Le samedi 9 avril, le Chœur des Bornes fête ses 20 ans en organisant un concert au profit de l’ADMR à l’église de Menthonnex-en-Bornes.
° ° °
°
DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
2011/01/001 Approbation du compte de gestion 2010 – budget principal 2011/01/002 Approbation du Compte Administratif 2010 – budget principal 2011/01/003 Affectation des résultats 2010 – budget principal
2011/01/004 Approbation du budget primitif 2011 – budget principal 2011/01/005 Approbation du compte de gestion 2010 – budget assainissement non collectif 2011/01/006 Approbation du compte administratif 2010 – budget assainissement non collectif 2011/01/007 Affectation des résultats 2010 – budget assainissement non collectif 2011/01/008 Approbation du budget primitif 2011 – budget assainissement non collectif 2011/01/009 Vote des quatre taxes
2011/01/010 Recrutement d’un adjoint technique 2e classe à temps non complet 2011/01/011 Droit de préemption sur une parcelle cadastrée C 492 2011/01/012 Location appartement communal résidence Le Presbytère T2
La séance est levée à 12H00.
Le Maire,
Guy DEMOLIS FINANCES COMMUNALES
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2010 (en TTC)
DEPENSES (en €) RECETTES (en €)
FONCTIONNEMENT
- Charges à caractère général 77.665,62
- Charges de personnel 125.378,45
- Charges de gestion 49.293,00
- Remboursement des intérêts d’emprunts 16.338,55
INVESTISSEMENT
- Remboursement du capital d’emprunts 43.970,81
- Travaux (voirie, réseaux, bâtiments) 344.995,28
- Divers (Frais d’insertion+mobilier cantine+numérisation 5.739,22 Etat civil)
TOTAL DEPENSES 664.381,63
EXCEDENT 2010 174.713,43
TOTAL EXERCICE 839.095,06
FONCTIONNEMENT
- Impôts et Taxes 132.805,44
- Dotations d’Etat 127.076,86
- Fonds frontaliers 263.665,00 - Revenus locatifs 34.407,50
- Produits domaniaux 3.821,94 - Produits exceptionnels 2.851,81 - Excédents de fonctionnement 2009 216.308,12
INVESTISSEMENT
- Taxe Locale d’Equipement 13.496,00
- Fond de compensation de la TVA 42.779,00
- Divers 1.883,39
TOTAL EXERCICE 839.095,06