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Conseil Municipal - CM 2024 03 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 03 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
DU
11
MARS
2024
Le
onze
février
deux
mil
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
ou
représentés
: 14
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
: 1
Date
de
convocation
: 26
février
2024
Date
d'affichage
:
Présents
:
Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Sébastien
PACCARD,
Nathalie
HENRY,
Olivier
CHAMOT,
Sandrine
JOLIBOIS,
Jocelyne
BORNE,
Jocelyne
YAKOVLEFF,
Sylvie
LOUVEAU
(procuration
donnée
à Mme
Sandrine
JOLIBOIS),
Mickael
BAFCOP
(procuration
donnée
M.
Olivier
CHAMOT),
Christophe
BALMIER,
Emmanuel
TISSOT,
Karen
DA
COSTA,
Astou
SOW,
François
RAGAZZONI
Absent
:
M.
Christian
LEOTY
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
JOLIBOIS
assistée
de
Mme
Martine
BRAND,
secrétaire
de
mairie.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
n'appelant
pas
d'observations
est
approuvé. 1
- Compte-rendu
d'activités
et
des
décisions
prises
par
le
maire
ou
les
adjoints
Autorisations
d'urbanisme
délivrées
présentées
par
M.
Sébastien
PACCARD
* Permis
de
construire
- M.
RAGAZZONI
Serge,
373
Route
de
Chez
Bastaly
pour
l'extension
d’une
annexe
existante
non
accolée
au
bâtiment
principal
* Permis
de
construire
modificatif
- M.
BRANDARIZ
Emmanuel,
323
Route
de
Chez
Péguin
pour
modifications
apportées
aux
types
et aux
dimensions
des
ouvertures
en
façades
et en
toiture.
-
SCCV
Menthonnex-Menthonay
(Le
Clos
Boret),
1
Allée
de
Menthonay
pour
le
changement
de
l'emprise
du
sous-sol;
modification
de
l'implantation
de
la
rampe
d'accès
au
sous-sol
ainsi
que
de
l'implantation
des
stationnements
aériens;
suppression
des
locaux
d'activités
(ERP)
pour
un
changement
de
destination,
ces
locaux
deviennent
du
stockage. * Permis
d'Aménager
- M.
VILLAR
Philippe
pour
la viabilisation
de
2
lots
de
terrain
à
bâtir
au
hameau
des
Margolliets. * Permis
d’Aménager
modificatif
- Ytem
Aménagement
(Le
Clos
Bonier)
pour
la mise
à jour
de
la surface
périmétrique
du
lotissement,
des
surfaces
des
lots,
des
surfaces
perméables
et
des
espaces
verts
au
bornage
de
l'opération
et notamment
la définition
de
l'alignement
au
droit
de
la voie
communale. Modification
de
l’entrée
de
la voirie
: pan
coupé
en
arrondi
au
lieu
de
droit.
Mise
à jour
des
plans
des
réseaux.
* Déclarations
Préalables
de
travaux
- M.
Mme
HENRY
Jean-Yves,
243
Route
de
Chez
Péguin
pour
la construction
d’une
piscine. - Mme
Valérie
JACQUEMOUD
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
de
l'Auberge
des
Bornes.
-
M.
MAYIKI
Kadishi,
250
Allée
des
Margolliets,
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture.
-
M.
BILLON-GALLAND
Cédric
et
Mme
AFKIR
Nassima,
708
Route
de
Chez
Les
Maîtres
pour
la construction
d’un
abri
de
jardin.
- M.
TOURAINE
Jérémy
et
Mme
SINGEY
Olivia,
840
Route
de
La
Rippaz
pour
le
changement
de
la porte
de
garage
en
baie
vitrée
et
l'enrochement
et le décaissement
de
la butte
externe
de
l'accès
au
sous-sol.
-
M.
LECOMTE
Olivier,
156
Allée
du
Clos
Bellevue
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture.
-
M.
LECLERE
Olivier,
1323
Route
des
Bornes
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
- M.
Mme
SIMIONI
Nicolas
et
Mathilde,
1033
Route
des
Bornes
pour
la
construction
d'un
garage
accolé
à la maison.
- Mme
BRAND
Pascale
et
Mme
BRUNET
Jacqueline
pour
une
division
parcellaire
en
vue
de
construire.
* Vente
de
bois
à
l’ONF
: M.
Emmanuel
TISSOT
informe
l’assemblée
-
Reversement
par
l'ONF
d'un
montant
de
4528,64
€
correspondant
à
la
vente
de
coupe
de
bois
issus
de
la forêt
communale
soumis
au
domaine
forestier.
* Communication M.
Olivier
CHAMOT
informe
l'assemblée
de
la
mise
en
place
d’une
chaine
d’information
Wattsapp
destinée
à
informer
les
habitants
des
principales
activités
de
la
commune.
Ce
nouveau
moyen
de
communication
vient
en
complément
du
site
internet
et de
facebook.
2 —
Projet
d'acquisition
immobilière
au
chef-lieu
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
des
négociations
engagées
avec
le promoteur
du
Clos
Boret
pour
l'acquisition
de
la bâtisse
existante
(chez
Boret).
HD L'assemblée,
unanime,
approuve
cette
démarche
qui
permettrait
à
la
commune
de
dynamiser
les
possibilités
futures
d'aménagement
du
bourg
centre
et
donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
mener
à bien
une
transaction.
A
cet
effet,
il est
décidé
de
consulter
France
Domaine
pour
l'évaluation.
3
-
Finances
Rapport
d'orientation
Le
compte
administratif
retrace
l’activité
financière
de
l’année
écoulée
en
faisant
ressortir
les
excédents
alors
que
le
budget
primitif
détaille
l'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
escomptées
pour
l'année
2024.
Le
budget
primitif
doit
respecter
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Il
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le 15
avril
de
l'année
à laquelle
il se
rapporte
et transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
compte
administratif
2023
et
le
budget
prévisionnel
2024
seront
présentés
au
conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
11
mars
2024.
IIs
pourront
être
consultés,
sur
simple
demande,
au
secrétariat
de
mairie
et
seront
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune. Le
compte
de
gestion
2023,
validé
par
le
Trésor
Public,
fait
ressortir
un
excédent
de
795.822,16
€
en
fonctionnement
et
un
déficit
de
193.803,24
€
en
investissement
soit
un
résultat
de
clôture
de
602.018,92
€.
En
conséquence,
en
reprenant
les
résultats
de
l'exercice
constatés
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
il est
proposé
l'affectation
suivante
au
budget
2024 :
e
602.018,92
€ en
section
de
fonctionnement
(compte
R
002)
e
_193.803,24
€ en
section
d'investissement
(compte
R
1068)
Principales
réalisations
de
2023
:
* acquisition
de
la propriété
BRAND
(maison
plus
terrain)
au
chef-lieu
pour
425.000
€ ;
* sécurisation
de
la traversée
Est
du
chef-lieu
(trottoirs,
plateaux
surélevés,
enrobés)
;
Goudronnage
d’une
partie
de
la route
de
Chez
Péguin
; Interventions
sur
la voirie
et le
réseau
d’eau
pluviale
pour
163.176
€
;
* Aménagement
de
l’espace
de
loisirs
de
Chez
Bastaly
(pumptrack,
toilettes
sèches,
espaces
verts,
mobilier
urbain,
sécurisation
des
berges)
pour
68.885
€;
*
Travaux
d'aménagement,
de
mise
aux
normes
et
de
sécurisation
des
bâtiments
communaux
(mairie,
salle
polyvalente,
informatique,
vidéoprotection)
pour
103.697
€ ;
* Travaux
sur
le domaine
forestier
pour
4.576
€.
Soit
un
montant
total
de
765.334
€ TTC
A
noter
que
le
montant
des
subventions
allouées
par
l'Etat
et
le
Département
s'élève
à
344.379
€
et
que
la
rétrocession
des
fonds
frontaliers
s'est
élevée
à
368.748
€
; ce
qui
évite
le
recours
à l'emprunt. Les
projets
d'investissement
pour
2024
- le
déploiement
de
la
vidéoprotection
;
- la rénovation
du
chauffage
et l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
à la cantine ;
- l'aménagement
de
la terrasse
du
Bistrot
et
la
réfection
des
peintures
extérieures ;
- Le
renouvellement
des
couches
de
surface
de
la voirie
et
l'entretien
du
réseau
d'eau
pluviale
;
- la poursuite,
en
fonction
des
opportunités,
de
la maîtrise
foncière
du
chef-lieu
(Chez
Boret)
;
- l'aménagement
de
la place
du
village
et
développement
des
services
de
proximité.
Concernant
le
fonctionnement,
les
recettes
devraient
être
stables
mais
compte
tenu
de
la
période
inflationniste,
il
faut
s'attendre
à
une
augmentation
des
charges,
notamment,
celles
liées
au
coût
de
l'énergie.
La
masse
salariale
demeurera
relativement
stable
avec
2.5
équivalent
temps
plein.
A
noter
un
engagement
significatif
en
faveur
de
la vie
associative
notamment
dans
le
domaine
de
la petite
enfance
(cantine-garderie)
et
centre
de
loisirs,
ainsi
que
pour
le
financement
d'actions
environnementales
portées
par
SyrUsses
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoires
du
Plateau
des
Bornes
et
par
le Syndicat
du
Salève.
Comme
les
années
précédentes,
il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
en
maintenant
les
mêmes
taux
de
fiscalité
et
de
ne
pas
recourir
à
l'emprunt,
à
l'exception,
d'un
éventuel
crédit
de
trésorerie.
La
volonté
de
contenir
au
mieux
les
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
pouvoir
investir
tout
en
sollicitant
le
concours
des
partenaires
que
sont
l'Etat,
la
Région
et
le
Département,
est
réaffirmée.
Présentation
du
Compte
Administratif
2023
et
du
projet
de
budget
pour
2024
Dépenses
de
fonctionnement
(en
€)
REALISE
PREVU
2023
2024
011
- Charges
à caractère
général
148
801,11
226
200,00
012
- Charges
de
personnel
123
322,30
125
900,00
014
- Atténuation
de
charges
26
528,00
26
528,00
042
- Dotations
aux
amortissements
190
432,82
190
432.82
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
103
916,91
111
000,00
66
- Charges
financières
41
090,15
35
434,71
Total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
634
091.29
715
495,53
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
692
527,75
744
886,39
Total
dépenses
de
fonctionnement
1
326
619.04
1
460
381,92 Recettes
de
fonctionnement
(en
€)
013-
Atténuations
de
charges
70
- Produits
des
services,
du
domaine
73
- Impôts
et taxes
74
- Dotations,
subventions
et
participations
75-
Autres
produits
de
gestion
courante
77
- Produits
exceptionnels
Total
recettes
réelles
de
fonctionnement
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
Total
recettes
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
section
fonctionnement
* Résultat
antérieur
(2022)
*
Recettes
année
2023
* Dépenses
année
2023
Dépenses
d'investissement
(en
€)
16
- Emprunits
et dettes
assimilés
20
- Immobilisations
incorporelles
21
- Immobilisations
corporelles
23
- Immobilisations
en
cours
001-
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
Total
dépenses
réelles
d'investissement
Recettes
d'investissement
(en
€)
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
- subventions
d'investissement
040
- Opérations
d'ordre
entre
section
Total
recettes
réelles
d'investissement
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Total
recettes
d'investissement
REALISE
2023
1 318,23 14 938,76
327
348.33
483
615,23
49
879,78 30,00
877
130.33
552
783,12
1
429
913,45
+795
822,16
+552
783,12
+877
130,33
-634
091,29
REALISE
2023
126
866.37
0.00
709
817,01
55
517,70
187
866,43
1
080
067,51
REALISE
2023
351
452,45
344
379,00
190
432.82
886
264,27
692
527,75
1
578
792,02
PREVU
2024 0.00
7 435,00
327
348,00
473
665,00
49
915,00
0.00
858
363.00
602
018,92
1
460
381,92 PREVU
2024
126
866.37
13
000,00
1 000
810,84
0.00
193
803,24
1
334
480,45 PREVU
2024
232
161,24
167
000,00
190
432.82
589
594,06
744
886,39
1
334
480,45 Résultats
de
l'exercice
section
investissement
-193
803,24
Résultat
antérieur
(2022)
- deficit
-187
866,43
Recettes
année
2023
+886
264,27
Dépenses
année
2023
-892
201,08
RECAPITUTALIF
DES
EXCEDENTS
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Excédent
de
fonctionnement
+795
822,16
deficit
d'investissement
-193
803,24
Total :
+602
018,92
Etat
de
la
dette
au
01.01.2023
Syane
* Capital
restant
dû
* Annuité
1
011
452,92
166
843,79
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
et
du
compte
de
gestion
M.
Olivier
CHAMOT,
adjoint
au
maire
présente
au
conseil
municipal
le
compte
administratif
2023
de
l'exercice
dressé
par
M.
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
Résultats
552.783,12
187.866,43
187.866,43
552.783,12
reportés Opérations
de
634.091,29
877.130,33
892.201,08
886.264,27
1.526.292,37
1.763.394,60
l'exercice Totaux
634.091,29
1.429.913,45
1.080.067,51
886.264,27
1.714.158,80
2.316.177,72
Résultats
de
795.822,16
193.803,24
602.018,92
clôture Résultat
602.018,92
définitif - Constate
que
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023.
Après
s'être
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
leur
a
été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures. 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visés
et certifiés
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part ;
Affection
des
résultats
2023
Vu
les
résultats
2023
de
la
Commune
de
MENTHONNEX
EN
BORNES
faisant
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
795.822,16
€
et
un
déficit
d'investissement
de
193.803,24
€.
Vu
labsence
de
crédits
reportés
en
dépenses
et
recettes
pour
la
section
d'investissement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
d’affecter
cet
excédent
de
la
manière
suivante
:
. au
compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
: la somme
de
193.803,24
euros
.
au
compte
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
la
somme
de
602.018,92
euros.
Adoption
du
Budget
Primitif
2024
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
2028.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2024
tel
que
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
1.460.381,92
1.334.480,45
Recettes (dont
excédents
antérieurs
1.460.381,92
1.334.480,45
reportés) - Attribution
des
subventions
- Cantine
et
garderie
28.800,00
- Centre
de
loisirs
des
Bornes
9.850,00
- APEMV :
activités
scolaires
2.700,00
- APEMV
: voyage
scolaire
1.500,00
- ADMR
(aide
à
domicile)
1.100,00
- Anim'age
(HEPAD)
200,00
- Banque
alimentaire
200.00
- Club
des
Bornains
200.00
- Allo
Stop
Alcool
200.00
- Groupement
de
louveterie
de
Hte-Savoie
100.00
- Les
Parcs
et
Jardins
de
Haute-Savoie
150.00
- Vote
des
taux
des
impôts
locaux
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
en
maintenant
les
taux
antérieurs
des
impôts
locaux
à savoir :
* Foncier
Bâti
(TFPB)
: 15.75
%
* Foncier
Non
Bâti
(TFPNB)
: 23.09
%
* Taxe
d'Habitation
(TH)
: 5.74
%
- Fongjibilité
des
crédits
ll est
décidé
d'autoriser
M.
le
Maire
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
dans
la
limite
de
7.50%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
4 —
Programmation
de
travaux
- Suite
à la régularisation
foncière
avec
M.
GONZALES
de
l'emplacement
du
tri sélectif
des
ordures
ménagères
et
de
l'abri
de
bus
de
Chez
Les
Maîtres,
les
travaux
doivent
être
mis
en
oeuvre
prochainement
par
la CCPC.
- Le
Bistrot
: il est
décidé
de
créer
une
terrasse
à
côté
du
jeu
de
boules
et
de
refaire
les
peintures
de
la façade
et des
boiseries
extérieurs.
- le
cimetière
:
* des
travaux
de
sablage
et
inscription
(grande
croix
+ anciennes
tombes).
* agrandissement
du
columbarium
avec
l'ajout
de
6 caveaux
urnes.
5 - Divers Syndicat
Mixte
du
Salève
Le
maire
donne
lecture
d’un
courrier
co-signé
par
6
communes
adhérentes
du
SMS
(Menthonnex,
Villy,
le
Sappey,
Vovray,
Cruseilles,
Copponex)
pour
demander
un
RV
avec
la présidente
afin
d'échanger
sur
le fonctionnement
du
SMS
ainsi
que
les
actions
à venir. Une
réunion
de
l'ensemble
des
Maires
des
communes
adhérentes
au
Syndicat
Mixte
du
Salève
est
programmée
le
15
avril
2024.
Repas
des
ainés
Comme
chaque
année,
la
commune
invite
les
ainés
à
se
retrouver
lors
d'un
repas.
Cette
année
il aura
lieu
le
1° juin
2024
à midi
à
la salle
polyvalente
de
Menthonnex.
Mme
Jocelyne
YAKOVLEFF
est
chargée
de
l’organisation
en
lien
avec
le
Maire.
Comité
des
Fêtes
M.
BALMIER,
président
du
Comité
des
Fêtes
présente
l'organisation
du
Bal
de
Pâques
; l'accent
est
mis
sur
la
sécurité
et
la
limitation
des
nuisances
sonores.
La
séance
est
levée
à
21
H
10
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sandrine
JOLIBOIS
Guy
DEMOLIS
Délibérations
prises
lors
de
la séance
et toutes
approuvées
à
l’unanimité
- Approbation
du
compte
de
gestion
2023
- Vote
du
Compte
Administratif
2023
- Affectation
des
résultats
2023
- Approbation
du
Budget
Primitif
2024
- Vote
des
Taux
des
impôts
locaux
- Délégation
de
la fongibilité
des
crédits