Procès Verbal - 170515 PV

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Procès Verbal - 170515 PV Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - 170515 PV)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL D'ASSON

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

du lundi 15 mai 2017

Date de convocation: 11mai2017

Nombre de Conseillers : 19

En exercice : 19 Présents : 16 Procurations : 3

L'an deux mille dix-sept, le 15 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Asson dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON PRÉSENTS : Marc CANTON, Michel AURIGNAC, Martine BERT, Corinne BIRA, Marie-Françoise CAPELAN\, Jean- Jacques CLAVERIE, Delphine CRASPAY, Antoine CUYAUBERE, Georges GUILHAMET, Guy LABARRERE, Sandrine LARBIOUZE, Alexandre LARRUHAT, Marie-Gabrielle MONSET, Patrick MOURA, Michèle NAVARRO, Corinne PANATIER

ABSENTS:

EXCUSES: Michel LAUVAUX, Marie-Joëlle DEBATY, Jean-Marc Dourau PROCURATIONS: Michel LAUVAUX à Guy LABARRERE, Marie-Joëlle DEBATY à Martine BERT, Jean-Marc DOURAU à Sandrine LARBIOUZE

Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELAN\

Approbation du procès-verbal du 10 avril 2017:

Le procès-verbal de la dernière séance est mis aux voix. Il est adopté par le Conseil municipal à l'unanimité.

1 - Electrification rurale: adopté à /'unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Alexandre Larruhat qui prec1se qu'il convient de remplacer des ballons fluorescents, lampes à lumières blanches, qui sont polluantes et dont l'Europe interdit leur utilisation. Elles sont éparses sur le territoire de la commune. Le montant de la dépense est de :

- luminaires sur console

- luminaires sur candélabres

- assistance MOA, MOE, imprévus

- frais de gestion du SDEPA

TOTAL

12 320,88 €

2 400,00 €

1 472,29 €

674,71 €

16 867,68 €

Le montant du financement prévisionnel de cette opération s'établit comme suit :

- Participation Syndicat

-FCTVA

- Participation de la commune sur emprunt par le Syndicat

- Participation de la commune sur fonds libres

.TOTAL

6 000,00 €

2 656,29 €

7 536,68 €

674,71 €

16 867,68 €

2 - Dénomination de l'Accueil de loisirs : adopté à /'unanimité

Delphine CRASPAY indique que le Directeur de l'école avait reçu 3 propositions de noms à présenter aux enfants. Ils ont préféré une autre appellation : « Le coin des Canailles », qui est donc retenu.

3 - Déclassement d'une section de la RD 126: adopté à /'unanimité

Monsieur le Maire informe que les travaux d'aménagement et de réfection de la chaussée du chemin du Litor sont terminés. Il convient donc de déclasser cette section de la RD 126 (396 m) en voirie communale. C'est un avantage pour la DGF mais a contrario, l'entretien en revient à la commune.4 - Vente de terrains communaux : redéfinition des surfaces : adopté par 15 voix pour et 4 abstentions

Monsieur le Maire indique que Georges Guilhamet a fait procéder à un redécoupage en raison de la mauvaise implantation des réseaux. Les lots sont ainsi modifiés : Lot 2 : 650 m2 ·

Lot 3: 907 m2

Lot 4: 829 m2

le lot n°1 est inchangé : 600 m 2

5 - Création emplois saisonniers: adopté à l'unanimité

Comme chaque année, la mairie recrute des jeunes pour la période du 3 juillet au 25 août avec 4 équipes de 2 et ensuite du 26 au 31 octobre. Cet emploi concernant la semaine de la Toussaint pourra être confié à un même jeune sur 2 ans pour lui permettre de bénéficier de 2 semaines de travail comme pour ceux qui travaillent en été.

6 - Attribution de subventions: adopté par 18 voix pour, Michel Lauvaux ne prenant pas part au vote

Monsieur le Maire rappelle qu'il a été décidé au dernier conseil municipal de maintenir les mêmes subventions sous réserve de réception des dossiers complets. Le RAID va cette année se dérouler le 18 juin. Le changement de date est dû à la période de chasse qui complique le passage sur certaines zones et également un risque de mauvais temps. Les attributions sont les suivantes :

Asson Sport :

Asson Animation :

RAID Ouzom:

9 000,00 €

500,00 €

400,00 €

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne quelques informations :

- Dates des élections législatives : 11 et 18 juin,

- Il précise que Monsieur et Madame Christophe et Delphine CRASPAY ont fait une offre pour la maison Pétrique, qui ne peut être acceptée, du fait que Delphine CRASPAY en raison de sa qualité d'élue, à participé au vote de la délibération de la mise en vente. - Le réservoir Sarramayou sera inauguré le 9 juin, des invitations doivent parvenir aux élus - Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services Assainissement Collectif est à la disposition des élus. ...

Marie Françoise Capelani annonce que le jeudi 1?,août va se dérouler un marché des producteurs de pays en partenariat avec la Chambre d'Agriculture. Une quinzaine de producteurs locaux seront présents, avec vente et restauration sur place.

Patrick Moura fait plusieurs remarques :

- Le CRAC (Compte rendu d'activités) de la Sepa est arrivé.

- Il signale que 2 camionnettes blanches et des personnes étaient dans la cour de la maison Pétrique le jour de Pâques.

Il indique la présence anormale des bus en face de la salle, Monsieur le Maire dit avoir déjà fait remonter l'info au conseil départemental.

- Il précise que le bassin de rétention de la ZAC est à nettoyer.

Séance levée à 21 h 15