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Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 190213 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Vallée de l'Ouzom
1
Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2019
COMMUNE D'ASSON
CONSEIL MUNICIPAL
DU
Mercredi 13 février 2019
PROCÈS-VERBAL 2
Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2019
SÉANCE du 13 février 2019
Date de convocation : 8 février 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 17 Procurations : 2 Votants : 19
L’an deux mille dix-neuf, le 13 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON PRÉSENTS : Marc CANTON, Michel AURIGNAC, Martine BERT, Corinne BIRA, Marie-Françoise CAPELANI, Jean-Jacques CLAVERIE, Delphine CRASPAY, Marie-Joëlle DEBATY, Jean-Marc DOURAU, Georges GUILHAMET, Guy LABARRERE, Sandrine LARBIOUZE, Alexandre LARRUHAT, Michel LAUVAUX ,Patrick MOURA, Marie-Gabrielle MONSET, Corinne PANATIER EXCUSÉS: Antoine CUYAUBERE et Michèle NAVARRO
PROCURATIONS : Antoine CUYAUBERE à Marc CANTON, Michèle NAVARRO à Sandrine LARBIOUZE Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
Secrétaire de séance :
Il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer Marie Françoise Capelani secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 6 décembre 2018
Le compte-rendu de la séance du 6 décembre 2018 a été transmis à tous les membres du conseil municipal, et n'a fait à ce jour aucune observation. Ce document est approuvé à l'unanimité.
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1 – Compétences « Gestion des Eaux Pluviales et GEMAPI » CCPN – Approbation du rapport CLECT : adopté à l'unanimité
Mr le Maire informe que par courrier en date du 13 novembre 2018, le Président de la CCPN lui a transmis le rapport établi par la C.L.E.C.T (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). Ce dossier a été vu en commission des finances le 11 février. La C.L.E.C.T s’est réunie pour étudier les transferts de compétences eaux pluviales et GEMAPI envisagés et affiner le calcul des transferts de charges correspondants.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal.
La C.L.E.C.T a examiné 3 clés de répartition : A, B selon les surfaces, clé C selon le linéaire de réseaux/fossés. La clé A a été retenue.
2 – Electrification rurale – Programme FACE AB (Extension souterraine) – Affaire n°18EX029 : adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire rappelle la délibération de principe du 9 avril 2018 concernant l'extension du réseau EDF pour alimenter la propriété Bonfanti. Il informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d’ENERGIE de procéder à l’étude des travaux de l'alimentation souterraine de la propriété BONFANTI Vincent, parcelle AC 792. Il précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « FACE AB (Extension souterraine) 2018 », et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux se décomposant comme suit : 3
Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2019
Montant des travaux et des dépenses à réaliser :
- montant des travaux T.T.C 8 976,42 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 897,65 € - actes notariés (1) 345,00 € - frais de gestion du SDEPA 374,02 € TOTAL 10 593,09 €
Plan de financement prévisionnel de l'opération :
- participation FACE 6 858,71 € - T.V.A. préfinancée par SDEPA 1 645,68 € - participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libre 1 714,68 € - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 374,02 € TOTAL 10 593,09 €
3 – Plan de financement pour l'Aménagement de la parcelle en entrée de Village : 15 pour 4 contre
Monsieur le maire rappelle que la commune a lancé une opération d'aménagement en entrée de village. Cet aménagement des abords de l'école est nécessaire pour créer une liaison douce qui va permettre aux enfants et aux familles de bénéficier d'un espace sportif, culturel et paysager.
Le coût estimatif de ce projet s’élève à environ 672 000 € TTC. Monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel qui est le suivant :
Dépenses Recettes
Marché 500 090,60 DETR 123 217,50
Travaux City 60 000,00 Conseil Départ 100 602,50
TVA 112 018,12 FCTVA 110 252,71
Emprunt 300 000,00
Fonds propres 38 036,01
672 108,72 672 108,72
4 – Séparation et mise en vente d'un bâtiment communal : 15 pour 4 contre
Monsieur le Maire a été saisi d'une demande d'achat par Madame Nicole FERAUD d'un local communal actuellement mis en location pour héberger des kinésithérapeutes et ostéopathe. Après avis du service des domaines, Monsieur le Maire a proposé à Madame Feraud le prix fixé par les domaines, soit 76 000 €. Cette dernière accepte ce montant.
Il convient maintenant de diviser cet ensemble immobilier en 2 parties :
o local Kiné pour 75 m2
o le restant du bâtiment restant propriété de la commune avec location à la Pizzeria,
SARL LA PIZZ'S DU CLOS 4
Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2019
5 – Cession de terrain : 18 pour 1 abstention
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que Monsieur Canerot souhaite acquérir un terrain d'environ 2 000 m² issu de la parcelle communale AC 567 afin d’avoir la possibilité de procéder à une extension de son entreprise.
Le prix annoncé de 15 € le mètre carré, identique à celui proposé en 2008, est fixé par rapport à une utilisation artisanale.
6 – Création d’emplois d’été : adopté à l’unanimité
Chaque année la commune recrute des jeunes pour occuper des postes de saisonniers durant l'été et effectuer des travaux d'entretien sur les bâtiments, la voirie, les espaces verts… Il est proposé à l'assemblée la création de 2 emplois d'été pour la période du 1er juillet au 23 août.
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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe qu'un appel à candidature a été publié pour un poste d'adjoint technique à temps complet, en remplacement d'Hervé Madelrieu pour la période du 1er mars au 31 octobre 2019.
- Une 2éme distribution de sacs poubelles est prévue le samedi matin 2 mars.
- L'enquête publique sur le PLU va se dérouler à la mairie du 8 mars au 8 avril prochain, l'information complète sera mise en ligne sur le site de la commune.
- Patrick Moura :
o interroge Monsieur le Maire sur la présence de Franck Vignaud à l'école du Bourg.
M. le Maire fait savoir qu'il est présent en renforcement le midi pour assurer une meilleure surveillance pendant le temps du repas. De même, Valérie Lacau assure depuis peu 1h de garderie le matin, les effectifs étant importants à partir de 8 h.
o signale un problème de nom de rues : Rond-point rue traversière, rue Gaston
Fébus. A voir…
Séance levée à 21 h 27 5
Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2019
Marc CANTON Antoine CUYAUBERE
Procuration à Marc CANTON
Corinne PANATIER
Marie-Françoise CAPELANI Georges GUILHAMET Jean-Jacques CLAVERIE
Marie-Gabrielle MONSET Patrick MOURA Alexandre LARRUHAT
Martine BERT Delphine CRASPAY Jean-Marc DOURAU
Michel AURIGNAC Marie-Joëlle DEBATY Corinne BIRA
Michel LAUVAUX Guy LABARRERE Michèle NAVARRO Procuration à Sandrine LARBIOUZE
Sandrine LARBIOUZE