Procès Verbal - 171128 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 200602 PV

Procès Verbal - 170123 PV

Procès Verbal - 240829 PV

Procès Verbal - 250828 PV

Procès Verbal - PV 130808

Procès Verbal - 160526 PV

Procès Verbal - 170515 PV

Procès Verbal - PV 130613

Procès Verbal - 190213 PV

Procès Verbal - 161115 PV

Procès Verbal - 171128 PV Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - 171128 PV)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Travail et emploi, Vallée de l'Ouzom

COMMUNE D'ASSON

CONSEIL MUNICIPAL

DU

Mardi 28 Novembre 2017

PROCES-VERBALSEANCE du 28 novembre 2017

Date de convocation : 23 novembre 2017

Nombre de Conseillers : 19

En exercice : 19 Présents : 16 Procurations : 3 Pour : Abstentions : L’an deux mille dix-sept, le 28 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON

PRÉSENTS : Marc CANTON, Michel AURIGNAC, Martine BERT, Corinne BIRA, Marie-Françoise CAPELANI, Delphine CRASPAY, Antoine CUYAUBERE, Marie-Joëlle DEBATY, Jean-Marc DOURAU, Guy LABARRERE, Sandrine LARBIOUZE, Alexandre LARRUHAT, Michel LAUVAUX, Patrick MOURA, Michèle NAVARRO, Corinne PANATIER.

ABSENTS :

EXCUSES: Jean-Jacques CLAVERIE, Georges GUILHAMET, Marie-Gabrielle MONSET, PROCURATIONS : Jean-Jacques CLAVERIE à Marc CANTON, Georges GUILHAMET à Martine BERT, Marie-Gabrielle MONSET à Patrick MOURA,

Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI

Secrétaire de séance :

Il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer Marie Françoise Capelani secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Il est proposé à l’assemblée de :

- supprimer le point 6 de l’ordre du jour initial concernant les travaux d’enfouissement des réseaux du quartier Labat (le SDEPA n’ayant pas reçu l’étude de l’entreprise COREBA) ;

- ajouter à l’ordre du jour la délibération fixant le prix des coupes de bois sur la commune pour l’année 2018 et de délibérer sur l’attribution d’un marché public.

Hommage :

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire souhaite honorer la mémoire de Guy BASSI, décédé le 27 novembre 2017. Il salue son dévouement pour la commune, illustré par trois mandats de conseiller municipal, dont un d’adjoint au maire.

Approbation du procès-verbal du 26 octobre 2017

Le PV n'appelant pas de commentaires, il est adopté à l'unanimité.

************

1 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS : adopté à l'unanimité

Les associations des Conscrits 1999 et La Vie qui Gagne, ont chacune demandé une subvention à la commune. Monsieur le Maire propose d’attribuer une aide de 150 € aux Conscrits 1999 et de 400 € à La Vie qui Gagne. Michel Lauvaux rappelle à l’assemblée le caractère caritatif et social de l’association La Vie qui Gagne et que cette subvention a été sollicitée plusieurs années consécutives. Il explique également que le bilan financier prenant en compte la subvention, sera porté à la connaissance du Conseil Municipal ultérieurement. Patrick Moura souligne le fait qu’il est proposé d’attribuer une subvention sans qu’un bilan financier ne soit présenté. Michel Lauvaux assure que ce sera fait et que le montant de la subvention y est inclus.2 – DECISION MODIFICATIVE N°3 : adopté à 15 voix pour et 4 contre

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 022 (022) : Dépenses imprévues - 10 000,00

60612 (11) : Energie Electricité - 10 000,00

611 (11) contrats de prestation - 1 200,00

739223 (014) : Fonds de péréquation des ressources

communales et intercommunales 1 200,00

6413 (012) : Personnel non titulaire 20 000,00

023 virements à la section de Fonctionnement - 29 000,00

615231 (011) Voiries 29 000,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant Article 2313 Programme 220 Travaux, Bâtiment

communaux 4 600,00

Article 2313 Programmes 200 Travaux, Bât Ecole 2 100,00

Article 2315 Programme 278 Travaux, Aménagement

Berges Ouzom - 6 700,00

2315 Progr294 voirie 2017 - 29 000,00 021 virements de la section de Fonctionnement -29 000

Total Dépenses -29 000,00 Total Recettes -29 000,00

Il précise notamment que le virement au chapitre de dépenses pour le personnel non titulaire s’explique par l’absence prolongée d’agents titulaires qui doivent être remplacés. Quant au virement de la section d’investissement vers la section de fonctionnement au chapitre de la voirie, Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’appliquer l’évolution de la législation. Les travaux d’entretien de la voirie sont désormais imputables à la section de fonctionnement. Patrick Moura explique qu’il votera contre cette décision modificative car il n’approuve pas le virement de la section d’investissement vers la section de fonctionnement. Monsieur le Maire précise que la commune pourra toujours récupérer le montant de la TVA des travaux d’entretien de la voirie.

3 – LIGNE DE TRESORERIE 2018 : adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir une ligne de trésorerie sur la base de 158 000 €. Il rappelle les caractéristiques de cette ligne de trésorerie, qui pourrait être souscrite auprès de la Banque Postale, après consultation de plusieurs banques.

- Montant : 158 000 €.

- Durée : 364 jours.

- Taux d’intérêt : Eonia + marge de 0,890 % l’an.

- Base de calcul : exact/360 jours.

- Modalités de remboursement : paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation. Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale. - Date de prise d’effet du contrat : 5 janvier 2018.

- Garantie : néant.

- Commission d’engagement : 400,00 € payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat. - Commission de non utilisation : 0,100% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant. - Modalités d’utilisation : tirages/versements - Procédure de crédit d’office privilégiée. - Date de réception de l’ordre en J avant 16 h 30 pour exécution en J + 1 ; au plus tard trois joursouvrés précédant la date d’échéance de la ligne. Montant minimum 10 000 € pour les tirages.

Le montant de la ligne de trésorerie pour 2018 est moins important que celui de 2017 car il est lié aux recettes de fonctionnement. Michel Aurignac demande quel est le taux Eonia, Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un taux variable, proche de 0. Patrick Moura demande quel est le taux de l’année précédente, Monsieur le Maire assure que l’information précise lui sera apportée ultérieurement.

4 – OUVERTURE DE CREDITS 2018 : adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit un montant maximum arrondi à 416 264.00 €.

Il propose d’ouvrir des crédits pour les programmes suivant :

- Article 2315 Programme - 295 - voirie 2018 : 100 000.00€ - Article 2313 Programme - 220 - Bâtiments communaux : 50 000.00€ - Article 2128 Programme - 293 - Aménagement terrain : 150 000.00€

5 – CREATION POSTE DE SECRETAIRE GENERAL : adopté à 15 voix pour et 4 contre

La commune compte actuellement 2100 habitants et a développé au cours des dernières années des services à la population qui nécessitent désormais un pilotage stratégique et de sécurisation de la gestion administrative, financière et technique. À cette évolution, il convient d'ajouter les enjeux liés à la complexification croissante de l’environnement des collectivités territoriales, à l’émergence de nouveaux modes de gestion avec le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats, et aux attentes grandissantes des administrés. Par ailleurs, d'autres projets sont en cours ou à venir sur la commune et qui impliqueront nécessairement une adaptation du style et du contenu du management des ressources humaines et des politiques publiques mises en œuvre. Compte tenu de ce niveau d'activité et des exigences qui en découlent, il est indispensable de structurer l'encadrement administratif et l'accompagnement technique des élus sur ces projets.

Aussi, le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi permanent à temps complet de secrétaire général des services pour assurer les missions de direction, de coordination et d’animation de l'ensemble des services, ainsi que celles de pilotage stratégique et de sécurisation de la gestion de la collectivité.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures

Cet emploi appartient aux catégories hiérarchiques A et B.

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

 par le recrutement d'un fonctionnaire appartenant aux cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux (à partir du 2ème grade) et des attachés territoriaux (grades d’attaché territorial et d’attaché principal) en application du principe général posé à l'article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,

 par dérogation, par le recrutement d'un agent contractuel, en application des dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.

Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut êtreprolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice brut compris entre 434 et 600.

En outre, Monsieur le Maire précise que ce poste a vocation à remplacer un poste de secrétariat qui sera vacant au moment du départ à la retraite d’un agent début 2019. Ce même agent, étant en congé de maladie ordinaire à ce jour, est actuellement remplacé. Dès lors que le poste de secrétaire général sera pourvu, le remplacement cessera. Un éventuel effort financier est à envisager sur l’année 2018, dès lors que l’agent sera de retour de congé maladie jusqu’à son départ à la retraite ; permettant ainsi une période de transmission des dossiers au secrétaire général.

Patrick Moura réagit à l’exposé et fait part de son point de vue quant à la création de poste susvisée. Tout d’abord, il considère prématuré d’envisager le remplacement d’un agent dont le départ à la retraite ne pourrait survenir que début 2019. Puis, il exprime son inquiétude sur l’impact qu’un tel poste pourrait avoir sur le travail (de qualité précise-t-il) des agents déjà en poste. En outre, il considère que la création d’un poste de secrétaire général révèle l’insuffisante présence des élus. Enfin, il s’interroge sur la capacité de la commune à absorber le coût d’un tel poste.

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’indice brut le plus élevé, la rémunération (charges comprises) du secrétaire général pourrait représenter entre 35 000 € et 40 000 € par an au maximum. Il reconnait qu’un effort supplémentaire est à envisager sur l’année 2018, jusqu’au départ à la retraite de l’agent actuellement en poste. Toutefois, l’anticipation de son départ est nécessaire au fonctionnement du service, il faut qu’une période de tuilage soit prévue pour assurer la continuité des dossiers en cours.

Michel Aurignac s’inquiète de la charge de travail du futur secrétaire général au vu des missions énumérées par la fiche de poste présentée et craint que cette création de poste soit faite pour absorber des tâches que les agents du service n’ont pas le temps d’effectuer. Monsieur le Maire rappelle que la fiche de poste de secrétaire général a été délivrée par le Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques, dont le rôle est d’accompagner les collectivités dans la gestion des ressources humaines et de les conseiller en matière d’organisation des services. Le Centre de Gestion accompagnera la commune dans la procédure de recrutement d’un secrétaire général.

Patrick Moura s’interroge sur la pertinence de la création d’un poste de secrétaire général alors que l’échelon intercommunal et notamment la Communauté de Communes du Pays de Nay absorbe de plus en plus de compétences communales. Monsieur le Maire assure que c’est pour cette raison qu’un secrétaire général est nécessaire à la commune, pour sa connaissance des enjeux et son accompagnement des élus dans le suivi des dossiers et des décisions prises par la communauté des communes.

6 – ACCEPTATION DE MARCHE PUBLIC: adopté à 15 voix pour et 4 contre

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, réuni en séance le 26 mai 2016, a délibéré pour solliciter le CAUE, Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement, pour mener une réflexion sur l’aménagement du terrain jouxtant l’Ecole du bourg. Par délibération du 5 septembre 2017 le Conseil Municipal autorisait le lancement de la consultation de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de ce terrain. La commission d’urbanisme et le CAUE, après ouverture des plis le 23 octobre 2017, ont procédé le 15 novembre 2017, à l’audition des candidats qui ont répondu à la consultation. Après analyse des offres, il est proposé de retenir l’entreprise MOREL DELAIGUE pour assurer la maitrise d’œuvre de l’aménagement dudit terrain. Les membres de l’opposition expliquent qu’ils votent contre cette délibération du fait qu’ils n’approuvent pas le projet en raison son emplacement.

7 – COUPES DE BOIS 2018 : adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune va procéder à la vente de bois sur des terrains indivis avec Arthez d’Asson. Il propose de fixer le prix du lot de bois de chauffage à 150 €, qui sera réparti au prorata des 15/23ème pour Asson et 8/23ème pour Arthez d’Asson. La Commune d’Asson percevra la totalité des sommes et reversera les 8/23e à Arthez d’Asson. Antoine Cuyaubère précise que les lots seront déterminés en fonction du nombre de demandes, que les coupes se feront sur le terrain de Labathorbe etqu’une réunion aura lieu en amont avec la commune d’Arthez d’Asson.

Questions diverses

– Le centre d’appel du regroupement médical PAIS ne s’installera finalement pas sur la commune d’Asson.

– La distribution des sacs poubelle pour les usagers ne bénéficiant pas du ramassage d’ordure ménagère en « porte à porte » se fera lors des permanences les samedis 9 et 16 décembre 2017.

– Les façades en bois des HLM vont être repeintes dans le courant du mois de décembre 2017.

– La Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale a choisi le bureau de poste de la commune d’Asson pour bénéficier de rénovations (notamment d’un réaménagement de l’espace de vente) dans le courant de l’année 2018. Monsieur le Maire saisit l’occasion pour remercier Madame Lahore, Présidente de la CDPPT d’avoir choisi la commune d’Asson.

– Monsieur le Maire informe l’assemblée que cinq noms ont été ajoutés sur le monument aux morts, il remercie Monsieur PERON pour sa collaboration.

– A l’occasion des fêtes de fin d’année l’éclairage public sera prolongé.

Séance levée à 21 h 32

Marc CANTON Antoine CUYAUBERE Corinne PANATIER

Marie-Françoise CAPELANI Georges GUILHAMET Jean-Jacques CLAVERIE

Martine BERT Delphine CRASPAY Jean-Marc DOURAU

Marie-Gabrielle MONSET Patrick MOURA Alexandre LARRUHAT

Michel AURIGNAC Marie-Joëlle DEBATY Corinne BIRA

Michel LAUVAUX Guy LABARRERE Michèle NAVARRO

Sandrine LARBIOUZE