Arrêté - 04 2012 interdiction stationnement rue de la croix

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Arrêté - 04 2012 interdiction stationnement rue de la croix Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Arrêté - 04 2012 interdiction stationnement rue de la croix)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE MUNICIPAL

MISE EN PLACE D’UN PANNEAU « STOP »

RUE DE LE CROIX

N°4/2012

Le Maire de la Commune de Montsoult,

ÿ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

ÿ Vu le Code de la Route, article R.37-1,

ÿ Vu le Code de la Voirie Routière,

ÿ Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,

ÿ Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 15 juillet 1974, ÿ Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d'application,

ÿ Considérant qu’il est absolument nécessaire de ralentir la vitesse des véhicules dans la rue de la Croix en raison de la dangerosité du croisement,

A R R Ê T E :

Art.1er : À compter de la date de signature du présent arrêté, un panneau « STOP » sera institué rue de la Croix, côté droit en descendant en direction de l’avenue Fernand Fourcade. Les usagers de la rue de la Croix devront marquer un arrêt avant de s’engager afin de laisser la priorité aux usagers venant de la rue de Beauvais. Un marquage au sol (bande blanche) matérialisera le point d’arrêt ;

Art. 2 : La signalisation verticale sera conforme à l’arrêté interministériel sur la signalisation des routes et autoroutes.

Art. 3 : Les panneaux de signalisation découlant de cet arrêté seront mis en place aux endroits voulus.

Art. 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément au règlement en vigueur.

Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

ÿ Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles

ÿ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult

ÿ Monsieur l’Ingénieur de la D.D.T. de Gonesse

Copie du présent arrêté sera affichée, pendant 2 mois, à la Mairie de Montsoult.

Fait à Montsoult, le 6 février 2012

Le Maire,

Jean-Claude BOISTARD

Rendu exécutoire le 10/02/2012

Affiché le 10/02/2012

Vu, le Maire,

Jean-Claude BOISTARD