Compte-Rendu - 565444

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Compte-Rendu - 565444 Document publié le Mercredi 23 novembre 2011 par la commune de Daux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 565444)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet, COMPTE RENDU RÉUNION DU CONS EIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2011

L’an deux mille onze, le vingt trois novembre, le Conseil Municipal de Dau x, dû ment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LA GORCE Patrice, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 17 novembre 2011.

PRÉS ENTS : BERNARD Denis, BINET-GA UBERT Véronique, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean -Louis, FORESTIER Christine, FRAPECH Jean-Louis, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, LATOUR Tho mas, MONCEYRON Jean-Pierre, SAINT-PAUL Bernard et SANDREA U Claude.

SECRÉTAIRE DE S ÉANCE : GERAUD Yves.

Ouverture de la séance par l a lecture et l ’approbati on du compte rendu du Conseil Munici pal du 27.09.2011.

1 – Taux de la Taxe d’Aménagement

Monsieur le Maire indique qu’à partir du 1er mars 2012 la Taxe d’A ménagement (TA) entrera en vigueur en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement (TLE). Cette taxe est instaurée de plein droit dans les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanis me (PLU). Ces communes doivent délibérer avant le 30 novembre 2011 pour établir le tau x applicable à cette taxe ; à défaut de délibération avant cette date, le taux de 1 % sera imposé.

Après avoir pris connaissance des champs d’application de la Taxe d ’A ménagement communale et des différents cas applicables durant la période transitoire allant du 1er mars 2012 au 1er janvier 2015, des articles L.331-1 et suivants du Code de l’Urbanis me et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 pour et 2 abstentions, d’instituer le taux de 5 % sur l’ensemb le du territoire communal.

2 – Création 5 empl ois temporaires d’Agents Recenseurs

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de créer 5 emplo is temporaires d’Agents Recenseurs afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de pro ximité.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,

Vu la lo i n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de pro ximité, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 mod ifié relatif au x agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relat if au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 ju in 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement, Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-465 du 5 juin 2003 relat if au recensement de la population,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de créer 5 emp lois temporaires à temps non complet d’Agents Recenseurs du 3 janvier au 18 février 2012. Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et de collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément au x instructions de l’INSEE. Ils percevront une indemnité forfaitaire calcu lée sur la base du nomb re de bulletins recueillis soit 1,72 € par bulletin indiv iduel et 1,13 € par feuille de logement, une indemnité relative à la participation aux séances de formation soit 25 € par séance et une indemnité pour remboursement des frais de déplacement soit 45 €. Les charges sociales (salariales et patronales) sont celles applicables au x agents non titulaires.  charge M. le Maire de procéder au recrutement des agents recenseurs. Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et art icle prévus à cet effet.

3 – Remplacement câbles électri ques de l’écl airage public

Monsieur le Maire expose que suite au vandalisme de l’éclairage axial et au x vols des câbles électriques survenus au mois de mai et ju in 2011, l’éclairage public doit être réparé. Ces travaux seront couplés avec la mise en place de systèmes de sécurité faisant l’objet d’une délibération séparée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 retient le devis de la société GABRIELLE pour fournir le câble électrique s’élevant à 4 250 € HT, La dépense correspondante soit 5 083 € TTC est inscrite au Budget de la commune.

4 – Création d’une borne incendie et demande de subventi on

Monsieur le Maire expose que la croissance du nombre d’habitations chemin de Saint Roch rend nécessaire la création d’une nouvelle borne incendie à l’intersection du chemin de Saint Roch et du chemin de la Tu ile rie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 retient le devis de la société INEO pour un montant de 2 987,46 € HT  autorise M. le Maire à signer toute convention de servitude nécessaire avec les propriétaires concernés  demande au Conseil Général l’attribution d’une subvention.

La dépense correspondante soit 3 573 € TTC est inscrite au Budget de la commune.5 – DM n° 3 Budget communal

Il convient d’aug menter les crédits sur l’article 21568 pour la création d’une borne à incendie. La so mme de 573 € sera prélevée sur l’article 020 « Dépenses Imprévues » en Investissement.

6 – Taxes et produits irrecouvrables Budget Commune 2011

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’état des taxes et produits qui n’ont pu être recouvrés par le Comptable de la Co mmune Monsieur LÉAUTÉ.

Monsieur le Maire propose en conséquence l’allocation en non valeur des titres ci-dessous dont le montant s’élève à 60 € qui concerne une redevance Assainissement sur l’exercice 2009 :

Nom et Prénom des Redevables Sommes non recouvrées CHERKAOUI Abdezzahim ................................................. 60,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’allocation en non valeur des titres ci-dessus. La so mme de 60 € sera imputée à l’article 654 du Budget communal 2011.

7 – Subvention excepti onnelle accordée à l’Associati on S porti ve de la Vallée de la Save Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

L’Association Sportive de la Vallée de la Save accueille de no mbreu x enfants de la commune de Dau x. Elle a sollicité une aide de la part de la co mmune de Dau x.

Co mpte tenu des projets importants présentés par ladite associatio n, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, adopte cette subvention exceptionnelle qui sera imputée à l’art icle 657402 du Budget 2011.

8 – Modi fication de l a durée hebdomadaire de service d’un Adjoint d’Ani mation 1ère classe Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour le bon fonctionnement du service Enfance -Jeunesse, il convient de porter la durée hebdomadaire de service de l’Adjoint d’Animat ion 1ère classe de 26 h 00 à 28 h 00 à co mpter du 1er janvier 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 accepte la proposition de M. le Maire

 fixe la durée hebdomadaire de service à 28 h 00 de l’Adjoint d’Animat ion 1ère classe à compter du 1er janvier 2012  décide de prévoir la rémunérat ion correspondante à l’article 6411 du Budget Primit if 2012.

9 – Conventi on d’accès à l’extranet carrières du Centre de Gestion 31 Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Le Centre de Gestion s’est doté, dans le cadre des missions définies par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 85-645 du 26 juin 1985, d ’un extranet à destination des collectivités et établissements publics locaux du département, qui lu i sont affiliés. Ce service s’adosse au progiciel de gestion des ressources humaines de la société CIRIL utilisé par le Centre de Gestion pour gérer les carrières des agents territoriau x et permet un accès personnalisé et sécurisé à des informations statutaires, ainsi qu’aux dossiers individuels de carrière de chaque agent.

Cet outil permettra également, à terme, de préparer, de manière dématérialisée, les dossiers à présenter en commissions administratives paritaires et de récupérer les divers arrêtés via cette plateforme électronique. Afin d’activer l’accès à ce nouvel outil, M. le Maire propose à l’assemblée de signer la convention d’accès à l’extranet carrières du CDG 31.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention d’accès à l’extranet carrières du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Garonne.

10 – Opérati on de Modernisati on Pour le Commerce et l’Artisanat (OMPCA) – Aménagements structurants Monsieur le Maire expose à l’assemblée que :

La Co mmunauté de Communes Save et Garonne a structuré sur son territoire une Opération de Modernisation Pour le Co mmerce et l’Artisanat (OM PCA ) pour les trois ans qui viennent en concertation avec les élus de chaque commune. Pour la co mmune de Dau x, trois opérations ont été identifiées en deux tranches :  tranche 1 Ŕ 2012

- amélioration signalétique, maîtrise d’ouvrage Co mmune, pour un montant estimat if de 4 200 €, - aménagement aire au Padouenc permettant le stationnement de commerçants ambulants dans le cadre d’un « Coin gourmand » (4 co mmerçants d’ores et déjà) dans la continuité des équipements déjà réalisés (coffrets électriques marchés mis en service en 2011) pour un montant estimatif de 42 000 €, maîtrise d’ouvrage Communauté de Co mmunes.

 tranche 2 Ŕ 2013

- aménagement parking église pour un montant de 67 000 € (café + ép icerie). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 valide le principe de l’OMPCA pour le développement du commerce local,  valide les opérations prévues en tranche 1 et inscrira la dépense associée au Budget Primitif 2012, ces opérations étant jugées prioritaires,

 examinera la tranche 2 dans le cadre du Budget Primitif 2013.11 – Acquisition de terrain près du ruisseau Le Ri barot

Monsieur le Maire expose que la société AKERYS est propriétaire de terrains construits chemin de la Mouline. La société AKERYS se propose de délaisser à la commune de Daux, pour l’euro symbolique, la partie réservée au bord du ruisseau (réseau d’assainissement) ainsi que le versant actuellement en nature de broussaille. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 accepte d’acquérir pour l’euro sy mbolique, la part ie du terrain long eant le ruisseau ainsi que le versant,  autorise M. le Maire à p rocéder au x démarches nécessaires auprès du vendeur.

12 – Demande subvention complémentaire 1ère tranche de travaux extension Groupe Scolaire La p remière tranche du programme d’extension du groupe scolaire est désormais en voie d’achèvement. Quelques avenants sur certains lots, très limités, ont cependant été rendus nécessaires pour pallier à certains besoins perme ttant d’améliorer notamment la fonctionnalité des espaces créés :

 Lot 13 Ŕ Plo mberie Chauffage .................................................................................................. 1 205,40 € HT aménagement raccordement gaz de ville

(modification nécessaire en cours de travaux : dévoiement)

 Lot 15 Ŕ Equipements de cuisine .............................................................................................. 2 560,00 € HT adaptation laverie de la cu isine du restaurant scolaire

(protection incendie)

 Lot 2 Ŕ Gros Œuvre ..................................................................................................................... 5 170,00 € HT modification aménagement placards, point d’eau, cabines WC du nouveau CLA E (améliorat ion fonctionnalités)

 Lot 3 Ŕ Charpente Couverture Zinguerie ................................................................................ 1 199,80 € HT modification matériau bardage restaurant scolaire

(meilleure résistance aux intempéries).

Le montant total de ces avenants s’élève à 10 135,20 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 demande au Conseil Général l’attribution d’une subvention complémentaire pour la réalisation de ces travaux nécessair es portant sur la 1ère tranche de travau x d’extension du groupe scolaire.

13 – Desserte télécommunications de Daux

L’opérateur France Teleco m souhaite améliorer la desserte mobile 3G de la co mmune de Dau x. Il prévoit à cette fin, d’étendre son réseau grâce à une antenne qu’il a prévu d’installer sur un pylône RTE chemin d’Ambrus, sur site privé.

Il a tenu à en informer le Conseil Municipal et a présenté la zone de couverture de la future antenne ainsi que sa prévision de champs électro magnétiques induits qu’il juge très faib le (1 Volt/ m en tout état de cause). Le Conseil Municipal, bien que n’étant pas décisionnaire sur le sujet, t ient à donner son avis. M. le Maire expose les raisons pour lesquelles il ne prendra part ni au x débats, ni au vote. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants (5 contre, 4 pour et 3 abstention), le Conseil Municipal :  demande à l’opérateur d’in former les dau xéens,

 compte tenu du manque d’informations en sa possession sur les effets à long terme des ondes électromagnétique s, émet un avis défavorable sur le projet présenté.

14 – Convention S FR

La convention passée avec SFR est arrivée à échéance en septembre 2011. Il convient d’actualiser cette convention passée avec cet opérateur concernant le pylône imp lanté route du Sta de. M. SAINT-PAUL expose le contenu de l’avenant proposé par l’opérateur : - montant de la location : 4 500 € / an

- convention renouvelée pour 9 ans

- actualisation annuelle de 2 % du montant du loyer

- maintien des autres clauses notamment celle des mesures de champs électromagnétiques annuelles exercées par un organisme de contrôle indépendant.

M. le Maire expose les raisons pour lesquelles il ne prendra part ni au x débats ni au vote. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal :  valide la proposition d’avenant,

 autorise M. le Maire à signer la convention actualisée avec l’opérateur SFR.

Questions di verses

M. le Maire fait le co mpte rendu de la réunion d’informat ion, à laquelle il a part icipé à Paris la semaine dernière, concernant les emp runts Dexia, sachant que la co mmune est concernée par un prêt contracté il y a 10 ans. M. Denis BERNA RD demande si le dossier de demande de subvention pour l’extension de l’aire de jeu x a reçu une réponse favorable.