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Arrêté - AR00064 2024 Portant défilé du carnaaval Ecole Zulmé Pinot le mardi 13 février 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00064 2024 Portant défilé du carnaaval Ecole Zulmé Pinot le mardi 13 février 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION E—
PRES.
Arrêté N° 0 REAN du 12 février 2024
PORTANT FERMETURE ET PERTURBATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DU
« DEFILE DU CARNAVAL DE L'ECOLE ZULME PINOT »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
= VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- CONSIDERANT, la demande de Madame la Directrice de l'école Zulmé Pinot - CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation intitulée « Défilé du carnaval de l'école Zulmé Pinot » le 13 février 2024,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon
déroulement de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1°’ : À l’occasion du « Défilé du carnaval de l'école Zulmé Pinot » se déroulant le Mardi 13 février 2024,
la circulation est interdite, de 9h30 à 12h00, sur la rue des Songes.
Article 2 : De 9h30 à 12h00, la vitesse est limitée à 30km/h sur l'axe précité et la rue des Verveines.
Atticle 3 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1! Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992) est mise en place et entretenue par les Services Techniques de la Mairie.
Article 4 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et en tout lieu jugé utile.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal ‘Administratif de Saint Denis de La
Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication ef de sa transmission au représentant
de l'Etat.
Article 6 : MM. Le Maire, le Direcieur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef
de la Police Municipale, le Responsable des Services Techniques ei la directrice de l’école Zulmé Pinot, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l' exécution du présent arrêté.
Le Maire,
nr pe 230, rue de la Républi Publicité faite le 12/02/2024 Dan CON ER
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de : 8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00064-2024 du 12 février 2024
Arrêté N° 00064-2024
Date: 12/02/2024