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Arrêté - AR068 2020 Ecole Zulme Pinot Défilé du Carnaval (25 février 2020)
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR068 2020 Ecole Zulme Pinot Défilé du Carnaval (25 février 2020))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française | Département de La Réunion
PORTANT FERMETURE ET PERTURBATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DU
« DEFILE DU CARNAVAL DE L’ECOLE ZULME PINOT »
LA PLAINE DES PALMISTES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- CONSIDERANT, la demande de Monsieur le Directeur de l’école Zulmé Pinot - CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation intitulée « Défilé du carnaval de l’école Zulmé Pinot » le 25 février 2020,
- CONSIDERANT, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1° : A l’occasion du « Défilé du carnaval de l’école Zulmé Pinot » se déroulant le Mardi 25 février
2020, la circulation est interdite, de 8h30 à 10h30, sur la rue des Songes.
Article 2 : De 8h30 à 10h30, la vitesse est limitée à 30km/h dans la rue des Verveines.
Article 3 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992) est mise en place et entretenue par les Services Techniques de la Mairie.
Article 4 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de
la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant
de l'Etat. 5
Article 6 : MM. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le
Chef de la Police Municipale, le Responsable des Services Techniques et le Directeur de l’école Zulmé Pinot,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Marc Luc BOYER
Arrêté N° 00068-2020 du 20 février 2020
Arrêté N° 00068-2020
Date: 20/02/2020