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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 2012- 135
PLAN DE CIRCULATION PROVISOIRE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité des travaux d'aménagement de la ZAC. CONSIDERANT la mise en service de la ligne trois du tramway
CONSIDERANT comme impérieuse la nécessité de garantir la sécurité des usagés du service public,
ARRETE
Art.1 : À partir du 7 avril 2012 la circulation sur la rue de la voie Lactée est interdite aux véhicules de plus de 3.51, affectés aux travaux de réalisation de la ZAC des Constellations, du carrefour de la rue de la voie lactée et du chemin de Caunelles au carrefour de la rue de la voie lactée et de la rue Jupiter, Art.2 : Une voie de service sera aménagée et réservée aux véhicules du chantier, le franchissement de la rue de la voie lactée sera autorisé au droit de l’entrée ouest de la rue Callisto. Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’aménageur G . G . L pendant toute la durée du chantier.
Art.5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux, transmis aux tribunaux compétents Art.6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de Ia Qualité et du Développement de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l’application du présent arrêté.
SSET
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr