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Procès Verbal - 2021 10 11 PV
Procès Verbal - 2021 04 26 PV
Procès Verbal - 2021 03 15 PV
Procès Verbal - 2021 01 29 PV
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 01 29 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
Département
du
Bas
- Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2021
à
19h45
Date
de
convocation
: 25 janvier
2021
Nombre
de
conseillers
élus :
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:
11
Nombre
de
conseillers
présents
:
11
7
Nombre
de
procurations
:
00
: Sous
la présidence
de
Madame
Denise
KEMPF,
Maire,
Etaient
présents
: Mmes
FRIEDRICH
Christel,
JEHL-MEYER
Rachel,
SCHMITT
Nathalie,
Mrs
OHNET
Claude,
ROHR
Michel,
JEHL
Didier
(arrivé
à
19h55),
HAUMESSER
Rémy,
FROMMER
Olivier,
MEYER
Frédéric,
RUDLOFF
Jean-Louis.
Absents
: /
Procuration
: /
1.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
14/12/2020
ET
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
a
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et transmis
à la Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à Olivier
FROMMER
désigné
unanimement. ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
2.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Lors
de
la
séance
précédente
il
avait
été
évoqué
l’idée
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
un
village
sinistré,
du
sud
de
la
France
suite
aux
intempéries
d'octobre
dernier. Un
village
au
nom
de
FONTAN
qui
comporte
environ
350
habitants
répond
aux
attentes
initialement
formulées
par
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- APPROUVE
le
choix
du
village
de
FONTAN,
-
ATTRIBUE
une
subvention
d’un
montant
de
1000€,
- CHARGE
Madame
Le
Maire
de
mandater
cette
somme
et
d’en
informer
le
village
retenu.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
52
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20210129-2021-01-29-PV-DE Date de télétransmission : 04/02/2021 Date de réception préfecture : 04/02/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
29.01.2021
3.
TARIFS
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
Pour
la
révision
des
tarifs
de
la salle
des
fêtes,
l’indice
utilisé
est
celui
des
loyers
du
2°"e
trimestre.
En
2019
l'indice
était
de
129.72,
et
en
2020,
de
130.57,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
0.66%.
Ce
qui
représente
une
hausse
de
:
Matériel
Tarif
Schwobsheim
|
Hausse
Tarif
revalorisé
Salle
entière
105
€
0.69
€
105.69
€
2/3
salle
84
€
0.55
€
84.55
€
Réception
familiale
64
€
0.42
€
64.42
€
Réunion
64
€
0.42
€
64.42
€
Au
vu
de
la hausse
insignifiante
et du
contexte
économique
actuel,
Mme
le Maire
propose
de
conserver
la tarification
actuelle,
à
savoir :
Matériel
Tarif
Schwobsheim
|
Tarif
Extérieurs
Salle
entière
105
€
210
€
2/3
salle
84
€
168
€
Réception
familiale
64
€
128
€
Réunion
64
€
128
€
Cuisine
12
€
12
€
Percolateur
3 €
3
€
Casse
verrerie
1€
1€
Casse
vaisselle
2€
2€
Le
conseil
après
délibération,
-
CONSERVE
la tarification
actuelle,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’en
informer
les
services
de
la trésorerie.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
4.
BULLETIN
COMMUNAL
Le
bulletin
réalisé
chaque
année,
en
régie,
nécessite
l’utilisation
soutenue
de
la
photocopieuse
et
un
certain
temps
pour
son
impression.
Aussi,
un
devis
a
été
demandé
à
la
Société
C.A.R
(CENTRE
Alsace
Repro)
pour
comparer
son
impression.
Le
coût
de
revient
pour
une
impression
en
régie
s'élève
à
413.57
€
TTC
en
matériel
uniquement,
sans
inclure
le temps
de
l’agent.
Le
coût
du
devis
proposé
est
de
415.20
€ TTC.
Le
conseil
après
délibération,
-
ACCEPTE
l’externalisation
de
l'impression
du
bulletin
communal,
-
VALIDE
le devis
de
l’entreprise
C.A.R
pour
415.20
£ TTC,
-
CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
et transmettre
le devis.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
53
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20210129-2021-01-29-PV-DE Date de télétransmission : 04/02/2021 Date de réception préfecture : 04/02/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
29.01.2021
+
TRAVAUX
BATIMENTS
MAIRIE
a)
Choix
de
la
Maîtrise
d'ouvrage
Madame
Le
Maire
rappelle
la
décision
validée
lors
de
la
précédente
séance,
à
savoir
l'aménagement
d’un
seul
logement
dans
le
bâtiment
Mairie,
la
réfection
de
la
toiture,
l'isolation
et
le
changement
de
chaudière.
Suite
à
l'étude
du
Cabinet
IMAEE,
et
pour
se
faire
assister
dans
la
réhabilitation
architecturale
du
premier
étage
du
bâtiment
de
la
mairie,
plusieurs
professionnels
ont
été
sollicités
:
Le
Cabinet
IMAEE,
qui
propose
une
mission
AVP
—
PRO/DCE
—
ACT
—
DET
—
AOR
pour
un
montant
d'honoraires
à 9%
des
travaux
avec
une
enveloppe
estimée
à 200
000
€
HT
;
ARCHITECTURE
AVENIR,
qui
pourrait
assurer
les
missions
PCG
—
PC
—
ACT
—
DET/OPC
-—
AOR
-—
EXE
pour
des
honoraires
s’élevant
à
7%
du
montant
des
travaux
hors
bureaux
d'Etudes,
mais
qui
n’a
présenté
aucune
enveloppe
;
CHITTIER
ARCHITECTE
propose
les
missions
APS/APD
—
PRO/VISA/ACT
—
DET/AOR.
Il
estime
un
projet
global
pour
205
000
€
HT
avec
des
honoraires
à
8.5
%
du
montant
des
travaux. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- RETIENT
la
proposition
de
M.
CHITTIER
ARCHITECTE,
- CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
la
proposition.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
b)
Dépôt
de
dossiers
de
demandes
de
subvention
Pour
permettre
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
du
bâtiment
de
la
mairie,
et
réduire
les
coûts
pour
la commune,
il est
proposé
de
déposer
deux
dossiers
de
demande
de
subvention.
Le
premier
provient
des
services
de
l'Etat,
la DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux),
qui
représente
une
subvention
de
20
à
80%
selon
le
dossier,
pour
favoriser
l'amélioration
des
performances
énergétiques
des
bâtiments
publics.
Le
second
émane
de
la
Région
Grand
Est,
et
est
destiné
à
favoriser
la
relance
rurale
des
communes
de
moins
de
500
habitants.
L’aide
sera
de
50%
maximum
du
montant
HT
des
investissements,
plafonnée
à
20
000
£,
avec
un
taux
d’autofinancement
de
30%
minima
du
coût
total
HT
du
projet.
Le
conseil
après
délibération,
-
VALIDE
le dépôt
un
dossier
de
demande
de
DETR,
-
VALIDE
le dépôt
de
dossier
de
l’aide
«
Relance
rurale
»
-
CHARGE
Madame
le Maire
de
réaliser
et déposer
les
dossiers
aux
instances
concernées.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
54
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20210129-2021-01-29-PV-DE Date de télétransmission : 04/02/2021 Date de réception préfecture : 04/02/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
29.01.2021
6.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
©
CCRM
- Périscolaire
: Madame
le
Maire
rapporte
les
points
abordés
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
finances
du
27.01.2021
au
cours
de
laquelle
il
a
été
rappelé
qu’un
certain
nombre
d’enfants
n’ont
pas
pu
bénéficier
de
ce
service
à la dernière
rentrée.
Elle
indique
qu’il
faudrait
la
création
de
285
places
supplémentaires
dans
les
prochaines
années,
ce
qui
représenterait
un
investissement
de
10
millions
d’euros
(réduit
à
5
millions
déductions
faites
des
potentielles
subventions),
mais
surtout
600
000€
de
frais
de
fonctionnement
difficilement
supportables
par
la
CCRM
seule.
Les
pistes
évoquées
sont
l'arrêt
de
la
compétence
voirie,
une
participation
plus
importante
de
la
part
des
familles,
et
une
participation
des
communes
à travers
une
augmentation
du
FPIC
(Fond
de
péréquation
intercommunal),
qui
est
actuellement
pris
en
charge
pour
partie
par
la Communauté
de
Communes.
Actuellement
le
FPIC
pour
la commune
représente
4 859
€
par
an
et
passerait
à terme
à 8
754€.
$
Restauration
des
cours
d’eau
: Michel
ROHR,
assisté
de
Jean-Louis
RUDLOFF,
rapporte
la
réunion
qui
s’est
déroulée
le 5 janvier
2021.
Le
SDEA
s’est
vu
transférer
la compétence
de
la
CCRM
en
ce
domaine.
Des
travaux
seront
engagés
dans
le
cadre
d’un
programme
sur
plusieurs
communes.
À
Schwobsheim,
il
s’agit
du
rajeunissement
d’une
mare
dont
le
propriétaire
est
l'Association
Foncière.
Son
lit très
encombré
sera
dégagé
et
il est
prévu
un
surcreusement
pour
créer
deux
zones
plus
humides
©
Vente
de
bois
de
chauffage:
L'ensemble
des
lots
préparés
par
l'ONF
ainsi
que
ceux
proposés
par
la commune
ont
vu
preneur.
Le
montant
total
de
la vente
s'élève
à 1 520
€
©
Centre
de
vaccination
:
Lors
d’une
réunion
en
distanciel,
le
Président
de
la
CCRM
a
proposé,
en
accord
avec
les
différents
maires,
de
mettre
la salle
des
fêtes
de
Marckolsheim
à
disposition
pour
être
centre
de
vaccination.
Les
compétences
médicales
et
administratives
seraient
présentes
au
niveau
de
la
communauté
des
Communes.
Un
dossier
de
candidature
a été
déposé
auprès
des
services
de
l'Etat.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la séance
est levée
à 21
h 20
mn
À
Schwobsheim,
le 04
février
2021
Le
Maire,
Denise
KEMPF
39
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20210129-2021-01-29-PV-DE Date de télétransmission : 04/02/2021 Date de réception préfecture : 04/02/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
29.01.2021
Tableau
de
présence,
séance
du
29
janvier
2021
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
14/12/2020
et désignation
d’un
secrétaire
de
séance
1. HEseN
Subvention
exceptionnelle
Tarification
salle
des
fêtes
Bulletin
communal
Travaux
Bâtiment
Mairie
a)
Choix
de
la
Maîtrise
d'ouvrage
|
b)
Dépôt
de
dossiers
de
demandes
de
subventions
mn
Divers
&
informations
Nom
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
Denise
KEMPF
Maire
L
,
SJ
OHNET
Claude
1er
Adjoint
Michel
ROHR
2ème
Adjoint
|
©
.
lé —
JEHL
Didier
Conseiller
TC
FRIEDRICH
Christel
Conseillère
HAUMESSER
Rémy
Conseiller
FROMMER
Olivier
Conseiller
SCHMITT
Nathalie
Conseillère
ee
L
|
|
MEYER
Frédéric
Conseiller
JEHL-MEYER
Rachel
Conseillère
RUDLOFF
Jean-Louis
Conseiller
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20210129-2021-01-29-PV-DE Date de télétransmission : 04/02/2021 Date de réception préfecture : 04/02/2021