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Procès Verbal - 2021 09 13 PV
Procès Verbal - 2021 12 18 PV
Procès Verbal - 2024 06 11 PV
Procès Verbal - 2021 11 29 PV
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11 29 PV)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
Département
du
Bas
- Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
novembre
2021
à
19h30
Date
de
convocation
: 22
novembre
2021
Nombre
de
conseillers
élus :
Li
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:
11
Nombre
de
conseillers
présents :
10
Nombre
de
procurations
:
00
Sous
la présidence
de
Madame
Denise
KEMPF,
Maire,
Etaient
présents:
Mme
FRIEDRICH
Christel,
JEHL-MEYER
Rachel,
SCHMITT
Nathalie
Mrs
OHNET
Claude,
ROHR
Michel,
JEHL
Didier,
HAUMESSER
Rémy,
FROMMER
Olivier,
MEYER
Frédéric,
RUDLOFF
Jean-Louis.
Absents
: MEYER
Frédéric
Procuration
:
/
1.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11/10/2021
ET
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
octobre
2021
a
été
soumis
à
l’approbation
du
conseil
municipal
et
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
Les fonctions
de
secrétaire
de
la présente
séance
sont
confiées
à Christel
FRIEDRICH
désignée
unanimement. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
2.
DROIT
DE
PLACE
COMMERCE
AMBULANT
Pour
réglementer
l'implantation
de
commerces
ambulants
sur
le
territoire
de
la
commune,
il est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
redevance.
Un
montant
de
10
€
par
passage,
comprenant
l’utilisation
de
l'électricité
prise
dans
la
salle
des
fêtes,
et
7 €
sans
fourniture
d'électricité
est
envisagé.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VALIDE
l'instauration
d’un
droit
de
place
pour
les commerces
ambulants
situés
sur
la
commune,
-
FIXE
le
montant,
par
passage,
à
10€
avec
électricité,
et
7€
sans
électricité,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
transmettre
cette
information
aux
intéressés.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
95
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20211129-2021-11-29-PV-DE Date de télétransmission : 09/12/2021 Date de réception préfecture : 09/12/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
29.11.2021
3.
REMISE
DE
MAJORATION
ET
D’INTERET
DE
RETARD
POUR
UNE
TAXE
D'URBANISME
Madame
le Maire
le Maire
fait part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’un
courrier
de
la
Trésorerie
de
Strasbourg
et
Eurométropole
qui
demande
la
remise
gracieuse
des
majorations
et
intérêts
de
retard
concernant
la
taxe
d'urbanisme
d’un
administré,
M.
Parvaix
(suite
à son
permis
de
Construire
déposé
en
2009).
Seule
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale
bénéficiaire
de
la
taxe
d'urbanisme
est
compétente
pour
accorder
la
remise
de
majoration
et
des
pénalités
de
retard
liquidées
à défaut
de
paiement
à la date
d’exigibilité.
Le
décret
n°96-628
du
15 juillet
1996
(annexe
11) fixe
les modalités
d'application
de
cette
disposition. Les
pénalités
concernées
sont :
-
La
majoration
de
5%
prévue
à l’article
1731
du
Code
Général
des
Impôts,
-__
Les
intérêts
de
retard
prévus
à l’article
1727
du
Code
Général
des
Impôts.
Si
la
remise
est
accordée
après
paiement
des
pénalités,
le
comptable
chargé
du
recouvrement
doit
restituer
au
redevable
les sommes
versées.
La
remise
peut
être
totale
ou
partielle.
Dans
ce
dernier
cas,
elle
peut
consister
soit
en
une
fraction
des
pénalités
dues,
soit en
une
somme
déterminée.
Les
majorations
et
intérêts
de
retard
en
question
s'élèvent
à
199
€
(23
€
au
titre
de
la
majoration
et
176
€
au
titre
des
pénalités
de
retard).
Le
montant
principal
de
la
taxe
d'urbanisme
dont
il
était
redevable,
soit
une
somme
de
1326
€
a
été
réglé
par
le
redevable. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
ACCEPTE
la
demande
de
remise
gracieuse
des
majorations
et
intérêts
de
retard
concernant
la taxe
d'urbanisme
en
question,
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
ADOPTE
À
9
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
4.
O.N.F
: PROGRAMME
DES
TRAVAUX
2022
ET
ETAT
D’ASSIETTE
2023
Michel
ROHR
explique
à
l'assemblée
les
documents
réceptionnés
de
l'ONF
relatifs
aux
travaux
2022
et
à
l’état
d’assiette
des
coupes
2023,
réceptionnés
de
l'ONF.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le programme
d’actions
pour
l’année
2022
proposé
par
l'ONF ;
Vu
l'Etat
d’assiette
des
coupes
pour
l’année
2023
;
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
la
forêt
communale
qui
constitue
un
patrimoine
pour
la commune
;
- VALIDE
le programme
d’action
des
travaux
dans
la forêt
communale
pour
2022 - VALIDE
l'Etat
d’assiette
pour
2023
- CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
les
documents.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
96
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20211129-2021-11-29-PV-DE Date de télétransmission : 09/12/2021 Date de réception préfecture : 09/12/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
29.11.2021
3.
BATIMENT
MAIRIE
- TRAVAUX
Les
ordres
de
service,
ainsi
que
les actes
d'engagements
avec
les entreprises
retenues
ont
été
signés
le 25
octobre
au
cours
d’une
première
réunion
de
chantier.
-
Un
accord
écrit
du
voisin
a été
obtenu
pour
la pose
de
l’échafaudage
dans
sa
propriété.
Les
travaux
ont
commencé,
dépose
des
sanitaires,
des
radiateurs,
pose
de
l’échafaudage,
etc.
|
|
Une
évolution
du
projet
en
matière
d'isolation
dés
combles
sera nécessaire
pour être
en
conformité
avec
le
dossier
de
demande
de
subvention
Climaxion.
Le silo à pellets,
de
2.5
m
sur
2.5
m,
sera
implanté
en
limite
de
propriété
vers
l’abri
de
bois
et
jardin
des
voisins.
L’accès
à
la
rampe
d’accès
pour
personne
à
mobilité
réduite
sera
conservé. M.
Meszaros
est passé
en
mairie
demander
s’il était
possible
de
récupérer
quelques
tuiles.
L'entreprise
Bilz Toiture,
n'étant
pas
présent
à la réunion
de
chantier
de ce
jour,
la réponse
n’a
pas
pu
être
obtenue.
Au
cours
de
la
séance,
il a
également
été
évoqué
de
créer
une
nouvelle
rampe
d'accès
pour
personnes
à mobilité
réduite
par
le couloir
« ouest
» et
l’installation
du
silo
à pellets
dans
le couloir
« est
».
Les
dimensions
des
installations
actuelles
seront
vérifiées
pour
voir
si
cette
proposition
peut
être
envisagée.
6.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
©
Eglise
- Cloches
: Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
en
début
de
mandat,
elle
a
procédé
à
la
validation
d’un
devis
auprès
de
l'entreprise
BODET
CAMPANAIRE
pour
la
mise
en
place
d’un
tableau
de
commande
centralisé
pour
les
cloches,
ainsi
que
la
pose
de
ce
dernier
pour
un
montant
de
1
867.20
€ TTC,
soit
1 556.00
€
HT.
©
Adjudication
de
bois :
Elle
aura
lieu
le samedi
18
décembre
au
matin.
©
Les
2
roues
de
l’espoir
: Cette
association
de
véhicules
2
et
3
roues
motorisés,
traversera
le
village
dimanche
5
décembre
vers
10h30/11h
pour
se
rendre
à
Benfeld.
Ils
déposeront
au
cours
de
ce
parcours,
des
cadeaux
collectés
depuis
plusieurs
semaines
aux
enfants
en
situation
de
handicap,
malades
ou
orphelins.
©
Bilinguisme
: À
la suite
du
dépôt
de
dossier
de
demande
d’ouverture
d’un
pôle
bilingue,
la
commission
académique
de
l'inspection
a
validé
l'instruction
de
la
demande.
L’inspectrice
de
l'éducation
nationale
est
chargée
de
réaliser
cette
instruction
auprès
des
maires
des
cinq
villages
concernés.
Une
date
commune
doit
être
trouvée.
$
Collectivité
Européenne
d’Alsace
: Elle
nous
a
informé
que
le
montant
des
travaux
de
réparation
des
voiries
entre
le
village
et
Sundhouse
réalisés
en
2021
s'élèvent
à
21
248.33
€
TIC;
et
que
ceux
réalisés
entre
Bœsenbiesen
et
Schwobsheim
représentent
18
606.09
€ TTC.
Les
nouveaux
panneaux
d'entrée
en
agglomération
sont
désormais
tous
installés,
et
un
message
de
remerciement
a
été
adressé
à
M.
Gasser
Dominique,
pour
sa
participation
sur
ce
dossier.
97
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20211129-2021-11-29-PV-DE Date de télétransmission : 09/12/2021 Date de réception préfecture : 09/12/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
29.11.2021
©
Rencontre
des
Elus
du
Bas-Rhin
: L'Association
des
Maires
du
Bas-Rhin,
organise
la
1°'°
édition
de
la
rencontre
des
élus
du
Bas-Rhin,
le
mercredi
1°
décembre
2021
aux
Tanzmatten
de
Sélestat.
$
Resto
du
cœur
: Une
demande
de
subvention
a été
réceptionnée
en
mairie.
$
Repas
des
aînés
: La
situation
sanitaire
actuelle,
ainsi
que
les
recommandations
de
l’ARS
ne
permettent
pas
d'envisager
le traditionnel
repas
des
aînés.
Il est
donc
proposé
de
reconduire
le colis
composé
d'articles
locaux,
comme
l’an
passé.
La
préparation
et
la
distribution
s'effectuera
le samedi
18
décembre.
$
Büûüches
de
Noël
: Comme
l’an
dernier,
un
morceau
de
bûche
de
Noël
sera
proposé
à
chaque
enfant
de
l’école,
ainsi
qu’au
personnel
enseignant
et ATSEM.
La
commande
a
été
passée
auprès
du
boulanger
cette
semaine.
$
Commission
Culturelle
: Rachel
Jehl-Meyer
rapporte
les
points
abordés
lors
de
la dernière
commission
intercommunale,
notamment
l'interdiction
de
laisser
des
enfants
de
moins
de
10
ans,
seuls
à la médiathèque,
le souhait
de
modifier
l'appellation
« Cycle
de
conférence
».….
$
Mares
: Michel
Rohr
signale
que
les travaux
au
niveau
de
la
mare
du
village
sont
désormais
terminés.
Il
rappelle
que
l'entretien
des
abords
est
de
la
responsabilité
de
l’Association
Foncière,
et
qu’il
serait
bon
qu’un
entretien
régulier
puisse
être
réalisé,
plutôt
qu’une
intervention
tous
les
10
ans.
©
Visite
de
la
forêt
communale
: Jean-Louis
Rudloff
informe
qu’une
visite
de
la
forêt
communale
a
eu
lieu
ce
samedi
27
novembre
en
présence
de
quelques
membres
du
Conseil
Municipal
et
de
M.
Nozet
Eric,
de
l'ONF.
Cette
dernière
fût très
instructive
et
une
cession
pourrait
également
avoir
lieu
au
printemps.
$
Piste
cyclable
: Une
réunion
de
l’Association
Foncière
a eu
lieu
pour
informer
le bureau
du
projet
global.
Cependant,
il semble
que
le
choix
de
réalisation
le
long
de
la
Route
Départementale
soit
compromis
au
vu
de
l’étroitesse
du
chemin.
La
CCRM
sera
consultée
pour
déterminer
si
elle
peut
voir
le jour
ou
pas.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la séance
est levée
à 21h25
mn
A
Schwobsheim,
le
30
novembre
2021
Le
Maire,
Denise
KEMPF
98
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20211129-2021-11-29-PV-DE Date de télétransmission : 09/12/2021 Date de réception préfecture : 09/12/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
29.11.2021
Tableau
de
présence,
séance
du
29
novembre
2021
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11/10/2021
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Droit
de
place
commerce
ambulant
3.
Remise
de
majoration
et
d'intérêt
de
retard
pour
une
taxe
d'urbanisme
4.
ONF :
Programme
des
travaux
2022
et
Etat
d’assiette
2023
5.
Bâtiment
mairie
- Travaux
6.
Divers
et informations Nom
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
Denise
KEMPF
Maire
0
}
N/
OHNET
Claude
1e"
Adjoint
Michel
ROHR
2ème
Adjoint
[)
——-—
HAUMESSER
Rémy
Conseiller
JEHL Didier
Conseiller
AT Ta
v
FRIEDRICH
Christel
| Conseillère
AN
PS
SCHMITT
Nathalie
Conseillère
0
FROMMER
Olivier
Conseiller
MEYER
Frédéric
Conseiller
JEHL-MEYER
Rachel
Conseillère
\
RUDLOFF Jean-Louis
| Conseillère
EF)
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20211129-2021-11-29-PV-DE Date de télétransmission : 09/12/2021 Date de réception préfecture : 09/12/2021