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Procès Verbal - 2021 11 29 PV
Procès Verbal - 2018 09 24 PV
Procès Verbal - 2021 10 11 PV
Procès Verbal - 2020 09 21 PV
Procès Verbal - 2021 09 13 PV
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 13 PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Département
du
Bas
- Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
SEPTEMBRE
2021
à
19h30
Date
de
convocation
: 03
septembre
2021
Nombre
de
conseillers
élus :
ri
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:
11
Nombre
de
conseillers
présents
:
09
Nombre
de
procurations
:
01
Sous
la présidence
de
Madame
Denise
KEMPF,
Maire,
Etaient
présents
: Mme
JEHL-MEYER
Rachel,
Mrs
OHNET
Claude,
ROHR
Michel,
JEHL
Didier,
HAUMESSER
Rémy,
FROMMER
Olivier,
MEYER
Frédéric,
RUDLOFF
Jean-Louis.
Absents
: FRIEDRICH
Christel,
SCHMITT
Nathalie,
Procuration
:
SCHMITT
Nathalie,
a
donné
procuration
à
FROMMER
Olivier
1.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
14/06/2021
ET
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
juin
2021
a
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et transmis
à la Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Claude
OHNET
désigné
unanimement. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
2.
NOMINATION
D'UN
REFERENT
AMBROISIE
Le
point
étant
déjà
abordé
lors
de
la séance
du
10 juillet
2020,
il est
ajourné.
3.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
RIED
DE
MARCKOLSHEIM
a)
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
:
Madame
le
Maire
expose
que
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
le
décret
n°
2008-
580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
mise
à
disposition
des
agents
territoriaux
prévoient
que
les
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
peuvent
faire
l'objet,
d'une
mise
à disposition
au
profit
des
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
en
relevant.
Les
modalités
sont
réglées
par
l’article
65-V
de
la loi de
Réforme
Territoriale
n° 2010-1563
du
16
décembre
2010,
les
articles
L.5211-4
et
D.5211-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(décret
d'application
n°
2011-515
du
10
mai
2011
et
celui,
2012-124,
du
30
78
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20210913-2021-09-13-PV-DE Date de télétransmission : 17/09/2021 Date de réception préfecture : 17/09/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
13.09.2021
janvier
2012
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
diverses
dispositions
de
la
loi
de
Réforme
Territoriale
et
qui
précise
en
particulier
les
conditions
dans
lesquelles
les
collectivités
peuvent
s’apporter
concours
réciproque
au
titre
de
la mutualisation
avec
remboursement
des
frais
pour
les
services
mis
à disposition).
La
mise
à disposition
doit
impérativement
présenter
un
intérêt
dans
le cadre
d'une
bonne
organisation
des
services.
Les
conditions
de
la
mise
à
disposition
sont
précisées
par
une
convention
entre
la
collectivité
et
l'organisme
d'accueil
(projet
joint
à
la
présente
délibération).
Par
ailleurs,
le
Comité
Technique
a
été
saisi
pour
avis,
s'agissant
de
nouvelles
modalités
d'exercice
des
emplois
de
certains
agents
de
communes
de
la
Communauté
de
Communes.
Dans
ce
cadre,
il
est
donc
proposé
que
la
commune
de
SCHWOBSHEIM
apporte
son
assistance
à
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-4-1.1
et
D.5211-16 ;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
la
loi
de
Réforme
Territoriale
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
et
son
décret
d'application
n°
2011-515
du
10
mai
2011;
Vu
le
décret
n°
2012-124,
du
30
janvier
2012
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
diverses
dispositions
de
la
loi
de
Réforme
Territoriale
et
qui
précise
en
particulier
les
conditions
dans
lesquelles
les
collectivités
peuvent
s’apporter
concours
réciproque
avec
remboursement
des
frais
pour
les services
mis
à disposition ;
Vu
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération ;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
de
la CCRM
en
date
du
15
juin
2021 ;
-
APPROUVE
la
mise
à
disposition
d'agents
communaux
par
voie
de
convention
-
AUTORISE
le
Maire
à
passer
et
à
signer,
à
cet
effet,
la
convention
de
mise
à
disposition
et
tout
autre
document
à
mettre
en
œuvre
avec
la
CCRM
selon
le
modèle
joint
en
annexe.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
b)
Groupement
de
commande
de
sel
de
déneigement
:
La
communauté
de
communes
se
propose
de
procéder
à
la
réalisation
d’un
groupement
de
commande
pour
mutualiser
l'achat
de
sel
de
déneigement
pour
ses
communes
membres. Au
vu
du
stock
actuel,
il est
proposé
de
ne
pas
y adhérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
79
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20210913-2021-09-13-PV-DE Date de télétransmission : 17/09/2021 Date de réception préfecture : 17/09/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
13.09.2021
-
NE
SOUHAITE
PAS
participer
au
groupement
de
commande
de
sel
de
déneigement,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
faire
suivre
cette
décision
auprès
des
services
de
la
CCRM.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
c)
Groupement
de
commande
pour
la réalisation
de
diagnostic
de
la qualité
de
l'air
:
Dans
le
cadre
d’une
démarche
de
mutualisation,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
prononcé
favorablement
lors
de
sa
séance
du
30
juin
dernier,
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
réalisation
de
diagnostic
de
qualité
de
l’air
dans
les
établissements
recevant
du
public.
La
loi
Grenelle
2
a
rendu
obligatoire
la
surveillance
de
la
qualité
de
l’air
intérieur
dans
certains
établissements
recevant
un
public
sensible
(articles
L.
221-8
et
R.
221-30
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement).
Les
établissements
concernés
sont
notamment
ceux
accueillant
des
enfants :
-
Dès
2018,
les
écoles
maternelles,
élémentaires
et
crèches
étaient
concernées
:
-
Depuis
2020,
les
accueils
de
loisirs
et
les
établissements
d'enseignement
du
second
degré ;
-
À
partir
du
1er
janvier
2023,
tous
les
autres
établissements
recevant
du
public :
EHPAD,
Mairie,
salle
polyvalente,
salle
des
fêtes...
Il est
donc
proposé
aux
Communes
de
constituer
un
groupement
de
commandes.
Il
s'agirait
d’un
accord-cadre
exécuté
par
l'émission
de
bon
de
commandes
avec
un
minimum
et
un
maximum.
La
durée
du
marché
sera
d’un
an.
Le
montant
minimum
correspondra
aux
besoins
de
la
Communauté
de
Communes,
dont
le
recensement
des
bâtiments
intercommunaux
est
en
cours.
Le
montant
maximum
sera
quant
à
lui
fixé
à
214
000
£HT
qui
correspond
au
maximum
de
la procédure
adaptée.
La
Communauté
de
Communes
assurerait
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
et
serait,
à
ce
titre,
notamment,
chargée
:
-
D’engager
la
consultation
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
-
De
procéder
à
la signature
de
l’accord
cadre
pour
le compte
des
membres
du
groupement
;
-
De
s'assurer
que
les
engagements
financiers
globaux
(respect
des
minimums
et
maximums)
sont
respectés.
Chaque
membre
du
groupement
sera
quant
à lui chargé :
-
_D'émettre
les
bons
de
commandes
en
fonction
de
ses
besoins ;
-
De
vérifier
la bonne
exécution
des
prestations.
80
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20210913-2021-09-13-PV-DE Date de télétransmission : 17/09/2021 Date de réception préfecture : 17/09/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
13.09.2021
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
portant
sur
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
réalisation
de
diagnostic
de
qualité
de
l’air dans
les
établissements
recevant
du
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
au
groupement
de
commandes ;
Vu
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
marchés
à procédure
adaptée ;
Vu
les
articles
L2125-1,
R.2162-2
et
R.2162-13
et
suivants
relatifs
aux
accords-cadres
exécutés
par
l’émission
de
bons
de
commandes ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
-
AUTORISE
la
Commune
de
Schwobsheim
à
adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
de
diagnostic
de
qualité
de
l'air à l’école
primaire ;
-
ACCEPTE
les termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
joint
à la présente
délibération ;
-
ACCEPTE
que
la
mission
de
coordonnateur
du
groupement
soit
effectuée
par
la
Communauté
de
Communes.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
le projet
de
convention
constitutive
de
ce
groupement
fixant
les
modalités
de
fonctionnement,
joint
à
la
présente
délibération.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
d)
Groupement
de
commande
pour
la
réalisation
de
diagnostic
amiante
:
Dans
le
cadre
d’une
démarche
de
mutualisation,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
prononcé
favorablement
lors
de
sa
séance
du
30
juin
dernier,
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
diagnostic
amiante.
Le
Dossier
Technique
Amiante
(DTA)
est
obligatoire
pour
les
propriétaires
ou
gestionnaires
de
biens
immobiliers
dont
le permis
de
construire
a été
délivré
avant
le
1°"
juillet
1997.
Cette
réglementation
s'applique
notamment
aux
ERP.
Afin
de
répondre
aux
exigences
réglementaires
des
arrêtés
de
décembre
2012
et
du
Décret
n°
2011-629
du
3
Juin
2013,
les
DTA
doivent
être
mis
à
jour
à
l’occasion
de
tout
repérage
: évaluation
périodique
ou
mesure
d’empoussièrement,
lors
de
la
première
vente
d’un
lot,
et
à
défaut,
au
plus
tard
avant
le
1er
février
2021.
Afin
de
faciliter
cette
mise
en
conformité,
il
est
proposé
aux
communes
membres
de
constituer
un
groupement
de
commandes.
Il
s'agira
d’un
accord
cadre
exécuté
par
l'émission
de
bon
de
commande,
avec
un
minimum
et
un
maximum.
La
durée
du
marché
sera
d’un
an.
Le
montant
minimum
correspondra
aux
besoins
de
la
Communauté
de
Communes,
dont
le recensement
des
bâtiments
intercommunaux
est
en
81
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20210913-2021-09-13-PV-DE Date de télétransmission : 17/09/2021 Date de réception préfecture : 17/09/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
13.09.2021
cours.
Le
montant
maximum
sera
quant
à
lui
fixé
à
214
000
£€HT
qui
correspond
au
maximum
de
la
procédure
adaptée.
Il
est
proposé
que
la
Communauté
de
Communes
assure
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
et
soit,
à
ce
titre,
notamment,
chargée
:
-
D’engager
la
consultation
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
-
De
procéder
à
la
signature
de
l'accord
cadre
pour
le
compte
des
membres
du
groupement ;
-
De
s'assurer
que
les
engagements
financiers
globaux
(respect
des
minimums
et
maximums)
sont
respectés.
Chaque
membre
du
groupement
sera
quant
à
lui
chargé :
-
__D'émettre
les
bons
de
commandes
en
fonction
de
ses
besoins
;
-
De
vérifier
la
bonne
exécution
des
prestations.
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
portant
sur
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
réalisation
de
diagnostic
amiante. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
au
groupement
de
commandes ;
Vu
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée ;
Vu
les
articles
L2125-1,
R.2162-2
et
R.2162-13
et
suivants
relatifs
aux
accords-cadres
exécutés
par
l'émission
de
bons
de
commandes
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
AUTORISE
la
Commune
de
Schwobsheim
à
adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
de
diagnostic
amiante
à la salle
des
fêtes ;
-
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
joint
à
la présente
délibération
;
-
ACCEPTE
que
la
mission
de
coordonnateur
du
groupement
soit
effectuée
par
la
Communauté
de
Communes.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
le projet
de
convention
constitutive
de
ce
groupement
fixant
les
modalités
de
fonctionnement,
joint
à
la
présente
délibération.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
4.
ALSACE
MARCHES
PUBLICS
—- NOUVELLE
CONVENTION
La
plateforme
dénommée
« Alsace
Marchés
Publics
»
(a/sacemarchespublics.eu)
est
un
profil
d’acheteur
mutualisé
dédié
à
la
passation
des
marchés
publics
(article
L.
2132-2
Code
de
la
commande
publique)
géré
par
les
cinq
collectivités
fondatrices
suivantes
:
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20210913-2021-09-13-PV-DE Date de télétransmission : 17/09/2021 Date de réception préfecture : 17/09/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
13.09.2021
-
Collectivité
européenne
d'Alsace,
-
Ville
de
Strasbourg,
-
Ville
de
Mulhouse,
-
Eurométropole
de
Strasbourg,
-
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le
1%
octobre
2012
et
son
utilisation
a
été
ouverte
aux
collectivités
alsaciennes
en
2013
: elle
référence
en
2020
près
de
500
entités
utilisatrices
et
20
000
entreprises.
Alsace
Marchés
Publics
est
aujourd’hui
un
profil
d’acheteur
permettant
de
répondre
aux
obligations
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
posées
par
l’article
L.
2132-2
et
les
annexes
7 et 8 du
Code
de
la commande
publique.
La
dématérialisation
des
procédures
constitue
aujourd’hui
un
enjeu
majeur
de
l'amélioration
des
achats
publics,
car
elle
permet
de
faciliter
l’accès
des
entreprises
aux
mises
en
concurrence
et
d'assurer
les
obligations
de
transparence
de
la
commande
publique.
A cet
effet,
la plateforme
Alsace
Marchés
Publics
est
le principal
guichet
d'accès
à
la
commande
publique
en
Alsace
pour
les
entreprises.
A
l’heure
actuelle,
près
de
500
entités
utilisent
la plateforme
AMP
à titre
gratuit.
Elle
permet
à ces
entités
utilisatrices
de :
e
Disposer
d’un
profil
d’acheteur
conformément
à
la
règlementation
relative
aux
marchés
publics
en
vigueur
e
Faciliter
l’accès
des
entreprises
aux
achats
des
collectivités
publiques
et
privées
et
optimiser
les
réponses
aux
appels
d'offres
e
Partager
les
expériences
entre
acheteurs
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
reconduire
l'adhésion
à cette
plateforme
pour
répondre
aux
besoins
de
la
commune
de
Schwobsheim.
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
assure,
la
coordination
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
la ville
et l'Eurométrople
de
Strasbourg,
la
ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
agglomération
et
les
membres
contributeurs
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
publics
ou
accords-cadres
portant
sur
l'hébergement,
le
fonctionnement
et
la
maintenance,
les
développements
et
l'acquisition
de
services
associés
de
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
contrats
de
la commande
publique
« Alsace
Marchés
Publics.
L’adhésion
se
fait
par
approbation
d’une
convention
d’une
durée
de
deux
ans
à compter
de
sa
date
de
notification,
reconductibles.
Une
charte
d'utilisation
définit
les
règles
d'utilisation
de
la
plateforme
ainsi
que
les
différentes
responsabilités
de
l’ensemble
des
utilisateurs. Cette
convention
est
conclue
avec
la
CeA
en
vertu
du
mandat
qui
lui
est
confié
par
les
membres
fondateurs
du
groupement
de
commande
pour
signer
les
conventions
d'adhésion
avec
tous
les
nouveaux
adhérents
en
leur
nom
et
pour
leur
compte.
83
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20210913-2021-09-13-PV-DE Date de télétransmission : 17/09/2021 Date de réception préfecture : 17/09/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
13.09.2021
Les
fonctionnalités
disponibles
sur
le
profil
« Alsace
Marchés
Publics
»
à
la
date
de
signature
de
la
convention
sont
utilisables
par
l’adhérent
à
titre
gratuit.
L’adhérent
ne
dispose
d'aucun
droit
d'aucune
sorte
sur
le
profil
d’acheteur
en
dehors
de
la
faculté
d'utiliser
l’outil
dans
les
limites
définies
dans
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d’adhérer
à
la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
»
en
tant
qu’entité
utilisatrice
à titre
gratuit,
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’adhésion
à
la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
»
et
de
la
charte
d'utilisation
des
services,
jointes
toutes
deux
en
annexe
à
la
présente
délibération,
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion,
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
la charte
d'utilisation
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
5:
DECISION
MODIFICATIVE
02/2021
Suite
à
la
cession
du
terrain
artisanal
rue
des
Lilas,
l'inscription
du
produit
de
cette
vente
a
été
porté
au
budget
au
chapitre
21
compte
2118,
alors
qu'il
aurait
dû
être
inscrit
au
chapitre
24.
Une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
rectifier
les
écritures,
soit :
Section
d'investissement
Chapitre
21
—
article
2118
- 50
148
€
Chapitre
024
-
+
50
148
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VALIDE
la
décision
modificative
02/2021
telle
que
présentée,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
réaliser
cette
écriture,
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
6.
BILINGUISME
La
commune
de
Schœnau
travaille
actuellement
sur
un
projet
de
création
de
classe
bilingue
Français
/
Allemand
au
sein
de
son
RPI
regroupant
Schœæœnau,
Richtolsheim
et
Saasenheim.
Après
une
entrevue
de
présentation
avec
la
commune
de
Boesenbiesen,
de
nombreuses
questions
relatives
à l’organisation
de
cette
mise
en
place
restent
en
suspens
et
freinent
la
prise
de
position
de
la
commune
sur
ce
dossier.
C'est
pour
cette
raison
qu’une
réunion
regroupant
les
principaux
acteurs,
ainsi
que
les
conseillers
des
deux
communes
qui
souhaitent
y
assister,
se
déroulera
le
mercredi
15
septembre
à
la
salle
de
Schwobsheim
pour
obtenir
les
éclairages
nécessaires
à
la
prise
de
position.
84
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20210913-2021-09-13-PV-DE Date de télétransmission : 17/09/2021 Date de réception préfecture : 17/09/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
13.09.2021
7.
TRAVAUX
a)
Bâtiment
mairie :
A
l'issue
de
la
Commission
d'appel
d'offre
qui
s’est
tenue
ce
jour
à
17h,
il en
ressort
que
28
dossiers
de
candidatures
ont
été
déposés
par
voie
dématérialisée
uniquement.
Tous
les
lots
ont
été
pourvu
de
candidats.
Cependant,
dans
un
souci
de
concurrence,
après
concertation
avec
l’architecte
M.
Chittier,
il a
été
décidé
de
compléter
les
lots
à
candidat
unique,
par
une
consultation
en
direct
auprès
de
fournisseurs
locaux.
Les
dossiers
seront
examinés
par
l'architecte
M.
Chittier
en
vue
de
les
vérifier,
effectuer
les
négociations
et
les
classer
pour
déterminer
les
prochaines
attributions.
A
ce
stade,
le
total
des
offres
moins
disantes
représente
un
surcoût
de
10
000
€
par
rapport
à
l'estimation
faite
par
l'architecte.
b)
Placard
salle
du
Conseil
:
Le
placard
de
la salle
du
conseil
a été
enlevé
au
cours
de
l’été
et
sera
remis
en
place
dans
une
des
deux
pièces
à
l’étage
conservée
par
la
commune.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’une
réunion
se
déroulera
mercredi
15
septembre
avec
l'architecte
Florian
Vogel,
ainsi
que
l’entreprise
Décopeint
pour
clôturer
le
dossier
des
fissures
du
presbytère.
8.
MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
COMMUNES
FORESTIERES
Le
10
juin
dernier,
Dominique
JARLIER,
Président
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
a
été
reçu
par
les
cabinets
des
ministres
de
l’agriculture,
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
au
sujet
des
arbitrages
conclus
récemment
pour
le Contrat
d’Objectifs
et
Performance
(COP)
État-ONF.
Il a été
mentionné
les
deux
points
suivants :
e
_« Un
soutien
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
sera
également
sollicité
[...].
Cette
contribution
additionnelle
est prévue
à hauteur
de
7,5
M€
en
2023
puis
de
10 M€
par an
en 2024-2025,
une
clause
de revoyure
étant prévue
en 2022
pour
confirmer
cette
contribution
et
en
définir
les
modalités.
»
e
«Adapter
les moyens
de
l'ONF
en
cohérence
avec
la trajectoire financière
validée
par
l'Etat
notamment
en
poursuivant
sur
la
durée
du
contrat
la
réduction
de
ses
effectifs
à hauteur
de
95
ETP
par
an
[...].
»
Le 2
juillet
dernier,
le
Contrat
d'objectifs
et
de
performance
(COP)
État-ONF
a
été
voté
lors
du
conseil
d'administration
de
l'ONF,
malgré
l'opposition
de
toutes
les
parties
prenantes
autres
que
l'État
(collectivités,
filière,
syndicats
et
personnalités
qualifiées).
Considérant
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la contribution
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5
M£
en
2023
puis
de
10
M£
en
2024
et
en
2025,
Considérant
les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
Considérant
le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le futur
Contrat
Etat-ONF,
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20210913-2021-09-13-PV-DE Date de télétransmission : 17/09/2021 Date de réception préfecture : 17/09/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
13.09.2021
Considérant
l'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
communes
propriétaires
de
forêts
au service
de
la filière économique
de
la forêt
et du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
Considérant
l’impact
très grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les budgets
des
communes
déjà
exsangues, Considérant
les
incidences
significatives
des
communes
propriétaires
de
forêts
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la filière
bois
et des
emplois
induits
de
ce secteur,
Considérant
les
déclarations
et
garanties
de
l'Etat
reconnaissant
la
filière
forêt-bois
comme
un
atout
majeur
pour
l'avenir
des
territoires,
la
transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DEMANDE
le
retrait
immédiat
de
la contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'ONF
;
-
DEMANDE
la
révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
;
-
DEMANDE
que
l'Etat
porte
une
vraie
ambition
politique
pour
les forêts
françaises,
-
DEMANDE
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la forêt
doit
faire
face ;
- _ AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
9.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
$
Pique-nique :
Il
a
eu
lieu.
Environ
70
personnes
ont
répondu
présent
à
l'invitation
de
la
municipalité,
le contrôle
des
pass
sanitaires
n’a
pas
posé
de
problème.
©
Fibre
: Depuis
le 31
août
dernier
la
mairie
est
équipée
de
la fibre
qui
facilite
la connexion
et
la consultation
des
différentes
plateformes.
©
Aire
de
Jeux
: Conformément
à
la
réglementation,
l’aire
de
jeux
a
fait
l’objet
d’une
vérification
par
l’organisme
Bureau
Véritas
pour
un
montant
de
348
€ TTC.
©
Repas
des
aînés
: le point
sera
fait
sur
la tenue
ou
non
de
ce
moment
convivial,
lors
de
la
prochaine
séance,
en
fonction
de
l’évolution
sanitaire
du
moment.
©
Rentrée:
L'équipe
pédagogique
de
l’école
de
Schwobsheim
est
composée
d’un
enseignant,
M.
Elio
Bernuzzi,
qui
remplace
actuellement
Mme
Hug.
Une
AVS
suit
2
enfants
sur
l’ensemble
de
la
semaine.
Avec
le
protocole
sanitaire,
l’'ATSEM
intervient
à la
pause
méridienne
pour
effectuer
le
nettoyage
des
poignées
de
portes,
interrupteurs
et
WC,
ce
qui
génèrera
1h
par
semaine
de
frais
supplémentaires
pour
la commune.
$
Société
d'Histoire
: Lors
de
la précédente
séance
il a été
validé
de
mettre
la salle
des
fêtes
à
disposition
de
l’association
pour
son
Assemblée
Générale
du
9
octobre
prochain.
Mais
vu
que
tout
se
déroulera
sur
la
propriété
Kelvink,
il
est
proposé
alors
que
la
commune
prenne
en
charge
le verre
de
l'amitié.
86
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20210913-2021-09-13-PV-DE Date de télétransmission : 17/09/2021 Date de réception préfecture : 17/09/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
13.09.2021
©
Restauration
ambulante:
Après
discussion
avec
le
propriétaire
du
«camion
tartes
flambées
»,
l'emplacement
retenu
est
devant
la salle
des
fêtes,
un
jeudi
soir
sur
deux
en
alternance
avec
Saasenheim
à
partir
de
mi-octobre.
L'alimentation
en
électricité
se
fera
directement
à
la
salle
des
fêtes.
Un
droit
de
place
de
10€/
passage
a
été
proposé
par
le commerçant.
©
Matinée
citoyenne
: La
date
retenue
pour
effectuer
les
différents
travaux
et
plantations
d'automne
est
le samedi
16
octobre
à partir
de
8h30.
&
Juridique
: Monsieur
Rohr
Benoît
a été
condamné
en
appel
à verser
750
€ à la
commune
dans
le procès
relatif
à la répartition
des
terres
communales.
©
Puits
: Afin
de
permettre
l’autonomie
de
la
commune
en
matière
d'accès
à
l’eau
pour
le
remplissage
de
la cuve
du
tracteur,
il est
étudié
la possibilité
de
créer
un
puits
en
régie
à
proximité
du
local
communal.
Un
devis
pour
le
matériel
nécessaire
a
été
émis
par
Eglinsdoerfer
de
Colmar
pour
un
montant
de
650
€.
©
Ancienne
décharge
: Les
grumes
de
frênes
et
les
grumes
de
peupliers
ont
été
enlevées
par
la
scierie
Feidt.
Il
est
proposé
de
couper
des
peupliers
et
frênes
à
l'arrière
et
de
les
proposer
en
lot
lors
de
la
prochaine
adjudication.
Il
est
demandé
d'étudier
la
possibilité
de
niveler
la
surface
et
de
faire
de
nouvelles
plantations.
Il
est
décidé
d'attendre
la
fin
de
l’automne
pour
prendre
une
décision
en
concertation
avec
M.
Nozet
de
l'ONF.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la séance
est levée
à 21h45
mn
A
Schwobsheim,
le
17
septembre
2021
Le
Maire,
Denise
KEMPF
87
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20210913-2021-09-13-PV-DE Date de télétransmission : 17/09/2021 Date de réception préfecture : 17/09/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
13.09.2021
Tableau
de
présence,
séance
du
13
septembre
2021
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
14/06/2021
et désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Nomination
d’un
référent
Ambroisie
3.
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
a)
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
b)
Groupement
de
commande
de
sel
de
déneigement
c)
Groupement
de
commande
pour
la réalisation
de
diagnostic
de
la qualité
de
l’air
d)
Groupement
de
commande
pour
la réalisation
de
diagnostic
amiante
4.
Alsace
Marchés
Publics
-
Nouvelle
convention
5.
Décision
modificative
02/2021
6.
Bilinguisme
7.
Travaux
8.
Motion
de
soutien
aux
Communes
Forestières
9,
Divers
et
informations
Nom
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
Denise
KEMPF
Maire
X/
\u
OHNET
Claude
1°"
Adjoint
Michel
ROHR
2ème
Adjoint
S
JEHL
Didier
Conseiller
FRIEDRICH
Christel
Conseillère
ABSENTE
HAUMESSER
Rémy
Conseiller
Munbet
FROMMER
Olivier
Conseiller
À
mme
SCHMITT
Nathalie
Conseillère
FRONNER
oÙwer
MEYER
Frédéric
Conseiller
EE
|
JEHL-MEYER
Rachel
Conseillère
87
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20210913-2021-09-13-PV-DE Date de télétransmission : 17/09/2021 Date de réception préfecture : 17/09/2021