Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 24.005 Participation financiere de la commun
Déliberation - DELIB 23.011 Autorisation de programme Credits de
Déliberation - DELIB 23 026 Aide departementale programmation ann
Déliberation - Delib 24.033 Demande d aide departementale a la pr
Déliberation - DELIB BUDGET MAISON DE SANTE
Déliberation - DELIB BUDGET MAISON DE SANTE 2
Déliberation - DELIB 23.009 Fixation des taux de fiscalite
Déliberation - Delib 23 065 Acquisition amiable delegation a EP
Déliberation - Delib 23 037 Vente anticipee Taulade
Déliberation - Delib 23 042 Location terres agricoles
Déliberation - Delib Programme Immo lo Corsier
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Programme Immo lo Corsier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Commune de SOUSTONS (Landes) E
Séance du conseil municipal du 23 février 2023 LR 4990 20080808 DEUIBES 07 DE
Nombre de membres EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Afférent au Qui ont pris DU CONSEIL MUNICIPAL Conseil En part à la
Municipal | exercice | délibération L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 février à 19 heures et 30 minutes, 29 29 27
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de Dates ds a convosaten. » ses séances sous la présidence de Mme Frédérique CHARPENEL
15 février 2023 (MARNE);
Présents : MMES et M. Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE,
Date d’affichage : Isabelle LABEYRIE, Serge VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick 15 février 2023 BEDAT, Corinne MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Michel CASTETS, Aurélie BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA,
Objet Michel DESTENAVE, Delphine ALLEGRE, Jihane THELU, Pascal
SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Michel LABOILLE-
N° 23.02.23.07-007 MORESMAU, Hélène GUIRLE, Olivier PEANNE, Philippe Dénomination de voies Lo corsier SAINT-MARTIN. Sébastien TEULE.
— Patrimoine Languedocienne | Impasse Miressou Absents : MMES et M. Sandra TOLLIS, Florence CATUS, Marion GUILLAUD, Dominique PERRON, Aurélie SOUBESTE, Florian
DEYGAS, Elodie MONTERO,
Procurations: Mme Sandra TOLLIS donne procuration à Mme
Frédérique CHARPENEL — Mme Marion GUILLAUD donne procuration à M Alain CAUNEGRE — Mme Florence CATUS donne procuration à Mme Corinne MANCICIDOR -— M. Florian DEYGAS donne procuration à M. Philippe SAINT-MARTIN — Mme Aurélie SOUBESTE donne procuration à M Olivier PEANNE,
Secrétaire de séance : Mme Jihane THELU.
Considérant que les travaux du programme immobilier Lo Corsier ont débuté et qu’il convient de nommer la voie créée pour anticiper l’installation des habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de nommer la voie desservant le programme immobilier Lo Corsier « Impasse Miressou » selon le plan ci-joint.
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.