Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 24.038 Garantie d emprunt lgt sociaux gd Bar
Déliberation - DELIB PROGRAMME IMMO LO CORSIER
Déliberation - Delib 23 044 Majoration cotisation lgt meubles non
Déliberation - 13 PIG participation financiere commune
Déliberation - DELIBERATION N° 2025.11.06 HPM Participation finan
Déliberation - Delib 24.034 Participation Yego plages
Déliberation - 20220926 10 EXECUTOIRE Participation financière lo
Déliberation - &files=14 Propriete Belin Garcia Convention Réside
Déliberation - Delib 24.006 Mandat au CDG40 pour convention de pa
Déliberation - 20220926 09 EXECUTOIRE Participation financière lo
Déliberation - Delib 24.005 Participation financiere de la commune pour construction de 14 lgt sociaux residence Lo Corsier
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24.005 Participation financiere de la commune pour construction de 14 lgt sociaux residence Lo Corsier)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Humanitaire,
Commune de SOUSTONS (Landes)
Séance du conseil municipal du 31 janvier 2024
Nombre de membres
Afférent au Qui ont pris
Conseil En part à la
Municipal | exercice | délibération
29 29 27
Date de la convocation :
25 janvier 2024
Date d'affichage :
25 janvier 2024
Objet
N° 24.01.31 — 005
Participation financière de la
commune pour la construction de
14 logements locatifs sociaux
Résidence « lo Corsier » par la
SA Patrimoine Languedocienne à
Soustons
a...
en.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier, à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Frédérique CHARPENEL (Maire).
Présents _: Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE, Isabelle LABEYRIE, Serge VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT, Corinne MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Michel CASTETS, Autélie BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA, Michel DESTENAVE, Florence CATUS, Marion GUILLAUD, Jihane THELU, Pascal SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Michel LABOILLE MORESMAU, Hélène GUIRLE, Olivier PEANNE, Florian DEYGAS, Sébastien TEULE.
Absents: Sandra TOLLIS, Delphine ALLEGRE, Dominique PERRON, Aurélie SOUBESTE, Elodie MONTERO, Philippe SAINT MARTIN.
Procuration: Sandra TOLLIS donne procuration à Frédérique CHARPENEL, Delphine ALLEGRE donne procuration à Marion GUILLAUD, Aurélie SOUBESTE donne procuration à Olivier PEANNE, Philippe SAINT MARTIN donne procuration à Florian DEYGAS.
Secrétaire de séance : Marion GUILLAUD
L'opération concernée consiste en la construction de logements à vocation sociale situés route de l’Etang d’Hardy Résidence « Lo Corsier » sur la commune de Soustons, par SA Patrimoine Languedocienne.
Le programme de cette opération comprend 14 logements locatifs sociaux au total (9 PLUS et 5 PLAI composés de 4 T2, 6 T3 et 4 T4) pour un coût global estimé de 2 319 876€ TTC.
Pour mémoire, les participations communautaire et communale, au regard du règlement d’intervention en faveur du logement social, visent les logements PLUS et PLAT et excluent les PLS, qui correspondent moins aux besoins du territoire.
Conformément au règlement d’intervention communautaire en faveur du logement social, une intervention financière conjointe de la communauté de communes et de la commune est accordée selon la répartition suivante :
- 3/4 pour la communauté de communes, soit 37 999,97 €,
- 1/4 pour la commune, soit 12 666,66 €.
Ce partenariat financier est formalisé par une convention tripartite entre le bailleur social, la commune et la communauté de communes, dont le projet est annexé à la présente. Commune de SOUSTONS (Landes)
Séance du conseil municipal du 31 janvier 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
- de fixer la participation financière de la commune de Soustons à hauteur de 12 666,66€ pour la construction de 14 logements locatifs sociaux dans la résidence Lo Corsier » à Soustons;
- d’autoriser Madame le Maire à signer le projet de convention de partenariat à intervenir entre la commune, le bailleur social et la communauté de communes, tel qu’annexé à la présente, ainsi que toutes pièces ou documents se rapportant à l'exécution de la présente.
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES ENVOI d |
EN SOUS PREFECTURE BUBRICATION Ma ame €
LE 4l@ 2
Mme Le Maire,
TP
0149