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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 12 Delib 2024 006 Demande subvention Prefecture de lIsere programme de la DETR 2024 et Region AURA renovation de leglise 99 DE 038 006 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le Es ID : 038-213802812-20240212-2024 006-DE
OVYa Fey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
dn
Sue ve CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 12 février 2024
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2024-006
L'an 2024, le 12 février, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 08 février 2024, s'est réuni en Salle Poly'Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Sandrine MOUTIN, Sandrine
CURTET, Christine AUDOUARD, Christian BERTHIER, Aldo
CARBONARI, Stéphane COUDERT, Sophie CUTAJAR, Bénédicte
GUILLAUMIN, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie
PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-
DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Gérard FEY à Nelly JANIN QUERCIA, Didier PERRIN à Kévin PORTIER,
Patrick COMMERE à Yoann SALLAZ-DAMAZ.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine CURTET a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/01/2024
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 29/01/2024. Il est ‘approuvé al unanimité.
DELIBERATION N°2024-006: Demande de subvention à la Préfecture de l'Isère au titre du
programme de la DETR 2024 et à la Région AURA pour l'octroi d'une subvention au taux le
plus élevé pour la rénovation de l'église
Annie PONTHIEUX, Rapporteure
INDIQUE que l’église Saint-Paul de Noyarey suite à des dégâts d’orages répétés ayant entrainé
sa fermeture nécessite une rénovation d'ensemble pour mise en sécurité et remise aux
normes;
SOULIGNE que la commune a lancé en 2020 un diagnostic d'ensemble de l'édifice mené par
un groupement (architecte du patrimoine), en partenariat avec plusieurs collectivités dont le
Département de l’Isère ;
INDIQUE que la mission de maitrise d'œuvre initiale a lancé un projet ambitieux de
rénovation de l’église dans sa globalité: charpente, enduits sur les soubassements, tuiles,
vitraux, attaques parasitaires. Envoyé en préfecture le 18/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le Es ID : 038-213802812-20240212-2024 006-DE
RAPPELLE que la commune a été notifiée d’une première subvention au titre de Ta DETR ZUZT
uniquement pour des premiers travaux sur la toiture, soit un montant de subvention de
43 962,00 €;
PROPOSE ainsi DE SOLLICITER la Région AURA au titre du « Contrat Région Métropoles », et
la Préfecture de l'Isère au titre de l’axe 1 de la DETR 2024, pour l'octroi d’une subvention au
taux le plus élevé, pour les travaux de restauration d'ensemble de l'église Saint-Paul de
Noyarey, dont l’avant-projet et le dispositif de financement prévisionnels s'établissent ainsi :
Montant estimatif des travaux dans leur globalité 573 885,65 €HT
Subvention sollicitée au titre de la DETR 2024 172 165,70 €
Subvention sollicitée auprès de la Région 114 777,13 €
Subvention sollicitée auprès du Département de l'Isère 160 000,00 €
Autofinancement 126 942,82 €
PROPOSE DE DONNER SON ACCORD pour ce projet, d’ABROGER la délibération 2024-001 en
date du 29 janvier 2024, et d'AUTORISER Madame le Maire à solliciter les aides de l'Etat, de
la Région, et de tout organisme susceptible de participer à ce projet, et à effectuer toutes les
démarches relatives à ce dossier.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord et AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’aide de l'Etat au titre du
programme de la DETR 2024, de la Région AURA, et de tout organisme susceptible de
participer à ce projet, et à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 14/02/2024 Noyarey, le 1302/2024
Reçu en préfecture le : 14/02/2024
Exécutoire le : 14/02/2024