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Déliberation - 2024 01 29 Delib 2024 002 Demande de subvention Prefecture du lIsere au titre de la DETR 2024 et a la Region AURA pour le reamenagement de lannexe
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 29 Delib 2024 002 Demande de subvention Prefecture du lIsere au titre de la DETR 2024 et a la Region AURA pour le reamenagement de lannexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Emoyé en préfecture le SUD1/2024
Pubié le
Reçu en prétecture le SUDU2D24 =
1D: DS8- 21380281 2-20240129-DELIB2024_DO2-DE
Extrait du registre des délibérations et des
oya rey décisions administratives du Maire
Se
Fe CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 29 janvier 2024
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2024-002
L'an 2024, le 29 janvier, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 24 janvier 2024, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine
MOUTIN, Didier PERRIN, Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI,
Patrick COMMERE, Sophie CUTAJAR, Bénédicte GUILLAUMIN,
Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres
RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Sandrine CURTET à Prazeres RIBEIRO, Christine AUDOUARD à Annie PONTHIEUX, Stéphane COUDERT à Gérard FEY, Kévin PORTIER à
Alfio PENNISI.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION pu SECRETAIRE DE sEANCI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/12/2023
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 18/12/2023. lest approuvé àl'un unanimi
DELIBERATION N°2024-002: Demande de subvention à à la (Préfecture du r Isère au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024, et à la Région AURA pour le réaménagement de l'annexe du gymnase en local associatif
Annie PONTHIEUX, Rapporteure
SOULIGNE l'importance de créer au sein de l'annexe du gymnase un véritable lieu associatif:
il s'agit de transformer une annexe en ERP destiné à recevoir plusieurs associations à
l'attention de leurs adhérents, visiteurs et familles. C'est une mise à disposition d’un lieu enfin
approprié et attendu par les acteurs associatifs depuis de nombreuses années. L'objectif de la
commune est de réaménager ce local, mais plus généralement de favoriser le lien social et le
développement du tissu associatif sur Noyarey. Emoyé en préfecture le SUD1/2024
Pubié le
Reçu en prétecture le SUDU2D24 =
1D: DS8- 21380281 2-20240129-DELIB2024_DO2-DE
INDIQUE que le projet a fait l'objet d’un travail poussé de concertation avec les associations
et usagers potentiels de ces futurs espaces, ainsi que d’une mission de maitrise d'œuvre
menée par un architecte pour affiner les études ;
PROPOSE DE SOLLICITER ainsi la Région AURA au titre du « Contrat Région Métropoles », et
la Préfecture au titre de l'axe 2 de la DETR 2024, pour l'octroi d'une subvention au taux le plus
élevé, pour le réaménagement de l'annexe du gymnase en local associatif, dont l’avant-projet
et le dispositif de financement prévisionnels s'établissent ainsi :
- Montant estimatif des travaux subventionnables 124 850,00 € HT
- Subvention demandée au titre de la DETR 2024 24 970,00 € HT
- Subvention demandée auprès du Département 28 091,25 € HT
= Subvention demandée auprès de la Région 37 455,00 € HT
- Autofinancement 34 333,75 €HT
PROPOSE DE DONNER SON ACCORD pour ce projet et d'AUTORISER Madame le Maire à
solliciter ces aides de l’Etat, de la Région, et de tout organisme susceptible de participer à ce
projet, et à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord et AUTORISE Madame le Maire à solliciter l'aide de l'Etat au titre du programme de la DETR 2024, de la Région AURA, et de tout organisme susceptible de participer à ce projet, et à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour: 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 31/01/2024
Reçu en préfecture le : 31/01/2024
Exécutoire le : 31/01/2024