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Déliberation - 2023 01 30 Delib 2023 006 Demande de subvention aupres de la CAF et du Departement de lIsere pour lacquisition de materiel pour un temps collectif entre assistants maternels
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 30 Delib 2023 006 Demande de subvention aupres de la CAF et du Departement de lIsere pour lacquisition de materiel pour un temps collectif entre assistants maternels)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
OYQ rev Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
7 6%
ES CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 30 janvier 2023
ISERE Il 01 FEV. 2093
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2023-006 |
L'an 2023, le 30 janvier, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY
convoqué le 25 janvier 2023, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey} sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY Sandrine MOUTIN, Didier
PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD, Christian
BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE, Stéphane
COUDERT, Sophie CUTAIJAR, Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques
HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO,
Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Nathalie GOIX À Nelly JANIN QUERCIA, Kévin PORTIER À Gérard FEY. Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine MOUTIN a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/2022
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 05/12/2022. Il est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N°2023-006 : Demande de subvention auprès de la CAF et du Département
de l’Isère pour l’acquisition de matériel pour un temps collectif entre assistants maternels
Stéphane COUDERT, Rapporteur
Dans le prolongement de la signature le 14 novembre dernier de la Convention Territoriale
Globale (CTG) avec la CAF et les 6 communes de la rive gauche du Drac, plusieurs assistantes
maternelles de Noyarey et de Veurey-Voroize ont exprimé un sentiment d'isolement et le
souhait de pouvoir se retrouver entre elles avec les enfants. Un Relais Petite Enfance (RPE) est
présent sur la commune de Sassenage mais les temps collectifs sont souvent complets et les
assistants maternels n’ont pas toujours l'accord des parents pour transporter les enfants
gardés en voiture.
L'action visée consiste à mettre en place un temps collectif sur la commune de Noyarey un
vendredi sur deux à destination des assistants maternels du sous-bassin (Noyarey, Veurey,
Sassenage), animé par l’animatrice du RPE de Sassenage.
| Cette action rentre dans la politique de soutien de l’accueil individuel des jeunes enfants
menée par la Caisse d'Allocations Familles, ainsi que dans le cadre de la CTG qui a pour
vocation de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place
pour les habitants du territoire.
Ce projet nécessite l’acquisition de matériel dédié à la petite enfance pour pouvoir accueillir
les assistants maternels et les enfants. Le devis le moins cher s'élève à hauteur de 2893,43 €
HT.
La CAF de l'Isère et le Département de l’Isère sont susceptibles d'aider ce projet en versant
une subvention.
Il est PROPOSE au Conseil municipal :
d'APPROUVER ce projet et d'autoriser le Maire à DEMANDER une subvention à la CAF
et au Département de l'Isère pour le montant le plus élevé possible.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE ce projet et autorise le Maire à DEMANDER une subvention à la CAF et au
Département de l'Isère pour le montant le plus élevé possible.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 01/02/2023 Noyarey, le 31/01/2023
Reçu en préfecture le : 01/02/2023
Exécutoire le : 01/2/2023