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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 023 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 023 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-023
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2021 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-03-006 - AP 2021-02-03-01 du 03-02-2021 portant fermeture de la classe
moyenne sections-grande sections section de l'école maternelle Ch (2 pages) Page 3
76-2021-02-03-007 - AP 2021-02-03-02 du 03-02-2021 portant fermeture de la classe
petite section de l'école maternelle d'Ymare (2 pages) Page 6
2 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-03-006
AP 2021-02-03-01 du 03-02-2021 portant fermeture de la
classe moyenne sections-grande sections section de l'école
maternelle Ch
AP 2021-02-03-02 du 03-02-2021 portant fermeture de la classe petite section de l'école
maternelle d'Ymare
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-03-006 - AP 2021-02-03-01 du 03-02-2021 portant fermeture de la classe moyenne sections-grande sections section de l'école maternelle Ch 3 E Direction académique des services PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-03-01 du 3 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de Moyenne section-Grande section de l'école maternelle Charles Nicolle de Rouen
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,
notamment son article 1°;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 au sein de la classe de Moyenne section-Grande section de l'école maternelle Charles Nicolle à Rouen ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-03-006 - AP 2021-02-03-01 du 03-02-2021 portant fermeture de la classe moyenne sections-grande sections section de l'école maternelle Ch 4 Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de Moyenne section-Grande section de Rouen afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de Moyenne section-Grande section de l'école maternelle Charles Nicolle de Rouen est suspendu du mardi 2 février 2021 jusqu'au mercredi 10 février 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de Rouen sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation, Z
Le sous-préfet, directeur de cabnét1
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-03-006 - AP 2021-02-03-01 du 03-02-2021 portant fermeture de la classe moyenne sections-grande sections section de l'école maternelle Ch 5 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-03-007
AP 2021-02-03-02 du 03-02-2021 portant fermeture de la
classe petite section de l'école maternelle d'Ymare
AP 2021-02-03-02 du 03-02-2021 portant fermeture de la classe petite section de l'école
maternelle d'Ymare
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-03-007 - AP 2021-02-03-02 du 03-02-2021 portant fermeture de la classe petite section de l'école maternelle d'Ymare 6 E à Direction académique des services PREFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-03-02 du 3 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de Petite section de l'école maternelle d’Ymare
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît
LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 au sein de la classe de Petite section de l'école maternelle d'Ymare ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-03-007 - AP 2021-02-03-02 du 03-02-2021 portant fermeture de la classe petite section de l'école maternelle d'Ymare 7 Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de Petite section de l'école maternelle d'Ymare afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de Petite section de l'école maternelle d'Ymare est suspendu du mardi 2 février 2021 jusqu'au vendredi 5 février 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire d'Ymare sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cébihet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-03-007 - AP 2021-02-03-02 du 03-02-2021 portant fermeture de la classe petite section de l'école maternelle d'Ymare 8