Déliberation - Conseil 20 202013 20 284 29 20du 2014 20mai

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Déliberation - Conseil 20 202013 20 284 29 20du 2014 20mai Document publié le Mardi 14 mai 2013 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 20 202013 20 284 29 20du 2014 20mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 14 mai 2013

SEANCE DU

14/05/2013

Sous la présidence de M. SCHOTT Herbert, maire.

Convocation du 7 mail 2013

Conseillers présents : 11 (HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémy, REINHEIMER Frédéric, SCHOTT Herbert, TRAUTMANN Martine, UNTEREINER Christian, VOLLMER Georges, WAGNER André)

Conseillers absents : 0

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la séance du 09/04/2013

2. Décision modificative n°1/2013 : imputation de crédits budgétaires

3. Validation du document unique de prévention des risques professionnels 4. Evolutions indiciaires des agents non-titulaires

5. Création d’emplois saisonniers

6. Renouvellement de la convention ATESAT

APPROBATION DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2013

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 9 avril 2013.

VOTE DE CREDITS : DECISION MODIFICATIVE 1/2013

Suite à une évolution de la nomenclature budgétaire, le conseil municipal, sur proposition du maire, décide la modification budgétaire suivante :

Article Chapitre Libellé Crédits en €

205 20 Concessions et droits similaires - 4 000

2051 20 Concessions et droits similaires + 4 000

20417 20 Autres établissements publics locaux - 27 000€

204172 20 Bâtiments et installations + 27 000€

654 65 Pertes sur créances irrécouvrables - 500 €

6541 65 Créances admises en non-valeur + 500 €

VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE DE PREVENTION DES

RISQUES PROFESSIONNELS

Le maire informe l’assemblée que la société SOCOTEC a réalisé dans les délais le document unique de prévention des risques professionnels de la commune en partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas- Rhin.

Cette réalisation avait été demandée par délibération du conseil municipal du 22/11/2011 et la commune a adhéré au groupement de commande du Centre de Gestion.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 14 mai 2013

Une subvention a également été sollicitée auprès du fond national de prévention de la CNRACL par délibération du 15/01/2013. En vue de l’attribution de cette subvention, le conseil municipal doit à présent valider le document unique.

Après avoir entendu le compte rendu du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Valide à l’unanimité le document unique de prévention des risques professionnels et le compte-rendu du comité de pilotage.

- Charge le maire de demander le versement de la subvention auprès de la CNRACL pour un montant de 800 €.

AFFAIRES DE PERSONNEL :

EVOLUTIONS INDICIAIRES DES AGENTS NON TITULAIRES

Le maire rappelle qu’il appartient à l’assemblée délibérante de décider de la rémunération des agents non-titulaires de la commune.

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le traitement des agents non titulaires de la commune en référence aux différentes grilles indiciaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en déterminant les nouveaux indices comme suit :

Agents Indice

brut

Indice

majoré

DHS Date d’effet

ATSEM 1ère classe 333 316 24h 01/09/2013 Rédacteur 418 371 35h 15/08/2013

Les grilles indiciaires des agents non-titulaires de la collectivité seront réexaminées annuellement par l’assemblée afin d’en constater et de s’adapter à leur évolution.

AFFAIRES DE PERSONNEL :

CREATION DE POSTES D’EMPLOIS SAISONNIERS

Le maire informe le conseil municipal qu’un besoin saisonnier en personnel est nécessaire pendant la période estivale en raison de l’augmentation des tâches techniques (voirie, espaces verts, travaux divers) et des congés d’été du personnel communal. Il appartient à l’assemblée de créer ces postes et d’en fixer la rémunération.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer les quatre emplois saisonniers suivants :

CATEGORIE DE

POSTE

DATE

DE

CREATI

ON

DATE DE

SUPPRESS

ION

DHS INDICE BRUT INDICE MAJORE

Adjoint technique

2ème classe

01/07/201

3 31/07/2013 17H30 297 309

Adjoint technique

2ème classe

01/07/201

3 31/07/2013 17h30 297 309

Adjoint technique

2ème classe

01/08/201

3 31/08/2013 17h30 297 309

Adjoint technique

2ème classe

01/08/201

3 31/08/2013 17h30 297 309Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 14 mai 2013

Le maire est autorisé à signer les contrats d’engagement correspondants, selon le modèle établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

DDT : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ATESAT

Le maire informe le conseil municipal que la DDT propose à la commune le renouvellement de la convention pour l'Assistance Technique fournie par les services de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) arrivant à échéance le 31/12/2012.

Vu la loi MURCEF du 11 décembre 2001,

Vu le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2002,

Ayant entendu l’exposé du maire relatif à la mise en place de la convention concernant l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide de souscrire à la mission d’assistance dans le cadre de l’ATESAT avec les missions complémentaires suivantes :

- Assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière

- Gestion du tableau de classement de la voirie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, estime à l’unanimité que la commune a intérêt à continuer à bénéficier des missions d'ATESAT et autorise le maire à signer la convention.

Signatures des membres présents :

DANNER

Thierry Démission

REINHEIMER

Frédéric

DICK

Danielle Démission

SCHOTT

Herbert

HILT

Joëlle

SUSS

Francis Décédé

ISS

Claire

TRAUTMANN

Martine

KLEIN

Alexis

UNTEREINER

Christian

KLEIN

Pascal

VOLLMER

Georges

KLEIN

Rémy

WAGNER

André

LEONHART

Christian Démis