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Déliberation - Conseil 202016 20 2804 29 20du 2014 20juin
Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Rothbach.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 202016 20 2804 29 20du 2014 20juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Santé,
Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 14 juin 2016
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
SEANCE DU
14/06/2016
Convocation du 8 juin 2016
Conseillers présents : 11 (HANDWERK Eric, HEINTZ Laurent, HILT Joelle, KERN Simone, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémi, SCHWARZ Pierre, SORGIUS Christiane, VOLLMER Jean-Philippe, WAGNER André)
Conseillers absents : 0
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 19 avril 2016
3. Participation financière communale à l’Office de Tourisme
4. Participation financière communale à une sortie scolaire au Fleckenstein 5. Réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux
6. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin : rapport d’activités 2015
7. Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’été de 2024
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le maire, Rémi KLEIN, déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.
Monsieur WAGNER André, 2ème adjoint au maire, est désignée à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU 19 AVRIL 2016
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 19 avril 2016.
PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE
A L’OFFICE DE TOURISME
Le maire propose au conseil municipal de fixer la participation financière annuelle communale à l’Office de Tourisme de Niederbronn-les-Bains à 791,00 €, conformément au décompte de l’OTN.
L’assemblée valide cette proposition. (1 abstention : VOLLMER Jean-Philippe)
La subvention sera versée au compte 6574.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2014 Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 14 juin 2016
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE
A UNE SORTIE SCOLAIRE AU FLECKENSTEIN
Les classes des écoles du RPI d’Offwiller et de Rothbach organisent une sortie culturelle au château du Fleckenstein le 17 juin 2016.
Au total, cette sortie se chiffre à 899 €.
Le maire propose au conseil municipal de partager les frais entre les communes d’Offwiller et de Rothbach, soit une participation d’un montant total de 449,50 € par commune.
L’assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la proposition du maire et vote une participation à hauteur de 50% des frais liés à la sortie scolaire pour un montant de 449,50 €.
REALISATION D’UN DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu l’art. L.4121-1 du Code du Travail concernant les obligations de l’employeur d’assurer la sécurité́ et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;
Vu l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ;
Vu la circulaire ministérielle du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 27 mars 2016 relatif aux Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 30 mars 2016 ;
Considérant que la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux est une obligation pour les collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Établissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin a proposé une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et leur consignation dans le document unique ;
Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant réaliser un diagnostic des risques psychosociaux, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ; Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 14 juin 2016
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
Considérant la proposition du maire en vue de la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Autorise le maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :
• Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.
• La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.
• Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.
Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux de la collectivité seront prévus au Budget Primitif.
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU BAS-RHIN : RAPPORT D’ACTIVITES 2015
Le maire présente le rapport d’activité 2015 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin et en fait le compte rendu.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPYQUES ET
PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Rothbach est attachée ;
Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;
Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;
Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;
Considérant que la commune de Rothbach souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE – Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique. (1 abstention : SORGIUS Christiane) Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 14 juin 2016
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
Signature du secrétaire de séance : WAGNER André
ROTHBACH, le 16/06/2016