Déliberation - Conseil 20 202014 20 284 29 20du 2015 20avril

Documents similaires

Déliberation - Conseil 20 202012 20 284 29 20du 2024 20avril

Déliberation - Conseil 20 202013 20 284 29 20du 2014 20mai

Déliberation - Conseil 20 202014 20 283 29 20du 2029 20mars

Déliberation - Conseil 20 202014 20 289 29 20du 2023 20septembre

Déliberation - Conseil 20 202014 20 2810 29 20du 2021 20octobre

Déliberation - Conseil 202015 20 2804 29 20du 2021 20avril

Déliberation - Conseil 202017 20 2803 29 20du 204 20avril

Déliberation - Conseil 20 202013 20 283 29 20du 209 20avril

Déliberation - Conseil 202014 20 2811 29 20du 209 20d C3 A9cembre

Déliberation - Conseil 202018 20 2804 29 20du 2015 20mai

Déliberation - Conseil 20 202014 20 284 29 20du 2015 20avril Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 20 202014 20 284 29 20du 2015 20avril)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 15 avril 2014

SEANCE DU

15/04/2014

Convocation du 9 avril 2014

Conseillers présents : 11 (HANDWERK Eric, HEINTZ Laurent, HILT Joelle, KERN Simone, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémi, SCHWARZ Pierre, SORGIUS Christiane, VOLLMER Jean-Philippe, WAGNER André)

Conseillers absents : 0

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 29 mars 2014

3. Délégations consenties au maire par le conseil municipal

4. Fixation du montant des indemnités de fonctions

5. Intégration dans le budget des primes de fin d’année

6. Commission communale des impôts directs (CCID)

7. Désignation de délégués aux syndicats, organismes intercommunaux et extérieurs

8. Désignation des membres du CCAS

9. Impôts locaux : fixation des taux 2014

10. Compte de gestion 2013 de la commune

11. Budget primitif 2014 de la commune

12. Participation financière communale à une sortie scolaire au musée Lalique 13. Affaires de personnel : création de postes d’emplois saisonniers

14. Conseil général : signature d’une convention d’entretien

15. Remboursement de sinistre

16. Demande de maintien de poste d’agent de triage à l’Office National des Forêts

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le maire, Rémi KLEIN, déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

Monsieur HEINTZ Laurent, conseiller municipal, est désigné à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2014

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 29 avril 2014.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 15 avril 2014

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité, en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, de déléguer à M. le maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

1- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux

2- Fixer dans les limites d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal

3- Procéder, dans les limites d’un montant unitaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans

6- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 9- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 10- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobilier jusqu’à 4 600 €

11- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justices et experts

12- Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes

13- Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement 14- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme 15- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans la limite géographique des zones U du Plan d’Occupation des Sols

16- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions

17- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 € par sinistre 18- Donner en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL)

19- Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) et signer la convention prévue à l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR)

20- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 300 000 € par année civileDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 15 avril 2014

21- Exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme dans la même condition prévue à la délégation n°15 précitée soit dans la limite géographique des zones U du Plan d’Occupation des Sols

22- Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code l’urbanisme

23- Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

24- Signer tous les devis, contrats et conventions relatifs à la gestion de la forêt communale, y compris les carrières, en accord avec l’ONF

25- Donner son accord pour la vente du bois à l’amiable, aux meilleures conditions du marché, telles qu’elles sont définies par l’ONF

26- Prendre toute décision concernant les dépenses au compte 6232 soit d’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que : diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, les repas du personnel, les repas offerts aux bénévoles lors de manifestations d’intérêt communal, les cadeaux et goûters offerts aux enfants des écoles ou des mercredi éducatifs, les vœux de nouvelle année, les cadeaux offerts à l’occasion de tous événements (naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles, le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations, les feux d’artifice concerts et manifestations culturelles, frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations, lorsque les crédits sont inscrits au budget)

27- Donner en application de l’article R1617-24 du CGCT l’autorisation au comptable public d’effectuer tous actes de poursuites subséquents de façon permanente ou temporaire concernant les poursuites pour le recouvrement des produits locaux

AUTORISE M. KLEIN Pascal, 1er adjoint au maire, M. WAGNER André, 2ème adjoint au maire et Mme HILT Joëlle, 3ème adjoint au maire à exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.

FIXATION DU MONTANT

DES INDEMNITES DE FONCTIONS

Le conseil municipal de la commune de Rothbach ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles

L 2123-20 à L 2123-24-1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1er. - Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire

constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales : · Maire : 17%.

· Adjoints : 6,6%.

Article 2. - Dit que cette délibération s’applique pour toute la durée du mandat du conseil municipal.

Article 3. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Article 5. - Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal :Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 15 avril 2014

Le maire, KLEIN Rémi 17 % de l’indice 1015

Le 1er Adjoint, KLEIN Pascal 6,6 % de l’indice 1015

Le 2ème Adjoint, WAGNER André 6,6 % de l’indice 1015

Le 3ème Adjoint, HILT Joëlle 6,6 % de l’indice 1015

INTEGRATION DANS LE BUDGET

DES PRIMES DE FIN D'ANNEE.

Le conseil municipal de la commune de Rothbach, après en avoir délibéré,

CONSIDERANT l'alinéa 3 nouveau de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale, modifié par l'article 70 de la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la Fonction Publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (J.O. du 17/12/1996) aux termes duquel: " Par exception à la limite résultant du premier alinéa de l'article

88, les fonctionnaires en fonction au moment de l'entrée en vigueur

de la présente loi conservent les avantages ayant le caractère de

complément de rémunération qu'ils ont collectivement acquis avant

cette entrée en vigueur, au sein de leur collectivité ou établissement,

lorsque ces avantages sont pris en compte dans le budget de la

collectivité ou de l'établissement."

VU la délibération du 1er avril 1978, instituant des avantages acquis ayant le caractère de complément de rémunération au bénéfice du personnel de la commune, versés en fin d'année.

DECIDE:

- de fixer à 6 500 €, le montant des crédits nécessaires au paiement des "primes de fin d'année" du personnel de la commune ;

- d'inscrire ce crédit au chapitre 012 du budget 2014 de la commune, en vue de son intégration dans la masse salariale du personnel ;

- de fixer les conditions de versement de cet avantage par intégration dans le traitement ;

- de charger l'ordonnateur de déterminer le montant individuel de la prime de fin d'année dans la limite des conditions de versement sus décrites.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Le conseil municipal, conformément à l’article 1650-1 du code général des

impôts, propose pour la désignation par le Directeur des Services Fiscaux, les titulaires et suppléants suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

HILT Joëlle

2 chemin Grünenwasen

67340 ROTHBACH

TRAUTMANN Martine

13 rue Principale

67340 ROTHBACH

KLEIN Alexis

3 cité Bellevue

67340 ROTHBACH

GUTBUB Willy

16 cité Bellevue

67340 ROTHBACH

HUCKENDUBLER Alfred

8 cité Bellevue

67340 ROTHBACH

KLEIN Albert

14 rue du Pasteur Huser

67340 ROTHBACHDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 15 avril 2014

VOLLMER Jean-Philippe

2 rue du Pasteur Huser

67340 ROTHBACH

UNTEREINER Christian

3 rue du Moulin

67340 ROTHBACH

REINHEIMER Frédéric

4 rue de la Vallée

67340 ROTHBACH

JUND Alfred

22 rue de la République

67340 OFFWILLER

LEONHART Jacqueline

50 rue Principale

67340 BISCHHOLTZ

HEINTZ Laurent

24 cité Westerfeld

67340 ROTHBACH

VOLLMER Georges

26 rue Principale

67340 ROTHBACH

WEISSGERBER Mario

20a rue Principal

67340 ROTHBACH

GERLINGER Georges

1 chemin du Lavoir

67340 ROTHBACH

WAGNER André

13 cité Bellevue

67340 ROTHBACH

KERN Simone

6 rue de la Montée

67340 ROTHBACH

KLEIN Pascal

36a rue du Château

67340 ROTHBACH

SCHAEFER Nicolas

13 rue de la République

67340 OFFWILLER

MILLER Pascal

4 rue d’Ingwiller

67340 BISCHHOLTZ

KUSTNER Jean-Claude

Am Berg

67340 ROTHBACH

SCHWARZ Pierre

13 rue d’Ingwiller

67340 ROTHBACH

SCHERRER Gilbert

5 cité Bellevue

67340 ROTHBACH

DORSCHNER Philippe

2 chemin du Lavoir

67340 ROTHBACH

DESIGNATION DE DELEGUES AUX SYNDICATS,

ORGANISMES INTERCOMMUNAUX ET EXTERIEURS

Le conseil municipal, sur proposition du maire et après vote de l’assemblée, désigne à l’unanimité comme suit, les différents délégués auprès des différents syndicats et organismes intercommunaux et extérieurs :

INSTANCES TITULAIRES SUPPLEANTS

SYNDICAT DES

EAUX D’OFFWILLER

ET ENVIRONS

KLEIN Rémi

14 rue du Pasteur Huser

67340 ROTHBACH

KLEIN Pascal

36a rue du Château

67340 ROTHBACH

SCHWARZ Pierre

13 rue d’Ingwiller

67340 ROTHBACH

HEINTZ Laurent

24 cité Westerfeld

67340 ROTHBACH

SYNDICAT

D’ASSAINISSEMENT

OFFWILLER-

ROTHBACH

WAGNER André

13 cité Bellevue

67340 ROTHBACH

HEINTZ Laurent

24 cité Westerfeld

67340 ROTHBACHDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 15 avril 2014

HILT Joëlle

2 chemin Grünenwasen

67340 ROTHBACH

VOLLMER Jean-Philippe

2 rue du Pasteur Huser

67340 ROTHBACH

HANDWERK Eric

4 rue de la Montée

67340 ROTHBACH

KLEIN Pascal

36a rue du Château

67340 ROTHBACH

PARC NATUREL

REGIONAL DES

VOSGES DU NORD

SCHWARZ Pierre

13 rue d’Ingwiller

67340 ROTHBACH

Néant

COMMISSION

AUDIOVISUELLE

TV3V

KERN Simone

6 rue de la Montée

67340 ROTHBACH

SORGIUS Christiane

9 cité Westerfeld

67340 ROTHBACH

OFFICE DE

TOURISME DU PAYS

DE NIEDERBRONN-

LES-BAINS

KLEIN Alexis

3 cité Bellevue

67340 ROTHBACH

SORGIUS Christiane

9 cité Westerfeld

67340 ROTHBACH

CORRESPONDANT

DEFENSE

NATIONALE

KLEIN Alexis

3 cité Bellevue

67340 ROTHBACH

Néant

DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

Le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner six membres du CCAS : trois membres seront issus du conseil municipal et trois membres choisi parmi la population. Le conseil municipal, désigne les six membres du CCAS comme suit :

Membres issus du Conseil

Municipal

Membres non issus du

Conseil Municipal

HILT Joëlle

2 chemin Grünenwasen

67340 ROTHBACH

KERN Simone

6 rue de la Montée

67340 ROTHBACH

KLEIN Pascal

36a rue du Château

67340 ROTHBACH

DEISS Michèle

18 rue du Château

67340 ROTHBACH

TRAUTMANN Martine

13 rue Principale

67340 ROTHBACH

SCHMITT Sylvie

2 rue du Château

67340 ROTHBACH

IMPOTS LOCAUX : FIXATION DES TAUX 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2014 qui seront donc fixés comme suit :

TAXES TAUX BASES PRODUITS

Taxe d'habitation 8,88 416 000 36 941 €

Foncier bâti 8,05 335 600 27 016 €

Foncier non bâti 65,61 12 300 8 070 €

TOTAL 72 027 €Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 15 avril 2014

COMPTE DE GESTION 2013 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ; Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA COMMUNE

Le maire présente au conseil municipal le budget primitif 2014.

L’assemblée, après en avoir délibéré, arrête ce document financier comme suit :

 dépenses :

- fonctionnement : 511 450, 00 €

- investissement : 473 100, 00 €

 recettes :

- fonctionnement : 511 450, 00 €

- investissement : 473 100, 00 €

PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE

A UNE SORTIE SCOLAIRE AU MUSEE LALIQUE

Les classes de GS/CP et de CE1/CE2 des écoles du RPI Offwiller/Rothbach organisent le 13 mai prochain une sortie culturelle au musée Lalique de Wingen- sur-Moder. Afin de minimiser le coût de cette sortie et d’offrir à l’ensemble des élèves de la commune la possibilité de participer à cette journée, l’école sollicite une participation financière.

Le maire explique à l’assemblée que la commune d’Offwiller participera à hauteur de 50% du financement des frais de transport.

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter une participation à hauteur de 50% du financement des frais de transports en accord avec la commune d’Offwiller.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 15 avril 2014

AFFAIRES DE PERSONNEL :

CREATION DE POSTES D’EMPLOIS SAISONNIERS

Le maire informe le conseil municipal qu’un besoin saisonnier en personnel est nécessaire pendant la période estivale en raison de l’augmentation des tâches techniques (voirie, espaces verts, travaux divers) et des congés d’été du personnel communal. Il appartient à l’assemblée de créer ces postes et d’en fixer la rémunération.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer les quatre emplois saisonniers suivants :

CATEGORIE DE

POSTE

DATE DE

CREATION

DATE DE

SUPPRESSION DHS

INDICE

BRUT

INDICE

MAJORE

Adjoint technique

2ème classe 01/07/2014 31/07/2014 17H30 330 316 Adjoint technique

2ème classe 01/07/2014 31/07/2014 17h30 330 316 Adjoint technique

2ème classe 01/08/2014 31/08/2014 17h30 330 316 Adjoint technique

2ème classe 01/08/2014 31/08/2014 17h30 330 316

Le maire est autorisé à signer les contrats d’engagement correspondants, selon le modèle établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

CONSEIL GENERAL : SIGNATURE D’UNE CONVENTION

D’ENTRETIEN

Le maire informe le conseil municipal qu’il n’existe pas à ce jour de convention relative à la gestion, l’entretien et la surveillance du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune.

Le centre technique du conseil général de Niederbronn propose donc une convention qui a pour objet de définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance des ouvrages, équipements et aménagement situés sur le domaine public routier départemental, autres que celles définies par les textes en vigueur conformément aux principes d’intervention appliqués par le département.

Le maire fait le compte rendu du contenu de ladite convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise le maire à signer la convention relative à la gestion, l’entretien et la surveillance du domaine public routier départemental sur le territoire

de la commune de Rothbach avec le Conseil Général du Bas-Rhin et tous

documents afférents.

REMBOURSEMENT DE SINISTRE :

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les indemnités versées par l’assurance GROUPAMA GRAND EST relatives au sinistre suivant :

 Sinistre électrique église : 1 976,85 €

Les indemnités sont versées au compte 7788 et seront utilisées pour le remplacement des biens détruits.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 15 avril 2014

DEMANDE DE MAINTIEN DE POSTE D’AGENT DE TRIAGE

A L’OFFICE NATIONAL DES FORETS

Le conseil municipal de la commune de Rothbach vient de prendre connaissance de :

- La non proposition du triage de Rothbach à la prochaine campagne de mobilité de l’ONF,

- La possible suppression de ce triage et le rattachement de la forêt communale à un autre triage existant.

Les spécificités inhérentes à ce triage étant importantes :

- problèmes d’équilibre sylvo-cynégétiques,

- difficultés à écouler certains bois,

- gestion des carrières de Rothbach,

- etc.

L’éclatement du poste induira mécaniquement une diminution de la qualité du service rendu à notre commune par l’ONF, alors que la contribution financière des collectivités à la gestion forestière a récemment augmenté.

Ainsi, au regard des enjeux inhérents à ce triage, à la charge de travail qu’il représente, aux revenus qu’il apporte à l’ONF, le conseil municipal, après en avoir délibéré, juge inacceptable la suppression de ce poste et par conséquent réclame son maintien pur et simple et la garantie qu’il sera pourvu dans les meilleurs délais.

Signatures des membres présents :

HANDWERK

Eric

KLEIN

Rémi

HEINTZ

Laurent

SCHWARZ

Pierre

HILT

Joëlle

SORGIUS

Christiane

KERN

Simone

VOLLMER

Jean-Philippe

KLEIN

Alexis

WAGNER

André

KLEIN

Pascal