Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib n°2026.00016 Approbation du compte rendu ann
Déliberation - Delib n°2026.00015 Approbation du compte rendu ann
Déliberation - Delib n°2023.00009 Approbation du dossier de reali
Déliberation - Delib n°2023.00010 Approbation du programme dequip
Déliberation - Delib n°2023.00010 Approbation du programme dequip
Déliberation - Delib n°2024.00096 Constitution dune societe publi
Déliberation - Delib n°2025.00149 Modification de la deliberation
Déliberation - Delib n° 2023.00033 Approbation du compte de gesti
Déliberation - Delib n°2024.00160 Rencontres annuelles de lAVCOI
Déliberation - Delib n° 2023.00033 Approbation du compte de gesti
Déliberation - Delib n°2026.00017 Approbation du compte rendu annuel aux collectivites locales 2024 ZAC Hamaha
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2026.00017 Approbation du compte rendu annuel aux collectivites locales 2024 ZAC Hamaha)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 26
de Votants : 26
Dont vote par procuration : 0
Abstention : 0
Contre : 0
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026.ooo17/2o26 du 21/02/2026
L'an deux mille vingt-six, Ie vingt et un février, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans Ia salle Abdaiiah HOUMADI, aprés convocation Iégale en date du 13 février 2026, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (26)
M.Mahamoudou AHAMADI(Conseil|er municipal), M.AnassiALl(Conseil|er municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseill‘ere municipale), Mme Rabia ASSAN (11éme adjointe au Maire) Mme Dhoimrat HALIDI (Conseill‘ere municipale), M.Jacques MartialHENRY(Consei|ler municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (1 4éme adjointe au Maire) Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillére municipale), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1 er adjoint au Maire) Mme Inayatie KASSIM (8éme adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3éme adjointe au Mai’re) Mme ZouIfatiMADl(4éme adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (1 2éme adjointe au Maire) MI. Hamidani MAGOMA (2éme adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (10éme adjoint au Maire) M 'Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Said Djanfar MOHAMED (1 3éme adjoint au Maire) M Dhoul- Mahamoud MOHAMED (9éme adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseill‘er'e municipale déléguée), Mme RabiantiMVOULANA(Conseillére municipale déléguée), M.HamidaniMZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal) M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (Séme adjoint au Maire): M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal)
Absents : (22)
OBJET :
Approbation du compte
rendu annuel aux
collectivités locales 2024
- ZAC Hamaha
NOTA: Le Maire certifie que
|e compte rendu de cette
délibération sera affiché a la
porte de Ia mairie le
26/02/2026 la que
convocation avait été faite Ie
13/02/2026.
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillére municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillére municipale), M Ben M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal) Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY(Conseillére municipale) M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7éme adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillére municipale)
Mme Mariame KAMBI (Conseill‘ere municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillére municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillére municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6éme adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal
délégué), Mme Mariam SAID (Conseillere municipale), M.Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal) Mme Djouwa'iria OUSSENI WESSI (Conseillére municipale) Mme Za'I‘touni ABDALLAH (Conseillére municipale), Mme Nadjati SAINDOU COMBO (Conseillére municipale) M Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillére m'unicipale)
Absents excusés : (1)
Mme Claudie RAKOTO (Conseillére municipale déléguée)
Procuration : (0)
Lors de la séance, et conformément a l'article L2121-1 5 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé a l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Zoulfati MADI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu
Vu
relatifs aux concessions d'aménagement;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection
l'article 73 de Ia Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Code de l'urbanisme,
REÇU EN PREFECTURE
Le 05 mars 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20260221-D202600017I0-DE de Monsieur Ambdilwahedou SOUMA’ILA en qualité de Maire de Mamoudzou;
Considérant que le Compte Rendu Annuel é la Collectivité Locale (CRACL) 2024 arrété au 31 décembre 2024, transmis par Ie concessionnaire;
Considérant que Ie CRACL 2024 retrace l’évolution administrative, technique, fonciére, financiére et comptable de l'opération ;
Considérant que ie biian prévisionnel de l'opération est actuaiisé et que ie CRACL 2024 permet d’apprécier l’état d'avancement et ies besoins de relance ;
Considérant que la subvention pergue de 4 millions a permis Ia consolidation et la relance de l'opération, marquée notamment par la reprise de la maitrise d’oeuvre, la reprogrammation des interventions de viabilisation, ainsi que par la préparation de l’avenant n°4 destiné a sécuriser l’équilibre du bilan d’aménagement et a intégrer les effets cumulés des retards, résiliations et évolutions de coats. Le délai d'exécution des travaux est ainsi ramené a l’échéance 2028.
o Bilan prévisionnel actuaiisé a I'horizon 2028 : 27 707 386 €.
o Dépenses cumulées (trésorerie réelle) au 31/1 2/2024 : 14 489 974 € ; dont dépenses 2024:
458 200,70 €.
c Recettes cumulées (trésorerie réelle) au 31/1 2/2024 : 15 307 281 € ; dont recettes 2024: 15
666,66 €.
o Solde net d’opération au 31/1 2/2024 : +817 307 € ; évolution 2024: —442 534,04 €.
Détail des dépenses réalisées en 2024 (extrait) :
Ventilation des recettes encaisse’es au 31/1 2/2024 (extrait) :
Tableau de synthése
Nature de la dépense Montant réalisé en 2024 (€)
Etudes & Honoraires MOE 39 493
Foncier
Travaux 439 284
Autres dépenses, frais divers 1 098
Rémunération aménageur (SIM) 90 200
Autres dépenses non rémunérables
Frais financiers
Total des dépenses réalisées en 2024 570 075
Catégorie Montant percu (en €)
Cessions foncieres (lots libres + social) 5 275 762 €
Subventions et participations publiques 10 01 5 853 €
Produits divers (locations) 15 667 €
Total recettes 2024 15 307 281 €
lndicateur Total réalisé 31/1 2/2023 Variation 2024 Total réalisé 31/1 2/2024
Dépenses 14 031 773,44 € + 458 200,70 € 14 489 974 €
Recettes 15 291 614,63 € + 15 666,66 € 15 307 281 €
Solde net 1 259 841,1 9 € —442 534,04 € +81 7 307 € Aprés en avoir de’libéré, le conseil municipal décide é l’unanimité des membres et représentés :
Article 1”: d’approuver le compte—rendu annuel d'activité de I'année 2024, lié é l’avenant n°4 relatif au nouvel équilibre financier et la prolongation du délai d'exéoution des travaux.
Article 2 : d’autoriser Ie Maire, ou en son absence, son représentant a signer tout document
afférent a la mise en oeuvre de Ia présente déIibération.
Fait a Mamoudzou, Ie 24/02/2026
Abstention (0 ) :
COI‘Itl’e (0) i \w}j$d iwu .