Déliberation - Delib n°2023.00009 Approbation du dossier de realisation de la ZAC de Doujani

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Déliberation - Delib n°2023.00009 Approbation du dossier de realisation de la ZAC de Doujani Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Mamoudzou. Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00009 Approbation du dossier de realisation de la ZAC de Doujani)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, VILLE DE MAMOUDZOU

Nombre

de Conseillers en exercice : 49

de Présents : 35

de Votants : 41

Dont vote par procuration : 6

Abstention : 1

Contre : 2

OBJET :

Approbation du dossier de

réalisation de la ZAC de

Doujani

NOTA: Le Maire certifie que

le compte rendu de cette

délibération sera affiché à la

porte de la mairie le 25/02/2023

que la convocation avait été

faite le 13/02/2023.

Le Maire.

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2023.00009/2023 du 10/02/2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix février, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la Salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 13 février 2023, sous la présidence de M. Dhinouraine M'COLO MAINTY, 1‘ adjoint au Maire.

Etaient présents : (35)

M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme

Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal),

M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller

municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller

municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème

adjointe au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (ler adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENTI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)

Absents : (6)

Vime Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M.

Anrif MOURDI (Conseiller municipal), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M.

Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal)

Absents excusés : (2)

M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)

Procuration : (6)

Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA donne pouvoir à M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (Conseillère

municipale), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (11ème adjointe au Maire),

Mme Marianne DAMARY donne pouvoir à Mme Hadia MADI ASSANI (Conseillère municipale), Mme Anzimiya HOUMADI donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme

Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI

donne pouvoir à M. Mohamadi SAID (3ème adjointe au Maire)

Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Toiyifou RIDJALI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Vu l’article 73 de la Constitution ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de Maire de Mamoudzou ;

976-200008837-20230210-D202300009I0-DE

VIA DOTELEC - Dematis

Le 27 février 2023

RECU EN PREFECTUREVu la délibération n° 2023.00010/2023 portant sur l’approbation des programmes d’équipement publics de la ZAC de Doujani ;

Considérant qu'avant de procéder au démarrage des travaux prévus au second trimestre 2023, le conseil municipal devait se prononcer sur le dossier de réalisation présenté par l’aménageur ;

Considérant que le dossier était constitué :

- Du programme des équipements publics ;

- Du programme global des constructions ;

Des modalités prévisionnelles de financement de l’opération

Du complément des études d’impacts ;

Considérant que le programme global des constructions établi en cohérence avec le dossier de création de la ZAC et des dispositions règlementaires du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur et repris dans les orientations du PLU intercommunal en cours de concertation, qui comprend: = Le périmètre de la ZAC d’une superficie de 51 ha pour une superficie disponible pour les constructions d’environ 170 000 n» ;

-__ Environ 1000 logements pour une surface de plancher de 100 000 m° ; - 35 000 à 40 000 m°? réservés aux équipements publics ;

- 20 000 à 25 000 m° réservés aux activités de services, tertiaires, artisanales et commerciales.

Considérant que dans le cadre des modalités prévisionnelles de financement de l'opération, découle un bilan financier de soixante-treize millions six cent quatre-vingt-dix mille euros (73 690 000 €), échelonné dans le temps et qui fait apparaitre les différents postes de dépenses et de recettes prévisionnelles de l’opération, constitués comme suit :

-_ Les dépenses prévisionnelles concernent principalement : les acquisitions foncières et les frais liés, les études techniques et travaux d'aménagement, les autres études et charges les frais de gestion et de commercialisation.

-- Les recettes prévisionnelles comprennent : la cession des terrains, divers subventions de l’Etat et du Département (FRAFU, RHI, FEDER, FEADER, .….).

- L'équilibre financier de l'opération sera obtenu par la participation des collectivités.

Considérant que le bilan financier sera mis à jour tout au long de la vie de la ZAC. ;

Considérant que l'approbation du programme des équipements publics fait l'objet d'une délibération spécifique;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés :

Article 1°: D’approuver le dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Doujani.

Article 2 : De procéder à toutes les mesures d’affichages et de publicité prévues à l’article R.311-9 et R.311-5 du code de l’urbanisme, ainsi qu’aux mesures d’information prévues à l’article R.122-23 du code de l’environnement.

Article 3: D’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, et toutes notes techniques ou financières y afférent.

Fait à Mamoudzou, le 20/02/2023

Abstention (1) : M. Djamaldine HAIDAR

Contre (2) : M. Elyassir MANROUFOU, M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU