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Compte-Rendu - CR CM 15 12 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saulcy-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 12 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 15 décembre 2021
k*kX
COMPTE RENDU
Conseillers en exercice : 19 Secrétaire de séance : Hélène POIREL
Présents à la séance : 14 Heure début séance : 20h15
Qui ont pris part au vote : 17 Heure fin séance : 23h15
En préambule, M. le Maire a donné les dernières informations de la mairie et de la CASDDV. Il a
complété sa présentation en faisant part des courriers de remerciement reçus depuis la dernière
séance du conseil municipal.
1. Ventes de parcelles communales
Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix deux projets de vente de parcelles communales
formulées par deux administrés de la commune. Elles sont situées au lieu-dit « Les cours » et
représentent une superficie de 1391 et 1516 m2. Ces parcelles seraient vendues au tarif respectif de
26.00 € et 22.50€.
2. Enfouissement des réseaux secs rue des Déportés
Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix un projet de génie civil du réseau téléphonique,
dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux secs rue des Déportés. 1l a autorisé la
réalisation des travaux par le SDEV, maître d'ouvrage et s'est engagé à verser au SDEV le montant de
sa participation, dès que la demande lui en sera faite soit 66 819.75 € HT pour des travaux d’un coût
global de 236 393.25 € HT.
3. Remboursement des frais de déplacement des agents communaux dans le cadre d'un
ordre de mission
Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix, les modalités et les barèmes de
remboursement à prendre en compte dans le cadre du remboursement des frais de mission
occasionnés par les agents de la collectivité.
4. Mise en place du CET (Compte Epargne Temps)
Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité des voix d'instituer le compte épargne temps au sein de la
mairie de Saulcy sur Meurthe pour les agents de la collectivité et en a fixé les modalités d'application.
5. Motion du Centre Départemental de Gestion des Vosges
Dans le cadre d’une motion conduite par le Centre Départemental de Gestion des Vosges pour
défendre le maintien d’une formation de secrétaire de mairie, le Conseil Municipal a demandé, à
l'unanimité des voix :
- L'adaptation des politiques publiques de l’emploi aux spécificités des collectivités territoriales rurales,
- Le maintien du financement par Pôle emploi de la formation des secrétaires de mairie en sa
forme existante, associant mentorat auprès de secrétaires qualifiées et formation théorique, - La sécurisation sur le long terme de ce financement et sa généralisation à d’autres métiers de
la territoriale,
- La possibilité de proposer plusieurs sessions de formations par an pour le métier de secrétaire
de mairie ou d’agent administratif en milieu rural.
6. Facturation des charges de personnel dédié à la gestion de l'eau (2021-2023)
Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité des voix, d'opter pour le bénéfice de la franchise en base
de T.V.A. pour les années 2021, 2022 et 2023 dans le cadre de la facturation à la CASDDV de la mise à
disposition de personnel, dédié à la gestion du réseau d’eau potable. Pour rappel, la compétence
« eau » a été transférée de la commune à la CASDDV au 1°’ janvier 2020.
7. Subventions communales : opération ravalements de façades
Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix, le versement des deux subventions (total de
2 750 €) dans le cadre du soutien financier apporté aux administrés pour des travaux de ravalement
de façades.
HA HONOR AK
Compte-rendu rédigé le 20 décembre 2021