Procès Verbal - PV CM 25 09 2020 1

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Procès Verbal - PV CM 25 09 2020 1 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 09 2020 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement, Feuillet n°20;

EE : =

4 ” PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS |

à DU CONSEIL MUNICIPAL /GRÈNGES

ù DE GRANGES-AUMONTZEY FI UMONTZEY _

Séance du Vendredi 25 Septembre 2020

à 18 h 30

Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune

La convocation du 18 Septembre 2020 avec l’ordre du jour suivant :

Convention d'occupation du domaine public avec Losange (fibre optique)

Amortissements Budget Commune 2020

Tarification salle polyvalente

Participation micro-crèche

Proposition d’acquisition de la parcelle forestière cadastrée section B n° 759

— Budget Forêt 2020

Vente de la parcelle cadastrée section 018 A n° 1847

Retrait de la parcelle cadastrée section C n° 4008 du régime forestier

Avant-Projet Définitif « Projet Extension Gymnase »

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'Eau —Réseau

d’Aumontzey

10. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'Eau — Réseau de

Granges-sur-Vologne

11. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de Assainissement —

Réseau de Granges-sur-Vologne

12. Fermeture de l'Unité Territoriale de l'Office National des Forêts de Bruyères

13. Commission Covoiturage

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Sont présents : BERNAGE Michel, BONNE Martine, COLLIN Stéphane, GROSJEAN Claude, GUYOT Régine, JACQUEMIN-COLIN Sylvie, LAURENT Etienne, MOUROT Corinne, PERRIN Eric, ROUSSEL Elisabeth, SOMARE Christelle, STACH René, THOMAS Frédéric, VINCENT Marie-Christine, VOIRIN Julien.

Procurations: BARETH Lydie (à COLLIN Stéphane), BLAISE Martine (à GUYOT Régine), CUNY Cyril (à PERRIN Eric), DAESCHLER Lactitia (à THOMAS Frédéric), DURIEZ Frédéric (à BONNE Martine), JACOB Christophe (à BERNAGE Michel), KIEFFER RYS Marion (à MOUROT Corinne), MAURICE David (à STACH René), PERRIN Christine (à ROUSSEL Elisabeth),

Est absent excusé : HABY Laurent

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 25 Septembre 2020Sont absents : BATOZ Antoine, KILINC-LAGUIN Marie-Cécile.

Nombre de conseillers en exercice: 27

Nombre de présents : 15 — le quorum est atteint

Procurations : 09

Nombre de votants : 24

Madame Sylvie JACQUEMIN-COLIN est élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 28 Aoûr 2020 est adopté à l'unanimité des membres votants.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de présenter les rapports annuels sur le Prix et la Qualité du service de l'Eau et de l'Assanissement en début de séance. Accepté à l'unanimité

n°20200925-122 Domaines de compétences par thèmes - Environnement (8.8} Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de PEau-Réseau d’Aumontzey

Monsieur Hric PERRIN, Adjoint, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, B réalisation d'un rapport annuel sur le prix er la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la

clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (wurw.services ance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres

votants,

° Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable — Réseau d'Aumontsey,

® Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

e Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site fr. conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010,

è Décide de renscigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA (Système d'Information des Services Publics de PEau et de Assainissement).

n°20200925-123 Domaines de compétences par thèmes - Environnement (8.8) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de PEau-Réseau de Granges-sur-

Vologne

Monsieur Eric PERRIN, Adjoint, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le pris et la qualité du service d'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et Faire Fobjet d’une délibération.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) Séance du 25 Septembre 20207 stPebiller n°2020/058

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service,

notament par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services

publics de l'eau et de l'assainissement (: i ë F

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres votants,

e Adopte le rapport sur le prix ct la qualité du service public d'eau

potable — Réseau de Granges-sur-Vologne,

e Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente

délibération,

e Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site

conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010,

e Décide de renseigner ct publier les indicateurs de performance sur

le SISPHA (Système d'Information des Services Publics de Eau et de

PAssanissement).

1°20200925-124 Domaines de compétences par thèmes - Environnement (8.8)

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement-

Réseau de Granges-sur-Voiogne

Monsieur Eric PERRIN, Adjoint, rappelle que le Code Général des

Collectivités ‘l'erritoriales impose, par son article 1:2224-5, la réalisation d'un

rapport annuel sur le prix ct la qualité du service de l'assainissement.

Ce rappott doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois

suivent la clèrure de l'exercice concerné et Faire Pobiet d'une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service,

notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services

publics de l'eau et de l'assainissement (ax

qui

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à Funanimité des

membres votants,

8 Adopte le rapport

d'assainissement — Réseau de Granges

ur le prix et la qualité du service public

ur-Vologne,

, Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente

dékibération,

e Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site

: Fr. conformément àl'arrêté SNDE du 26 juilet 2010,

e Décide de renscigner et publier les indicateurs de performance sur

le SISPEA (Sysième d'Information des Services Publics de FFau er de

l'Assainissement).

n°20200923-125 Commande publique - conventions de mandat (1.3)

Convention d’occupation du domaine public avec Losange (fibre optique)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération

20190116-246 du 16 Janvier 2019 relative aux conventions d'occupation du domaine

Commune de Granges-Aumonrzey Vos Séance du 25 Septembre 2021)routier au profit de Losange, Il convient de modifier Pimplantation d'un sous-

répartiteur rue du 14 Novembre 1944 finitialement prévu rue Paul Doumer.

Après en avoit déhibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ve tants,

+ Accepte d'implanter un Sous-Répartiteur Optique rue du 14 Novembre 1944,

+ Précise que ce Sous-Répartiteur Ciptique remplace cel prévu initialement rue

Paul Doumer,

e Autorise Monsieur le Maire où FAdjoint Délégué à signer la convention F

afférente,

+ Rappelle que le montant de Hi redevance annuelle est fixé à 40 € par Sous

Répartiteur Optique.

n°20200925-126 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1}

Amortissements Budget Commune 2020

Vu la délibération n° 20200605. 069 du 5 Juin 2020 relative au vote du Budget Primitif

2020 de 1 Commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'utranimité des membres votants.

+ Effectue Le virement de crédits suivant :

Chapitre 023 « Virement à la section Investissement » : -

Recettes d’Inve: ner

Art 28051 « Concessions ct droits similaires »: + 226,64 €

Art 28188 « Autres immobilisations corporelles » : + 335,36 €

Art 28184 « Mobiher »: -3,35 €

Chapitre 021 « Virement de la section Fonctionnement »: - 558,65 €

La balance générale du budget reste identique.

n°20200925-127 Domaine et patrimoine — locations 63)

Tarification salle polyvalente

Monsieur Stéphane COLLIN, Adjoint, rappelle aux Membres du Conseil

Municipal les tarifs de location des salles communales pour un weck-end (du

samedi matin au lundi matin) et propose, compte-tenu des demandes, de définir un

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 25 Septembre 2020ri fe .

Fgaller n°2020/059

tarif complémentaire applicable par journée supplémentaire de location, et de Le

tixer à 50 €/jour. Cette tarification concerne uniquement la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres

votaitts,

e Fixe à 50 € la location de la salle polyvalente pour une journée

supplémentaire,

+ Dit que ces tarifs ne sont pas applicables aux associations.

n°29200925-128 Subventions — Subventions accordées à des associations (7.5.3)

Participation micro-crèche

Madame Régine GUYO

du vote du Budget Primitif 2026, il avait été décidé d’allouer une subvention d'équilibre de 30 000 € à l'association La Maison des P'tits Loups pour le fonctionnement de li micro- crèche.

, Adjointe, rappelle aux Membres du Conseil Municipal que lors

Considérant qu'après analyse des comptes de l'association, la subvention nécessaire à

l'équilibre du budgct de PAssociation La Maison des P'tits Loups s'élève à 32 OQ0 €,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants,

se Décide de verser unc subvention d'équilibre d'un montant de 32000 € pour

Pannée 2020,

e Rappelle que l'avance de 20 000 € versée en fin d’annéc 2019 sera déduite du

montant alloué,

e Précise que les crédits votés à Particle 6574 du Budget Primitif 2020 de la Communc sont suffisants.

n°20260925-139 Domaine et patrimoine — Acquisitions (3.i)

Proposition d'acquisition parcelle forestière cadastrée section B n° 759 - budget

Forêt 2020

Monsieur liric PERRIN, Adjoint en charge de la Forêt, rappelle aux membres du

Conscil Municipal la délibération n° 20180228-145 du 28 Février 2018 autorisant Monsieur l'Adjoinr à proposer la somme de 14 573 € à Monsiour GEORGIL Michel poux la parcelle

cadastréc section B n° 759 situéc « sur le Neuf Pré » d’une contenance de 10 180 m°.

Le propriétaire n'ayant pas donné son accord sur cette proposition, la vente à été

annulée.

Considérant la nouvelle proposition de Monsieur Michel GORGE. de vendre ladite

parcelle pour un montant de 11 000 €,

Vu l'avis favorable de la commission forêt du 10 Seprembre 2026,

Commune de Granges Aumonirey (Vosges) — Séance du 25 Septembre 2620Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,

s Décide d'acquérir la parcelle boisée cadastrée section 1B n° 759

d'une contenance de 10 180 m£ pour un montant de 11 000 €,

e Dit qu'un acte notarié sera rédigé,

° Précise que les frais liés à cette acquisition restent à la charge de Facquéreur,

8 Autorise Monsieur lc Maire ou Adjoint Délégué à signer les documents y afférents,

. Précise que les crédits nécessaires sont votés

2020 de la Forêt.

au Budget Primitif

°20200925-130 Domaine et patrimoine — Acquisitions (3.1)

Vente de la parcelle cadastrée section 018 A n°1847

Considérant la proposition reçue de Monsieur liyas VILMAZ d'acquérir la

parcelle cadastrée section 018 À 1847 sise « Pré sur l’liau » d’une contenance de 22 à

62 ca,

Considérant l'évaluation des services du Domaine pour certe parcelle dun

montant de 20 G00 €,

L'exposé de Monsicur le Maire entendu, le Conseil Municipal, à Funanimité des

membres votants,

e Décide de vendre à Monsieur Ilyas YILMAZ, domicilié 3 rue David, la

parcelle cadastrée section 018 À 1847 d’une contenance de 22 à 62 ca,

, Demande qu'une clause soit ajourée à l'acte de vente afin d’ob

Pacquéreur à buser le fossé qui sert à évacuer les eaux de la zone en amont,

+ Dit qu'un acte notañé scra rédigé,

8 Précise que les frais afférents à cetre vente seront à la charge de l'acquéreur,

® Autorise Monsicur le Maire ou PAdjoint délégué à signer tous les

documents y afférents.

n°20200925-131 Domaine et patrimoine — Aliénations (3.2)

Retrait de la parcelle cadastrée section € n° 4008 du régime forestier

Monsieur l’ric PERRIN, Adjoint, rappelle aux Membres du Conseil Municipal

que la parcelle cadas

cédée prochainement à TDF.

Commune de Granges Aumontrey (Vosges) — Séance du 28 Septembre 2020

éc section € n° 4008 d’une contenance de 2 a 88 ca va êtreFeuillet n°2020/060

Considérant que cette parcelle appartient au régime forestier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants,

es D ie : la parcelle désignée ci-après :

Désignation cadastrale

Départem Personne Territoire ent morale communal [section [N° Lieu-dit Contenance

propriétaire 12 eu

Commune de jGrangessur |e 4008 [Haut des | a88ca FOSGES IGRANGES- Vologne 17 “"__|Baumes n AUMONTZEY TOTAL: 24a88ca

e Précise que cette parcelle est issue de la C n° 1524 sur laquelle est implanté le relais

TDF et que celui-ci n’a pas vocation forestière,

e Rappelle 1 délibération 20200828-118 du 28 Août 2020 demandant l'application

du régime forestier sur les parcelles cadastrécs section B n° 707, B n°756 et B n°1775 d’une

contenance totale de 3 ha 99 à 6 ca,

e Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou PAdjoint Délégué pour signer tout

document et acte relatifs à ce projet.

n°20200925-132 Commande publique - Marchés publics (1.1)

Avant-Projet Définitif « Projet Extension Gymnase »

L'exposé de Monsieur Stéphane COILIN, Adjoint, entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants,

8 Valide lc Dossier d'Avant-Projet Définitif du projet de l'extension du Gymnase et de

sa mise en conformité {AP1D) établi par le cabinet d'architectes Cartignies Canonica de

BRUYERE

s Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou PAdjoint Délégué pour signer tous Îcs

documents y afférents.

n°20200925-133 Autres domaines de compétences — autres domaines de

compétences des communes (1.2)

Fermeture de PUnité Territoriale de POffice National des Forêts de Bruyères

Monsieur Eric PLRRIN, Adjoint chargé de la Forêt, fait lecture aux membres du Conseil

Municipal d’un courrier reçu des personnels de FUnité Territoriale de Bruyères (ONL)

relatif à la suppression du ‘rage de VERVEZKILE er de l'Unité Territoriale de

BRUYERES.

Ces Fermctures auraient pour conséquence :

Commune de Granges- Aumontzey {Vosges} - Séance du 23 Septembre 2020- la basse du nombre de personnels, ce qui entrainerait unc bai nificative

et de la disponibilité des correspondants locaux,

de la présence

ance du territoire cn pleine

L'augmentation importante des surfaces gérées par les correspondants sur le terrain,

entranant une baisse de la qualité du service et de la connai

période de crise sanitaire,

- éloignement de l'échelon de Punité territoriale de notre secteur avec abandon des bureaux situés à BRUYERES

- Une gestion forestière à deux vitesses tournée vers la rentabilité, laissant le petites Forêts

communales peu productives à là merci d'une gestion ultra-simplifiée er onéreuse,

= La disparition à terme de li police forestière ct rurale sur nos territoires, alors que le risque

d'incendies et les usages ab: du milieu forestier se multiplient.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

+ Dépiore cet état de fait, qui engendre un su

en place et donc une bais

commune est en droit d'attendre,

roit de travail pour les personncls restant

de la quantité ct de la qualité des services que notre

e Ne comprend pas pourquoi, payant ses frais de garderie au même titre qu’une autre

communc foresnère, notre Commune devrait bénéficier d’un service moins important.

En conséquence, le Conseil Municipal décide de soutenir là démarche entreprise par les

personnels foresticrs, demande la normination de personnels sur les pi vacants, et

demande l'abandon du projet de suppression de PUnité Territoriale de BRUYERES

n°20260925-134 Domaines de compétences par thèmes — Transports (8.7)

Commission Covoiturage

Madame Martine BONNE, Déléguée à la l'ransition Ecologique, informe les membres

du Conseil Muricipal que lors d’un récent rendez-vous avec lassociation « Collectif

Citoyen », le projet du covoiturage à été abordé.

L'exposé de Madame Martine BONNE entendu,

Le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants,

+ Décide de créer une commission dc travail sur le covoiturage

+ Fixe le nombre de membres à 5 conseillers municipaux (+ Mr le Maire

membre de droit),

+ Précise que la commission est ouverte à 4 membres extérieurs,

e Désigne Madame Martine BONNL, Messieurs Michel BÉRNAGEF, Cyril

CUNY, Etienne LAURENT et Julien VOIRIN comme membres de ladite

commission.

Commanc de Granges Aumontrey (Vosges) — Séance du 25 Septembre 2626Feuillet n°2020/061

Informations diverses

Demandes de droit de préemption reçues non exercé :

N° dossier ee. . Adresse dépôt

IA 20H0026 25/08/2020 | 25 Frambéménil maison

IA 20H0027 08/09/2020 | sur les Mortes terrains à bâtir

: mixte (habitation et local TA 20H0028 08/09/2020 | 8 rue de Lattre de Tassigny Done)

L'association Medic’arts a adressé ses remerciements quant à la subvention allouée pour l'année 2020

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçu d’un administré félicitant la Commune des travaux de programme de point à temps réalisés

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a reçu le trophée du

développement du territoire (lauriers des collectivités locales) pour le projet de restructuration du Collège Georges Brassens en Pôle socio-culturel.

Des travaux d’aménagement des trottoirs (route de Bruyères jusqu’à Frambéménil) seront réalisés par les services techniques afin d’assurer la sécurité des usagers, dans l'attente des travaux de voirie qui seront engagés dans l’opération « accessibilité »

Une étude hydrogéologique à été réalisée dernièrement par un expert nommé par l'Agence Régionale de Santé, en ce qui concerne l'implantation du chalet de chasse. Le rapport doit être transmis

prochainement afin de pouvoir redéposer le permis de construire dudit bâtiment en tenant compte des observations émises.

Suite à la fermeture de la Caisse d'Epargne, les élus travaillent sur la pose d’un distributeur

automatique de billets. Les frais seront à la charge de la collectivité

Monsieur Sylvain GEORGES, Trésorier, présentera l'analyse financière de la Commune arrêtée au 31/12/2019. La réunion sera publique et se déroulera le 16 octobre 2020 à 20 h 30 à la Salle des

Fêtes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

Le Maire,

Frédéric THOMAS

Le Maire certifie avoir affiché le procès verbal de cette séance à la porte du siège social de

la Commune Nouvelle le 30 Septembre 2020 et transmis au contrôle de légalité le 30

Septembre 2020.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 25 Septembre 2020Commune de Granges-Aumontzey (Vasgrs) — Séance du 25 Septembre 2020