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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 10 05 166 Désignation d'un délégué suppléant au SMIRTOM de la Région de L'Aigle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 10 05 166 Désignation d'un délégué suppléant au SMIRTOM de la Région de L'Aigle)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ORNE
| NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 39
VOTANTS 50
| CONVOCATION |
Datée du 28/09/23
Affichée le 28/09/23
OBJET |
Désignation d’un délégué
suppléant au Comité du
SMIRTOM de la Région de
L’Aigle
Délibération n° 2023-10-05-166
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 05 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq octobre à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le 28 septembre 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Didier DEMONCHEAUX a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Eric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe CROTEAU, François SAUNOIS, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy GRANDIN, Nicole MOUGEL, Christophe POTTIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, Guy MARTEL, François CARBONELL.
Représentés : Pierre DUFAY représenté par François SAUNOIS
Franck GAULTIER représenté par Nicole MOUGEL
Joël BRUNET représenté par Daniel LANDE
Pouvoirs :
Philippe THOURET a donné pouvoir à François CARBONELL
Pascal SUARD à donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN
Maïté GRANDCLÈRE a donné pouvoir à François BRIZARD
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Sylvie CHAUVEL-TREPIER a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Mireille NOGUET
Fabrice GLORIA a donné pouvoir à Jean SELLIER
André LAMONTAGNE a donné pouvoir à Christine LEBRETON
Absents excusés : Nadège TROUILLET
François HUREL
Virginie VIOLET
Absents : Nathalie RIBAULT
Jacky DE TAEVERNIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20231005-2023-10-05-166-DE
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Délibération n° 2023-10-05-166
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre de sa
compétence collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés, la Communauté
de Communes est adhérente au Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des
Ordures Ménagères (SMIRTOM) de la Région de L’Aigle.
Par délibération en date du 23 juillet 2020 faisant suite au renouvellement général des
mandats et par délibérations du 18 février 2021, du 30 septembre 2021, du 03 février
2022, du 07 juillet 2022 et du 09 février 2023, le Conseil Communautaire a désigné ses
délégués pour siéger au SMIRTOM.
Madame Véronique LEVASSEUR déléguée suppléante représentant la commune de
Saint Evroult Notre Dame du Bois a démissionné de son mandat de conseillère
municipale ce qui conduit concomitamment à la fin de sa suppléance au conseil syndical
du SMIRTOM.
La commune de Saint Evroult Notre Dame du Bois propose la désignation de Madame
Laurence EATON pour la remplacer.
- Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les statuts du Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures
Ménagères de la Région de L”’ Aigle,
- Vu la délibération n° 2020-07-23-079 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 portant désignation des délégués au SMIRTOM de la Région de L’Aigle,
- Vu la délibération n° 2021-02-18-019 du Conseil Communautaire en date du 18
février 2021 portant remplacement de délégués au SMIRTOM de la Région de
L’Aigle,
- Vu la délibération n° 2021-09-30-152 du Conseil Communautaire en date du 30
septembre 2021 portant remplacement de délégués au SMIRTOM de la Région
de L’Aigle,
- Vu la délibération n° 2022-02-03-008 du Conseil Communautaire en date du 03
février 2022 portant remplacement de délégués au SMIRTOM de la Région de L’Aigle,
- Vu la délibération n° 2022-07-07-142 du Conseil Communautaire en date du 07
juillet 2022 portant remplacement de délégués au SMIRTOM de la Région de
L’Aigle,
- Vu la délibération n° 2023-02-09-011 du Conseil Communautaire en date du 09 février 2023 portant remplacement de délégués au SMIRTOM de la Région de L’Aigle,
- Considérant qu’il convient de désigner un membre suppléant pour représenter
la commune de Saint Evroult Notre Dame du Bois au SMIRTOM de la Région
de L’Aigle,
- Considérant la proposition de la commune de Saint Evroult Notre Dame du Bois,
Le Conseil après en avoir délibéré :
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20231005-2023-10-05-166-DE
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Délibération n° 2023-10-05-166
> DESIGNE au Conseil Syndical du SMIRTOM de la Région de
L’Aigle Madame Laurence EATON, déléguée suppléante, représentant la
commune de Saint Evroult Notre Dame du Bois.
Acte reçu en Préfecture 1 7 OCT, 2073 VOTE : UNANIMITE
Publié en ligne 1 ? OCT. 2023
Certifié exécutoire
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20231005-2023-10-05-166-DE
Date de réception préfecture : 12/10/2023