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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 02 06 018 Designation d'un delegue titulaire au Comite Syndical du SMIRTOM de la Region de L'Aigle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 02 06 018 Designation d'un delegue titulaire au Comite Syndical du SMIRTOM de la Region de L'Aigle)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
PAYS DE Délibération n° 2025-02-06-018
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE , ,
SEANCE DU 06 FEVRIER 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi six février à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le trente et un
janvier 2025, se sont réunis dans les locaux de la communauté de
En EXERCICE 55 communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean
PRESENTS 38 PERLES
VOTANTS 46
Monsieur Dominique NETZER a été nommé secrétaire de séance.
CONVOCATION Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique NETZER, Didier PITOU,
Éric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Pierre GOUEDARD, Francis
| - COLASSE, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC,
Datée Du 31/01/25 François BRIZARD, Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier
Affichée le 31/01/25 COUSIN, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Pascal
SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE,
Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT,
Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy
GRANDIN, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER,
OBJET Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE,
Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Désignation d’un délégué
titulaire au Comité Syndical du Pouvoirs : Dominique LORMEAU a donné pouvoir à Véronique HELLEUX SMIRTOM de la Région de Sylvie MOLERO a donné pouvoir à Eric ZO L’Aigle Edith LEROY a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Didier COUSIN
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-
TRÉPIER
Nathalie LENÔTRE a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Représentés : Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Philippe CROTEAU représenté par Pierre GOUEDARD
Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE
Absents excusés : Nadège TROUILLET, Philippe RONDEL, Virginie VIOLET
Absents: Pierre DUFAY, Pascal SE \UBRIL,
Nathalie RIBAULT, François HUREL, He... =...
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250206-2025-02-06-018-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-02-06-018
L'AICL
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre
de sa compétence collecte et traitement des déchets des ménages et
assimilés, la Communauté de Communes est adhérente au Syndicat Mixte
de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (SMIRTOM) de la Région de L’Aigle.
Par délibération en date du 23 juillet 2020 faisant suite au renouvellement
général des mandats et par délibérations du 18 février 2021, du 30
septembre 2021, du 03 février 2022, du 07 juillet 2022, du 09 février 2023
et du 05 octobre 2023, le Conseil Communautaire a désigné ses délégués pour siéger au SMIRTOM.
Madame Naty MATHIAS déléguée titulaire représentant la commune de
Saint Martin d’Ecublei a démissionné de son mandat de conseillère
municipale ce qui conduit concomitamment à la fin de son mandat au conseil syndical du SMIRTOM.
La commune de Saint Martin d’Ecublei propose la désignation de Madame Nicole MOUGEL pour la remplacer.
- Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu les statuts du Syndicat Mixte de Ramassage et de
Traitement des Ordures Ménagères de la Région de L’Aigle,
- Vu la délibération n° 2020-07-23-079 du Conseil
Communautaire en date du 23 juillet 2020 portant désignation
des délégués au SMIRTOM de la Région de L’Aïigle,
- Vu la délibération n° 2021-02-18-019 du Conseil
Communautaire en date du 18 février 2021 portant
remplacement de délégués au SMIRTOM de la Région de
L’Aigle,
- Vu la délibération n° 2021-09-30-152 du Conseil
Communautaire en date du 30 septembre 2021 portant
remplacement de délégués au SMIRTOM de la Région de
L’Aigle,
- Vu la délibération n° 2022-02-03-008 du Conseil
Communautaire en date du 03 février 2022 portant
remplacement de délégués au SMIRTOM de la Région de
L’Aigle,
- Vu la délibération n° 2022-07-07-142 du Conseil
Communautaire en date du 07 juillet 2022 portant
remplacement de délégués au SMIRTOM de la Région de
L’Aigle,
- Vu la délibération 9
Communautaire en dat portant
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250206-2025-02-06-018-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 PAYS DE
L'AICLE
Publié en ligne le 1 3 FEV. 2085,
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
Délibération n° 2025-02-06-018
remplacement de délégués au SMIRTOM de la Région de
L’Aigle,
Vu la délibération n° 2023-10-05-166 du Conseil
Communautaire en date du 05 octobre 2023 portant
remplacement de délégués au SMIRTOM de la Région de
L’Aigle,
Considérant qu’il convient de désigner un membre titulaire
pour représenter la commune de Saint Martin d’Ecublei au
SMIRTOM de la Région de L’Aigle,
Considérant la proposition de la commune de Saint Martin
d’Ecublei,
Le Conseil après en avoir délibéré :
DESIGNE Madame Nicole MOUGEL déléguée titulaire,
représentant la commune de Saint Martin d’Ecublei pour
siéger au Conseil Syndical du SMIRTOM de la Région de
L’Aigle,
UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250206-2025-02-06-018-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025