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Arrêté - 1662647926Ricarville 10.09.2022 Course
Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1662647926Ricarville 10.09.2022 Course)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
|
€
€
= h 2022- 120
| DZ ARRETE MUNICIPAL | TE F- Réglementation de la circulation
| TERRES Course pédestre « La Ricarvillaise »
| CAUX
À, avec Frasalle aus corsa
Auzouville-Auberbosc
Feuviile-en-Caux
Le Maire de la Commune déléguée de Ricarville
VU je code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
Vu la demande formulée par Monsieur PREVEL Willy, Président de l’association omnisport de Ricarville — Mairie- Ricarville — 76640 Terres-de-Caux (Tél : 07.87.26.07.12), pour le passage sur la commune de Terres-
de-Caux d’une course pédestre nommée « La Ricarvillaïise », le Samedi 10 septembre 2022,
CONSIDERANT que l’organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l’égard des participants, du
public et des riverains,
CONSIDERANT la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation sur le parcours pour la sécurité et le bon déroulement de l’épreuve
ARRETE
ARTICLE 1° : Il convient de réglementer la circulation le Samedi 10 septembre 2022, de 14H00 à 17H00 comme suit : la course empruntera les rues du Puits d’Avril, place Raymond Soudais, rue Guillaume de Solle, route de Ricarville, rue Epine St Paul, rue du Bois, rue de Normandie, chemin des Courses, rue de l’Hermine, rue du Bois, rue du Carreau, rue du Puits d’Avril. Tout stationnement sera interdit sur le parcours de la
course. Il sera interdit de circuler : rue du Puits d’Avril, place Raymond Soudais et rue du Carreau du n°1 au 10. Sur les autres rues, la circulation des véhicules sera autorisée dans le sens de la course et sera interdite en contre sens de circulation de la course pédestre.
ARTICLE 2 : Des signaleurs détenteurs du permis de conduire seront positionnés à chaque carrefour pour interrompre provisoirement la circulation des véhicules automobiles et diriger les usagers vers des itinéraires recommandés.
ARTICLE 3: La signalisation d’interdiction et de déviation sera mise en place et entretenue par l’organisateur et les signaleurs,
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 31 août 2022
Maire de Ricarville,
Gilbert LACHEVRE
Bennetot
Bermonvilie
Ricarviile
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
'rerres-de- Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville_-en-Caux : 76640 Terres- de-Caux SU rin 17 : s MAI DD 2€ GR TA 1 ae 2 merme den ane itmenms de neue Fe ice V7 + eme samems de mnus Le