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Déliberation - liste des deliberations cm 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 11 avril 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 11 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l’Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS,
Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORTANT, Francine MOURIKS, BérangèreMAHAUDEN,
Monique DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, François-Xavier HENNEON, Isabelle
LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Laëtitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Olivier SABRE, Robin
QUEVILLART
Procurations : Monsieur Dimitri DUQUENNE à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Madame Alexandra LEGRAND à madame Laëtitia LEGRAND
Monsieur Eric DEWULEF à monsieur Yann NORMAND
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE
Monsieur Hervé BOCQUET à monsieur Bruno FICHEUX
Madame Camille SPETEBROOT à madame Francine MOURIKS
Monsieur Clément DELASSUS à monsieur Michel DEHAENE
Absents : Madame Véronique VANMEENEN, Madame Arlette VERHELLE
Secrétaire de séance : Madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Stéphane GLORIANT a quitté la séance au point 23
Information du maire :
Proposition de huis clos : vote à la majorité absolue
PROJETS DE DELIBERATIONS :
Finances :
1) Budget communal —- Approbation du Compte de Gestion 2023
Adopté à la majorité avec 20 voix « POUR », 3 « ABSTENTION » (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND,
Alexandra LEGRAND) et 4 « CONTRE » (Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Bruno WILLERON, Jimmy MASSON)
2) Budget communal — Approbation du Compte Administratif 2023
Adopté à la majorité avec 19 « POUR »,, 3 « ABSTENTION » (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND, Alexandra
LEGRAND), 4 «CONTRE » (Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Bruno WILLERON, Jimmy MASSON) et 1 n’a pas pris part au vote (Bruno FICHEUX)
3) Budget primitif 2024 — Affectation des résultats 2023
Adopté à la majorité avec 20 voix « POUR »,, 3 « ABSTENTION » (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND,
Alexandra LEGRAND) et 4 « CONTRE » (Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Bruno WILLERON,
Jimmy MASSON)
4) Budget primitif 2024 — Fixation des taux de fiscalité
Adopté à la majorité avec 20 voix « POUR », 3 « ABSTENTION » (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND,
Alexandra LEGRAND) et 4 « CONTRE » (Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Bruno WILLERON,
Jimmy MASSON)
5) Budget communal — Travaux de requalification du centre-ville — Autorisation de programme et crédits de paiement
Adopté à la majorité avec 20 voix « POUR », 3 « ABSTENTION » (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND,
Alexandra LEGRAND) et 4 « CONTRE » (Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Bruno WILLERON, Jimmy MASSON)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2024 1/46) Budget primitif 2024 - Approbation
Adopté à la majorité avec 20 voix « POUR », 3 « ABSTENTION » (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND,
Alexandra LEGRAND) et 4 « CONTRE » (Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Bruno WILLERON,
Jimmy MASSON)
7) Droit à la formation des élus — Débat annuel
Acté à l’unanimité
8) Budget communal - CCAS — Attribution de subvention de fonctionnement
Adopté à l’unanimité
9) Budget communal — Classes découvertes — Participation communale
Adopté à l’unanimité
10) Budget communal — Associations sportives — Attribution de subventions de fonctionnement 2024
10.1) À Pas de Jehan
Adopté à l’unanimité
10.2) Arabesque Flandre Lys
Adopté à l’unanimité
10.3) Le Baudet Pétanqueur
Adopté à l’unanimité
10.4) Billard Club Estairois
N°ont pas pris part au vote : Francine MOURIKS et Camille SPETEBROOT
Adopté à l’unanimité
10.5) Boxing Club Estairois
Adopté à l’unanimité
10.6) CAPAA
Adopté à l’unanimité
10.7) Union Sportive Estairoise
Adopté à l’unanimité
10.8) Association sportive « Groupement de la Jeanne d’Arc Estaires »
Adopté à l’unanimité
10.9) Randonneurs Estairois
Adopté à l’unanimité
10.10) Saint-Sébastien
Adopté à l’unanimité
10.11) Tennis Club Flandre Lys
Adopté à l’unanimité
10.12) Entente Pongiste
Adopté à l’unanimité
10.13) Dojo Estairois
N°a pas pris part au vote : Robin QUEVILLART
Adopté à l’unanimité
10.14) Estaires Cycling Team
Adopté à l’unanimité
11) Budget communal - Attribution de subventions de fonctionnement 2024 — Associations sportives — Soutien au sport
féminin de haut niveau — Convention d’objectifs
a) Basket Club Estaires
Adopté à l’unanimité
b) Jeanne d’Arc Estaires
Adopté à l’unanimité
12) Budget communal — Associations intra-muros — Attribution de subventions de fonctionnement 2024 12.1) Accordéon Club Estairois
Adopté à l’unanimité
12.2) Amicale des Sapeurs-Pompiers
Adopté à l’unanimité
12.3) Amicale Laïque Etienne Gruson
Adopté à l’unanimité
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2024 2/412.4) Ateliers des Couleurs d’Estaires
Adopté à l’unanimité
12.5) Arts et Loisirs
N’ont pas pris part au vote: Bruno FICHEUX, Hervé BOCQUET, Dorothée BERTRAND, Dimitri DUQUENNE, Monique DUHAYON
Adopté à l’unanimité
12.6) CLCV
Adopté à l’unanimité
12.7) Association Amicale pour le don du sang
Adopté à l’unanimité
12.8) Harmonie Municipale d’Estaires
N°ont pas pris part au vote : Augustine VILLE, Bérangère MAHAUDEN Adopté à l’unanimité
12.9) UNC La Gorgue/Estaires
Adopté à l’unanimité
12.10) Le Souvenir Français
Adopté à l’unanimité
12.11) DDEN
Adopté à l’unanimité
12.12) Show Group Steggers
Adopté à l’unanimité
12.13) Vitrines d’Estaires
Adopté à l’unanimité
13) Budget communal — Union Bienfaisante — Attribution d’une subvention de fonctionnement 2024 — Convention
d'objectifs
Adopté à l’unanimité
14) Budget communal — Comité d’Œuvres Sociales — Attribution d’une subvention de fonctionnement 2024 —
Convention d’objectifs
N’ont pas pris part au vote : Bruno FICHEUX, Hervé BOCQUET, Dorothée BERTRAND, Dimitri DUQUENNE, Yves COLPAERT
Adopté à l’unanimité
15) Budget communal — Participation aux Festivités de la Pentecôte — Attribution de subventions exceptionnelles
a) Union Bienfaisante (UB)
Adopté à l’unanimité
b) Union Sportive Estaires (USE)
Adopté à l’unanimité
c) Basket Club Estaires (BCE)
Adopté à l’unanimité
16) Budget communal — Amitié Sans Frontières Flandre Lys — Demande d’une subvention de fonctionnement 2024
N'ont pas pris part au vote: Jimmy MASSON, Michaël PARENT, Isabelle LEMAIRE OREC, Bruno WILLERON
22 voix « CONTRE » (Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHEANE, Frédéric DUBUS,
Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIRS, Bérangère MAHAUDEN,
Monique DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier
HENNEON, Laëtitia LEGRAND, Alexandra LEGRAND, Eric DEWULEF, Louise SAINTENOY-CAMPAGXNE,
Hervé BOCQUET, Camille SPETEBROOT, Clément DELASSUS, Robin QUEVILLART) et 1 « ABTENTION »
(Olivier SABRE)
17) Budget communal — Garanties d’emprunt — SA LOGIFIM et VILOGIA LOGIFIM -— Modification
Adopté à l’unanimité
Monsieur le maire :
18) Commande publique — Contrats d’assurances — Adhésion au groupement de commandes
Adopté à l’unanimité
19) Commande publique — Marché d’assurance « risques statutaires » - Groupement de commandes avec le CDG 59 -
Adhésion
Adopté à l’unanimité
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2024 3/420) CDGS9 — Archives — Accompagnement par un archiviste — Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriales du Nord
Adopté à l’unanimité
21) Conseil départemental — Convention relative pour la réalisation d’éclairage public associé à des passages piétons
et à leur entretien ultérieur
Adopté à l’unanimité
22) Fêtes et Cérémonies — Estaires JO 2024 - Programme des animations
Adopté à la majorité avec 23 voix « POUR » et 4 « ABSTENTION » (Jimmy MASSON, Michaël PARENT,
Isabelle LEMAIRE OREC, Bruno WILLERON)
Ressources Humaines :
23) Personnel Communal — BPJEPS — Convention de mise à disposition GEIQPSAL Adopté à l’unanimité
24) Personnel Communal — Recrutement d’un poste en service civique
Adopté à lFunanimité
25) Personnel Communal — Formations mutualisées des policiers municipaux — Convention entre la commune de
Merville et la commune
Adopté à l’unanimité
Urbanisme :
26) Environnement — Révision du Plan de Protection de Atmosphère (PPA) — « Plan Bois » - Avis Avis favorable unanime
27) CCFL - Mise à disposition du service mutualisé d’instruction des enseignes et publicités — Convention
Adopté à l’unanimité
28) Propriétés communales — Cession définitive de la parcelle C1677 sise rue Saint Vincent de Paul — Partenord Habitat
Adopté à l’unanimité
Information du Maire :
29) Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 — 22 du code général des Collectivités Territoriales
30) Questions diverses
Séance close à 20h04
Fait à Estaires, le 15 avril 2024
Le maire,
Bruno FICHEU
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2024 4/4