Déliberation - liste des deliberations cm 11 avril 2024

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Déliberation - liste des deliberations cm 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Estaires. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 11 avril 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU NORD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES

Séance du 11 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l’Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.

Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS,

Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORTANT, Francine MOURIKS, BérangèreMAHAUDEN,

Monique DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, François-Xavier HENNEON, Isabelle

LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Laëtitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Olivier SABRE, Robin

QUEVILLART

Procurations : Monsieur Dimitri DUQUENNE à madame Dorothée BERTRAND

Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON

Madame Alexandra LEGRAND à madame Laëtitia LEGRAND

Monsieur Eric DEWULEF à monsieur Yann NORMAND

Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE

Monsieur Hervé BOCQUET à monsieur Bruno FICHEUX

Madame Camille SPETEBROOT à madame Francine MOURIKS

Monsieur Clément DELASSUS à monsieur Michel DEHAENE

Absents : Madame Véronique VANMEENEN, Madame Arlette VERHELLE

Secrétaire de séance : Madame Dorothée BERTRAND

Monsieur Stéphane GLORIANT a quitté la séance au point 23

Information du maire :

Proposition de huis clos : vote à la majorité absolue

PROJETS DE DELIBERATIONS :

Finances :

1) Budget communal —- Approbation du Compte de Gestion 2023

Adopté à la majorité avec 20 voix « POUR », 3 « ABSTENTION » (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND,

Alexandra LEGRAND) et 4 « CONTRE » (Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Bruno WILLERON, Jimmy MASSON)

2) Budget communal — Approbation du Compte Administratif 2023

Adopté à la majorité avec 19 « POUR »,, 3 « ABSTENTION » (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND, Alexandra

LEGRAND), 4 «CONTRE » (Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Bruno WILLERON, Jimmy MASSON) et 1 n’a pas pris part au vote (Bruno FICHEUX)

3) Budget primitif 2024 — Affectation des résultats 2023

Adopté à la majorité avec 20 voix « POUR »,, 3 « ABSTENTION » (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND,

Alexandra LEGRAND) et 4 « CONTRE » (Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Bruno WILLERON,

Jimmy MASSON)

4) Budget primitif 2024 — Fixation des taux de fiscalité

Adopté à la majorité avec 20 voix « POUR », 3 « ABSTENTION » (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND,

Alexandra LEGRAND) et 4 « CONTRE » (Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Bruno WILLERON,

Jimmy MASSON)

5) Budget communal — Travaux de requalification du centre-ville — Autorisation de programme et crédits de paiement

Adopté à la majorité avec 20 voix « POUR », 3 « ABSTENTION » (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND,

Alexandra LEGRAND) et 4 « CONTRE » (Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Bruno WILLERON, Jimmy MASSON)

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2024 1/46) Budget primitif 2024 - Approbation

Adopté à la majorité avec 20 voix « POUR », 3 « ABSTENTION » (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND,

Alexandra LEGRAND) et 4 « CONTRE » (Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Bruno WILLERON,

Jimmy MASSON)

7) Droit à la formation des élus — Débat annuel

Acté à l’unanimité

8) Budget communal - CCAS — Attribution de subvention de fonctionnement

Adopté à l’unanimité

9) Budget communal — Classes découvertes — Participation communale

Adopté à l’unanimité

10) Budget communal — Associations sportives — Attribution de subventions de fonctionnement 2024

10.1) À Pas de Jehan

Adopté à l’unanimité

10.2) Arabesque Flandre Lys

Adopté à l’unanimité

10.3) Le Baudet Pétanqueur

Adopté à l’unanimité

10.4) Billard Club Estairois

N°ont pas pris part au vote : Francine MOURIKS et Camille SPETEBROOT

Adopté à l’unanimité

10.5) Boxing Club Estairois

Adopté à l’unanimité

10.6) CAPAA

Adopté à l’unanimité

10.7) Union Sportive Estairoise

Adopté à l’unanimité

10.8) Association sportive « Groupement de la Jeanne d’Arc Estaires »

Adopté à l’unanimité

10.9) Randonneurs Estairois

Adopté à l’unanimité

10.10) Saint-Sébastien

Adopté à l’unanimité

10.11) Tennis Club Flandre Lys

Adopté à l’unanimité

10.12) Entente Pongiste

Adopté à l’unanimité

10.13) Dojo Estairois

N°a pas pris part au vote : Robin QUEVILLART

Adopté à l’unanimité

10.14) Estaires Cycling Team

Adopté à l’unanimité

11) Budget communal - Attribution de subventions de fonctionnement 2024 — Associations sportives — Soutien au sport

féminin de haut niveau — Convention d’objectifs

a) Basket Club Estaires

Adopté à l’unanimité

b) Jeanne d’Arc Estaires

Adopté à l’unanimité

12) Budget communal — Associations intra-muros — Attribution de subventions de fonctionnement 2024 12.1) Accordéon Club Estairois

Adopté à l’unanimité

12.2) Amicale des Sapeurs-Pompiers

Adopté à l’unanimité

12.3) Amicale Laïque Etienne Gruson

Adopté à l’unanimité

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2024 2/412.4) Ateliers des Couleurs d’Estaires

Adopté à l’unanimité

12.5) Arts et Loisirs

N’ont pas pris part au vote: Bruno FICHEUX, Hervé BOCQUET, Dorothée BERTRAND, Dimitri DUQUENNE, Monique DUHAYON

Adopté à l’unanimité

12.6) CLCV

Adopté à l’unanimité

12.7) Association Amicale pour le don du sang

Adopté à l’unanimité

12.8) Harmonie Municipale d’Estaires

N°ont pas pris part au vote : Augustine VILLE, Bérangère MAHAUDEN Adopté à l’unanimité

12.9) UNC La Gorgue/Estaires

Adopté à l’unanimité

12.10) Le Souvenir Français

Adopté à l’unanimité

12.11) DDEN

Adopté à l’unanimité

12.12) Show Group Steggers

Adopté à l’unanimité

12.13) Vitrines d’Estaires

Adopté à l’unanimité

13) Budget communal — Union Bienfaisante — Attribution d’une subvention de fonctionnement 2024 — Convention

d'objectifs

Adopté à l’unanimité

14) Budget communal — Comité d’Œuvres Sociales — Attribution d’une subvention de fonctionnement 2024 —

Convention d’objectifs

N’ont pas pris part au vote : Bruno FICHEUX, Hervé BOCQUET, Dorothée BERTRAND, Dimitri DUQUENNE, Yves COLPAERT

Adopté à l’unanimité

15) Budget communal — Participation aux Festivités de la Pentecôte — Attribution de subventions exceptionnelles

a) Union Bienfaisante (UB)

Adopté à l’unanimité

b) Union Sportive Estaires (USE)

Adopté à l’unanimité

c) Basket Club Estaires (BCE)

Adopté à l’unanimité

16) Budget communal — Amitié Sans Frontières Flandre Lys — Demande d’une subvention de fonctionnement 2024

N'ont pas pris part au vote: Jimmy MASSON, Michaël PARENT, Isabelle LEMAIRE OREC, Bruno WILLERON

22 voix « CONTRE » (Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHEANE, Frédéric DUBUS,

Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIRS, Bérangère MAHAUDEN,

Monique DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier

HENNEON, Laëtitia LEGRAND, Alexandra LEGRAND, Eric DEWULEF, Louise SAINTENOY-CAMPAGXNE,

Hervé BOCQUET, Camille SPETEBROOT, Clément DELASSUS, Robin QUEVILLART) et 1 « ABTENTION »

(Olivier SABRE)

17) Budget communal — Garanties d’emprunt — SA LOGIFIM et VILOGIA LOGIFIM -— Modification

Adopté à l’unanimité

Monsieur le maire :

18) Commande publique — Contrats d’assurances — Adhésion au groupement de commandes

Adopté à l’unanimité

19) Commande publique — Marché d’assurance « risques statutaires » - Groupement de commandes avec le CDG 59 -

Adhésion

Adopté à l’unanimité

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2024 3/420) CDGS9 — Archives — Accompagnement par un archiviste — Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriales du Nord

Adopté à l’unanimité

21) Conseil départemental — Convention relative pour la réalisation d’éclairage public associé à des passages piétons

et à leur entretien ultérieur

Adopté à l’unanimité

22) Fêtes et Cérémonies — Estaires JO 2024 - Programme des animations

Adopté à la majorité avec 23 voix « POUR » et 4 « ABSTENTION » (Jimmy MASSON, Michaël PARENT,

Isabelle LEMAIRE OREC, Bruno WILLERON)

Ressources Humaines :

23) Personnel Communal — BPJEPS — Convention de mise à disposition GEIQPSAL Adopté à l’unanimité

24) Personnel Communal — Recrutement d’un poste en service civique

Adopté à lFunanimité

25) Personnel Communal — Formations mutualisées des policiers municipaux — Convention entre la commune de

Merville et la commune

Adopté à l’unanimité

Urbanisme :

26) Environnement — Révision du Plan de Protection de Atmosphère (PPA) — « Plan Bois » - Avis Avis favorable unanime

27) CCFL - Mise à disposition du service mutualisé d’instruction des enseignes et publicités — Convention

Adopté à l’unanimité

28) Propriétés communales — Cession définitive de la parcelle C1677 sise rue Saint Vincent de Paul — Partenord Habitat

Adopté à l’unanimité

Information du Maire :

29) Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 — 22 du code général des Collectivités Territoriales

30) Questions diverses

Séance close à 20h04

Fait à Estaires, le 15 avril 2024

Le maire,

Bruno FICHEU

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2024 4/4