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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 11 decembre 2024 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Éducation,
DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 11 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 11 décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l’Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Augustine VILLE,
Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Brigitte
CAMPAGNE, François-Xavier HENNEON, Michaël PARENT, Laëtitia LEGRAND, Jimmy MASSON,
Olivier SABRE, Louise SAINTENOY-CAMPAGNE, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE, Robin
QUEVILLART
Procurations : Monsieur Frédéric DUBUS à monsieur Michel DEHAENE
Madame Bérangère MAHAUDEN à madame Dorothée BERTRAND
Madame Véronique VANMEENEN à monsieur Michaël PARENT
Monsieur Yann NORMAND à monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur Dimitri DUQUENNE à madame Augustine VILLE
Madame Isabelle LEMAIRE OREC à monsieur Jimmy MASSON
Madame Alexandra LEGRAND à madame Laëtitia LEGRAND
Madame Camille SPETEBROOT à madame Monique DUHAYON
Monsieur Clément DELASSUS à madame Francine MOURIKS
Absents : Monsieur Bruno WILLERON, Monsieur Eric DEWULF
Secrétaire de séance : Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
PROJETS DE DELIBERATIONS :
Finances :
1) Budget communal — Décision modificative n°1
Adopté à la majorité avec 20 voix « POUR », 3 « ABSTENTION » (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND,
Alexandra LEGRAND) et 4 voix « CONTRE » (Michaël PARENT, Véronique VANMEENEN, Jimmy MASSON,
Isabelle LEMAIRE OREC)
2) Budget communal — Report des crédits d’investissement
Adopté à la majorité avec 20 voix « POUR », 3 « ABSTENTION » (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND,
Alexandra LEGRAND) et 4 voix « CONTRE » (Michaël PARENT, Véronique VANMEENEN, Jimmy MASSON,
Isabelle LEMAIRE OREC)
3) Budget communal - Boxing Club Estairois — Attribution d’une subvention exceptionnelle
Adopté à l’unanimité
4) Budget communal — Journées du Patrimoine 2024 — Association Rotarÿ Club d’Estaires La Gorgue — Attribution
d’une subvention exceptionnelle
Adopté à la majorité avec 23 voix « POUR », 4 « ABSTENTION » (Michaël PARENT, Véronique
VANMEENEN, Jimmy MASSON, Isabelle LEMAIRE OREC)
5) Budget communal - Admission en non-valeur —- Annulation partielle
Adopté à la majorité avec 20 voix «POUR», 7 « ABSTENTION » (Michaël PARENT, Véronique
VANMEENEN, Jimmy MASSON, Isabelle LEMAIRE OREC, Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND, Alexandra
LEGRAND)
Festivités :
6) Festivités communales — Marché de Noël — Edition 2024
Adopté à l’unanimité
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2024 1/3 Personnel communal :
7) Personnel Communal — Mise en place d’un nouveau régime indemnitaire — Agents de police municipale
Adopté à l’unanimité
8) Personnel Communal — Action sociale — Contrats de prévoyance — Participation communale Adopté à l’unanimité
9) Personnel Communal — Création et suppression d’emplois — Fixation du tableau des effectifs pour l’année 2025 Adopté à l’unanimité
10) Personnel Communal — Ouverture de postes sur des emplois non permanents pour 2025 pour accroissement temporaire d'activités
Adopté à l’unanimité
11) Personnel Communal — Ouverture de postes sur des emplois non permanents pour 2025 pour besoins saisonniers Adopté à l’unanimité
12) Personnel Communal — Contrat d’Engagement Educatif — Ouverture de postes pour 2025 Adopté à l’unanimité
13) Personnel Communal — Parcours Emploi Compétence -— Ouverture de postes pour 2025 Adopté à l’unanimité
14) Personnel Communal — Mise à disposition d’un agent communal au CCAS — Information
Jeunesse :
15) Jeunesse — Conseil Municipal des Enfants (CME) — Fixation du règlement Adopté à l’unanimité |
16) Ecole communale — Projet pédagogique école élémentaire Prévert Pergaud — « Notre école, faisons-là ensemble » — Convention de financement dans le cadre d’innovation pédagogique Adopté à l’unanimité
17) Service Enfance Jeunesse — Conventions de Prestation de Service Ordinaire (PSO) avec la CAF —
Renouvellement
Adopté à l’unanimité
18) Crèche « Les P'tits Baudets » — Renouvellement de la convention de Prestation de Service Unique (PSU) avec la CAF
Adopté à l’unanimité
19) Convention Territoriale Globale — Accord de principe — Lancement du renouvellement de la convention CAF/CCFL Adopté à l’unanimité
20) Crèche Les P'tits Baudets — Projet d’établissement — Approbation Adopté à l’unanimité
Urbanisme :
21) Plan Local d'Urbanisme — Bilan Foncier — Rapport triennal sur l’artificialisation des sols
Adopté à l’unanimité
22) Caméo — Cession définitive à Flandre Opale Habitat
Adopté à l’unanimité
23) Urbanisme — Etablissement public foncier (EPF) - Convention opérationnelle — Cession du site Madeleine rue de
Lille à l’aménageur NEOXIMO - Modification du périmètre
Adopté à la majorité avec 20 voix « POUR »,, 7 « ABSTENTION » (Michaël PARENT, Véronique VANMEENEN,
Jimmy MASSON, Isabelle LEMAIRE OREC, Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND), Alexandra LEGRAND)
Intercommunalité :
24) TE Flandre — Désignation d’un délégué suppléant au Conseil syndical Adopté à l’unanimité
25) TE Flandre — Prestation de contrôle des factures d’énergie avec le concours du Territoire d’énergie Flandre Adopté à l’unanimité
26) TE Flandre — Travaux d’effacement et d’enfouissement de réseaux électriques — Rue du Président Kennedy, Rue de
Merville et rue Jules Ferry
Adopté à l’unanimité
Monsieur le maire :
27) Police municipale — Vidéoprotection — Mise en place de la vidéoverbalisation Adopté à l’unanimité
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2024 2/3 28) Commande publique - Marché d’assurance des risques statutaires — Groupement de commandes avec le CDGS9 — Adhésion
Adopté à l’unanimité
29) Commande publique — Contrats d’assurances — Adhésion au groupement de commandes Adopté à l’unanimité
30) Marché public — Adhésion groupement de commandes photocopieuses et maintenance — CCFL Adopté à l’unanimité
31) Commande publique - Adhésion centrale d’achat — Cap Territoire
Adopté à l’unanimité
32) Soutien aux commerçants — Travaux de requalification du centre-ville — Règlement de la commission d’indemnisation amiable des commerçants —- Modification
Adopté à l’unanimité
Information du Maire :
33) Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 — 22 du code général des Collectivités Territoriales
34) Questions diverses
Séance close à 19h10
Fait à Estaires, le 12 décembre 2024
Le maire,
Bruno FICHEUX
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2024 3/3