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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3717 Projet voirie communale procedure coordination etudes et travaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3717 Projet voirie communale procedure coordination etudes et travaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 27 janvier 2025
PROJET DEVOIRIE COMMUNALE
PROCEDURE DE COORDINATION D'ETUDES ET DETRAVAUX
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 janvier 2025 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 16 janvier 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme
Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David
CABLAT, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, M. Henry MARTINEZ,
Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ,
Mme Martine LA BEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-
BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel
JAUDON - M. Christelle AVIAT suppleant de M. Xavier PEYRAUD, M. Jean-Louis RANDON suppleant de
M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD
suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Robert
SIEGEL a Mme Veronique NEIL, Mme Chantal DUMAS a Mme Roxane MARC, M.Jean-Marc ISURE a Mme
Florence QUINONERO, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, M. Marcel CHRISTOL a M.
Philippe LASSALVY, M. Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Valerie BOUYSSOU a M. Jean-
Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique GIBERT.
M.Jose MARTINEZ.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 35 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la communaute de communes, en particulier ses competences « Eau » et « Assainissement » ;
VU la deliberation n°2768 du 24 janvier 2022 portant sur l'approbation du diagnostic et du programme
d'actions des schemas directeurs d'eau potable et d'assainissement;
VU la deliberation 20 fevrier 2023 portant sur la coordination des travaux de voirie et de reseaux et le cahier
des prescriptions techniques et son guide de bonnes pratiques ;
VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 14 novembre 2024;
CONSIDERANT que le porteur de projets au rang desquels figurent notamment les communes,
realisent dans le cadre de leurs competences (voirie, pluvial. .. ) des futurs travaux d'amenagements
(chaussee, trottoir, batiments public, pluvial ... ),
CONSIDERANT que la CCVH, au titre de sa competence « eau et assainissement » doit etre
sollicitee par courrier a l'etape faisabilite du projet de voirie afin d'identifier une possible coordination
d'operation,
CONSIDERANT qu'une fois la CCVH interrogee, une reponse ecrite sera apportee aux porteurs de
projets sur la possible necessite d'une coordination de projet et de travaux de renouvellement de voirie et de renouvellement de reseaux,
CONSIDERANT qu'en l'absence d'operation de travaux de renouvellement de reseaux inscrite dans
les schemas directeurs d'eau potable et d'assainissement et dans la Programmation Pluriannuelle d'lnvestissement (PPI), sauf operations d'opportunites ou possible anticipation des echeances et
periodes de travaux indiquees dans les schemas directeurs, le porteur de projet voirie pourra realiser
son operation selon son calendrier,
CONSIDERANT que lors du diagnostic du projet de voirie, le porteur de l'operation voirie identifie
la reprise des affleurements (defauts, mauvais etat) de voirie en lien avec les competences eaux et
assainissement de la CCVH, la CCVH fournira le materiel et la pose sera realisee par l'entreprise titulaire des travaux de voirie, CONSIDERANT qu'en 2023, la deliberation susvrsee est venue fixer les principes de la prise en
charge des remises a la c6te des affieurements de voirie des reseaux d'eau et d'assainissement dans le cadre des refections de voirie,
CONSIDERANT que si une reprise cornplete ou partielle du ou des reseaux d'assainissement et d'eau potable est necessaire et indispensable, une coordination etude et travaux devra etre menee
conjointement avec la direction de l'eau avec la realisation des travaux de renouvellement de reseaux
et ensuite la realisation des travaux de voirie,
CONSIDERANT qu'une coordination de projet doit s'inscrire dans les phases de la conduite d'une
operation avec des etapes d'etudes, de concertation, de discussions et de validation techniques,
budgetaires et de calendriers des differents maitre d'ouvrage publics,
CONSIDERANT qu'il y a des lors lieu d'etablir une notice de coordination de projet et de travaux et de formaliser cette bonne pratique entre porteurs de projets voirie et de reseaux,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver la notice de coordination de projet et de travaux ci-annexee et de formaliser cette bonne pratique entre porteurs de projets voirie et de reseaux,
- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles afferentes a la bonne execution de ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3717
Publication le 28/01/2025
NDELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 28/01/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20250127-20229-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
ti Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
~~ ~
Daniel JAUDON lnformation VALLEE DE L'HERALJLT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux
Vous avez un projet de voirie ?
Etape 1:
• Si vous avez un projet de voirie et avant de solliciter un prestataire pour reallser les etudes. prevenez par courrier le service des eaux de votre souhait de realiser des travaux de voiries (lieu, dates, programmation des etudes].
Etape 2:
• Le service des eaux vous repondra par ecrit de la suite a donner. Voici les 2 cas possibles:
Cas 1 - le service des eaux n'a pas de travaux de
rsseaux prevus :
1) Mais si /e diagnostic de votre projet demande de
reprendre /es aff/eurements de voiries
Le service des eaux vous fournira /e tnetetie; Les
affleurements seront en revanche poses par /'entreprise
voirie [a /a charge financiere de /a commune}.
Cf 1.2 du Guide des bonnes pratiques pour /a coordination
des travaux.
2) Si /e diagnostic ne televe pas de points specifiques
Vous pouvez demarrer votre projet puis vos travaux se/on
votre ca/endrier.
Commune-projet voirie :
Cas 2 - le service des eaux a des travaux de
reseaux prevus:
1) en reprise complete des reseaux
Votre programmation devra etre menee conjointement avec
/e service des eaux et votre bureau d'etudes. Le service des
eaux effectue d'abord ses travaux de reseaux, puis rea/ise
une refection superficie//e de voirie. Votre entreprise pourra
ensuite effectuer /es travaux de voirie [a /a charge financiere
de /a commune}.
Cf 1.3.2 du Guide des bonnes pratiques pour /a coordination
des travaux.
2) en reprise partiel/e des reseaux
Votre programmation devra etre menee conjointement avec
/e service des eaux. Le service des eaux effectue d'abord ses
travaux de reseaux, puis rea/ise une refection provisoire de
voirie. Votre entreprise peut ensuite effectuer /es travaux de
voirie. La mairie a en charge d'effectuer /a refection definitive
en fin de travaux.
Cf 1.3.1 du Guide des bonnes pratiques pour /a coordination
des travaux.
MOE
1
Etude de
faisabilite
La maiii e
i nforme Ja
I regi e
MOE
Etudes annexes AVP
Voirie
Etudes annexes
Projet
Voirie
AVP
Reseaux
Projet
Reseaux
DCE
Voirie
DCE
Reseaux
Travaux
Voirie
IIIIUlJL....... 111111111 V"'"
Travaux
Reseaux
Regie des eaux ccvh -projet reseaux
Communaute de communes Vallee de l'Herault-Service des eaux Tel. : 04 67 57 04 41
Agence en ligne : www.servicedeseaux.cc-vallee-herault.fr Rappel des phases de la conduite d'un projet :
+ Le montage de l'operation, l'intention.
+ l'etablissernent du programme d'operation, la definition du projet,
sa falsabilite.
+ La conception, l'avant-projet puis le projet.
+ La phase de travaux.
+ La reception, mise en service.
Realises par
un bureau
d'etudes
techniques
Documents a votre disposition :
La cornmunaute de communes a delibere le 20 tevrier 2023 sur la coordination des travaux de voiries
et des reseaux dans le but d'harmoniser les calendriers et les bonnes pratiques.
+ Le Guide des bonnes pratiques pour la coordination des travaux de reseaux / voiries
+ Le Cahier des prescriptions techniques en assainissement
+ Le Cahier des prescriptions techniques en eau potable
+ Le Cahier des prescriptions techniques pour les postes de relevage.
11s sont telecharqeables sur l'agence en ligne, en rubrique « lnfos pratiques/Publications ».
Cornmunaute de communes vallee de l'Herault-Service des eaux Iel : 04 67 57 04 41
Agence en ligne : www.servicedeseaux.cc-vallee-herault.fr