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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3098 coordination travaux voirie et reseaux cahiers prescriptions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3098 coordination travaux voirie et reseaux cahiers prescriptions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Republique Fram ;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 fevrier 2023
COORDINATION DESTRAVAUX DEVOIRIE ET DE RESEAUX CAHIERS DES PRESCRIPTIONSTECHNIQUES ET GUIDE DE BONNES PRATIQUES.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20
fevrier 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 9 fevrier 2023.
Eta,ent presents ou representes M. [ean-Francors SOTO, M. Phil,ppe SALASC, Mme N,cole MORERE, M. Ronny PONCE, M. P,erre AMALOU, M. 01,v,er
SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-P,erre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veron,que NEIL, M. Xav,er
PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Jean-P,erre GABAUDAN, M. Yann,ck VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry
MARTINEZ, Mme Chnst,ne SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Mon,que GIBERT, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ, M.
Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Mart,ne LABEUR, Mme Mane-Helene SANCHEZ, M. Phil,ppe LASSALVY, Mme
Stephan,e BOUGARD-BRUN, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Chnst,an VILOING, M. Th,baut BARRAL,
Mme Valene BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Beatnce FERNANDO, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC,
Mme Mart,ne BONNET, M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-P,erre BERTOLINI, Mme Florence
QUINONERO, M. Dan,el JAUDON - M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Dan,el REQUIRAND.
Procurat,ons Mme Jocelyne KUZNIAK i M. Pascal DELIEUZE, M. Dav,d CABLAT i Mme Veron,que NEIL, Mme Roxane MARC i M.
Yann,ckVERNIERES, M. N,colas ROUSSARD i M. Phil,ppe SALASC.
Excuses M. Bernard GOUZIN.
Absents M. Laurent ILLUMINATI, M. Gregory BRO.
Quorum :25 Presents : 41 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU /'arrete prefectoral n°2021-/-439 du 3 mai 2021 f,xant les derniers statuts en vigueur de la communaute de communes, en particulier ses competences « Eau » et « Assainissement » ;
VU la deliberation n° 1680 du 19 mars 2018 portant sur les cahiers des prescriptions techniques reseaux d'eau potable et d'assainissement sur le perimetre de competence de la Communaute de communes Vallee de /'Herault; VU la deliberation n° 1980 du 17 juin 2019 portant sur les modalites de prise en charge des remises a la c6te des affleurements de voirie des reseaux d'eau et d'assainissement;
VU la deliberation n°2768 du 24 janvier 2022 portant sur l'approbation du diagnostic et du programme d'actions des schemas directeurs d'eau potable et d'assainissement;
VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 26 janvier 2023;
CONSIDERANT que les differents porteurs de projets au rang desquels figurent notamment le Departement, la Communaute de communes Vallee de l'Herault ou encore les Communes, realisent dans le cadre de leur
competences respectives des travaux de creation ou de renouvellement de leur patrimoine (voirie, reseaux), CONSIDERANT que le territoire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) connai't des operations d'amenagement parmi lesquelles figurent les ZAC, les lotissements, les permis groupes ou encore
d'amenager, comprenant notamment la realisation de travaux et equipements pour les reseaux d'eau potable et /ou d'assainissement, et que potentiellement, les besoins pour la desserte de ces projets excedent le perimetre de l'operation et necessitent alors des travaux sur le patrimoine de la CCVH,
CONSIDERANT qu'il convient que les porteurs de projets qu'ils soient publics ou prives s'accordent sur les echeances de travaux et sur leurs inscriptions budgetaires afin de garantir une coordination optimale, CONSIDERANT que dans le cadre de ses competences, la Communaute de communes a approuve en janvier
2022 ses schemas directeurs d'eau potable et d'assainissement dont le programme d'investissement s'etablit a :
• Volet eau potable : 14,5 millions d'euros sur la periode 2022-2026 essentiellement pour la resorption des fuites et l'amenagement des reseaux, la rehabilitation des ouvrages, leur mise en conformite et leur extension
• Volet assainissement : 16,3 millions d'euros sur la periode 2022-2026 essentiellement pour la reduction des intrusions d'eaux claires parasites et l'amenagement des reseaux, la rehabilitation des ouvrages, leur mise en conformite et leur extension
CONSIDERANT que la construction budgetaire est annualisee comme suit :
• Janvier : vote des budgets
• Avril : adaptation eventuelle
• Juillet: l'identification des projets d'operations voirie / reseaux
• Octobre : presentation d'une Programmation Pluriannuelle d'lnvestissement (PPI)
• Decembre : preparation budgetaire
CONSIDERANT que l'etape d'identification des projets voirie et reseaux au stade de l'avant-projet (AVP) est primordiale pour l'etablissement des PPI des porteurs de projets,
CONSIDERANT que la PPI du Service des Eaux portera sur les travaux identifies aux schemas directeurs, CONSIDERANT que les programmes de travaux des schemas directeurs sont etablis par periode, CONSIDERANT que les travaux prioritaires devant avoir lieu entre 2022 et 2026, il en ressort une certaine flexibilite en ce qui concerne l'inscription budgetaire des operations flechees dans les schernas directeurs durant cette periode,
CONSIDERANT qu'un amenageur, dont les besoins du projet excedent le perirnetre de l'operation, devra se
conformer a la ternporalite des inscriptions budgetaires de la collectivite et sera tenu de lui verser une participation convenue a l'etablissement du projet, soit par convention, soit sur devis, CONSIDERANT par ailleurs qu'en 2019, une dellberation visant a fixer les principes de la prise en charge des
remises a la c6te des affleurements de voirie des reseaux d'eau et d'assainissement dans le cadre des refections de voirie, avait ete une premiere etape dans la formalisation des pratiques entre les porteurs de projets voirie et reseaux,
CONSIDERANT qu'avec un recul de quatre ans, il convient de traduire les pratiques des cas de figures recenses
dans un guide portant sur la coordination des travaux de voirie et de reseaux qui posera la conduite a tenir par les porteurs de projets dans la programmation et la mise en reuvre de leurs operations, CONSIDERANT que ce guide precisera notamment qu'il convient lors de la phase de conception (avant-projet)
d'associer les gestionnaires de voirie ou de reseaux au projet en les informant par courrier, CONSIDERANT que la communication de l'avant-projet (AVP) declenchera les investigations prealables, CONSIDERANT que l'absence d'information au stade AVP n'entrera pas dans le cadre d'une urgence a intervenir pour le Service de Eaux tant dans la mise en reuvre de travaux que pour la fourniture d'affleurements de voirie,
CONSIDERANT que les parties s'accorderont par echange de courriers sur l'echeance de report de l'operation,
CONSIDERANT que dans la perspective d'une retrocession des amenagements portee par differents mai'tres
d'ouvrages (amenageurs publics ou prives, promoteurs, etc.) dans le patrimoine de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, celle-ci se doit d'etre garante d'une realisation qui reponde aux obligations reglementaires et aux normes de qualite visant a garantir la perennite des ouvrages,
CONSIDERANT que trois cahiers de prescriptions techniques avaient ete instaures par deliberation en 2018 concernant les operations de construction des reseaux d'eau, d'assainissement et de poste de refoulement realisees sur le territoire de la Communaute de communes dans son perimetre de competence, CONSIDERANT qu'il convient, egalement apres un recul de quatre ans et avec le retour d'experience, de leur
apporter diverses modifications et des precisions,
CONSIDERANT notamment la mise a jour des references aux fascicules et normes des materiels et materiaux, le rappel des bonnes pratiques de la methodologie de pose de reseaux, les methodologies des essais de reception, les prescriptions sur l'implantation des canalisations sous voirie, en espace verts, en domaine prive et
la necessite de preciser le choix du type de materiau,
CONSIDERANT qu'il y a des lors lieu d'etablir des prescriptions techniques et de formaliser les bonnes pratiques entre les gestionnaires, porteurs de projets voirie et de reseaux,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'abroger la deliberation n° 1680 du 19 mars 2018 precitee ainsi que la deliberation n° 1980 du 17 juin 2019 portant sur les modalites de prise en charge des remises a la c6te des affleurements de voirie des reseaux d'eau et d'assainissement,
- d'approuver les cahiers des prescriptions techniques ci-annexes, relatifs aux reseaux d'eau potable, aux reseaux d'assainissement et aux postes de refoulement du perimetre de competence de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
- d'approuver le guide des bonnes pratiques pour la coordination des travaux de voirie et de reseaux egalement annexe,
- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles afferentes a la bonne execution de ce
dossier.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3098
Publication le 21/02/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 21/02/2023
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230220-10868-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ Service des eaux VALLEE DE L'HERALJLT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux
Guide de bonnes pratiques pour
la coordiaa.tion des travaux de:
VOIRll:S-Rl:Sl:AUK
Approuve le 20/02/2023
et applicable a compter du 21 fevrier 2023
Cornrnunauta de communes Vallee de l'Herault-Service des Eaux
Adresse postale: 2 parc d'actlvltes de Camalce -BP 15 - 34150 GIGNAC
Bureaux administratifs: Chemin de l'Ecosite-34150 GIGNAC
Contact : 04 67 57 04 41
servicedeseaux.cc-vallee-herault.fr INTRODUCTION
La Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault exerce depuis le I er janvier 2018 sur son territoire
de cornpetence la gestion des services d'eau et d'assainissement. Le territoire de la Comrnunaute de
communes Vallee de l'Herault connait des operations de renouvellement, refection, arnenagernent,
creation de voirie.
La conduite de projet s'etablit en cinq phases :
✓ Le montage de l'operation, l'intention
✓ l.'etablissernent du programme d'operation, la definition du projet, sa faisabilite
✓ La conception, l'avant-projet puis le projet
✓ La phase de travaux
✓ La reception, mise en service.
11 convient lors de la phase de conception (avant-projet) d'associer les gestionnaires de voirie ou de
reseaux au projet en les informant par courrier.
La communication de l'avant-projet (AVP) declenche les investigations prealables.
L'absence d'information au stade AVP n'entre pas dans le cadre d'une urgence a intervenir pour le
service des eaux tant dans la mise en reuvre de travaux que de la fourniture d'affleurements de voirie.
Les parties s'accorderont par echange de courriers sur l'echeance de report de l'operation.
Une necessaire coordination des projets conduit a etablir un guide a l'attention des porteurs de projets
afin de retranscrire les bonnes pratiques.
Prescriptions Voiries et Reseaux - service des eaux de la communaute de communes Vallee de l'Herault, delibere le
31/01/2023.
Page 2 sur 6 SOMMAIRE
CHAPITRE 1 : Les porteurs de projet de voirie a l'initiative d'une operation 4
1.1 Pas de besoin de renouvellement de reseaurx) 4
1.2 Besoin sur les affleurements de voirie 4
1.3 Besoin de renouvellement de reseaurx) 4
1.3.1 Reprises ponctuelles des reseaux 4
1.3.2 Reprises cornpletes des reseaux 5
CHAPITRE 2 : Le Service des eaux a l'initiative d'une operation 5
2.1 Pas de besoin de renouvellement de voirie 5
2.2 Besoin de renouvellement de voirie 5
2.2.1 Cas des chemins 6
CHAPITRE 3 : Cas des devoiernent, approfondissement ou renforcement de reseaux a
l'initiative d'un petltionnalre 6
CHAPITRE 4 : Cas d'urgence 6
Prescriptions Voiries et Reseaux - service des eaux de la communaute de communes vallee de l'Herault, detibere le
31/01/2023.
Page 3 sur 6 CHAPITRE 1 : Les porteurs de projet de voirie a l'initiative d'une operation
Les porteurs de projets de voiries ou leur AMO, au stade de l'avant-projet de l'operatlon,
font part, par courrier, au Service des Eaux de leurs projets de renouvellement, de
refection, arnenagement ou de creation de voirie.
Le Service des Eaux au regard des schernas directeurs d'eau et d'assainissement et des diagnostics qu'il
pourra realiser, informera le gestionnaire de voirie de sa position quant a la refection, au
renouvellement du/des reseaufx), a l'extension de son/ses reseautx) ou au renouvellement
d'affleurements de voirie.
1.1 Pas de besoin de renouvellement de reseaurx)
Les travaux de reseaux ne sont pas necessaires ou envisages a une echeance superieure a 5 ans dans
le schema directeur. Dans ce cas, le gestionnaire de voirie pourra lancer son operation dans le respect
de la reglementation en vigueur.
1.2 Besoin sur les affleurements de voirie
Le diagnostic amene le Service des Eaux a demander le renouvellement des affleurements de voirie.
Dans ce cas, le Service des Eaux fournira le materiel pour le remplacement.
Dans le cas ou le porteur de projet de voirie ou son AMO n'aurait pas fait part de son projet de
travaux par courrier au stade de l'AVP, les parties s'accordent par courrier sur l'echeance de report
de l'operation.
Les remises a la c6te des affleurements de voirie, de ceux decouverts pendant les travaux, leur
renouvellement ainsi que les operations liees a la mise en reuvre sont a la charge du gestionnaire de
voirie. Le contr61e visuel de l'etat de ces ouvrages apres travaux et de leur bon fonctionnement
(accessibilite des vannes ... ) sera realise en presence du Service des Eaux.
Les refections et renouvellement de voirie sont a la charge exclusive du gestionnaire de la voirie.
1.3 Besoin de renouvellement de reseau(x)
1.3.1 Reprises ponctuelles des reseaux
Dans le cas ou des reprises ponctuelles sont necessaires, il conviendra que le Service des Eaux et le
gestionnaire de voirie s'accordent sur la programmation.
Le Service des Eaux peut etre amene au remplacement des canalisations sur une faible longueur par
rapport au lineaire de refection/ renouvellement de voirie. 11 peut etre amene a realiser des refections
ponctuelles sur les reseaux, les regards, les branchements, mise en place d'equipements
complementaires tel que vanne, regard, branchement...
Les travaux sont alors menes par le Service des Eaux ou son prestataire sur son patrimoine, une
refection provisoire de la voirie par le Service des Eaux et dans l'emprise de son terrassement sera
mise en reuvre.
Prescriptions Voiries et Reseaux - service des eaux de la communaute de communes Vallee de l'Herault, delibere le
31/01/2023.
Page 4 sur 6 Le gestionnaire de voirie prend en charge la refection en pleine largeur de la voirie dans un delais
raisonnable ( 1 mois). Passe ce delais le Service des Eaux n'interviendra pas pour entretenir cette
refection provisoire.
1.3.2 Reprises cornpletes des reseaux
Si la necessite d'un renouvellement, extension, devoiernent de reseaux etait identifiee. La
programmation devra etre menee conjointement. Le service des eaux effectue ses travaux de reseaux
et realise une refection superficielle provisoire sur l'emprise de sa tranchee. Le gestionnaire de voirie
realise ensuite son operation dans un delais raisonnable ( 1 mois). Passe ce delais le service des eaux
n'interviendra pas pour entretenir cette refection provisoire.
Le service des eaux n'organise pas les deviations dans le cadre des operations communes. Le Service
des Eaux ne met pas en reuvre de travaux sur les reseaux pluviaux sauf dans le cas d'une delegation de
Ma1trise d'Ouvrage. Les operations de devoiement de reseaux en ecran sont a la charge financiere de
l'entite a l'initiative des travaux qui necessitent ce devoiement.
Le gestionnaire de voirie prend en charge la refection en pleine largeur de la voirie.
CHAPITRE 2: Le Service des eaux a l'initiative d'une operation
Le service des eaux, lors de l'etablissement de sa programmation pluriannuelle d'investissement fait
part, par courrier, aux gestionnaires de voiries de ses projets de renouvellement, de refection ou
d'extension de reseaux.
2.1 Pas de besoin de renouvellement de voirie
Le gestionnaire de voirie n'envisage pas de reprise de la voirie dans les 5 ans.
Le Service des Eaux procede a une refection definitive de l'emplacement des terrassements, le
revetement sera repris suivant les prescriptions techniques ecrites du gestionnaire voirie et suivant le
revetement existant constate sur site lors des travaux.
2.2 Besoin de renouvellement de voirie
Le gestionnaire de voirie fait part de son souhait de lancer une operation commune.
Le Service des Eaux effectue ses travaux de reseaux et realise une refection superficielle provisoire sur
l'emprise de la tranchee. Le gestionnaire de voirie realise ensuite son operation dans un delais
raisonnable ( 1 mois). Passe ce delais le Service des Eaux n'interviendra pas pour entretenir cette
refection provisoire. Le gestionnaire de voirie prend en charge la refection en pleine largeur de la
voirie.
Le Service des Eaux n'organise pas les deviations dans le cadre des operations communes. Le Service
des Eaux ne met pas en reuvre de travaux sur les reseaux pluviaux sauf en cas de delegation de Ma1trise
d'Ouvrage. Les operations de devoiement de reseaux en ecran sont a la charge financiere de l'entite a
l'initiative des travaux qui necessite ce devoiement.
Prescriptions Voiries et Reseaux - service des eaux de la communaute de communes Vallee de l'Herault, delibere le
31/01/2023.
Page S sur 6 2.2.1 Cas des chemins
Le Service des Eaux peut etre arnene a etablir, renouveler ou renforcer des reseaux dans l'emprise de
chemins non revetus ou partiellement revetus.
Un etat des lieux est constate par huissier.
Le Service des Eaux prend en charge la refection de l'emprise de ses degradations a l'identique par son
prestataire. Les refections pleine largeur sont a la charge du gestionnaire de voirie. l.'operation pourra
etre coordonnes afin de realiser les operations concomitamment.
Cette operation peut etre l'occasion de mettre en oeuvre un reveternent plus qualitatif (par exemple
bicouche). Dans ce cas, le gestionnaire de voirie fait son affaire de la mise en reuvre d'une refection a
sa convenance.
Dans la cas d'une chaussee degradee ou partiellement revetue. Le Service des Eaux reprend sa tranchee
dans le materiau majoritaire aux lieux ou il est present. La nature du revetement est constatee par
huissier.
Un accord ecrit par echange de courrier formalise en amont des travaux, le type de revetement qui
sera mis en reuvre et son emprise.
Le service des eaux ne prend en charge que le coOt du revetement initial sur la largeur de tranchee.
Une convention particuliere entre les parties interessees pourra etre mise en reuvre pour preciser la
contenance des travaux et la repartition des coOts.
CHAPITRE 3 : Cas des devoiement, approfondissement ou renforcement de
reseaux a l'initiative d'un petitionnaire.
Les travaux seront realises par le Service des Eaux ou son prestataire. Le Service des Eaux et le
petitionnaire s'engage dans le cadre d'une convention particuliere sur les modalites de realisation de
l'operation et notamment financiere. Cet accord entre les parties peut prendre la forme d'une
convention de participation financiere ou d'un simple devis.
CHAPITRE 4: Cas d'urgence
Cas des degradations substantielles de la voirie et/ou reseaux suite a un evenement imprevu.
Cas de decouverte de reseau en mauvais etat ou degrades dans le cadre de travaux en cours.
Ces urgences seront traitees au cas par cas.
L'absence d'information au stade AVP de la programmation d'une operation d'envergure du Service
des Eaux a la commune ou inversement ne donne pas la priorite sur son intervention dans la mesure
ou elle n'est pas consideree comme un cas d'urgence.Les parties s'accorderont par echange de
courriers sur l'echeance de report de l'operation.
Prescriptions Voiries et Reseaux - service des eaux de la communaute de communes Vallee de l'Herault, delibere le
31/01/2023.
Page 6 sur 6 Service des eaux VALLEE DE L'HERALJLT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux
Prescriptions Techniques
ASSAINISSl:Ml:NT
Approuve le 20/02/2023
et applicable a compter du 21 fevrier 2023
Cornrnunauta de communes Vallee de l'Herault-Service des Eaux
Adresse postale: 2 parc d'actlvltes de Camalce -BP 15 - 34150 GIGNAC
Bureaux administratifs: Chemin de l'Ecosite-34150 GIGNAC
Contact : 04 67 57 04 41
servicedeseaux.cc-vallee-herault.fr INTRODUCTION
Le cahier technique a ete redige par le service des eaux de la Cornmunautes de communes
Vallee de l'Herault (CCVH).
11 est a l'intention des communes, rnaitres d' ouvrages, arnenageurs publics et/ou pnves, rnaitres
d'oeuvres et entreprises de travaux publics dans le souci d'une meilleure gestion patrimoniale qui met
en oeuvre une dernarche qualite en accord avec les chartes nationales et regionales. Cette dernarche
vise a garantir la perennite des ouvrages en veillant au respect des regles de l'art tant au niveau de la
conception que de la realisation des ouvrages, en choisissant des rnateriaux de qualite, en entretenant
et en renouvelant les ouvrages. Une telle action n'a de sens que si l'ensemble du systeme de collecte
(assainissement) et de distribution (eau potable) fait l'objet du meme niveau d'exigence tant en partie
publique qu'en partie privee.
Les regles de ce guide technique s'inscrivent egalement dans la perspective de la retrocession des
equipements d'assainissement (cas des ZAC, permis d'amenager publics voire privee) ou des
constructions de reseaux prives (cas de permis de construire generant un lineaire de reseau) pour
assurer la qualite de l'eau, l'etancheite et la perennite des ouvrages.
Ce guide ne se substitue ni aux textes reglementaires et autres referentiels en vigueur, ni aux missions
des differents acteurs, ni a leur savoir-faire.
Ce guide technique est applicable sur les sur les 28 communes ou la CCVH exerce sa competence
directement, a travers la regie : Aniane, Arboras, Argelliers, Aumelas, Belarga, Campagnan, Gignac,
Jonquieres, La Boissiere, Lagamas, Le Pouget, Montarnaud, Montpeyroux, Plaissan, Popian, Pouzols,
Puechabon, Puilacher, St Andre de Sangonis, St Bauzille de la Sylve, Saint Guilhem Le Desert, Saint
Guiraud, Saint Jean de Fos, Saint Pargoire, Saint Paul et Valmalle, St Saturnin de Lucian, Tressan,
Vendemian.
Ce document contient un guide compose d'une serie de fiches pratiques destinees a presenter aux
amenageurs (prives ou publics) les prescriptions techniques imposees par la CCVH.
Nota : Face aux evolutions techniques et reglementaires, le service des eaux de la CCVH se reserve
le droit de modifier ces procedures et prescriptions.
Prescriptions Techniques assainissement- service des eaux de la communaute de communes Vallee de f'Herault, delibere le 31 /0 I /2023.
Page 2 sur 30 SOMMAIRE
1. CHAPITRE 1 : CANALISATIONS ET ORGANES HYDRAULIQUES 4
1. 1 Conception 4
1.1.1 Conforrnite aux normes et fascicules .4
1.1.2 lmplantation 5
1.1.3 Dossier d'execution 6
1. 1. 4 Pose en tranchees 6
1. 1.5 Conception generale du reseau de collecte 7
1.2 Dimensions et rnateriaux ernployes 7
1.2.1 Canalisations 7
1.2.1.1 Dimensions 7
1.2.1.2 Dimensionnement rnecanique 8
1.2.1.3 Conduites et pieces 9
1.2.2 Servitude 12
2. CHAPITRE 11 : METHODOLOGIE DES ESSAIS 13
2. 1 Presentation 1 3
2.1.1 Essai du systerne de detection filaire (quand celui-ci est prevu au rnarche) 14
2.1.2 Essais de compactage des tranchees 14
2.1.3 Le passage carnera 17
2.1.4 Test d'etancheite sur reseau gravitaire et regards 18
2.1.5 Test de pression sur refoulement 21
3. CHAPITRE 111: MISE EN SERVICE 24
3.1 Remise du DOE 24
3.1.1 Les plans de recolernent 24
3.1.2 Les fiches produits 28
3.1.3 Les rapports des essais 28
3.1.4 Cas particulier des ouvrages specifiques majeurs 28
3.1.5 Visite technique 29
4. CHAPITRE IV :ANNEXES 30 Annexe n° 1 : Charte graphique 30
Annexe n °2 : Trame fiches produits 30
Prescriptions Techniques assainissement- service des eaux de la communaute de communes Vallee de f'Herault, delibere le 31 /0 I /2023.
Page 3 sur 30 1. CHAPITRE 1 : CANALISATIONS ET ORGANES HYDRAULIQUES
1.1 Conception
1.1.1 Conforrnite aux normes et fascicules
Les dispositions constructives devront garantir de rnaniere perenne la qualite des reseaux. Elles devront
etre conformes aux normes et fascicules dont une liste non exhaustive est fournie ci-dessous :
Fascicules :
errassement generaux
Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en beton et dispositif de retenue en beton
Fournitures de granulats ernployes a la construction et a l'entretien des chaussees
Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l'entretien des chaussees
Execution des assises de chaussee en rnateriaux non traites et traites aux liants hydrauliques
Execution des reveternents superficiels
Fabrication et mise en oeuvre des enrobes hydrocarbones
Execution des chaussees en beton
Titre
1 T , ,
26
27
28
31
1
~• fascicule
23
24
25
32
65
70-1
Construction de trottoirs
Execution des ouvrages de genie civil en beton
Fourniture et pose et rehabilitation de canalisations d'eaux a ecoulement a surface libre
73
81-1
Equipement hydraulique, mecanique et electrique des stations de pompage d'eaux
Equipement d'installations de pompage pour reseaux d'evacuation et d'assainissement
Prescriptions Techniques assainissement- service des eaux de la communaute de communes Vallee de f'Herault, delibere le 31 /0 I /2023.
Page 4 sur 30 Normes:
Les qualites, les caracteres, les types, dimensions et poids, les rnodalites d'essai, de marquage, de
contr61e et de reception des rnateriaux et produits prefabriques, devront etre conformes aux normes
franc;:aises et europeennes hornologues ou reglementairement en vigueur a la date de realisation des
travaux.
1.1.2 lmplantation
En aucun cas, les reseaux ne doivent etre irnplantes sous des habitations, sous des dependances (garage,
terrasse, piscine ... ) ou sous des plantations. Les canalisations et les ouvrages sont irnplantes sous voirie
(de preference sous derni-chaussee ou trottoir) ou a defaut sous espaces verts non plantes permettant
un acces aux vehicules d'entretien d'un poids total en charge de 25 tonnes et d'un gabarit de 4,5m en
hauteur et de 3,5m de largeur.
Pour le cas exceptionnel et dOment justifie ou l'implantation ne pourra1t etre realisee sous voirie
publique, l'etablissement d'une convention de servitude suivie d'un acte notarie portant sur une bande
de 4 metres de largeur sera exigee.
La distance longitudinale a respecter avec d'autres canalisations et ouvrages (electricite, gaz, Telecom,
eau potable, eau brute, eaux usees, eaux pluviales, reseaux chaleur/froid, fibres/cables ...) est de 40 cm
minimum. Les canalisations en fonte devront etre protegee des courants vagabonds. 11 est interdit de
superposer sur les conduites un autre reseau. En cas de croisement avec d'autres reseaux, la distance
a respecter est de 20 cm minimum suivant la norme NF P 98-332.
Les distances horizontales des reseaux et ouvrages par rapport aux arbres seront :
• D'au moins 2 m en l'absence de protection,
• Comprises entre 1.5 et 2 m avec protections anti-racinaires (geo membrane en polypropylene
de grammage a 300 g/m2).
La distance horizontale des reseaux et ouvrages par rapport aux arbustes en massif ou haies sera d'au
moins I m. Les distances s'entendent de la generatrice exterieure de la canalisation au bord exterieur
du tronc mesure horizontalement.
La CCVH pourra imposer des distances plus importantes en cas de presence d'essences presentant un
systeme racines etendu.
Les boites de branchement eaux usees devront etre places sur le domaine public en limite du domaine
prive. Une amorce est mise en place a l'interieur (environ I m) de la propriete privee et obturee a
l'aide d'un bouchon hermetique. La longueur de celle-ci est suffisante pour que l'ouvrage ne soit pas
destabilise lors du raccordement de l'installation privee.
Cas particulier des ronds-points et autres ouvrages : compte tenu du coOt d'intervention dans ces
ouvrages, les reseaux seront implantes hors emprise de ceux-ci. Exceptionnellement, en cas
d'impossibilite technique, des dispositions particulieres soumises a validation prealable de la CCVH
seront prises afin de pouvoir le cas echeant intervenir ulterieurement sur les ouvrages d'assainissement.
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Page 5 sur 30 1.1.3 Dossier d'execution
La CCVH demande aux porteurs de projets de soumettre leurs etudes d'execution pour avis afin
d'eviter tout desagrernent lors de la mise en service de reseau (fourniture non conforme, etc ... ).
Les documents que la CCVH souhaite consulter en amont sont :
• Les plans d'execution des reseaux
• Les fiches techniques des fournitures reseaux et rnateriaux selon les rnodeles fournis en annexe
N°2
1.1.4 Pose en tranchees
La terminologie ernployee ici est celle du Fascicule 70 et de la norme NF EN 1610. La figure suivante
decrit les differentes zones d'une coupe de tranchee :
C.baussl!e - ravt-tl!m.oot
0
1Part1e Sot en supfmeura plilce Rembtai du mmblal pro prement dtt P.irtie inf{!rioora 1 0, Rernw.t 1nltial ~ Rembl.al B Remblal ~:mblai la~ra l lat«.11 p.romctroa
e 1 ------~ ) e D - ... ... ....
J As:sise Assise ';I e o }~ Appul G Utdepose ()
Zo11e
d'ooroba!II!
8 Solen pl.ace - - - - - - - -
Les largeurs de tranchees seront suffisantes pour permettre une pose correcte des canalisations et un
compactage efficace ;
• Le lit de pose est systematiquement constitue d'une couche de materiaux rapportes en sable
ou grains de riz 2/6 et ce, quelle que soit la nature du sol rencontre. L'utilisation de materiaux
recycles est interdite. 11 presente une epaisseur de 10 cm en-dessous de la generatrice
inferieure exterieure. Dans tous les cas, les elements susceptibles de porter atteinte a la
conduite et a son revetement exterieur sont elimines comme les debris vegetaux, les blocs
rocheux, etc. En presence de nappe ou d'un sol peu portant, une purge du fond de fouille sur
30 cm avec apport de materiaux drainant pourra etre demandee. En presence de nappe, un
geotextile sera mis en place autour du lit de pose et de la zone d'enrobage afin de constituer
un bloc technique. Le lit de pose est dresse suivant la pente prevue au projet et compacte
pour que le tuyau ne repose sur aucun point dur ou faible.
• Le materiau d'enrobage d'une epaisseur de 20 cm doit avoir une nature qui ne necessite pas
de compactage pour atteindre l'objectif de densification aux abords immediats du tuyau.
L'utilisation de materiaux recycles est interdite. 11 est en en grain de riz 2/6 de granulometrie
adaptee a la bonne protection des tuyaux a poser. A la demande de la CCVH, le remblai de
protection sera separe du remblai de tranchee par un geotextile.
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Page 6 sur 30 • Le remblayage des fouilles sera realise en respectant les recommandations du Guide Technique
du LCPC « Le remblayage des tranchees et refection de chaussees ».
Le rnateriau retenu pour le remblaiement de tranchee est de la grave GNT 0/20 ou GNT
0/31.5 de carriere pour l'ensemble des objectifs de densification. Les rnateriaux du site
pourront etre reutilises apres accord de la CCVH et sous reserve du resultat des etudes
geotechniques et des analyses GTR a la charge de l'entreprise. L'utilisation de rnateriaux
recycles est soumise a la validation prealable de la CCVH.
Sur l'epaisseur de l'assise de chaussee, le remblayage s'effectuera soit avec de la GNT 0/20 soit
avec de la GE ou GB ou de grave beton selon les rues concernees par les travaux (Objectif de
densification Q2).
Sur la partie inferieure de remblai (objectif de densification Q3) et sur la partie superieure de
remblai (objectif de densification Q2), le remblayage des fouilles pourra s'effectuer avec de la
GNT 0/20 ou 0/31,5.
• Les differentes classes des geotextiles sont conformes a la norme NF G 38-040. Le geotextile
ayant une fonction de separation entre le sol support et le materiau d'apport sera conforme
aux normes G 38-061 et NF EN 13252.
Le geotextile ayant une fonction de drainage sera conforme aux normes G 38-061 et NF EN
13252. Le geotextile ayant une fonction de renforcement de sol sera conforme a la norme G
38-063.
• Entierement en plastique, le grillage avertisseur detectable sera conforme aux prescriptions de
la norme NF EN 12613. 11 sera constitue de mailles 40 mm x 40 mm.
1.1.5 Conception generale du reseau de collecte
Les dispositions constructives devront garantir l'etancheite, l'autocurage et la ventilation des
ouvrages. Un regard de visite est systematiquement implante a chaque raccordement de reseau,
changement de pente, de section, de direction et a chaque tete de reseau ainsi que tous les 50 m
dans les parties rectilignes du trace. Chaque branchement est equipe en amont d'un regard de
visite ou boite de branchement en limite de propriete.
1.2 Dimensions et materiaux employes
1.2.1 Canalisations
1.2. I. I Dimensions
Le choix du diametre doit etre justifie par une note de calcul conformement a :
• Le Memento technique 2017 -ASTEE
• Le fascicule n° 70 du CCTG - Ouvrages d'assainissement
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Page 7 sur 30 Le dimensionnement des reseaux sera valide par la CCVH, sur la base de la note de calcul qui lui sera
proposee et/ou en fonction des besoins de la zone concernee.
La capacite d'un reseau d'assainissement a ecouler librement (sans pression) les eaux usees se calcule
selon les rnodalites definies par la norme NF EN 752-4. Conforrnernent a cette norme, le calcul
hydraulique s'effectue selon la formule de MANNINGSTRICKLER :
Q = K. S. R2/3. 11/2 dans laquelle:
• Q est le debit en m3/s
• K est le coefficient de pertes de charge
• S est la section du tuyau en m2, calculee a partir du diarnetre interieur • R est le rayon hydraulique en m, calcule a partir du diarnetre interieur • 1 est la pente du tronc;:on considere en m/m
K caracterise les differentes pertes de charge. Sa valeur (70 a 90) est definie dans la norme NF EN 752-4.
A minima:
• Le diametre minimum du collecteur principal sera de 200 mm ;
• Le diametre minimum des branchements sera de 160 mm ;
• La vitesse d'ecoulement pour un coefficient de remplissage de 80% doit etre inferieure a 4m/s;
• La pente minimale pour les collecteurs ne sera pas inferieure a 5 mm/m
• La pente sera calculee en fonction de la limite d'auto-curage ;
La pente minimale pour les branchements doit etre de 1 %.
Le raccordement toute activite industrielle, commerciale, artisanale ou de services susceptible de
rejeter un effluent non domestique est soumis a autorisation et doit faire l'objet d'une etude
particuliere. Des dispositions speciales seront dans ce cas-la imposees dans le cadre d'une convention
speciale de deversement.
1.2. l .2 Dimensionnement mecanique
La classe de resistance des canalisations doit etre adaptee aux conditions previsionnelles du service
dans les conditions les plus defavorables et pour les conditions de charge exterieures maximales
(hauteur de remblais et surcharges roulantes), y compris surcharges eventuelles en cours de chantier,
et en prenant en compte les conditions de pose (largeur de tranchee, nature et densification des
materiaux pour le lit de pose et l'enrobage des canalisations, et pour le remblaiement des fouilles,
presence ou absence de nappe, mode de retrait des blindages, ... ).
Par ailleurs, la resistance mecanique des conduites sous l'action des charges exterieures doit s'evaluer
« tuyau vide » sous l'effet des sollicitations des remblais (y compris leur mise en reuvre), des surcharges
provisoires de chantier et des surcharges definitives ou futures previsibles.
L'Entrepreneur est responsable de l'adequation de la nature du tuyau avec la nature et la mise en reuvre
du remblai soigne. L'Entrepreneur est repute avoir contr61e que les hypotheses et les parametres qu'il
compte retenir dans ses calculs sont bien compatibles avec la classe de resistance des fournitures
proposees (classes de conduites, ... ), tant en phase de travaux qu'ensuite en service, et devra apporter
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Page 8 sur 30 tous les elernents justificatifs de ses calculs (en detaillant les rnethodes de calculs, les hypotheses prises
en compte et les resultats obtenus avec leur interpretation}, et de ses choix de fourniture.
Si un doute subsiste, en cas de limite de validite de la classe de resistance par exemple, l'Entrepreneur
doit proceder a toute verification in situ avant d'arreter ses commandes. Responsable des moyens mis
en oeuvre, il est tenu de verifier tout au long du chantier l'adequation des rnateriaux et des fournitures
aux conditions de pose, d'environnement et de fonctionnement ulterieur des ouvrages. Sauf
autorisation ecrite de la CCVH de modifier les conditions de pose ou de fourniture, il devra supporter
les eventuelles consequences econorniques de la verification tardive de cette adequation des materiaux
et des fournitures, ainsi que celles qui resulteraient de l'emploi de moyens inadequats a la classe de
resistance de la fourniture et de sa mise en reuvre.
1.2. l .3 Conduites et pieces
¢ Conduites et pieces en GRES
Les conduites en gres doivent obligatoirement etre conformes a la norme NF EN 295 et presenter
une longueur de 2,5 m.
Les conduites en gres sont titulaires d'une certification NF de conformite aux normes NF EN 295-1 a
NF EN 295-5 ou d'une certification europeenne equivalente, ou sont titulaires d'une certification
CSTBat associee a un avis technique favorable en cours de validite ou d'une certification europeenne
equivalente pour les conduites n'entrant pas dans le champ des normes NF EN 295-1 a NF EN 295-5.
DN 100-150 DN 200-250 ► DN 250
Classe de resistance 34 160 ou 200 160
¢ Conduites et pieces en FONTE
Les conduites en fonte seront conformes aux generalites definies en "Reseaux d'assainissement" et a
la norme EN 598. Les conduites devront presenter un revetement exterieur en zinc aluminium et un
revetement interieur en epoxy.
¢ Conduites et pieces en PVC CR 16
Les conduites sont titulaires d'une certification NF de conformite aux normes NF EN 13-476-1, NF
EN 13-476-2, NF EN 13-476-3, NF P 13598-1, NF P 13598-2, EN 1401-1 ou equivalentes ; ou sont
titulaires d'une certification CSTBat associee a un avis technique favorable en cours de validite.
¢ Conduites et pieces en PEHD
Les tuyaux doivent etre de classe de rigidite PN 10 a bande marron, electrosoudes ou thermosoudes
conformement a la norme NF EN 12201.
¢ Manchons de scellement
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Page 9 sur 30 Le raccordement des conduites sur des ouvrages betons seront realises a l'aide de manchon de
scellement.
S'il existe des risques de tassement differentiel, la mise en place d'un tube court a la suite du manchon
permettra de creer une biellette qui reprendra les differences de tassement entre le GC et la
canalisation.
¢ B01te de branchement en GRES
Les boites de branchements seront de section circulaire, de dimensions 0 300 mm en gres, a cunettes passantes, obturees par un tampon articule, en fonte muni d'une jupe fonte de hauteur minimum de 175 mm a emboltement femelle, portant les mentions EU (eaux usees). Normes suivantes ou equivalentes :
- pour les elernents en gres : NF EN 295-1 ; NF EN 295-4 ; NF EN 295-6 - pour le tampon : fonte NF-EN 124 TC 402 et RC 400 sur chaussee Des biellettes realisees a partir de manchette ou de tube court seront realises en amont et en aval des boites
¢ B01te de branchement en FONTE
Les boites de branchements seront de section circulaire, de dimensions 0 300 mm en fonte, a cunettes passantes, obturees par un tampon articule, en fonte muni d'une jupe fonte de hauteur minimum de 175 mm a emboltement femelle, portant les mentions EU (eaux usees). Normes suivantes ou equivalentes :
- pour les elements en fonte : NF EN 598
- pour le tampon : fonte NF-EN 124 TC 402 et RC 400 sur chaussee
¢ B01te de branchement en PVC
Les bo1tes de branchements seront de section circulaire, de dimensions 0 315 mm, en PVC, a cunettes passantes obturees par un tampon articule, en fonte muni d'une jupe fonte de hauteur minimum de 175 mm a emboltement femelle, portant les mentions EU (eaux usees). Normes suivantes ou equivalentes :
- pour les elements en PVC - Serie SDR 34 : NFP 13598-1, NFP 13598-2 - pour le tampon : fonte NF-EN 124 TC 402 et RC 400 sur chaussee
¢ Raccord particuliers
Des manchons souples inter-materiaux pourront etre utilises dans le cadre de raccordement de conduites gravitaires existantes avec le nouveau collecteur.
11 s'agira de manchons souples de DN unique ou de manchons souples dissymetriques dont le corps est en caoutchouc EPDM.
L'etancheite du manchon sera effectuee par des colliers de serrage en inox 3 l 6L.
¢ Raccordements des collecteurs
Chaque collecteur est raccorde en amont et en aval sur un regard de visite circulaire de diametres
1000, 800 ou 600 avec biellette.
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Page 10 sur 30 Lorsque la difference entre les fils d'eau des canalisations (entree et sortie) est inferieure a 400mm, la
cunette accompagne l'ecoulernent.
Lorsque la difference entre les fils d'eau des canalisations (entree et sortie) est superieure a 400mm,
un dispositif de chute accompagne l'ecoulernent.
En cas de raccordement sur un regard de visite en beton prefabrique, sauf reservation, un carottage
est obligatoire avec la pose d'un joint elastornere souple a triple levres adapte.
Le choix du regard de visite dependra :
• Du diarnetre du collecteur et nombre de collecteurs raccordes au regard ;
• De la profondeur du reseau principal
• De la presence ou pas d'une nappe
• Des caracteristiques de l'effluent (corrosion, variabilite, temps de sejour... )
• De la necessite ou pas d'equiper l'ouvrage d'instruments de mesure
• De la largeur des voies de circulation
• De l'accessibilite du chantier
Si 0 collecteur <= 300mm 0 fut 600 ou 800 mm
Si 0 collecteur > 300mm ou si profondeur 0 fut 1000 mm
regard >= 2,5m ou si mise en place
d'equipements de mesures
Nota : la profondeur sera limitee a 3 m, exceptionnellement 5m.
Normes suivantes ou equivalentes :
- pour le regard en beton caracteristiques, pose et essais : NFP 16 346-2. Classe de resistance du beton
XA3 pour la cunette.
- pour le regard polyethylene ou polypropylene - NFP 13598-1, NFP 13598-2 ou avis techniques CST
bat
- pour les regards en gres : NF EN 295-6
Le regard sera couvert d'un tampon fonte marquage EAUX USEES en toute lettre.
Classes de resistances et Zone pietonne Trottoirs Voie de circulation charge norme EN 124
Classe B 125 Classe C 250 Classe D 400
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Page 1 1 sur 30 ¢ Raccordements des branchements
Chaque branchement sera raccorde en amont sur un regard de branchement au moyen d'un joint a
levres apres carottage, le jointement au mortier est interdit.
En aval, le raccordement se fera soit sur le collecteur par piquage a l'aide d'une culotte ou apres
carottage a l'aide d'une selle de branchement avec fixation rnecanlque, soit au droit du regard de visite.
Les branchements penetrants sont interdits, la mise en place de raccords sur selle collee sur le
collecteur est interdite.
¢ Materiaux ernployes
En ordre general, les regards seront en beton a partir d'un diarnetre de 800 mm dans le cas de la pose
de canalisation en gres, en polyethylene ou polypropylene en cas de pose de canalisation PVC.
En ordre general, en renouvellement de reseau, les canalisations seront en gres, les boites et les
branchements en PVC.
En ordre general, les reparations du collecteur existant en PVC ou Amiante Ciment seront en PVC.
En lotissement ou ZAC pour une profondeur < 2,Sm, les canalisations seront en PVC au-dela en GRES
Pour une profondeur <0,Sm les canalisations seront en Fonte ou GRES.
Les canalisations de refoulement seront en PEHD.
1.2.2 Servitude
D'une maniere generale, les servitudes sont a eviter.
Si toute fois les conditions techniques imposaient un passage des canalisations principales de desserte
en parcelle privee et vouee a le rester, hors voiries, alors une servitude de passage devra etre produite
avant la pose du reseau.
Cette servitude precisera les conditions d'acces et maintenance de la conduite evoquees dans le
paragraphe precedent.
Cette servitude sera inscrite au Service de la publicite Fonciere par le biais d'un acte Notarie chez un
Notaire (cette acte notarie doit etre fournis lors de la remise du DOE).
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Page 12 sur 30 Dans l'hypothese de reseau profond (superieure a 2 rnetres de profondeur par rapport a la generatrice
superieure de la canalisation), la largeur de la servitude pourra etre augrnentee pour permettre le
renouvellement de la conduite.
2. CHAPITRE 11 : METHODOLOGIE DES ESSAIS
2.1 Presentation
Le dossier de recolernent, doit etre a la disposition de l'organisme de contr61e accredite COFRAC et
de la CCVH au moment des epreuves.
L'intervention et la coordination de ces etapes doivent etre pilotees par le Maitre d'oeuvre. L'analyse
et le contr61e de coherence des documents operes par le Ma1tre d'reuvre permettront d'assurer le
suivi de ces essais.
Les essais a realiser sur les ouvrages d'assainissement doivent etre par ordre chronologique :
1. L'essai du systeme de detection.
2. Les essais de compactage des tranchees sous voiries ouvertes a la circulation.
3. Le passage camera
4. Les essais d'etancheite.
5. Les tests de pression sur refoulement assainissement
Ces controles sont a la charge des Maitres d'Ouvrages et realises par des prestataires
distincts de l'entreprise titulaire du marche travaux.
Le prestataire veillera au respect des normes, fascicules recommandations en vigueur, pour memoire :
• Norme ISO CEI 17020 : Criteres generaux pour le fonctionnement de differents types d'organismes procedant a l'inspection
• Norme ISO CEI 17025: Criteres generaux concernant les laboratoires d'essais • Norme NF EN 1610 : Mise en reuvre et essais des branchements et collecteurs d'assainissement
• Norme NF EN 752 1 a 7: reseaux d'evacuation et d'assainissement a l'exterieur des batiments
• Fascicule 70 : « Guides d'application du contr61e prealable a la reception des reseaux d'assainissement par inspection televisee et epreuves d'etancheite » • Fascicule 70 version en application de l'arrete interministeriel du 7 octobre 2021. • Accreditations COFRAC (realisation et rapport de test de conformites) • Recommandations pour la realisation des contr61es prealables des travaux de rehabilitation des reseaux d'assainissement etabli par l'Astee et publie dans le TSM de fevrier 2004 • lnspection et travaux en reseaux d'assainissement visitables - prevention des risques et consignes de securite - documentation de formation J.C. BRUYELLE - 2004 • Norme NF EN 13508-2 (AFNOR 2003) : codification des defauts observes par ITV • La note technique du SETRA - compactage des remblais de tranchees de Septembre 1994 • Les guides techniques de l'ASTEE pour l'ensemble des activites de contr61e pour la reception des reseaux d'assainissement neufs pour les organismes accredites COFRAC. • Prescriptions de la brochure n° ED 6026 de l'INRS. Le personnel intervenant devra etre habilite CATEC.
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Page 13 sur 30 • Charte qualite des reseaux d'assainissement
• Les prescriptions techniques de l'Agence de l'Eau.
Le prestataire est responsable de son rnateriel et de son etalonnage. 11 devra verifier avant chaque
intervention de l'etat et du bon fonctionnement de son rnateriel.
2.1.1 Essai du systeme de detection filaire (quand celui-ci est prevu au rnarche)
Les essais seront realises par une detection electrornagnetique (a l'aide d'un detecteur classique du
commerce) qui permettra de localiser, detecter identifier avec precision de la classe A, le reseau
recernrnent pose en plan et profondeur (quel que soit la profondeur).
2.1.2 Essais de compactage des tranchees
Le prestataire veillera au respect des normes, fascicules, recommandations en vigueur, pour memoire:
• La NF P 94-105 -contr61e a la qualite de compactage.
• La NF P 1 1 300 : Classification des materiaux utilisables dans la construction des remblais et des couches de formes d'infrastructures routieres.
• La NF P 98 331 : Chaussee et dependance
• La NF P 98 1 15 : Assise de chaussee
• Norme ISO CEI 17020 : Criteres generaux pour le fonctionnement de differents types d'organismes procedant a l'inspection
• Norme ISO CEI 17025 : Criteres generaux concernant les laboratoires d'essais • La norme XP P 94-06 -contr61e a la qualite de compactage
• La norme XP 94-063 Sols - Reconnaissance et essais - Contr61e de la qualite du compactage, Methode au penetrometre dynamique a energie constante,
• La note technique du SETRA - compactage des remblais de tranchees de Septembre 1994 • La note technique du SETRA - remblayage des tranchees et refection des chaussees • Les guides techniques de l'ASTEE pour l'ensemble des activites de contr61e pour la reception des reseaux d'assainissement neufs pour les organismes accredites COFRAC • Fascicule 70 et 71 version en application de l'arrete interministeriel du 7 octobre 2021. • Charte qualite des reseaux
Les essais sont effectues a l'aide d'un penetrodensitographe a energie constante etalonne
annuellement par un organisme agree.
Le materiel offrira les fonctions de contr61e exprimees dans les normes XP P 94-063 et XP P 94-105.
• Fonction A : detection des epaisseurs de couche
• Fonction B : comparaison a des droites (DL = Droite limite ; DR = Droite de reference) d'un catalogue de cas inclus dans le logiciel
• Fonction C : comparaison d'un penetrogramme a une population de penetrogrammes de reference obtenue sur un meme materiau correctement compacte.
Les objectifs seront conformes a la norme NF P 98-331.
Les essais sont effectues apres remblayage, avant les essais d'etancheite et avant la refection definitive
de voirie. La situation et le nombre de points de contr61e sont definis par le maltre d'ouvrage de
l'operation ou son maltre d'reuvre.
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Page 14 sur 30 Le compactage est repute acceptable s'il remplit les deux conditions suivantes :
Densite conforme aux prescriptions, aucun point du penetrograrnrne n'est superieur a
l'enfoncement par coup limite,
Epaisseur de couche conforme aux prescriptions.
Un contr61e est effectue sur la base :
• Un contr61e au minimum tous les 50 rnetres et au moins un par tronc;:on, et ce sur l'ensemble du lineaire de la canalisation.
• 1 essai est effectue tous les 3 points singuliers du reseau (ventouse, vidange, chambre de
vannes), dispositif d'acces ou de contr61e irnplantes sur le reseau (regard de visites, boites de branchement. Ces essais sont effectues entre le bord de la tranchee et le regard.
• 1 essai est effectue tous les 5 points canalisations de branchement.
• Pour les canalisations sous-pression ou sous-vide, on procede a un contr61e tous les 50 metres.
Le contr61e doit permettre de tester la totalite des remblaiements. Ainsi que la zone d'enrobage
jusqu'au niveau inferieur du lit de pose ou de la substitution eventuelle. Dans au moins un essai sur
quatre, il doit permettre de contr61er les 30 centimetres au-dessous du lit de pose.
Nota: En cas de percement de la canalisation d'assainissement en cours d'essais, tous les frais de reparations et d'essais seront :
• lmputes a l'entreprise de travaux si la cause est liee a un defaut d'alignement de la canalisation. • lmputes a l'entreprise de contr61e dans le cas contraire.
L'interpretation est realisee conformement aux fonctions decrites par les normes NF P 94-063 et NF
P 94-105.
Nota : En cas de presence de nappe, le sondage sera effectue hors d'eau, ce qui signifie l'arret du
sondage en fonction de la profondeur de la nappe ou la realisation des sondages avec rabattement de
nappe. Cette derniere option fera l'objet d'une commande expresse du maltre d'reuvre et impliquera
des sondages a l'avancement en fonction de l'organisation du chantier de pose de la canalisation et la
cas echeant en raison des difficultes d'acces le recours a l'utilisation d'un penetrometre leger type
Panda.
L'exploitation des resultats est faite a partir des penetrogrammes et des valeurs limites correspondant
aux cas types rencontres et aux profondeurs contr61ees.
Le penetrogramme est compare a la position des droites de limite et de reference concernees dans
le but de verifier si le compactage est conforme aux objectifs de densification ; dans le cas contraire,
il permet de situer le niveau de gravite de I 'anomalie et sa localisation sur I 'echelle de hauteur. Les
normes definissent quatre types d'anomalies.
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Page 15 sur 30 Les criteres dacceptation du contr61e sont:
Zone de remblai proprement dit: pour linterpretation, la hauteur a prendre en compte correspond
a la hauteur totale de remblai proprement dit.
• anomalie de type 1 : essai acceptable;
• anomalie de type 2 : essai acceptable;
• anomalie de type 3 : essai non acceptable; - anomalie de type 4 : essai non acceptable.
Zone d'enrobage: pour linterpretation, la hauteur a considerer correspond a la hauteur uniquement
de l'enrobage. -
• anomalie de type 1 : essai acceptable;
• anomalie de type 2 : essai non acceptable;
• anomalie de type 3 : essai non acceptable; - anomalie de type 4 : essai non acceptable.
• La conforrnite de l'essai est prononcee si chaque zone est conforme.
Tout contr61e de compactage de reception fait l'objet d'un rapport.
Le rapport, reprend les resultats des sondages. Chaque feuillet correspond a un essai nurnerote, classe
dans un ordre logique. On y trouve :
• Nom de la commune et de la rue ou les contr61es ont ete effectues ;
• References du prestataire et nom et visa du contr61eur ;
• Nom du Ma1tre d'Ouvrage ;
• Nom du Ma1tre d'reuvre;
• Nom de l'entreprise ayant effectue les travaux.
• Nature de l'ouvrage contr61e.
• Caracteristiques du penetrometre utilise avec identification de la norme correspondante.
• Dates et nombre d'essais realises.
• Plan du reseau avec implantation des sondages
• Fiche navette maltre d'reuvre definissant la commande avec la coupe de tranchee
• Le penetrogramme (avec echelles).
• Une synthese detaillee pour chaque penetrogramme stipulant la conformite ou la non- conformite des resultats.
• Une synthese generale de tous les essais effectues.
Une synthese minute de rapport sera transmise a la CCVH, par mail dans les 48 heures
suivant l'intervention. Cette synthese minute devra reprendre l'ensemble des resultats
des tests d'essais avec un plan de localisation.
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Page 16 sur 30 Cas particulier des amenagements Urbains (ZAC, Lotissement, etc ... )
En cas de doute, avant de se prononcer sur la reception, la CCVH peut envisager de realiser des essais
geotechniques complementaires. Si les essais ne sont pas conformes aux resultats transmis par
l'arnenageur, les frais de ces investigations cornplernentalres seront supportes par l'arnenageur et non
la CCVH.
l.'arnenageur ne peut elever aucune reclarnation relative a l'impact de la realisation de ses essais
cornplernentalres sur son planning d'intervention-
2.1.3 Le passage camera
Le contr61e s'effectue apres deversernent d'eau dans le regard amont. Le contr61e doit s'effectuer de l'aval vers l'amont, ceci afin de mieux visualiser les departs des branchements.
Le contr61e televisuel doit etre realise avec des moyens d'eclairage appropries et une camera couleur adaptee au diametre de la canalisation a inspecter: equipee d'une tete rotative a 360°, d'un inclinometre (pour l'indication de l'allure generale de la pente) et d'un outil permettant l'estimation (voire la mesure exacte) de l'ovalisation, lorsque les materiaux sont sujets a une telle ovalisation.
Les images photographiques et video doivent etre d'une qualite qui evite des incertitudes d'interpretation.
Le contr61e d' ecoulement et I' observation de la regularite de la pente se font visuellement ou
televisuellement sur l'ensemble du reseau apres injection d' une quantite d' eau limitee.
11 est procede a l'inspection visuelle ou televisuelle de 100 % du reseau (canalisation, regard,
branchement, bo1tes de branchement). L'inspection televisee sera systematiquement precedee d'un
hydrocurage. Le contr61e vise a detecter les anomalies :
• Pour les canalisations et les branchements :
les anomalies d'assemblage (debo1tement, deviation angulaire, epaufrure, joint visible, bague de butee mal placee),
les anomalies de geometrie (changement de section, de pente, d'orientation, contre-pente,
coude),
les anomalies d' etancheite visibles (infiltration, exfiltration),
les anomalies structurelles (fissure, deformation, effondrement, ecrasement, affaissement de vo0te, eclatement, ovalisation, perforation, poinc;:onnement),
les obstructions et obstacles (dep6t, element exterieur, masque et penetration de branchement),
les defauts (defaut d'aspect, armature visible, deterioration des revetements),
les raccords de branchements (en precisant leurs positions, types et defauts, branchement
penetrant).
• Pour les regards et bo1tes de branchement :
les anomalies du tampon (voile, descelle),
les anomalies liees au dispositif de descente,
les anomalies du dispositif de reduction et de la cheminee
(assemblage et fissure),
les anomalies de liaisons canalisation/regard, - les anomalies de la cunette et des banquettes.
La mesure de la distance est obligatoire ainsi que le reperage precis des branchements.
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Page 17 sur 30 D'une fac;:on generale, chaque regard de visite donnera lieu a l'etablissernent d'une fiche descriptive
individuelle avec photo.
Chaque fiche sera identifiee par le nurnero d'identifiant du regard (GC_Key extrait du plan SIG CCVH
et comportera:
• L'identifiant du regard ;
• La profondeur au fil d'eau pour chaque collecteur;
• Precisant toute anomalie constatee (tampon voile, decele, elernent fissure, racines ;
• Presence de chute ;
Le rapport d'inspection comprendra systematiquement :
• Le DVD de l'inspection ;
• Le report des ouvrages inspectes (regards de visite et de branchement, conduites) sur le plan reseau SIG CCVH fourni a la commande par le rnaitre d'ouvrage;
Le rapport d'inspection tel que defini precedernrnent, sera cornplete avec :
• Le fichier TXT de l'inspection codifie suivant la norme NF EN 13508-2 et recommandations annexees (annexe au present CCTP) ;
• Un rapport recapitulant les lineaires et diametre des tronc;:ons inspectes, les anomalies listees et classees par type et en fonction de leur ampleur, localisees sur des schemas avec une numerotation par type d'anomalie, le recapitulatif des defauts releves au cours de l'inspection, une synthese.
Pour les inspections pedestres sur reseaux visitables, le rapport d'inspection tel que defini
precedemment, sera complete avec :
• Des photographies des anomalies constatees ;
• Un plan de reperage des anomalies photographiees ;
• Un rapport recapitulant les lineaires et diametre des tronc;:ons inspectes, les anomalies listees et classees par type et en fonction de leur ampleur, localisees sur des schemas avec une numerotation par type d'anomalie, le recapitulatif des defauts releves au cours de l'inspection, une synthese.
Une synthese minute de rapport sera transmise au maitre d'reuvre a la maitrise d'reuvre,
au maitre d'ouvrage par mail dans les 48 heures suivant l'intervention. Cette synthese
minute devra reprendre l'ensemble des resultats des tests avec un plan de localisation.
2.1.4 Test d'etancheite sur reseau gravitaire et regards
Le prestataire effectuera les essais d'etancheite apres remblayage total des fouilles mais avant refection
des chaussees des reseaux. Sauf impossibilites techniques (qui doivent etre precisees sur les fiches de
resultat), le contr61e d'etancheite portera sur la totalite du reseau et par tronc;:on : regards de visite,
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Page 18 sur 30 100 % du collecteur, branchement et boite de branchement. Les canalisations et les regards de visite
doivent etre controles separernent,
Chaque tronc;:on est obture a ses extrernites aval et amont.
Par tronc;:on, on entend :
• la conduite comprise entre deux regards et les branchements qui s'y raccordent hors boites de branchement;
• un regard seul hors branchements qui s'y ecoulent;
• un branchement arrivant dans un regard hors boite de branchement;
• une boite de branchement.
Si des systernes electroniques d'essai sont utilises par le prestataire, seuls les appareils a pilotage
automatique seront autorises.
Les essais des elernents seront realises selon la norme EN 1610 relative a la mise en oeuvre et essai
des branchements et collecteurs d'assainissement (decernbre 1997), Fascicule 70, Fascicule 70-1, le
code de la commande publique, cahier des clauses techniques generales, ouvrages d'assainissement
(Septembre 2003). Titre 1 - Chapitre VI - Conditions de reception.
Ces essais seront realises soit avec de I 'air, soit avec de I 'eau conformement a la norme NF EN 1610
comme indique dans les chapitres suivants.
Le nombre d'essai a l'air sera defini par le maitre d'ouvrage et le maitre d'reuvre.
En cas d'echec repete de l'essai a l'air, il est necessaire de recourir a l'essai a l'eau.
Cependant et suivant la realisation de ces essais a l'air, il sera demande au prestataire
de se positionner sur le seuil et la tolerance des essais a l'air et l'utilite de realisation des
contres essais a l'eau avant la reprise totale de l'ouvrage (reagreage, application de
mortier ...)
• Essais d'etancheite des canalisations gravitaires :
A l'air, a chute de pression (methodes L).
A l'eau sous une pression constante (methode W).
• Essais d'etancheite des regards de visite et des bo1tes :
A l'air (methodes L).
A l'eau (methode W).
A la suite des contr61es visuels prealables, le prestataire procede aux travaux preparatoires communs
a tous les types de protocoles et, ensuite aux essais d'etancheite proprement dits.
La NF EN 1610 definit des tolerances d'essais a l'air (methodes L) pour le beton sec.
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Page 19 sur 30 Avec les essais a l'eau (rnethode W) la norme ne dispense pas de l'irnpregnation les tuyaux en beton
essayes a l'eau.
En effet et dans la pratique, si l'essai s'avere « conforme » sans irnpregnation il est considere comme
terrnine.
Cependant et dans le cas contraire, le Fascicule 70 et 70-1 precise qu'il est necessaire de laisser
irnpregner a l'eau les canalisations en beton ou celles revetues d'un liant hydraulique pendant une duree
minimale de I heure et de proceder a nouveau a un test.
La norme NF EN 1610 precise: « une duree plus longue peut s'averer necessaire, par exemple pour
des conditions climatiques seches dans le cas de tuyaux en beton ».
Le Fascicule 70 prevoit egalement la possibilite de proceder, sur demande et aux frais du Ma1tre
d'Ouvrage, a des essais d'etancheite a l'air complementaires apres impregnation a la suite d'essais a
l'air « non conformes » effectues dans un reseau sec. Dans ce cas il faut appliquer les memes regles
d'impregnation que pour les essais a l'eau
Quand un essai est negatif, il faut systematiquement reverifier les obturateurs, les deposer et les
remettre en place apres verification des portees, puis recommencer l'essai. Si la perte est differente, il
est probable que les conditions d'obturation sont defectueuses.
Ce contr61e et ce double essai, a la charge du prestataire, font l'objet de l'edition d'une feuille de
rapport. Sur site les operations comportent obligatoirement :
• Obturation des canalisations au niveau des regards et bo1tes.
• Remplissage a l'eau (avec evacuation de l'air inclus dans la canalisation et les branchements) ou mise en pression a l'air a la pression de saturation/stabilisation ( 10% au dessus de la pression nominale de l'essai pendant environ 5 mn).
• lmpregnation (essai W ou essai L complementaire)
• Stabilisation de la pression appliquee (eau ou air) a la pression correspondant au type d'essai. • Essai: pendant 30 mn a la pression (ou a la hauteur) choisie avec mesure du volume d'eau d'appoint necessaire pour maintenir cette pression (ou cette hauteur) pendant toute la duree de l'essai, pour le test W et pendant la duree calculee avec mesure de la chute de pression pour les tests L.
• Depressurisation de la canalisation.
• Demontage des obturateurs.
• Poursuite des operations dans le tronc;:on suivant.
• Etc.
Une synthese minute de rapport sera transmise a la CCVH, par mail dans les 48 heures
suivant l'intervention. Cette synthese minute devra reprendre l'ensemble des resultats
des tests d'essais d'etancheite avec un plan de localisation.
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Page 20 sur 30 2.1.5 Test de pression sur refoulement
Les essais de mise en pression a l'eau, destines a contr61er l'etancheite des conduites sont un prealable
a la reception. Les epreuves sont realisees apres remblayage des tranchees mais avant refection des
chaussees. Le prestataire veillera au respect des normes, fascicules, recommandations en vigueur, pour
rnernoire:
Fascicule 71 version en application de l'arrete interrninisteriel du 7 octobre 2021 Article R 1321-56 du Code de le Sante Publique.
Norme EN 805.
Les essais de mise en pression a l'eau, destines a contr61er l'etancheite des conduites, sont obligatoires
en prealable a la reception des travaux, ils sont realises apres percement en vue des raccordements
des branchements particuliers.
Les epreuves sont effectuees apres remblayage de la tranchee.
Les conduites sont eprouvees au fur et a mesure de l'avancement des travaux et avant raccordement
definitif sur le reseau existant en service. La longueur maximale recommandee d'un test est de 2 km.
Le prestataire aura la charge de fournir la petite fontainerie, les branchements d'alimentation
et toutes autres installations accessoires necessaires a l'execution de l'epreuve, dans les
conditions prescrites. La pose des plaques pleines, majors, vannes de sectionnement, ventouses et
autres accessoires de reseau restent a la charge de l'entreprise de pose du reseau.
Prealablement a la realisation de l'epreuve, il est procede a un contr61e des conduites, en vue d'en
expurger tout corps etranger.
Le prestataire effectuera les essais d'etancheite conformement au fascicule 71 apres remblayage des
fouilles mais avant refection des chaussees. Les conduites sont eprouvees au fur et a mesure de
l'avancement des travaux.
Le prestataire devra prendre soin :
• de la mise en eau,
• du remplissage de la conduite,
• de la verification du remplissage,
• de la mise en pression,
• des resultats des essais pressions suivant le type et la natures des conduites testes
Ces points de verifications sont detailles ci-dessous.
La mise en eau sera faite par le prestataire a l'aide d'un dispositif de raccordement provisoire. Elle est
effectuee progressivement avec un debit approprie, de preference a partir des points bas, en evitant
les coups de belier dus a un remplissage trop rapide et en assurant une purge correcte de l'air de la
conduite.
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Page 21 sur 30 Toutes dispositions sont a prendre pour que l'imbibition et/ou le gonflement des rnateriaux soient
cornpleternent realises avant le dernarrage de l'epreuve, conforrnernent aux normes de produits
correspondantes.
En ce qui concerne le remplissage de la canalisation, celui-ci exige l'evacuation cornplete de l'air.
l.'extrerne importance de cette operation a deja ete signalee.
• Verifier le fonctionnement des ventouses.
• Veiller a l'ouverture des robinets-vannes places a la base de ces appareils.
• Utiliser les robinets-vannes de vidange pour verifier l'arrivee progressive de l'eau.
Pour la mise en pression, il faudra s'assurer prealablernent que la pression d'epreuve a une valeur
compatible avec celle que peut supporter chaque elernent composant le tronc;:on a essayer.
La pression doit monter lentement, afin de permettre la surveillance des butees et le reglage des verins.
L'essai de pression doit non seulement mettre en evidence les defauts eventuels d'etancheite aux joints,
mais aussi permettre un contr61e definitif de la canalisation en cas d'incidents survenus en cours du
transport ou de la pose.
Cette mise en pression « preliminaire » est effectuee a la pression d'epreuve, avec reaiustement plusieurs fois de suite a une heure d'intervalle, jusqu'a stabilisation de la pression dans les conditions de l'essai definitif.
Le protocole de remplissage doit etre valide avec le ma1tre d'reuvre et l'exploitant des reseaux, seul habilite a manreuvrer les vannes, afin de pallier tout risque de degradation du service sur les reseaux en exploitation.
La pression d'epreuve du reseau (STP) est une pression d'epreuve hydrostatique appliquee a une
conduite nouvellement posee de fac;:on a s'assurer de son integrite et de son etancheite.
Cette pression doit etre calculee a partir de la pression maximale de calcul (MDP) qui correspond a la
pression maximale de fonctionnement du reseau majoree des effets du regime transitoire (coup de
belier), en tenant compte des developpements futurs. Cette pression maximale de fonctionnement
correspond au niveau statique en gravitaire ou au niveau dynamique en refoulement.
MDP s'ecrit MDPa lorsque la part coup de belier est fixee forfaitairement, MDPa ne doit pas etre inferieur a 2 bars.
MDP s'ecrit MDPc lorsque le coup de belier est calcule ;
L'amplitude du regime transitoire est determinee en tenant compte du dispositif de protection
eventuellement installe.
Coup de belier calcule : STP = MDPc + 100 kPa ( 1 bar)
Coup de belier non calcule: STP = MDPa x 1.5 ou STP ou STP = MDPa + 500 kP (5 bars)
Nota : Prendre la plus petite des deux valeurs.
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Page 22 sur 30 Dans ce cas le coup de belier fixe forfaitairement dans MDPa ne doit pas etre inferieur a 200 kPa. Si le
calcul donne une valeur inferieure a 10 bars, la pression d'epreuve sera egale a 10 bars sinon elle sera
egale a la pression d'epreuve calculee.
Le rnaitre d'ouvrage peut, s'il le juge utile, imposer une mise sous pression d'epreuve prealable de cinq
minutes, la pression etant ensuite rarnenee a O et rernontee a la pression d'epreuve definie comme ci-
apres pendant le temps prescrit, toutes precautions etant prises pour eviter les coups de belier dans
la conduite.
Des que la pression d'epreuve est atteinte et stabilisee, le prestataire desolidarise le tronc;:on eprouve
du materiel de mise en pression.
Pour les materiaux autres que ceux a comportement viscoelastique et une fois le materiel
de mise en pression desolidarise du tronc;:on, la diminution de pression ne doit pas etre superieure a
20 kPa apres I heure de test, ou en suivant le protocole particulier des normes du produit pose.
Fascicule version definitive en vigueur ; le tronc;:on est maintenu en pression pendant 60 minutes au cours desquelles la diminution de pression, mesuree avec un appareil de precision adaptee, ne doit pas etre superieure a 20 kPa (0.2 bars)
Dans le cas des materiaux a comportement viscoelastique, les modalites d'epreuve seront
realisees telles que decrites dans le fascicule 71.
Un proces-verbal est dresse a chaque epreuve contradictoirement entre le ma1tre d'reuvre, le
prestataire et l'entrepreneur. 11 comporte les indications suivantes :
• Numero d'ordre et date de l'epreuve
• Designation exacte du tronc;:on eprouve
• Reperage des extremites du tronc;:on
• Duree et pression d'epreuve,
• resultats obtenus
• Decisions relatives a toutes refections eventuelles et conclusions
• Noms et signatures des representants des trois parties
Une synthese minute de ce rapport sera transmise a la CCVH, par mail dans les 48 heures
suivant l'intervention. Cette synthese minute devra reprendre l'ensemble des resultats
des tests avec un plan de localisation.
11 est a noter que les contr6/es devront etre obligatoirement etfectues par une entreprise agreee exterieure a
l'entreprise qui a realise les travaux.
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Page 23 sur 30 3. CHAPITRE 111 : MISE EN SERVICE
La phase de mise en service d'un reseau est une etape charniere pour la perermite des ouvrages et
pour la continuite de l'operation d'arnenagernent.
En effet cette etape permet de valider la bonne realisation des ouvrages et permet un transfert
d'exploitation des ouvrages vers l'exploitant du reseau sur la commune concernee.
Elle doit pour cela etre anticipee en amont dans l'ordonnancement du chantier par le maitre d'ouvrage
et le maitre d'oeuvre. Ceci afin d'eviter les arrets de chantier prejudiciables.
3.1 Remise du DOE
Avant la mise en service du reseau, le maitre d'oeuvre fournira un Dossier d'Ouvrages Executes
complets et corrects dont les elements qui le composent listes ci-dessous, auront ete rigoureusement
contr61es autant sur le fond que sur la forme par ses soins.
Ce dossier devra etre transmis en 2 versions papiers et I version informatique (CD ou cle USB) a la
CCVH afin de permettre la programmation des dates des OPR.
Les documents presentes devront dates de moins de 2 mois.
Le contenu du DOE est presente ci-apres :
Pour les reseaux d'assainissement et leurs equipements :
D Les plans de recolement y compris les coupes et profils selon les preconisations du service SIG de
la CCVH,
D Les fiches d'agrements des materiaux et materiels validees par le Service des Eaux
D Les fiches des materiaux et materiels mis en place par l'amenageur (travaux receptionne par la
commune)
D Les rapports de entreprises ayant realises les essais de compactage (penetrometre et essais de
plaque), les inspections televisees et les essais d'etancheite,
D Les actes notaries de servitudes,
D Les garanties des ouvrages delivrees par les fournisseurs et l'amenageur
D Autres, les compte rendus de chantier
3.1.1 Les plans de recolement
Les plans de recolement doivent etre fournis a la CCVH en deux exemplaire papiers et un exemplaire
informatique CD ou USB (DWG + SHAPE + PDF).
Les plans de recolement devront faire apparaitre les elements suivants :
• Une differenciation des reseaux existants, des reseaux crees et des reseaux abandonnes.
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Page 24 sur 30 • Une designation des points singuliers du reseau (branchements, bouche a clefs, vannes, vidange,
ventouse, coude, butees ... ) par nurnerotation attribuees en correspondance avec les rapports
des essais d'etancheite, des penetrornetres et de potabilite y compris les loupes necessaires.
• La nature du tuyau sur chaque tronc;:on y compris la rnaterialisation des tronc;:ons verrouilles
(type de verrouillage a indiquer). Preciser si la fonte est revetue interieure ou exterieure.
• La section du tuyau sur chaque tronc;:on y compris les branchements.
• Les bornes de connexion et le cable de detection filaire.
• Le lineaire et la pente de chaque tronc;:on.
• l.'etage de pression de desserte auquel se rattache chaque tronc;:on.
• Une cote GS des canalisations par tronc;:ons et a minima tous les 30 rnetres.
• Une photo par points de raccordements sur les reseaux existants et par changements de
direction singuliers (vannes, coude alti + plani par exemple).
• Les cotes des tampons et la planimetrie des branchements inscrites dans une vignette dediee.
• Une legende detaillee
• Le cartouche devra mentionner le systeme de coordonnees utilise, une indication du nord
magnetique, la date de realisation des travaux et le nom du prestataire ayant realise le plan.
• Un profil en long des canalisations avec cotes ainsi que les organes (branchements, ventouse,
vidange, etc ....).
• Concernant l'exemplaire informatique, les plans seront fournis avec coordonnees x, y, z (au
format DWG,
• La classe de precision du plan telle que definie dans l'arrete du 15 fevrier 2012.
L'ensemble des objets contenus dans le fichier seront rattaches au systeme general de coordonnees
Lambert 93-RGF93 pour la planimetrie (EPSG : 2154) et au nivellement general de la France NGF-
IGN69 pour l'altimetrie.
Precision des points de polygonations :
A partir des points de canevas, le prestataire implante et determine, pour ses besoins de leve, des
points de polygonation.
Les classes de precision retenues pour les sommets de polygonale, suivant l'arrete du 16 septembre
2003 portant sur les classes de precision applicables aux categories de travaux topographiques realises
par l'etat, les collectivites locales et leurs etablissements publics ou executes pour leur compte, sont
les suivantes :
Classe de precision planimetrique interne : 1.5 cm.
Classe de precision planimetrique totale : 3 cm.
Classe de precision altimetrique interne : 1.5 cm.
Classe de precision altimetrique totale : 3 cm.
Ces classes de precision sont definies suivant le modele standard propose par l'arrete du 16 septembre
2003. L'echantillon de contr61e devra donc respecter les criteres definis a l'article 5 de cet arrete, avec
un coefficient C egal a 2.
Precision du Plan
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Page 25 sur 30 Les points doivent etre connus en planimetrie (x, y) et altirnetrie (z).
Le ou les plans de recolernent ainsi produit devront comporter la classe de precision indiquant le niveau
de qualite de connaissance de l'emplacement des reseaux conforrnernent a l'article I er de l'arrete
« DTDICT » du 15 fevrier 2012 :
Classe A: un ouvrage ou tronc;:on d'ouvrage est range dans la classe a si l'incertitude maximale de
localisation indiquee par son exploitant est inferieur ou egale a 40 cm et s'il est rigide, ou a 50 cm
s'il est flexible (l'incertitude maximale est portee a 80 cm pour les ouvrages souterrains de genie
civil attaches aux installations destinees a la circulation de vehicules de transport ferroviaire ou
guide lorsque ces ouvrages ont ete construits anterieurement au I er janvier 201 1 ).
L'objectif retenu pour l'etablissement des plans de recolement des reseaux d'eau et d'assainissement
est la precision de classe A.
Par derogation, les affleurant auront une incertitude maximale de localisation en x, y et z inferieure ou
egale a 3 cm.
Format SHAPE (.shp) :
Un gabarit des couches SIG attendues sera fourni par le maitre d'ouvrage.
Regle de Topologie:
Un tronc;:on de reseau est une portion du reseau comprise entre deux objets remarquables du reseau,
il s'arretera a chaque changement de nature (diametre, materiaux, etc ... ) et a chaque intersection.
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Page 26 sur 30 PVC
FONTE PVC
CHANGEMENT DE NATURE
(materiau, diametre etc.,
=
INTERRUPTION DE LA POLYLlt'.iNE
PVC B PVC
PRESENCE D'UN OBJET
INTERRUPTION DE LA POLVLIGNE
l.a jonction entre les objets et les troncons doit etre parfaitement assuree :
ERREUR
OK
Les arcs doivent etre bout a bout, chaque arc commence et finit par un neeud, chaque
noeud se situe exactement sur l'extremite d'un ou plusieurs arcs.
Cas particulier :
• Dans le cas de coude sur un tronc;:on (rnerne refoulement), la polyligne ne doit pas etre coupee
par un nceud.
• Dans le cas de piquage d'une canalisation sur une autre, un nceud doit etre introduit a l'intersection
des deux canalisations meme s'il ne represente pas un appareil constitutif du reseau.
ERREUR
canalisation principale
lignel
OK
Llgne 1 Noeud
intermediare
Ligne 2
Les canalisations de branchements doivent etre accrochees aux canalisations principales par un
n
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Page 27 sur 30 Une canalisation de branchement d'assainissement doit toujours etre associee a une boite de
branchement.
Une canalisation de branchement d'eau potable doit toujours etre associee a un compteur ou a un
groupe de compteur.
Controle des donnees
Le maitre d'ouvrage pourra demander des corrections tant que des erreurs ou manques auront ete
detectes. Types de contr61es :
de structuration des donnees et de contenu des informations
de remplissage attributaire selon les specifications enoncees
de respect des regles de topologie
de l'exhaustivite
de precision du leve.
Le maitre d'ouvrage se reserve le droit de realiser, en regie directe ou par un prestataire, des contr61es
sur le terrain. Si plus de 3 points sur 20 sont mal positionnes, cela entraine une non-conforrnite.
Si le contr61e est bon, la prestation est validee.
Si le contr61e revele des erreurs, la CCVH fournira un rapport d'erreurs au prestataire et demandera
les corrections necessaires.
3.1.2 Les fiches produits
L'ensemble des fiches produites doivent etre remis a la CCVH pour validation.
3.1.3 Les rapports des essais
Tous les rapports d'essais doivent etre remis en format informatique et en deux exemplaire papier.
Ces essais sont a realiser sur 100% des ouvrages y compris l'ensembles des branchements.
3.1.4 Cas particulier des ouvrages specifiques majeurs
En plus des documents demandes ci-dessus, en cas de presence d'un ouvrage specifique majeur servant
au fonctionnement general du reseau, il sera demande, en plus de la version informatique, les elements
suivants :
¢ 2 exemplaires des notices descriptives des equipements electromecaniques et tous les
appareils mis en reuvre.
¢ 2 exemplaires des notices d'entretien des equipements electromecaniques et tous les
appareils mis en reuvre.
¢ 2 exemplaires des plans et schemas etablis au dossier d'execution, le cas echeant corriges
pour etre rendus conformes a l'installation realisee.
¢ 2 exemplaires du detail descriptif de l'installation, y compris les schemas electriques.
¢ 2 exemplaires des proces-verbaux d'essais en usine (le cas echeant).
¢ 2 exemplaires du rapport de contr61e de l'installation electrique.
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Page 28 sur 30 3.1.5 Visite technique
Une visite technique sera realisee et fera l'objet d'un compte rendu realise par le Maitre d'oeuvre qui
sera diffuse aupres de l'ensemble des participants (entreprise, maitre d'oeuvre, maitre d'ouvrage et
CCVH).
A l'issue de la ou des reserves de cette visite, une conforrnite aux normes et regles de l'art pourra etre
prononcee.
Un representant de la CCVH devra participer a toutes les visites (OPR. LDR•...) jusqu'a
la conformite definitive des ouvrages.
En cas de deplacernents et reunions inutiles (receptions non preparees, levee de reserves faite a rnoitie,
etc ... ), ces derniers seront factures par la CCVH.
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Page 29 sur 30 4. CHAPITRE IV :ANNEXES
Annexe n° 1 : Charte graphique
Cf. prescriptions techniques SIG en vigueur.
Annexe n °2 : Trame fiches produits
~LIE DE nu;MUIT ((]lin.Uil.AUii DCC lll.tM J. lillS
Sieru-1.:~ dei e-au:ii:
FICHE D1'AGREMENT DE IPRODUIT'
E 179
OPERATIIONI :: ,. ,.,.,.,.,.,.,. .,.,.,.,.,.,.,.,. .
IEntreprise f maitre d'ouVll'age f maitre d'oeuv re ::
Nom: .
Adresse : .
1. DiES!IGNATION DU PRODUliT":
D Materiaux □Fournttures
Nal:llre / Denomcn:ation: .
1. FOURNISSEUR - P~OYENAN:CE:
Fmmnisse11r : .... ··- _ ••.. -· ---•···•·· -··- ··-. __ -········- -·····•·· -·· -··- _ ....•..... ·- _
Fabricant : . _ .
l ••···•·····~:~c~s:~~••·.·················:············ ·········:· .
4. DIBEClJIQH DE 5. CQUCESSEQtiltilAIBIE 6. MAITBE TRAVAUX DE RESEAUX :: D'OUY RAGE: ENiT"REPRISE: Produit: Prod11it:
□ Co11fom1e aLJX e)()ige11ces □ Cm1fom1e a!LIX exigences □Non conforme aux □Non confom1e aux
exigences e-xigences
Nom et s.igmnure Nom et srgmrture
Nom et sjgollature
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Page 30 sur 30 Service des eaux VALLEE DE L'HERALJLT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux
Prescriptions Techniques
l:AU POTABLI:
Approuve le 20/02/2023
et applicable a compter du 21 fevrier 2023
Cornrnunauta de communes Vallee de l'Herault-Service des Eaux
Adresse postale: 2 parc d'actlvltes de Camalce -BP 15 - 34150 GIGNAC
Bureaux administratifs: Chemin de l'Ecosite-34150 GIGNAC
Contact : 04 67 57 04 41
servicedeseaux.cc-vallee-herault.fr INTRODUCTION
Le cahier technique a ete redige par Le service des eaux de la Cornmunautes de communes
Vallee de l'Herault (CCVH).
11 est a l'intention des communes, rnaitres d' ouvrages, arnenageurs publics et/ou pnves, rnaitres
d'oeuvres et entreprises de travaux publics dans le souci d'une meilleure gestion patrimoniale qui met
en oeuvre une dernarche qualite en accord avec les chartes nationales et regionales. Cette dernarche
vise a garantir la perennite des ouvrages en veillant au respect des regles de l'art tant au niveau de la
conception que de la realisation des ouvrages, en choisissant des rnateriaux de qualite, en entretenant
et en renouvelant les ouvrages. Une telle action n'a de sens que si l'ensemble du systeme de collecte
(assainissement) et de distribution (eau potable) fait l'objet du meme niveau d'exigence tant en partie
publique qu'en partie privee.
Les regles de ce guide technique s'inscrivent egalement dans la perspective de la retrocession des
equipements d'eau potable (cas des ZAC, permis d'amenager publics voire privee) ou des constructions
de reseaux prives (cas de permis de construire generant un lineaire de reseau) pour assurer la qualite
de l'eau, l'etancheite et la perennite des ouvrages.
Ce guide ne se substitue ni aux textes reglementaires et autres referentiels en vigueur, ni aux missions
des differents acteurs, ni a leur savoir-faire.
Ce guide technique est applicable sur les sur les 17 communes ou la CCVH exerce sa competence
directement, a travers la regie : Aniane, Arboras, Gignac, Jonquieres, La Boissiere, Lagamas, Le Pouget,
Montpeyroux, Popian, Pouzols, Puechabon, St Andre de Sangonis, St Bauzille de la Sylve, Saint Guilhem
Le Desert, Saint Guiraud, Saint Jean de Fos, St Saturnin de Lucian.
Ce document contient un guide compose d'une serie de fiches pratiques destinees a presenter aux
amenageurs (prives ou publics) les prescriptions techniques imposees par la CCVH.
Nota : Face aux evolutions techniques et reglementaires, le service des eaux de la CCVH se reserve
le droit de modifier ces procedures et prescriptions.
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Page 2 sur 4S SOMMAIRE
1. CHAPITRE 1 : CANALISATIONS ET ORGANES HYDRAULIQUES 5
1.1 Conception 5 1.1.1 Conformite aux normes et fascicules 5 1.1.2 Implantation 6 1.1.3 Dossier d' execution 6 1.1.4 Raccordement, deviation, intersection 7 1.1.5 Pose en tranchees 7 1.1.6 Croisement d'ouvrage 8 1.2 Dimensions et materiaux employes 9 1.2.1 Canalisation 9 1.2.1.1 Dimensions 9 1.2.1.2 Materiaux 9 1.2.1.3 Joint isolant 11 1.2.1.4 Resistance du reseau a la pression 1 1 1.2.1.5 Butee 11 1.2.1.6 Verrouillage 11 1.2.1.7 Systerne de detection filaire 12
1.2.2 Vanne 12 1.2.3 Bouche a cles 12 1.2.4 Ventouse 13 1.2.5 Vidange 14 1.2.6 Equipement de gestion de la pression 15 1.2.7 Poste de comptage sur le reseau 15 1.2.7.1 Emplacement 15 1.2.7.2 Cas particulier des operations d'arnenagernents urbains 15 1.2.7.3 Type de comptage 15 1.2.7.4 Configuration des chambres de comptage 16 1.2.7.5 Appareils de releves et de teletransrnission 16
1.2.8 Poteau Incendie 17 1.2.9 Tampon 17 1.2.10 Chambre 17 1.3 Mise en eeuvre 18 1.3.1 Pose 18 1.3.2 Trace 18 1.3.3 Acces (hors voirie) 19 1.3.4 Servitude 19 2. CHAPITRE 11 : BRANCHEMENTS PARTICULIERS 19
2.1 Definition 19 2.2 Conception 21 2.2.1 Dimensions du Branchement 21 2.2.2 Positionnement 21 2.2.3 Materiaux employes 21 2.2.3.1 Pour les diametres ~ 63 mm 21
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Page 3 sur 4S 2.2.3.2 Pour les diarnetres > 63 mm 21
2.2.4 Composition du branchement.. 22 2.2.5 Encombrement 22 3. CHAPITRE 111: METHODOLOGIE DES ESSAIS 23
3 .1 Presentation 23 3 .1.1 Essai du systeme de detection filaire (quand celui-ci est prevu au marche) 23 3 .1.2 Essais de compactage des tranchees 24 3.1.3 Essais Pression 26 3.1.4 La desinfection et l'analyse de potabilite 29 4. CHAPITRE IV: MISE EN SERVICE 32
4.1 Remise du DOE 32 4.1.1 Les plan de recolement 33 4.1.2 Les fiches produits 37 4.1.3 Les rapports des essais 37 4.1.4 Cas particulier des ouvrages specifiques majeurs 37 4.2 Visite technique 38 4.3 Raccordement et mise en service 38 5. CHAPITREV: ANNEXES 39 Annexe n° 1 : Coupe d'une Ventouse 39
Annexe n°2 : Coupe d'une vidange 40
Annexe n°3 : Coupe d'une chambre de comptage 41
Annexe n°4 : Coupe d'un branchement. 43
Annexe n°5 : Chronologie des etapes de mise en service 44
Annexe n°6 : Charte graphique 44
Annexe n°7 : Trame fiches produits 45
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Page 4 sur 4S 1. CHAPITRE 1 : CANALISATIONS ET ORGANES HYDRAULIQUES
1.1 Conception
1.1.1 Conforrnite aux normes et fascicules
Les dispositions constructives devront garantir de rnaniere perenne la qualite des reseaux. Elles devront
etre conformes aux normes et fascicules dont une liste non exhaustive est fournie ci-dessous :
Fascicules :
errassement generaux
Titre
Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en beton et dispositif de retenue en beton
Fournitures de granulats ernployes a la construction et a l'entretien des chaussees
Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l'entretien des chaussees
Execution des assises de chaussee en rnateriaux non traites et traites aux liants hydrauliques
Execution des reveternents superficiels
Fabrication et mise en oeuvre des enrobes hydrocarbones
Execution des chaussees en beton
1 T , ,
26
27
28
31
1
~• fascicule
23
24
25
32
65
73
Construction de trottoirs
Execution des ouvrages de genie civil en beton
Fourniture et pose de conduites d'adduction et de distribution d'eau
Equipement hydraulique, mecanique et electrique des stations de pompage d'eaux
Normes:
Les qualites, les caracteres, les types, dimensions et poids, les modalites d'essai, de marquage, de
contr61e et de reception des materiaux et produits prefabriques, devront etre conformes aux normes
franc;:aises et europeennes homologues ou reglementairement en vigueur a la date de realisation des
travaux.
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Page S sur 4S 1.1.2 lmplantation
En aucun cas, les reseaux ne doivent etre irnplantes sous des habitations, sous des dependances (garage,
terrasse, piscine ... ) ou sous des plantations. Les canalisations et les ouvrages sont irnplantes sous voirie
(de preference sous derni-chaussee ou trottoir) ou a defaut sous espaces verts non plantes permettant
un acces aux vehicules d'entretien d'un poids total en charge de 25 tonnes et d'un gabarit de 4,5m en
hauteur et de 3,5m de largeur.
Pour le cas exceptionnel et dOment [ustifie ou l'implantation ne pourrait etre realisee sous voirie
publique, l'etablissernent d'une convention de servitude suivie d'un acte notarie portant sur une bande
de 4 rnetres de largeur sera exigee.
La distance longitudinale a respecter avec d'autres canalisations et ouvrages (electricite, gaz, Telecom,
eau potable, eau brute, eaux usees, eaux pluviales, reseaux chaleur/froid, fibres/cables ...) est de 40 cm
minimum. Les canalisations en fonte devront etre protegees des courants vagabonds. 11 est interdit de
superposer sur les conduites un autre reseau. En cas de croisement avec d'autres reseaux, la distance
a respecter est de 20 cm minimum suivant la norme NF P 98-332.
Les distances horizontales des reseaux et ouvrages par rapport aux arbres seront :
• D'au moins 2 m en l'absence de protection,
• Comprises entre 1.5 et 2 m avec protections anti-racinaires (geo membrane en polypropylene
de grammage a 300 g/m2).
La distance horizontale des reseaux et ouvrages par rapport aux arbustes en massif ou haies sera d'au
moins I m. Les distances s'entendent de la generatrice exterieure de la canalisation au bord exterieur
du tronc mesure horizontalement.
La CCVH pourra imposer des distances plus importantes en cas de presence d'essences presentant un
systeme racines etendu.
Les abris ou regards compteurs eau potable devront etre places sur le domaine public en limite du
domaine prive. Une amorce est mise en place a l'interieur de la propriete privee et obturee a l'aide
d'un bouchon hermetique. La longueur de celle-ci est suffisante pour que l'ouvrage ne soit pas
destabilise lors du raccordement de l'installation privee (environ I m de longueur).
Cas particulier des ronds-points et autres ouvrages : compte tenu du coOt d'intervention dans ces
ouvrages, les reseaux seront implantes hors emprise de ceux-ci. Exceptionnellement, en cas
d'impossibilite technique, des dispositions particulieres soumises a validation prealable de la CCVH
seront prises afin de pouvoir le cas echeant intervenir ulterieurement sur les ouvrages d'eau potable
(exemple: gainage).
1.1.3 Dossier d'execution
La CCVH demande aux porteurs de projets de soumettre leurs etudes d'execution pour avis afin
d'eviter tout desagrement lors de la mise en service de reseau (fourniture non conforme, etc ... ).
Les documents que la CCVH souhaite consulter en amont sont :
• Les plans d'execution des reseaux
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Page 6 sur 4S • Les preconisations des services d'incendie pour chaque operation
• Les fiches techniques des fournitures reseaux selon les rnodeles fournis en annexe N°7
1.1.4 Raccordement, deviation, intersection
Pour tout raccordement, deviation ou intersection de reseau necessitant la pose d'un Te, trois vannes
de sectionnement seront posees.
1.1.5 Pose en tranchees
Ces dispositions seront communes a l'eau et a l'assainissement. La terminologie ernployee ici est celle
du Fascicule 70 et de la norme NF EN 1610. La figure suivante decrit les differentes zones d'une coupe
de tranchee :
C.baussl!e - ravt-tl!rnent
0
1Pilrt1e Sol en sup~ra place Rembtai du mmblal pro pri!!Tlent dtt P.irtict inf{!rn!4Jre cJ 0, Rernbl.a.l 1nltial ~ Remlll.al Remblal ~:mbl.ai la~ra l Lltimll p.romctloa
e e 1 ZOIII! d d'ooroba!II!
J As:sisl! Assis.! ';I e 0 f~ Appul Q Utdepose () 8 Solen pl.ace
Les largeurs de tranchees seront suffisantes pour permettre une pose correcte des canalisations et un
compactage efficace ;
• Le lit de pose est systematiquement constitue d'une couche de materiaux rapportes en sable
ou grains de riz 2/6 et ce, quelle que soit la nature du sol rencontre. L'utilisation de materiaux
recycles est interdite. 11 presente une epaisseur de 10 cm en-dessous de la generatrice
inferieure exterieure. Dans tous les cas, les elements susceptibles de porter atteinte a la
conduite et a son revetement exterieur sont elimines comme les debris vegetaux, les blocs
rocheux, etc. En presence de nappe ou d'un sol peu portant, une purge du fond de fouille sur
30 cm avec apport de materiaux drainant pourra etre demandee. En presence de nappe, un
geotextile sera mis en place autour du lit de pose et de la zone d'enrobage afin de constituer
un bloc technique. Le lit de pose est dresse suivant la pente prevue au projet et compacte
pour que le tuyau ne repose sur aucun point dur ou faible.
• Le materiau d'enrobage d'une epaisseur de 20 cm doit avoir une nature qui ne necessite pas
de compactage pour atteindre l'objectif de densification aux abords immediats du tuyau.
L'utilisation de materiaux recycles est interdite. 11 est en en grain de riz 2/6 de granulometrie
adaptee a la bonne protection des tuyaux a poser. A la demande de la CCVH, le remblai de
protection sera separe du remblai de tranchee par un geotextile.
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Page 7 sur 4S • Le remblayage des fouilles sera realise en respectant les recommandations du Guide Technique
du LCPC « Le remblayage des tranchees et refection de chaussees ».
Le rnateriau retenu pour le remblaiement de tranchee est de la grave GNT 0/20 ou GNT
0/31.5 de carriere pour l'ensemble des objectifs de densification. Les rnateriaux du site
pourront etre reutilises apres accord de la CCVH et sous reserve du resultat des etudes
geotechniques et des analyses GTR a la charge de l'entreprise. L'utilisation de rnateriaux
recycles est soumise a la validation prealable de la CCVH.
• Un grillage avertisseur detectable de couleur bleu pour l'eau potable sera positionne sur le
remblai initial,
• La profondeur sous chaussee sera superieure a 0,90 m par rapport a la generatrice superieure.
En cas d'impossibilite, une semelle en grave beton d'une epaisseur minimum de 20 cm
compacte par couche sera realisee pour assurer la repartition des surcharges et eviter le
poinc;:onnement eventuel, le remblai en grain de riz (de type 2/6) au-dessus de la generatrice
superieure sera quant a lui ajuste pour permettre la mise en place de la grave beton sur le
remblai initial (sur le grillage avertisseur). Ledit beton devra se trouver sous la chaussee.
1.1.6 Croisement d'ouvrage
En cas de passage en sous reuvre d'une route departementale, d'une autoroute, d'un cadre pluvial ou
autre ouvrage d'art particulier, le reseau d'eau potable muni de centreurs et de patins sera pose dans
un fourreau beton ou acier selon le type de travaux a effectuer et de diametre suffisant pour
I' exploitation.
Les fourreaux disposeront de dispositif de ventilation et seront equipes d'un masque aux extremites.
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Page 8 sur 4S 1.2 Dimensions et materiaux employes
1.2.1 Canalisation
1.2. I. I Dimensions
Le dimensionnement des reseaux sera valide par la CCVH, sur la base de la note de calcul qui lui sera
proposee et/ou en fonction des besoins de la zone concernee.
Pour les cas particuliers des ZAC, Lotissement, nouvelle construction, etc, ces derniers devront
respecter les preconisations techniques (dimensions, maillage, renforcement, etc ... ) ernises lors de la
delivrance du permis de construire ou permis d'arnenager.
Le reseau est dans la mesure du possible rnaille afin d'assurer la circulation de l'eau afin de diminuer le
temps de sejour et securiser son fonctionnement.
1.2. l .2 Materiaux
¢ Fonte
Les canalisations sous pression sont en fonte ductile a joint automatique conforme a la norme NF EN
545-2010. Elles devront respecter les classes suivantes :
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Page 9 sur 4S DN 80-DN 125 DN 150- DN 200 DN 250- DN 300
Classe C 100 C 64 C 50
Les tuyaux devront avoir une lon~ueur utile de 6 m
Cas particulier des sols sous influence d'une nappe ou presence de courants vagabonds et/ou
longement de cable HTA
En plus de remplir les conditions precedentes, les canalisations auront un reveternent exterieur de
protection resistant a la corrosion. Ce reveternent usine exterieur sera en polyethylene ou
polyurethane, il devra repondre aux normes en vigueur.
¢ PEHD
Ces tuyaux seront essentiellement utilises pour les branchements (cf. chapitre 2) ou des petites
antennes. 11s devront obligatoirement presenter des bandes bleues dans l'alignement du tuyau. Tous
les raccords seront thermo soude, les tuyaux en PEHD devront etre mis sous fourreaux de couleur
bleue sauf avis contraire de nos services.
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Page 10 sur 4S 1.2. l .3 Joint isolant
Lorsque les conduites risquent d'etre soumises a la corrosion par contact suite a un point de rupture
electrique, il est irnperatif de prevoir la pose d'un joint, vis et boulons isolants entre brides.
Un tel dispositif est a installer lors d'un changement de nature de conduite :
• Fonte / acier
• Fonte revetue exterieure / Fonte non revetue
• Fonte / inox
• lnox / acier
1.2. l .4 Resistance du teseau a la pression
La resistance du reseau a la pression interieure depend de la resistance de chaque elernent du reseau
(canalisations, raccords, coudes, vannes, Tes, autres pieces speciales...) ainsi que du diarnetre, du
systeme d'assemblage (emboitement, express ou a bride), de la performance des joints qui l'equipent
et du systeme d'ancrage (butee, non verrouille ou verrouille).
Tous les equipements de reseau devront pouvoir satisfaire a une Pression de Fonctionnement
Admissible (PFA) de 10 ou 16 bars minimum selon les projets.
C'est pourquoi tous les joints entre brides devront etre insert metaux.
En cas tres exceptionnels, la CCVH pourra exiger une PFA a la hausse.
1.2. l .5 Butee
Les butee et ancrages seront calcules sans tenir compte du poids des remblais (tranchee ouverte).
Les butees seront egalement du type poids et exceptionnellement du type traineau. Dans leur calcul a
soumettre a la CCVH, le titulaire du marche devra tenir compte du poids de la piece, de l'eau contenue,
de la pression statique de service definie par le projet. Les joints et pieces seront proteges par une
membrane synthetique.
1.2. l .6 Verrouillage
Le verrouillage des joints automatiques ou mecaniques est une technique alternative aux massifs en
beton pour reprendre les effets de poussees hydrauliques. Les butees beton ne sont pas admises. Elle
est essentiellement employee lorsqu'il existe des contraintes d'encombrement (zone urbaine) ou dans
les terrains peu coherents.
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Page 11 sur 4S Les longueurs verrouillees devront etre rnentionnees sur les plans d'EXE et les plans de recolernent.
1.2. I. 7 Systerne de detection ftlaire
Pour la geo detection de ses reseaux, la CCVH demande un dispositif filaire dont la rigidite permet
d'etre pose sur la generatrice superieure de la canalisation.
11 sera en rnateriaux inoxydable.
Ce dispositif s'appuiera sur le principe de detection electrornagnetique (a l'aide d'un detecteur classique
du commerce) permettant de localiser, de detecter et d'identifier avec la precision de la classe A, le
reseau enterre en plan et profondeur (quel que soit la profondeur).
Un moyen de connexion affieurant devra etre mis en place afin de connecter le detecteur au cable avec
un raccordement simple et normalise.
Les branchements ne seront pas equipes d'un tel dispositif.
L'ensemble de ces equipements devront etre mentionnes sur les plan de recolement et des photos
seront a joindre au DOE.
1.2.2 Vanne
Le sens de fermeture sera obligatoirement anti horaire (FAH).
Les vannes devront etre :
• A opercule pour les diametres < 300 mm, corps en long
• A papillon pour les diametres ~ 300 mm, avec mecanisme de type « vis-ecrou », a bride motorisable, a couple constant, boitier etanche IP67, a commande par volant ou par carre.
Les vannes seront protegees par un revetement interieur epoxy (ou equivalent) d'une epaisseur
minimale de 150 μm.
Leur localisation devra permettre d'assurer le sectionnement de tronc;:on de canalisation en coherence
avec le fonctionnement et l'alimentation en eau potable.
Elles devront etre accessibles depuis la surface par une bouche a cle hexagonale (paragraphe 1.2.3).
Si le fil d'eau de la vanne devait se trouver a plus de 1.5 metres de profondeur, le carre de manreuvre
devra etre surmonte d'une tige allonge telescopique vissee a la tige de vanne et d'un centreur.
Dans le cas particulier des chambres de vannes, les details de manreuvre des vannes seront valides
avec la CCVH (volant, ... ).
1.2.3 Bouche a cles
Elles seront en fonte de forme :
• Hexagonale et non rehaussable pour les vannes (de type PAM totale)
• Ronde et rehaussable pour les branchements et les PI (de type PAVA)
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Page 12 sur 4S Elles devront etre posees sur un ensemble cornpose d'un tabernacle rehausse d'un tube allonge de
diarnetre 90 mm en PVC. Une coupelle de centrage devra etre obligatoirement installe sur le carre de
rnanoeuvre.
La bouche a clef sera posee sur un rnateriau d'apport cornpacte afin de ne pas reposer sur le tube PVC,
avant serrage avec le corps de chaussee.
1.2.4 Ventouse
Les ventouses sont des organes de reseau. Elles permettent de chasser l'air des canalisations autant
pour la mise en service qu'en exploitation. A la vidange ou rupture d'une conduite, des que la pression
devient negative, elles permettent une entree d'air a grand debit.
Les ventouses seront en fonte ductile revetue d'epoxy.
Les ventouses seront implantees sur un Te oriente verticalement sur la generatrice superieure de la
canalisation et equipee d'une vanne (courte de preference) d'isolement a carre de manreuvre a axe
verticale. Si pour des raisons de recouvrement limite la ventouse ne peut etre mise sur la generatrice
superieure, elle pourra etre deportee.
La depose de la ventouse devra etre possible avec le maintien en place de la vanne d'isolement.
t TI d.l n.eaordtmmt
Z .RoWli't-Yrmnc
3 Ym.tow,
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Page 13 sur 4S Les ventouses seront irnplantees sous regard beton de dimensions suivantes
Dimension du regard (Interieur)
DN reseau AEP De 60 a 100 Diarnetre 800 mm
DN reseau AEP de 125 a 250 Diarnetre 1000 mm
DN reseau AEP ~ 300 Dimensions suffisantes pour le passage et la maintenance de l'appareil. Taille a valide par la CCVH
Le radier du regard sera 30 cm plus bas que la generatrice inferieure des conduites.
Le regard sera couvert d'un tampon fonte marquage EAU POTABLE en toute lettre.
Les dimensions ci-apres sont donnees a titre indicatif.
DN reseau en mm < 200 200-250 300-400
Type de ventouse Tronc;:on SANS Tronc;:on AVEC Triple fonction point de vidange : point de vidange :
Simple Fonction Triple fonction
DN ventouse en 40 / 60 40 /60 80 mm
Voir annexe n° I : coupe d'une ventouse
1.2.5 Vidange
Les vidanges sont des organes de protection du reseau. Elles permettent de vidanger les canalisations
autant lors d'interruption de service qu'en exploitation.
Le diarnetre de vanne de vidange devra etre dirnensionne en fonction du diarnetre de la canalisation et
du lineaire concerne et implantee sous rehausses de regard beton diametre 800 mm et / ou le cas
echeant sous BAC (pour les diametres < 60 mm).
La vidange sera equipe d'un clapet anti-retour.
L'exutoire de la vidange se fera soit dans un reseau pluvial, un fosse ou a defaut un regard de puisage
etanche muni en son fond d'un puisard pour la pompe de 40 cm x 40 cm avec raccord pompier. Le
raccordement sur le reseaux d'eaux usees est interdit.
Voir annexe n°2 : coupe d'une vidanie
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Page 14 sur 4S 1.2.6 Equipement de gestion de la pression
Le dimensionnement des organes hydrauliques pour la gestion de la pression (stabilisateur de pression,
vanne de modulation, etc ... ) sera valide par la CCVH, sur la base de la note de calcul qui lui sera
proposee.
1.2.7 Poste de comptage sur le reseau
1.2. 7.1 Emplacement
La CCVH peut demander la mise en place d'un elernent de comptage sur le reseau dans le cas ou :
• Les travaux concernent un tronc;:on avec un equipement de comptage existant a renouveler
• Les travaux impactent la sectorisation mise en place par la CCVH
• La CCVH souhaite un point de comptage supplernentaire
• Les travaux concernent un maillage sur les feeders de distributions
• En entree d'operation d'arnenagernent urbains de type ZAC, lotissement, etc ...
1.2. 7.2 Cas particulier des operations d'amenagements urbains
Sur certaines operations d'arnenagernents urbains (ZAC, Lotissement, etc ... ), la CCVH pourra
demander qu'un comptage soit installe en limite de propriete.
Ce comptage sera mis en place des le debut des travaux. Les branchements provisoires sur les poteaux
incendie ne seront plus toleres.
Les travaux de raccordement au reseau collectif seront effectues par la CCVH ou sous son contr61e
au frais de l'amenageur.
La CCVH prend en charge la fourniture et la pose du compteur de type MEISTREAM.
A la fin des travaux plusieurs possibilites :
• L'amenageur souhaite retroceder les reseaux d'eau potable a la CCVH. La CCVH procede a
la reception des reseaux, leur mise en service et a leur exploitation. Si les travaux repondent
aux preconisations techniques. Ce compteur servira alors a la CCVH pour contr61er les
volumes d'eau annuels consommes par le secteur.
• Si la retrocession n'est pas acceptee (malfac;:on, etc ... ), les frais d'abonnement et de
consommation d'eau restent a la charge de l'amenageur. Les reseaux resteront prives.
• L'amenageur ne souhaite pas retroceder les reseaux d'eau potable. Les frais d'abonnement et
de consommation d'eau restent a la charge de l'amenageur. Les reseaux gardent le statut prive.
1.2. 7.3 Type de comptage
Sur le territoire de la CCVH on emploi 2 types de comptage :
• Les debitmetres pour les ouvrages de type MAG 8000 si pas de reseau electrique ou MAG
6000 si presence de reseau electrique.
• Les compteurs pour le reseau de type MEINSTREAM
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Page I S sur 4S 1.2. 7.4 Configuration des chambres de comptage
Tous les compteurs et debits rnetres seront installes a l'horizontal dans des chambres de vannes
rectangulaires (dans le cas ou il n'y a pas d'ouvrage a proximite).
En amont et en aval du debitrnetre et ou compteur, deux vannes de sectionnement seront installees
sous BAC hexagonale.
Les conduites et les pieces devront par ailleurs etre verrouillees sur cette distance selon la note de
calcul norrnalisees.
En cas de raccordement sur un reseau ou l'on ne pourrait verrouillees en amont, un scellement des
pieces sur le regard sera requis (bride d'encrage, etc ... ).
Pour assurer la precision des mesures, les longueurs droites amont / aval devront respecter les
preconisations du constructeur.
Le debitrnetre et ou compteur devra etre auto bute et facilement demontable.
Debitmetre Dimensions minimales de la chambre en mm
0 Longueur Largeur Ouverture utile mini
80 2000 1500 610 X 1500
100 2000 1500 610 X 1500
125 2000 1500 610 X 1500
150 2000 1500 610 X 1500
200 2000 1500 610 X 1500
250 2500 1500 610 X 2250
300 2500 1500 610 X 2250
Voir annexe n°3: coupe d'une chambre de compta~e
1.2. 7.5 Appareils de releves et de teletransmission
L'appareil de comptage doit etre couple a un enregistreur tele transmetteur GPRS avec enregistreur
des donnees mesurees de type type Data logger (LS42 Sofrel) avec antenne interne ou externe
selon le niveau de reception.
Ces appareils seront autonomes, robustes et etanches IP 68. 11s permettront de transmettre au logiciel
de supervision PCWIN 2 de la CCVH, version 4.40 a ce jour, les differentes informations de
mesures via un modem GPRS.
11s permettent un enregistrement des index de comptage minimum avec un archivage journalier
ou pas de temps de 15 min.
L'acces a leur carte SIM / pile devra etre facilement accessible par l'utilisateur pour maintenance.
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Page 16 sur 4S 1.2.8 Poteau lncendie
Les validations des appareils de defense incendie sont a obtenir aupres de l'etablissernent cornpetent
(Mairie et SDIS).
1.2.9 Tampon
Les tampons des regards seront ronds, en fonte ductile :
• De classe D400 trafic intense lorsqu'il sur une route departernentale et / ou une route a fort
trafic, d'ouverture minimale de 600 mm sur cadre rond, fermeture articulee, poids minimum
ou egal a 53 kg sur le joint.
• De classe D400 trafic moyen dans les autres cas, d'ouverture minimale de 600 mm sur cadre
rond, fermeture articulee, poids minimum ou egal a 31,5 kg sur le joint.
11s seront tous avec le marquage « EAU POTABLE » et seront poses charniere face a la circulation.
1.2.10 Chambre
Les chambres seront realisees en beton banche (bloc banche accepte ou en ouvrages prefabriques), en
repondant aux normes de resistance et de conforrnite des regards enterres.
Elles seront recouvertes d'une dalle beton arme coffre ou d'elements prefabriques pour trafic intense.
La dalle de couverture ne sera pas apparente sur la chaussee mais recouverte au minimum de 6 cm
d'enrobe de part et d'autre du tampon.
Les dimensions interieures doivent permettre l'extraction des appareillages pour la maintenance ou le
remplacement. La hauteur disponible au-dessus de la canalisation sera au minimum de 0,4 m.
Les chambres seront realisees de telle sorte que chaque bride soit a une distance superieure a 20 cm
minimum de chaque voile favorisant le demontage des pieces.
Les plans d'executions et note de calcul des chambres seront transmis a la CCVH pour validation.
Le fond des chambres sera betonne et disposera en son fond d'un puisard de 40 cm x 40 cm minimum
afin de pouvoir y mettre une pompe.
Les equipements hydrauliques seront cales sur des plots beton.
Aucune chambre ou regard ne sera equipes d'echelon.
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Page 17 sur 4S TN 6cm d'enrobe
1.3 Mise en eeuvre
1.3.1 Pose
Dalle de couverture
6 a 10 cm Revetement : Enrobe a chaud avec debord de 10 cm
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Variable
20cm
Remblai : GNT ou Tout venant 0/20 ou 0/31,5
1 Zone d'enrobage : Grain de riz 2/6 ou 4/6
1 Lit de pose : Grain de riz 2/6 ou 4/6
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Les tuyaux seront poses avec un minimum de 0.80 m de couverture par rapport a la generatrice
superieur.
En phase de realisation et en fonction de l'epaisseur de la structure de chaussee (phase provisoire ou
recouvrement sur la conduite peut etre faible) une adaptation devra etre prevu (remblaiement anticipe,
merlon, interdiction de circulation d'engins, mise en place de grave beton ... )
Les tuyaux ne devront pas etre poses sur des tasseaux, ils seront cales uniquement a l'aide du lit de
pose.
1.3.2 Trace
Les conduites d'eau horizontales sont executees avec une legere pente vers la ventouse et les robinets
purgeurs. En effet, la pente minimale de 4 mm par metre (0,4 %) permet la vidange complete du reseau
et evite que des poches d'air reduisent la section libre et donc la capacite de transport des conduites.
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Page 18 sur 4S Les ernergences sur chaussee devront etre positionnees hors bande de roulement, bordure et
caniveau.
1.3.3 Acces (hors voirie)
Toutes les canalisations d'eau potable principales (c'est-a-dire desservant plusieurs logements ou
batirnents), posees hors voiries sur une parcelle privee et vouee a le rester, doivent pouvoir etre
accessibles pour des interventions ulterieures de maintenance ou de reparations. De ce fait, sur ce
type de canalisation, aucune plantation ou construction ne devra se faire dans une bande de
2 metres de part et d'autre de l'axe de la canalisation et il devra etre amenage une piste
d'acces d'une largeur minimale de 4 metres pour permettre le passage d'engins
d'exploitation.
Cette piste doit pouvoir supporter le passage d'engins lourds de 19 tonnes pour l'exploitation future.
1.3.4 Servitude
D'une rnaniere generale, les servitudes sont a eviter.
Si toute fois les conditions techniques imposaient un passage des canalisations principales de desserte
en parcelle privee et vouee a le rester, hors voiries, alors une servitude de passage devra etre produite
avant la pose du reseau.
Cette servitude precisera les conditions d'acces et maintenance de la conduite evoquees dans le
paragraphe precedent.
Cette servitude sera inscrite au Service de la publicite Fonciere par le biais d'un acte Notarie chez un
Notaire (cette acte notarie doit etre fournis lors de la remise du DOE).
Dans l'hypothese de reseau profond (superieure a 2 metres de profondeur par rapport a la generatrice
superieure de la canalisation), la largeur de la servitude pourra etre augmentee pour permettre le
renouvellement de la conduite.
2. CHAPITRE 11 : BRANCHEMENTS PARTICULIERS
2.1 Definition
On appelle « branchement » le dispositif qui va de la prise d'eau sur la conduite de DISTRIBUTION
publique jusqu'au dispositif de comptage.
Le branchement comprend les elements suivants :
• La prise d'eau sur la conduite d'eau de distribution par le biais d'un collier de perc;:age qui sera
de type fonte, multi matiere disposant de butees mecaniques empechant toutes deformations
des tuyaux plastique.
• Le robinet de prise en charge qui sera 100% bronze avec un carre de manreuvre bleu avec une
embase afin de centre le la tete du 1/4 de tour dans le tube allonge, en son sommet il y aura
une BAC ronde non rehaussable.
Prescriptions Techniques eau potable - service des eaux de la communaute de communes Vallee de f'Herault, delibere le 31 /0 I /2023.
Page 19 sur 4S • La canalisation de branchement situee tant sous le domaine public que privee en polyethylene
haute densite (PEHD 25 ext ou a l'identique) bande bleu dans un fourreau bleu de diarnetre
suffisant et sous grillage avertisseur bleu.
Dans la cadre d'arnenagernent urbain, la CCVH souhaite un coffret distinct de celui des
autres concessionnaires.
• Un regard ou niche :
¢ Au sol sera en deux partie, la cuve elargie ou se trouve le ou les compteurs et la
partie tampon en fonte ( 125 et 250 KN) avec un cadre en fonte.
¢ En fac;:ade tout isole en deux partie, la partie coffret double peau renfermant une
arne en polystyrene expanse de 3 cm et une porte rnonte sur charniere inox et la
partie coquille qui sera en beton leger renforce de fibre de verre.
¢ Quel que soit le rnodele choisis, ils seront pre-isoles contre le gel, situes en limite
de propriete et appartenant a l'abonne, ils comprendront :
_ un robinet d'arret avant compteur
_ un compteur d'eau fourni (qui peut etre equipe d'un dispositif de releve a
distance)
_ un dispositif anti-pollution, entretenu et / ou renouvele par l'abonne, situe
en aval immediat du compteur et comprenant un clapet anti-retour.
Pour un immeuble collectif ou un ensemble immobilier de logements, le
compteur du branchement est le compteur general d'immeuble.
Les installations privees commencent a partir du joint (inclus) situe
a la sortie du compteur
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Page 20 sur 4S La CCVH rappelle que L'ASPIRATION DIRECTE d'un surpresseur dans le reseau public est
INTERDITE. Les baches d'aspirations devront etre dirnensionnees par les arnenageurs selon les
besoins en eau.
2.2 Conception
2.2.1 Dimensions du Branchement
Le diarnetre minimal d'un branchement d'eau potable sera de « 25 mm ».
La CCVH deterrninera le diarnetre du branchement et du compteur en fonction des indications
fournies par le demandeur.
2.2.2 Positionnement
Le ou les dispositifs de comptage doivent etre installes en priorite en limite du domaine publique et
privee (soit en fac;:ade soit au sol).
Pour toutes derogations, elles devront faire l'objet d'un accord a la presentation du dossier.
Le compteur doit etre pose de rnaniere a permettre, en tout temps, un releve aise des consommations,
ainsi qu'une verification et un entretien faciles.
2.2.3 Materiaux employes
2.2.3. I Pour les diametres ~ 63 mm
Pour les diametres de branchements inferieurs ou egaux a 63 mm le materiau employe sera du
Polyethylene Haute Densite (PEHD) PN 16 conforme a la norme de reference NF 114.
Les bandes bleues devront etre visibles. Tous les raccords seront thermo soudes.
2.2.3.2 Pour les diametres > 63 mm
Pour les diametres de branchements superieur a 63 mm, le materiau employe sera en fonte ductile a
joint automatique conforme aux preconisations du chapitre 1 / .2. / .2 Materiaux.
Tout autres materiaux devra faire l'objet d'une demande aupres de la CCVH. Des prescriptions
speciales peuvent etre imposees pour des conditions de service ou d'environnement particulieres.
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Page 21 sur 4S 2.2.4 Composition du branchement
Compteur de 15 et 20 mm 1 Compteurde30mm 1 Compteur de 40 mm Compteur de 65 mm
Collier de prise en charge par le dessus en fonte a joint incorpore cornpose de deux demi-brides (dont une a petit ou gros bossage selon DN)
serrees par deux points de boulonnerie de part et d'autre de la canalisation
Branchement perpendiculaire a la conduite (sauf cas particuliers)
Un robinet de prise en char&e dessus de conduite en bronze avec raccord integre et boisseau conique Te
DN25
1
DNSO
1
DN 50 DNlOO
PEHD bandes bleues PN16 (ou specifique selon commune) + fourreau bleu + grillage avertisseur: Fonte + grillage bleu
DN32
1
DNSO
1
DN 63 DN 80-100
Diametre gaine bleue
DN63 1 DN90
Bouche a cle fonte DN90 sur robinet de prise en charge
Tube allonge PVC avec collier de centrage
Une charge minimum de 0.80 m sur la canalisation de branchement devra etre respectee jusqu'au
compteur.
En cas d'impossibilite, un fourreau acier et / ou une protection mecanique est preconise.
La canalisation de branchement devra etre posee en un seul tronc;:on entre le robinet de prise en charge
et la limite du domaine prive domaine public. Aucun raccord ne sera autorise sur ce lineaire.
Le fourreau sera enrobe de grain de riz (2/6 ou 4/6). La canalisation et son fourreau devront etre
remontes jusque dans la niche qui sera en limite de domaine prive et public.
11 est formellement interdit de raccorder un nouveau branchement sur la conduite d'un
branchement existant.
Lorsque l'utilisation d'un robinet de prise en charge sur le dessus n'est pas conseillee, le perc;:age sera
realise sur le c6te avec l'utilisation d'un robinet de prise en charge universel en bronze avec un carre
bleu.
Cette configuration sera soumise a la validation de la CCVH.
2.2.5 Encombrement
Le tableau ci-dessous presente les dimensions totales de l'ensemble du poste de comptage comprenant
robinet avant et apres compteur, clapet (ou disconnecteur selon diametre et installation) et compteur:
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Page 22 sur 4S Diametre Longueur
enmm enmm
15 450
20 510
30 720
40 760
50 800
60 900
65 1150
80 1350
100 1390
150 1550
Compteurs Dimensions mini abri Dimensions mini regard sol en mm fa adeenmm
Qmin Qmax (2J L I p L I H Ouverture
m3/h m3/h
1,5 3 15 500 300 180 545 360 275 1
2,5 5 20 550 300 180 545 360 275 1
5 10 30 805 410 230 630 430 380 1
10 20 40 900 600 310 1200 555 500 1
15 30 50 1200 1000 800 2
60 1200 1000 800 2
65 1500 1000 800 3
80 1500 1200 1000 3
100 1800 1200 1000 3
150 2000 1500 1200 3
L =longueur /= /argeur
P = profondeur H= hauteur
3. CHAPITRE 111 : METHODOLOGIE DES ESSAIS
3.1 Presentation
Le dossier de recolernent, doit etre a la disposition de l'organisme de contr61e et de la CCVH au
moment des epreuves.
L'intervention et la coordination de ces etapes doivent etre pilotees par le Maitre d'oeuvre. L'analyse
et le contr61e de coherence des documents operes par le Ma1tre d'oeuvre permettront d'assurer le
suivi de ces essais.
Les essais a realiser sur les ouvrages d'eau potable doivent etre par ordre chronologiques :
1. L'essai du systerne de detection.
2. Les essais de compactage des tranchees sous voiries ouvertes a la circulation.
3. Les essais pression.
4. Les essais de potabilite.
Ces controles sont a la charge des Maitres d'Ouvrages et realises par des prestataires
distincts de l'entreprise titulaire du marche travaux :
Amenagements Tous travaux sous Maitrise d'Ouvrage Regie
urbains (ZAC, PUP,
etc.), (Maitrise d'oeuvre in terne ou externe}
Essai du systeme de Organisme designe et Mandate par la
detection filaire
Communaute des Communes Vallee de
Essais de compactage Organisme designe et
des tranchees mandate par l'Herault l'amenageur
Essais de pression
Essais de potabilite
Les documents devront etre signes par les organismes qui ont realise ces rapports.
3.1.1 Essai du systeme de detection filaire (quand celui-ci est prevu au marche)
Les essais seront realises par une detection electromagnetique (a l'aide d'un detecteur classique du
commerce) qui permettra de localiser, detecter identifier avec precision de la classe A, le reseau
recemment pose en plan et profondeur (quel que soit la profondeur).
Prescriptions Techniques eau potable - service des eaux de la communaute de communes Vallee de f'Herault, delibere le 31 /0 I /2023.
Page 23 sur 4S 3.1.2 Essais de compactage des tranchees
Le prestataire veillera au respect des normes, fascicules, recommandations en vigueur, pour rnernoire:
• La NF P 94-105 -contr61e a la qualite de compactage.
• La NF P 1 1 300 : Classification des rnateriaux utilisables dans la construction des remblais et des couches de formes d'infrastructures routieres.
• La NF P 98 331 : Chaussee et dependance
• La NF P 98 1 15 : Assise de chaussee
• Norme ISO CEI 17020 : Criteres generaux pour le fonctionnement de differents types d'organismes procedant a l'inspection
• Norme ISO CEI 17025: Criteres generaux concernant les laboratoires d'essais • La norme XP P 94-06 -contr61e a la qualite de compactage
• La norme XP 94-063 Sols - Reconnaissance et essais - Contr61e de la qualite du compactage, Methode au penetrometre dynamique a energie constante,
• La note technique du SETRA - compactage des remblais de tranchees de Septembre 1994 • La note technique du SETRA - remblayage des tranchees et refection des chaussees • Les guides techniques de l'ASTEE pour l'ensemble des activites de contr61e pour la reception des reseaux d'assainissement neufs pour les organismes accredites COFRAC • Fascicule 70 et 71 version en application de l'arrete interministeriel du 7 octobre 2021. • Charte qualite des reseaux
Les essais sont effectues a l'aide d'un penetrodensitographe a energie constante etalonne
annuellement par un organisme agree.
Le materiel offrira les fonctions de contr61e exprimees dans les normes XP P 94-063 et XP P 94-105.
• Fonction A : detection des epaisseurs de couche
• Fonction B : comparaison a des droites (DL = Droite limite ; DR = Droite de reference) d'un catalogue de cas inclus dans le logiciel
• Fonction C : comparaison d'un penetrogramme a une population de penetrogrammes de reference obtenue sur un meme materiau correctement compacte.
Les objectifs seront conformes a la norme NF P 98-331.
Les essais sont effectues apres remblayage, avant les essais d'etancheite et avant la refection definitive
de voirie. La situation et le nombre de points de contr61e sont definis par le maltre d'ouvrage de
l'operation ou son maltre d'reuvre.
Le compactage est repute acceptable s'il remplit les deux conditions suivantes :
Densite conforme aux prescriptions, aucun point du penetrogramme n'est superieur a
l'enfoncement par coup limite,
Epaisseur de couche conforme aux prescriptions.
Un contr61e est effectue sur la base :
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Page 24 sur 4S • Un contr61e au minimum tous les 50 rnetres et au moins un par tronc;:on, et ce sur l'ensemble du lineaire de la canalisation.
• 1 essai est effectue tous les 3 points singuliers du reseau (ventouse, vidange, chambre de
vannes), dispositif d'acces ou de contr61e irnplantes sur le reseau (regard de visites, boites de branchement. Ces essais sont effectues entre le bord de la tranchee et le regard.
• 1 essai est effectue tous les 5 points canalisations de branchement.
• Pour les canalisations sous-pression ou sous-vide, on procede a un contr61e tous les 50 rnetres.
Le contr61e doit permettre de tester la totalite des remblaiements. Ainsi que la zone d'enrobage
jusqu'au niveau inferieur du lit de pose ou de la substitution eventuelle. Dans au moins un essai sur
quatre, il doit permettre de contr61er les 30 centimetres au-dessous du lit de pose.
Nota: En cas de percement de la canalisation d'assainissement en cours d'essais, tous les frais de reparations et d'essais seront :
• lmputes a l'entreprise de travaux si la cause est liee a un defaut d'alignement de la canalisation. • lmputes a l'entreprise de contr61e dans le cas contraire.
L'interpretation est realisee conformement aux fonctions decrites par les normes NF P 94-063 et NF
P 94-105.
Nota : En cas de presence de nappe, le sondage sera effectue hors d'eau, ce qui signifie l'arret du
sondage en fonction de la profondeur de la nappe ou la realisation des sondages avec rabattement de
nappe. Cette derniere option fera l'objet d'une commande expresse du maltre d'reuvre et impliquera
des sondages a l'avancement en fonction de l'organisation du chantier de pose de la canalisation et la
cas echeant en raison des difficultes d'acces le recours a l'utilisation d'un penetrometre leger type
Panda.
L'exploitation des resultats est faite a partir des penetrogrammes et des valeurs limites correspondant
aux cas types rencontres et aux profondeurs contr61ees.
Le penetrogramme est compare a la position des droites de limite et de reference concernees dans
le but de verifier si le compactage est conforme aux objectifs de densification ; dans le cas contraire,
il permet de situer le niveau de gravite de I 'anomalie et sa localisation sur I 'echelle de hauteur. Les
normes definissent quatre types d'anomalies.
Les criteres d'acceptation du contr61e sont:
Zone de remblai proprement dit: pour l'interpretation, la hauteur a prendre en compte correspond
a la hauteur totale de remblai proprement dit.
• anomalie de type 1 : essai acceptable;
• anomalie de type 2 : essai acceptable;
• anomalie de type 3 : essai non acceptable; - anomalie de type 4 : essai non acceptable.
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Page 2S sur 4S Zone d'enrobage: pour linterpretation, la hauteur a considerer correspond a la hauteur uniquement
de l'enrobage. -
• anomalie de type 1 : essai acceptable;
• anomalie de type 2 : essai non acceptable;
• anomalie de type 3 : essai non acceptable; - anomalie de type 4 : essai non acceptable.
• La conforrnite de l'essai est prononcee si chaque zone est conforme.
Tout contr61e de compactage de reception fait l'objet d'un rapport.
Le rapport, reprend les resultats des sondages. Chaque feuillet correspond a un essai nurnerote, classe
dans un ordre logique. On y trouve :
• Nom de la commune et de la rue ou les contr61es ont ete effectues ;
• References du prestataire et nom et visa du contr61eur ;
• Nom du Ma1tre d'Ouvrage ;
• Nom du Ma1tre d'ceuvre :
• Nom de l'entreprise ayant effectue les travaux.
• Nature de l'ouvrage contr61e.
• Caracteristiques du penetrometre utilise avec identification de la norme correspondante.
• Dates et nombre d'essais realises.
• Plan du reseau avec implantation des sondages
• Fiche navette maltre d'reuvre definissant la commande avec la coupe de tranchee
• Le penetrogramme (avec echelles).
• Une synthese detaillee pour chaque penetrogramme stipulant la conformite ou la non- conformite des resultats.
• Une synthese generale de tous les essais effectues.
Une synthese minute de rapport sera transmise a la CCVH, par mail dans les 48 heures
suivant l'intervention. Cette synthese minute devra reprendre l'ensemble des resultats
des tests d'essais avec un plan de localisation.
Cas particulier des amenagements Urbains (ZAC. Lotissement. etc ...)
En cas de doute, avant de se prononcer sur la reception, la CCVH peut envisager de realiser des essais
geotechniques complementaires. Si les essais ne sont pas conformes aux resultats transmis par
l'amenageur, les frais de ces investigations complementaires seront supportes par l'amenageur et non
la CCVH.
L'amenageur ne peut elever aucune reclamation relative a l'impact de la realisation de ses essais
complementaires sur son planning d'intervention.
3.1.3 Essais Pression
Le prestataire veillera au respect des normes, fascicules, recommandations en vigueur, pour memoire:
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Page 26 sur 4S Fascicule 71 version en application de l'arrete interrninisteriel du 7 octobre 2021 Article R 1321-56 du Code de le Sante Publique.
Norme EN 805.
Les essais de mise en pression a l'eau, destines a contr61er l'etancheite des conduites, sont obligatoires
en prealable a la reception des travaux, ils sont realises apres percement en vue des raccordements
des branchements particuliers.
Les epreuves sont effectuees apres remblayage de la tranchee.
Les conduites sont eprouvees au fur et a mesure de l'avancement des travaux et avant raccordement
definitif sur le reseau existant en service. La longueur maximale recornrnandee d'un test est de 2 km.
Le prestataire aura la charge de fournir la petite fontainerie, les branchements d'alimentation
et toutes autres installations accessoires necessaires a l'execution de l'epreuve, dans les
conditions prescrites. La pose des plaques pleines, majors, vannes de sectionnement, ventouses et
autres accessoires de reseau restent a la charge de l'entreprise de pose du reseau.
Prealablement a la realisation de l'epreuve, il est procede a un contr61e des conduites, en vue d'en
expurger tout corps etranger.
Le prestataire effectuera les essais d'etancheite conformement au fascicule 71 apres remblayage des
fouilles mais avant refection des chaussees. Les conduites sont eprouvees au fur et a mesure de
l'avancement des travaux.
Le prestataire devra prendre soin :
• de la mise en eau,
• du remplissage de la conduite,
• de la verification du remplissage,
• de la mise en pression,
• des resultats des essais pressions suivant le type et la natures des conduites testes
Ces points de verifications sont detailles ci-dessous.
La mise en eau sera faite par le prestataire a l'aide d'un dispositif de raccordement provisoire. Elle est
effectuee progressivement avec un debit approprie, de preference a partir des points bas, en evitant
les coups de belier dus a un remplissage trop rapide et en assurant une purge correcte de l'air de la
conduite.
Toutes dispositions sont a prendre pour que l'imbibition et/ou le gonflement des materiaux soient
completement realises avant le demarrage de l'epreuve, conformement aux normes de produits
correspondantes.
En ce qui concerne le remplissage de la canalisation, celui-ci exige l'evacuation complete de l'air.
L'extreme importance de cette operation a deja ete signalee.
Prescriptions Techniques eau potable - service des eaux de la communaute de communes Vallee de f'Herault, delibere le 31 /0 I /2023.
Page 27 sur 4S • Verifier le fonctionnement des ventouses.
• Veiller a l'ouverture des robinets-vannes places a la base de ces appareils.
• Utiliser les robinets-vannes de vidange pour verifier l'arrivee progressive de l'eau.
Pour la mise en pression, il faudra s'assurer prealablernent que la pression d'epreuve a une valeur
compatible avec celle que peut supporter chaque elernent composant le tronc;:on a essayer.
La pression doit monter lentement, afin de permettre la surveillance des butees et le reglage des verins.
L'essai de pression doit non seulement mettre en evidence les defauts eventuels d'etancheite aux joints,
mais aussi permettre un contr61e definitif de la canalisation en cas d'incidents survenus en cours du
transport ou de la pose.
Cette mise en pression « preliminaire » est effectuee a la pression d'epreuve, avec reajusternent plusieurs fois de suite a une heure d'intervalle, jusqu'a stabilisation de la pression dans les conditions de l'essai definitif.
Le protocole de remplissage doit etre valide avec le ma1tre d'reuvre et l'exploitant des reseaux, seul habilite a manreuvrer les vannes, afin de pallier tout risque de degradation du service sur les reseaux en exploitation.
La pression d'epreuve du reseau (STP) est une pression d'epreuve hydrostatique appliquee a une
conduite nouvellement posee de fac;:on a s'assurer de son integrite et de son etancheite.
Cette pression doit etre calculee a partir de la pression maximale de calcul (MDP) qui correspond a la
pression maximale de fonctionnement du reseau majoree des effets du regime transitoire (coup de
belier), en tenant compte des developpements futurs. Cette pression maximale de fonctionnement
correspond au niveau statique en gravitaire ou au niveau dynamique en refoulement.
MDP s'ecrit MDPa lorsque la part coup de belier est fixee forfaitairement, MDPa ne doit pas etre inferieur a 2 bars.
MDP s'ecrit MDPc lorsque le coup de belier est calcule ;
L'amplitude du regime transitoire est determinee en tenant compte du dispositif de protection
eventuellement installe.
Coup de belier calcule : STP = MDPc + 100 kPa ( 1 bar)
Coup de belier non calcule: STP = MDPa x 1.5 ou STP ou STP = MDPa + 500 kP (5 bars)
Nota : Prendre la plus petite des deux valeurs.
Dans ce cas le coup de belier fixe forfaitairement dans MDPa ne doit pas etre inferieur a 200 kPa. Si le
calcul donne une valeur inferieure a 10 bars, la pression d'epreuve sera egale a 10 bars sinon elle sera
egale a la pression d'epreuve calculee.
Le maltre d'ouvrage peut, s'il le juge utile, imposer une mise sous pression d'epreuve prealable de cinq
minutes, la pression etant ensuite ramenee a 0 et remontee a la pression d'epreuve definie comme ci- Prescriptions Techniques eau potable - service des eaux de la communaute de communes Vallee de f'Herault, delibere le 31 /0 I /2023.
Page 28 sur 4S apres pendant le temps prescrit, toutes precautions etant prises pour eviter les coups de belier dans
la conduite.
Des que la pression d'epreuve est atteinte et stabilisee, le prestataire desolidarise le tronc;:on eprouve
du rnateriel de mise en pression.
Pour les rnateriaux autres que ceux a comportement viscoelastique et une fois le rnateriel
de mise en pression desolidarise du tronc;:on, la diminution de pression ne doit pas etre superieure a
20 kPa apres I heure de test, ou en suivant le protocole particulier des normes du produit pose.
Fascicule version deflnitive en vigueur ; le tronc;:on est maintenu en pression pendant 60 minutes au cours desquelles la diminution de pression, mesuree avec un appareil de precision adaptee, ne doit pas etre superieure a 20 kPa (0.2 bars)
Dans le cas des materiaux a comportement viscoelastique, les modalites d'epreuve seront
realisees telles que decrites dans le fascicule 71.
Un proces-verbal est dresse a chaque epreuve contradictoirement entre le ma1tre d'reuvre, le
prestataire et l'entrepreneur. 11 comporte les indications suivantes :
• Numero d'ordre et date de l'epreuve
• Designation exacte du tronc;:on eprouve
• Reperage des extremites du tronc;:on
• Duree et pression d'epreuve,
• resultats obtenus
• Decisions relatives a toutes refections eventuelles et conclusions
• Noms et signatures des representants des trois parties
Une synthese minute de ce rapport sera transmise a la CCVH, par mail dans les 48 heures
suivant l'intervention. Cette synthese minute devra reprendre l'ensemble des resultats
des tests avec un plan de localisation.
11 est a noter que ce controle devra etre obliiatoirement effectue par une entreprise aireee
exterieure a l'entreprise qui a realise les travaux.
3.1.4 La desinfection et l'analyse de potabilite
Operations de nettoyage et de rin~age devront etre realisees suivant les prescriptions en
vigueur (fascicule 71)
Apres avoir ete eprouvees, les conduites devront etre lavees interieurement conformement a l'article R 1321- 56 du Code de le Sante Publique.
Une chasse prealable est effectuee et la vitesse de l'eau doit permettre d'evacuer les matieres en
suspension.
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Page 29 sur 4S Pour les diarnetres <= 250 mm, on cherchera a atteindre une vitesse de I m/s. Au-dela de 250 mm des moyens techniques doivent etre adaptes (injection d'eau sous forte pression, nettoyage eau - air pulse...).
La duree du nettoyage est prolongee [usqu'a l'obtention d'une eau claire. Elle est ajustee en fonction
du lineaire de la canalisation : un renouvellement minimum de 2 fois le volume de la canalisation est
respecte.
A l'issue du rinc;:age, la turbidite a l'exutoire de la canalisation ne doit pas etre superieure de plus de
0,5 NFU a celle de l'eau d'alimentation de la canalisation.
Verification de la qualite de l'eau :
A ce stade, la CCVH peut prevoir de laisser les canalisations en contact avec l'eau de rinc;:age et
proceder a des analyses specifiques (Aluminium, Bisphenol A, Bisphenol F B, Bisphenol S ... ) afin de
s'assurer que les materiaux en contact avec l'eau ne la contaminent pas. Le CCTP detaille les conditions
de realisation de ces analyses complementaires notamment en ce qui concerne :
• la duree du temps de contact ;
• le protocole de prelevement ;
• le protocole d'analyse retenu.
Deux prelevements sont effectues pour analyses :
• sur l'eau de remplissage du tronc;:on teste (echantillon temoin);
• sur l'eau du tronc;:on teste apres un temps de contact defini au CCTP (echantillon test).
Operations de desinfection et de rin~age final.
Les surfaces a desinfecter seront soigneusement curees et nettoyees.
Le desinfectant sera introduit d'amont en aval dans la conduite isolee de l'adduction publique.
La conduite sera remplie avec de l'eau potable en utilisant une concentration suffisante en produit de
desinfection.
Une mesure aval est effectuee pour s'assurer que la solution desinfectante a bien atteint l'extremite du
tronc;:on. L'entreprise, sous le contr61e du maltre d'reuvre, s'assure que l'ensemble des equipements
(ventouses, robinets de decharges ... ) est bien mis en contact avec la solution desinfectante.
Lors de l'introduction de la solution desinfectante, tous les elements a desinfecter doivent etre mis en
contact avec la solution : vannes et by-pass, bornes fontaines, soupapes ou ventouses, elements de
vidange, bouches ou poteaux d'incendie.
Dans le cas ou une solution chloree est utilisee, une concentration de 10 mg/1 de chlore est appliquee
pendant un temps de contact de 24 heures.
Dans le cas ou du peroxyde d'hydrogene est utilisee, la concentration ne doit pas depasser 250 mg/1
et un temps de contact minimum de 6 heures doit etre respecte.
Prescriptions Techniques eau potable - service des eaux de la communaute de communes Vallee de f'Herault, delibere le 31 /0 I /2023.
Page 30 sur 4S Quelque soit le produit biocide considere, et apres application pendant le temps de contact necessaire,
l'entreprise, sous contr61e du rnaitre d'oeuvre, verifiera que la consommation du desinfectant n'est pas
superieure a 25% aux extrernites aval du tronc;:on et realise
L'entrepreneur doit suivre le mode operatoire suivant:
• La solution desinfectante est injectee sous pression a une extrernite du bief de canalisation (tronc;:on soumis a desinfection) par deplacernent de l'eau de rinc;:age ;
• Verifier la progression de la solution en ouvrant successivement toutes les decharges ou branchements d'amont en aval jusqu'a l'arrivee du flux desinfectant (en notant que l'arrivee du chlore a chaque branchement doit etre, si possible, surveillee par des tests colorimetriques, sinon a l'odeur) ;
Apres un temps de contact recommandee, la conduite sera rincee. Cette duree de rinc;:age final doit
permettre un renouvellement minimum de 2 fois le volume de la canalisation.
A l'issue du rinc;:age, la turbidite a l'exutoire de la canalisation ne doit pas etre superieure de plus de
0,5 NFU a celle de l'eau d'alimentation de la canalisation. Le rinc;:age doit permettre l'evacuation de la
solution desinfectante. S'il s'agit du chlore, le contr61e du renouvellement est effectue par une mesure
de la concentration en chlore a l'exutoire de la canalisation dont la valeur doit etre de +/- 0,3 mg/L par
rapport a celle de l'eau injectee.
L'acceptabilite du rejet vis-a-vis du milieu recepteur doit etre garantie eventuellement par dilution ou
neutralisation.
L'eau du reseau remplissant la canalisation doit sejourner pendant une duree minimale de 6 heures
faute de quoi le prelevement ne doit pas etre realise car l'analyse ne sera ni conforme ni prise en
compte.
Un prelevement sera effectue pour analyse bacteriologique et envoye dans un laboratoire agree.
Un contr61e prealable des parametres suivants est effectue sur place :
• Chlore libre et chlore total ;
• Turbidite ;
• Aspect, couleur, odeur, saveur ;
• PH.
Si le contr61e prealable est concluant, un prelevement est realise pour analyser les parametres suivants:
• turbidite ;
• aspect, couleur, odeur, saveur ;
• ammonium;
• nitrites ;
• PH;
• fer total si necessaire ;
• conductivite a 25°C ;
• escherichia Coli ;
• enterocoques intestinaux;
• bacteries coliformes ;
• bacteries aerobies revivifiables a 22°C ;
Prescriptions Techniques eau potable - service des eaux de la communaute de communes Vallee de f'Herault, delibere le 31 /0 I /2023.
Page 31 sur 4S • bacteries aerobies revivifiables a 36°C .
Les points de prelevernents sont :
• point de remplissage du tronc;:on ;
• extrernltets) aval du tronc;:on ;
• points interrnediaires si necessaire.
Ces operations seront effectuees par le prestataire, a ses frais et comprendront
egalement la fourniture de l'eau et les analyses dans un laboratoire agree,
Si les resultats sont defavorables, l'operation est renouvelee dans les rnerne conditions [usqu'a
obtention de la conforrnite.
Les resultats favorables doivent etre obligatoirement remis a la CCVH avant raccordement sur les
reseaux en service.
Ces resultats devront etre dates de moins de 10 jours pour permettre les raccordements. A defaut de
nouveaux essais devront etre realises.
4. CHAPITRE IV: MISE EN SERVICE
La phase de mise en service d'un reseau est une etape charniere pour la perennite des ouvrages et
pour la continuite de l'operation d'amenagement.
En effet cette etape permet de valider la bonne realisation des ouvrages et permet un transfert
d'exploitation des ouvrages vers l'exploitant du reseau sur la commune concernee.
Elle doit pour cela etre anticipee en amont dans l'ordonnancement du chantier par le maitre d'ouvrage
et le maitre d'reuvre. Ceci afin d'eviter les arrets de chantier prejudiciables.
4.1 Remise du DOE
Avant la mise en service du reseau, le maitre d'reuvre fournira un Dossier d'Ouvrages Executes
complets et corrects dont les elements qui le composent listes ci-dessous, auront ete rigoureusement
contr61es autant sur le fond que sur la forme par ses soins.
Ce dossier devra etre transmis en 2 versions papiers et I version informatique (CD ou cle USB) a la
CCVH afin de permettre la programmation des dates des OPR.
Les documents presentes devront dates de moins de 2 mois.
Le contenu du DOE est presente ci-apres :
Pour les reseaux eau potable et leurs equipements :
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Page 32 sur 4S D Les plans de recolernent y compris les coupes et profils selon les preconisations du service SIG de
la CCVH,
D Les fiches d'agrernents des rnateriaux et rnateriels validees par le Service des Eaux
D Les fiches des rnateriaux et rnateriels mis en place par l'arnenageur (travaux receptionne par la
commune)
D Les rapports de entreprises ayant realises les essais de compactage (penetrornetre et essais de
plaque), de pression et d'etancheite,
D Les essais de potabilite realises sur le reseau d'eau potable,
D La copie des essais sur les poteaux incendie dernandes par la commune,
D Les actes notaries de servitudes,
D Les garanties des ouvrages delivrees par les fournisseurs et l'arnenageur
D Autres, les compte rendus de chantier
Pour les surpresseurs:
D Les plans de recolement y compris les coupes et profils de la cuve de pompage, de la chambre de
vannes et du refoulement, du branchement d'eau sur l'ouvrage, des cl6tures,
D Le rapport de l'entreprise ayant realise les essais d'etancheite
D Le consuel, les schemas electriques et les schemas d'automatisme,
D La notice de parametrage de la telegestion
D La notice de fonctionnement comprenant les niveaux de reglages des poires, le fonctionnement en
mode degrade, ...
D Les essais de fonctionnement de l'ouvrage (debits, consommations electriques et puissances,
contr61e du fonctionnement en mode manuel, automatique et degrade ... )
D Les fiches d'agrements des materiaux et materiels valides par le service des eaux y compris les
plaques signaletiques des pompes,
0Les fiches de materiaux et materiels mis en place par l'amenageur (travaux receptionnes par la
commune)
D Les notices d'entretien et de maintenance des equipements
0Les rapports des entreprises ayant realisees les essais de compactage et d'etancheite sur les
ouvrages de genie civil et sur le refoulement, les essais de levage le cas echeant,
D Les garanties des ouvrages delivres par les fournisseurs et de l'amenageur
D Un plan de bornage et le numero cadastral de la parcelle dediee a l'ouvrage,
D Contr61e de l'accessibilite aux engins et aux personnels d'exploitation,
D Le DIUO (Dossier d'lntervention Ulterieure sur les Ouvrages)
D Les actes notaries de servitudes
D Autres, les compte rendus de chantier
4.1.1 Les plan de recolement
Les plans de recolement doivent etre fournis a la CCVH en deux exemplaire papiers et un exemplaire
informatique CD ou USB (DWG + SHAPE + PDF).
Les plans de recolement devront faire apparaitre les elements suivants :
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Page 33 sur 4S • Une differenciation des reseaux existants, des reseaux crees et des reseaux abandonnes.
• Une designation des points singuliers du reseau (branchements, bouche a clefs, vannes, vidange,
ventouse, coude, butees ... ) par nurnerotation attribuees en correspondance avec les rapports
des essais d'etancheite, des penetrornetres et de potabilite y compris les loupes necessaires.
• La nature du tuyau sur chaque tronc;:on y compris la rnaterialisation des tronc;:ons verrouilles
(type de verrouillage a indiquer). Preciser si la fonte est revetue interieure ou exterieure.
• La section du tuyau sur chaque tronc;:on y compris les branchements.
• Les bornes de connexion et le cable de detection filaire.
• Le lineaire et la pente de chaque tronc;:on.
• L'etage de pression de desserte auquel se rattache chaque tronc;:on.
• Une cote GS des canalisations par tronc;:ons et a minima tous les 30 metres.
• Une photo par points de raccordements sur les reseaux existants et par changements de
direction singuliers (vannes, coude alti + plani par exemple).
• Les cotes des tampons et la planimetrie des branchements inscrites dans une vignette dediee.
• Une legende detaillee
• Le cartouche devra mentionner le systeme de coordonnees utilise, une indication du nord
magnetique, la date de realisation des travaux et le nom du prestataire ayant realise le plan.
• Un profil en long des canalisations avec cotes ainsi que les organes (branchements, ventouse,
vidange, etc ....).
• Concernant l'exemplaire informatique, les plans seront fournis avec coordonnees x, y, z (au
format DWG,
• La classe de precision du plan telle que definie dans l'arrete du 15 fevrier 2012.
L'ensemble des objets contenus dans le fichier seront rattaches au systeme general de coordonnees
Lambert 93-RGF93 pour la planimetrie (EPSG : 2154) et au nivellement general de la France NGF-
IGN69 pour l'altimetrie.
Precision des points de polygonations :
A partir des points de canevas, le prestataire implante et determine, pour ses besoins de leve, des
points de polygonation.
Les classes de precision retenues pour les sommets de polygonale, suivant l'arrete du 16 septembre
2003 portant sur les classes de precision applicables aux categories de travaux topographiques realises
par l'etat, les collectivites locales et leurs etablissements publics ou executes pour leur compte, sont
les suivantes :
• Classe de precision planimetrique interne : 1.5 cm.
• Classe de precision planimetrique totale : 3 cm.
• Classe de precision altimetrique interne : 1.5 cm.
• Classe de precision altimetrique totale : 3 cm.
Ces classes de precision sont definies suivant le modele standard propose par l'arrete du 16 septembre
2003. L'echantillon de contr61e devra donc respecter les criteres definis a l'article 5 de cet arrete, avec
un coefficient C egal a 2.
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Page 34 sur 4S Precision du Plan
Les points doivent etre connus en planirnetrie (x, y) et altirnetrie (z).
Le ou les plans de recolernent ainsi produit devront comporter la classe de precision indiquant le niveau
de qualite de connaissance de l'emplacement des reseaux conforrnernent a l'article I er de l'arrete
« DTDICT » du 15 fevrier 2012 :
Classe A: un ouvrage ou tronc;:on d'ouvrage est range dans la classe a si l'incertitude maximale de
localisation indiquee par son exploitant est inferieur ou egale a 40 cm et s'il est rigide, ou a 50 cm s'il
est flexible (l'incertitude maximale est portee a 80 cm pour les ouvrages souterrains de genie civil
attaches aux installations destinees a la circulation de vehicules de transport ferroviaire ou guide
lorsque ces ouvrages ont ete construits anterieurement au I er janvier 201 1 ).
L'objectif retenu pour l'etablissement des plans de recolement des reseaux d'eau et d'assainissement
est la precision de classe A.
Par derogation, les affleurant auront une incertitude maximale de localisation en x, y et z inferieure ou
egale a 3 cm.
Format SHAPE (.shp):
Un gabarit des couches SIG attendues sera fourni par le maitre d'ouvrage.
Regle de Topologie:
Un tronc;:on de reseau est une portion du reseau comprise entre deux objets remarquables du reseau,
il s'arretera a chaque changement de nature (diametre, materiaux, etc ... ) et a chaque intersection.
Prescriptions Techniques eau potable - service des eaux de la communaute de communes Vallee de f'Herault, delibere le 31 /0 I /2023.
Page 3S sur 4S PVC
FONTE PVC
CHANGEMENT DE NATURE
(materiau, diametre etc.,
=
INTERRUPTION DE LA POLYLlt'.iNE
PVC B PVC
PRESENCE D'UN OBJET
INTERRUPTION DE LA POLVLIGNE
l.a jonction entre les objets et les troncons doit etre parfaitement assuree :
ERREUR
OK
Les arcs doivent etre bout a bout, chaque arc commence et finit par un neeud, chaque
noeud se situe exactement sur l'extremite d'un ou plusieurs arcs.
Cas particulier :
• Dans le cas de coude sur un tronc;:on (rnerne refoulement), la polyligne ne doit pas etre coupee
par un nceud.
• Dans le cas de piquage d'une canalisation sur une autre, un nceud doit etre introduit a l'intersection
des deux canalisations meme s'il ne represente pas un appareil constitutif du reseau.
ERREUR
canalisation principale
lignel
OK
Llgne 1 Noeud
intermediare
Ligne 2
Les canalisations de branchements doivent etre accrochees aux canalisations principales par un
n
Prescriptions Techniques eau potable - service des eaux de la communaute de communes Vallee de f'Herault, delibere le 31 /0 I /2023.
Page 36 sur 4S Une canalisation de branchement d'assainissement doit toujours etre associee a une boite de
branchement.
Une canalisation de branchement d'eau potable doit toujours etre associee a un compteur ou a un
groupe de compteur.
Sens de saisie :
¢ Reseau d'eau potable: le graphe n'a pas vocation a etre oriente.
Controle des donnees :
Le maitre d'ouvrage pourra demander des corrections tant que des erreurs ou manques auront ete
detectes.
Contr61e:
• de structuration des donnees et de contenu des informations
• de remplissage attributaire selon les specifications enoncees
• de respect des regles de topologie
• de l'exhaustivite
• de precision du leve
Le maitre d'ouvrage se reserve le droit de realiser, en regie directe ou par un prestataire, des contr61es
sur le terrain. Si plus de 3 points sur 20 sont mal positionnes, cela entraine une non-conformite.
Si le contr61e est bon, la prestation est validee.
Si le contr61e revele des erreurs, la CCVH fournira un rapport d'erreurs au prestataire et demandera
les corrections necessaires.
4.1.2 Les fiches produits
L'ensemble des fiches produites doivent etre remis a la CCVH pour validation. Elles seront classees
selon la trame de la CCVH fournie en annexe 7.
4.1.3 Les rapports des essais
Tous les rapports d'essais (3 ou 4) doivent etre remis en format informatique et en deux exemplaire
papier. Ces essais sont a realiser sur 100% des ouvrages y compris l'ensembles des branchements.
4.1.4 Cas particulier des ouvrages specifiques majeurs
En plus des documents demandes ci-dessus, en cas de presence d'un ouvrage specifique majeur servant
au fonctionnement general du reseau « hors operation » (chambre de vannes, dispositif de surpression,
bache de reprise ... ) dans les equipements crees, il sera demande, en plus de la version informatique,
les elements suivants :
• 2 exemplaires des notices descriptives des equipements electromecaniques et tous les
appareils mis en reuvre.
Prescriptions Techniques eau potable - service des eaux de la communaute de communes Vallee de f'Herault, delibere le 31 /0 I /2023.
Page 37 sur 4S • 2 exemplaires des notices d'entretien des equipernents electrornecaniques et tous les appareils
mis en oeuvre.
• 2 exemplaires des plans et schernas etablis au dossier d'execution, le cas echeant corriges pour
etre rendus conformes a l'installation realisee.
• 2 exemplaires du detail descriptif de l'installation, y compris les schernas electriques.
• 2 exemplaires des proces-verbaux d'essais en usine (le cas echeant).
• 2 exemplaires du rapport de contr61e de l'installation electrique.
4.2 Visite technique
Une visite technique sera realisee et fera l'objet d'un compte rendu realise par le Maitre d'oeuvre qui
sera diffuse aupres de l'ensemble des participants (entreprise, maitre d'reuvre, maitre d'ouvrage et
CCVH).
A l'issue de la ou des reserves de cette visite, une conformite aux normes et regles de l'art pourra etre
prononcee.
Un representant de la CCVH devra participer a toutes les visites (OPR. LDR•...) jusqu'a
la conformite definitive des ouvrages.
En cas de deplacements et reunions inutiles (receptions non preparees, levee de reserves faite a moitie,
etc ... ), ces derniers seront factures par la CCVH.
4.3 Raccordement et mise en service
Une fois que la CCVH a valide le DOE ainsi que la visite technique sans reserves remettant en cause
le ou les raccordements (a noter qu'en l'absence de refection definitive, un corps de chaussee
constituee au minimum d'une grave sera exige), le Maitre d'reuvre et l'entreprise de travaux peuvent
proceder au rinc;:age et desinfection des reseaux. Le prelevement et l'analyse sont realises dans les
conditions precisees au chapitre 3.5
Les arrets d'eau seront programmes a reception effective du rapport d'analyse conforme.
Les demandes de coupures d'eau devront etre faites minimum 12 jours (ouvre) avant le
raccordement.
Prescriptions Techniques eau potable - service des eaux de la communaute de communes Vallee de f'Herault, delibere le 31 /0 I /2023.
Page 38 sur 4S 5. CHAPITREV: ANNEXES
Annexe n° 1 : Coupe d'une Ventouse
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Page 39 sur 4S Annexe n°2 : Coupe d'une vidange
6 2
LEGENDE
1 TE ou prise en charge
2 Bouche a c le reglable
3 · Tube allonge DN 125
4: Robinelvanne
5. Cooduite
6 : Tampon DN600
7 Regard de ~idange prefabnque en beton DN1ll00
8 : Clapet de nez
9 · Pu1sard 4(M0cm
Nota:
• raccordemoot au pluvial s1 poss1ble
• raccadament sur reooau E U i n terdit
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t Canahiatl.tion de brancoonent
2 Hrid11 ma.j D'r
3 Jlobinet-Vc.mne
4 C6ne ou pia.que dt rlldu.efion, rni;ti11nt ¢ du compteur
5 Boite d. boue suivant la 11uaUU de l'ecw
6 Compttur
7 C&M ou pklique d.e rs'ducnon
8 Bride uni ou manchftt·e longun.rr droite (largeu,- 11lon dia.m.)
9 Brid11 1111LjOT
,0 C!y11t cr.nti.-poUution
11 Robinet-Vanne
12 Bride mojur
13 Cmnalisa;fion instaUa.tion rlu. cnenf
14 Supports so!idaris
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6,: Oill?m'.!: ~
1 : ~m, ~21=11 TPC DN 40
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·10 ~ :qc..riM, l'a 'i"d*
11 V.nl!it~,i.. ~i;'!!FI• •· Hl.!n r,,;rl'ti5r,•~•j~~
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13: Grilagi- ...wrtIaaur
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Page 42 sur 4S Annexe n°4 : Coupe d'un branchement
IIEAU POTABLE
OOUAJNE. PUBUC
BRANCHEMENT TYPEII
[XJUAJNE PRNt
RDl:,/rd tf'arrt/1
/i/6tludsl' ,,. ""
.. /Mtd /el' (/t1r le - a/'/,;t.,,_, ,..
~a5111n
LEGENOE
1 . Bouehe a clef pour branehement
2 Tube allonge
3 : Robinet de prise en eharge
4 : Colher de pnse en charge p e.t1t ou gros boasage
5 PEHD PN16 evec fm.irreau TPC bleu
6 , Niche pour compteur eo l1m1te de pro?r1E!t8
7 · Regard sous trotto1r pour comptaur en l1m1te de propneta-
8 Chaus see
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Page 43 sur 4S Annexe n°5: Chronologie des etapes de mise en service
PHASE/ REPERE DESIGNATION FORMAT DE REMISE DES IXJCUMENTS ETAPE
A Plans de recolement (formats : dwg, sha pe et pdf)
B Rapport de l'essal de detectlon fllal re
M C Rapport des essals de compactage
1
s D Rappott des essais pression
E
E E Rapport des resultats d'analyse conformes et dates de moins de 10 jours calendaires avant le N raccordement. 2 versicns papiers (tla,seurs) +
s Compte rendu sans reserve de la visite technique organis.!e en presence de la Regie et 1 vmion informatique (CD ou de USB) F E valide par son representant
R
V
1 G L'ensemble des fiches des produits
C
E H La fiche technlque lnventalre
1 Le Dossier d'lntervention Ulterieure sur l'Ouvrage (DIUO)
J Cas partlculler des ouvrages speclflques majeurs (chambre de vannes, dispos1tif de surpression, b~che de reprise... )
Annexe n°6 : Charte graphique
Cf. prescriptions techniques SIG en vigueur.
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Page 44 sur 4S Annexe n°7 : Trame fiches produits
~ Ll.E DE rH~JtAIIIIJ CQW1.Ui1AU~E DC C llMU
5 1!ritlt:i!! d ~s e-au :it
FICHE D,'AGREMENT DE IPRODUIT
E 179,
OPERATIION : .,. .,. . ., ., ., ., .
IEnt~prise / maitre d'ouvrage I maitre d'oe111Yre :,
Nom: .
Adresse : . _
1. DESIONATION DUIPRODUIT:
D Mal:ernilllx D Fournitures
Namre! Denoramation : .. ·-·· ·-··-------------------•-·• ·-·· ·-·· ·-·· -------------·----·----·--· ·-·· _
2. FOURNISSEUR - PROVENANCE :
Foumisseer : .. ·-·· ·--·-------------------·----·----·-·· ·----------------------·----·----·-·· ·-·· ·--------------
Fabricalilt: . __ _
I ••·· ,. -.:•.c~: ~:Nns , .
4. Dl8ECIIQ t,jl DE S. CO UCESSIQ t,jt,jAl81E 6. MAI.IiB!E. TRAVAUX DERESEAUX: D',OUVRAOE: ENTREPRISE :, Produft ; Produft ;
D Conlonne aux exigen~es D Confomie aux exigen~es
□No11 conforme illlX □Non conforme aux exigen,ces exigences
Nom et sfgmr!rlre Nom et srgmoore
Nom et s.fgmm1re
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Page 4S sur 4S Service des eaux VALLEE DE L'HERALJLT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux
Prescriptions Techniques
PO&TI:& DI: Rl:Ll:VAOI:&
Approuve le 20/02/2023
et applicable a compter du 21 fevrier 2023
Cornrnunauta de communes Vallee de l'Herault-Service des Eaux
Adresse postale: 2 parc d'actlvltes de Camalce -BP 15 - 34150 GIGNAC
Bureaux administratifs: Chemin de l'Ecosite-34150 GIGNAC
Contact : 04 67 57 04 41
servicedeseaux.cc-vallee-herault.fr INTRODUCTION
Le service des eaux de la vallee de l'Herault (CCVH), soucieux d'une meilleure gestion patrimoniale
met en oeuvre une dernarche qualite en accord avec les chartes nationales et regionales. Cette
dernarche vise a garantir la perermite des ouvrages en veillant au respect des regles de l'art tant au
niveau de la conception que de la realisation des ouvrages, en choisissant des rnateriaux de qualite, en
entretenant et en renouvelant les ouvrages. Une telle action n'a de sens que si l'ensemble du systerne
de collecte (assainissement) et de distribution (eau potable) fait l'objet du rnerne niveau d'exigence tant
en partie publique qu'en partie privee.
Dans la perspective de la retrocession des equipernents d'eau et d'assainissement (cas de la ZAC, voire
du lotissement ou du permis groupe), la CCVH souhaite engager avec ses partenaires (arnenageurs
prives et publics) une demarche qualite afin de garantir la perennite des ouvrages qui seront integres
au patrimoine communautaire.
Ce document est destine a assister les amenageurs (prives ou publics) dans leurs demarches ainsi qu'a
renseigner les bureaux d'etudes et les entreprises sur les prescriptions techniques imposees par la
CCVH.
Face aux evolutions techniques et reglementaires, la CCVH se reserve le droit de modifter ces procedures et
prescriptions.
Prescriptions Techniques postes de relevage - service des eaux de la communaute de communes Vallee de l'Herault, delibere
le 31/01/2023.
Page 2 sur 10 SOMMAIRE
1. Preconlsatlons 4
2. Dimensionnement et conception du poste 4
3. Branchements concessionnaires 5
4. Plans et coupes 5
5. Cuve et chambre de vannes 5
6. Le pompage 6
7. Vannes et clapets 6
8. Canalisation de refoulement/ relevernent 6
9. Ballon anti-belier 6
10. Degrillage 7
11. Compactage des dechets 7
12. Sondes et poires de mesures 7
13. Debitrnetre 7
14. Automatisme 8
15. Telegestion 8
16. Armoire electrique 8
17. Poste construit dans un local en genie civil. 9
18. Cloture et portail 9
19. DOE 9
20. Garanties 10
Prescriptions Techniques postes de relevage - service des eaux de la communaute de communes vattee de l'Herault, detibere
le 31/01/2023.
Page 3 sur 10 1. Preconlsations
11 est conseille a l'arnenageur/lotisseur/constructeur de consulter un bureau d'etude et/ou un
constructeur de postes specialise pour le dimensionnement et le choix de conception des postes.
En effet, la CCVH s'autorise a ne pas reprendre en exploitation des ouvrages non conformes aux regles
de l'art ou aux fascicules notamment les n°70, 71, 74, 81 titre 1, Setra (remblai des tranchees) ou
n'integrant pas les preconisations de l'INRS (postes de relevernent sur les reseaux d'assainissement -
conception et arnenagernent des situations de travail) ou pouvant porter atteinte a la sante ou a la
securite des usagers, du personnel de la CCVH ou de ses prestataires.
l.'arnenageur sollicitera la CCVH des la phase avant-projet du lotissement afin de connaitre les
caracteristiques des effiuents a collecter et les contraintes specifiques a prendre en compte. Lors de
cet echange, la CCVH pourra demander a l'arnenageur d'etudier la mise en place d'un piege a cailloux
par exemple. Les trop-pleins vers le milieu naturel sont interdits sauf demande expresse de la CCVH
et sous reserves de la delivrance des autorisations reglementaires correspondantes.
Les preconisations du present fascicule ne sont pas exhaustives et sont a adapter en fonction des
necessites techniques liees a la dimension et aux specificites de l'ouvrage de pompage.
2. Dimensionnement et conception du poste
L'amenageur ou son maltre d'reuvre devra fournir une note de dimensionnement precisant le calcul
du volume entrant, le calcul du dimensionnement des pompes (debit des pompes), le volume de la cuve
et le nombre de bachee par jour, la HMT des pompes, la vitesse dans la conduite de refoulement, son
diametre et sa nature,
Le poste devra etre leste. La c6te des plus hautes eaux connues sera prise en compte lors de la
conception du poste et notamment pour le calcul du lestage de l'ouvrage. Les ouvrages doivent
resister a la poussee hydrostatique dans le cas le plus defavorable, c'est-a-dire cuve vide et
equipements hydrauliques retires. Une note de calcul sera fournie par l'amenageur.
Le poste sera equipe d'une canalisation de vidange du refoulement vers la bache avec une vanne. Le
poste pourra etre isole par une vanne ou la mise en place d'un ballon obturateur en amont du poste :
un regard en diametre 800 mm devra etre positionne a moins de 10 m de l'entree du poste. La
chambre de vannes devra etre assez grande pour faciliter la manutention des vannes et clapets et
leur entretien ulterieur. La vidange des egouttures de la chambre de vanne vers la cuve devra etre
muni d'un clapet anti retour.
Les postes de conception innovante seront soumis a l'approbation de la CCVH qui se reserve le droit
de ne pas accepter la solution proposee si elle juge la technologie inadaptee ou trop risquee a la vue
du manque de retour d'experiences significatives.
Pour faciliter les interventions et les nettoyages, il est demande une dalle beton autour des ouvrages
sur l'emprise totale cl6turee. 11 est demande un siphon de sol pour retour d'egoutture vers le poste.
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Page 4 sur 10 3. Branchements concessionnaires
Le poste possedera ses propres branchements concessionnaires dedies avec compteurs independants.
Les armoires concessionnaires seront installees dans l'enceinte du poste.
Le poste sera pourvu :
D'un branchement d'eau potable avec compteur. Une bouche au sol sera piquee apres
compteur, elle sera pourvu d'un raccord arrosage rapide.
D'un branchement electrique avec comptage. l.'arnenageur devra l'etablissernent du consuel y
compris verification par mesure de l'efficacite de la terre ainsi que la souscription de
l'abonnement correspondant aupres du fournisseur de son choix.
La CCVH ne souhaite pas de raccordement au reseau telecorn.
4. Plans et coupes
l.'arnenageur ou son rnaitre d'oeuvre devra fournir les plans de details et les coupes techniques des
installations hydrauliques et de genie civil. Ces plans comprennent notamment :
Les profils en long,
Les plans et coupes de la chambre de vannes et de ses accessoires, des canalisations de
refoulement/relevement et leurs accessoires, le branchement d'eau potable, les raccordements
aux reseaux secs, l'implantation de la reservation pour la potence ...
Le plan de bornage de la parcelle du poste.
Les plans doivent etre c6tes et les materiaux doivent etre precises.
5. Cuve et chambre de vannes
L'amenageur devra fournir les fiches produit de la cuve et de la chambre a vannes y compris :
Cuve et chambre en polyester arme fibre de verre conforme a la norme NF EN 13 121,
Capotage articule, solidaire de la cuve et verrouillable,
Tuyau en diam 40 mm pour vidange des egouttures de la chambre de vanne vers la cuve avec
clapet anti-retour,
Protection antichute dans la cuve en inox 316 L avec possibilite soit de lever l'ensemble pour
une descente de personnel, soit de lever independamment chaque barreau pour sortir une
pompe.
En cas de cuve coulee en place (Classe minimum XA3, enrobage acier 4 cm minimum) ou
d'elements prefabriquees assemblees (Classe minimum XA3 pourtous les elements constitutifs
de l'ouvrage). Une note de calcul Genie Civil sera fournie. L'amenageur devra les finitions
necessaires pour assurer la protection interieure contre l'H2S et l'etancheite des ouvrages sur
toute leur hauteur en vue des tests d'etancheite.
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Page S sur 10 6. Le pompage
l.'arnenageur devra fournir :
• Les fiches produit des pompes y compris plaques signaletiques.
• La roue devra etre de type vortex en fonte,
• Le corps de pompe devra etre en fonte,
• L'arbre, la visserie et les bouchons seront en acier inoxydable,
• Moteur triphase, isolement classe F, protection IP 68, roulement a billes lubrifies,
• Sonde thermique de detection de surchauffe,
• Sonde de conductivite pour detection d'intrusion d'eau,
• Peinture epoxy adaptee aux eaux usees chargees et abrasives,
• Garnitures rnecanlques cote pompe et cote moteur,
• Griffes et pieds d'assise en fonte.
• Les fiches produit des barres de guidages et des chaines de levage des pompes avec anneaux
de reprises interrnediaires (INOX 316 L obligatoires).
• La fiche produit de la potence de levage ainsi que le certificat de contr61e effectue par une
societe agreee.
7. Vannes et clapets
L'amenageur devra fournir :
• Les fiches produit des vannes d'isolement,
• Les fiches produit des clapets a boules.
8. Canalisation de refoulement/ relevement
Elle sera en PEHD bande marron ou en PVC PN 16. Les coudes doivent etre reduits au minimum pour
limiter les pertes de charges et les risques de bouchage.
L'amenageur devra fournir :
• La fiche technique de la canalisation, des manchons, des raccords ou des autres accessoires
associes.
9. Ballon anti-belier
En cas de necessite, un ballon anti-belier pourra etre mis en place.
L'amenageur devra:
• Une note de calcul de dimensionnement,
• La fiche technique du ballon anti-belier.
• Les conditions de fonctionnement et les modalites d'entretien et operations de maintenance
seront clairement decrites dans le DOE.
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Page 6 sur 10 1 0. Degrillage
Les paniers de degrillage sont interdits. Un degrillage automatique sera mis en place pour les postes
transitant plus de 400 EH. La CCVH se reserve le droit, suivant la situation, de demander la mise en
place d'un degrillage automatique pour les postes ou transitent moins de 400 EH.
l.'arnenageur devra:
• La fiche produit du degrilleur, y compris note de calcul de charge a l'amont de la grille :
Degrilleur incline de preference avec capotage de securite,
Degrilleur et capotage en inox 3 l 6L,
Arret d'urgence coup de poing en fac;:ade,
Poire de detection de colmatage amont (sur demande de la CCVH).
Un containeur de capacite adaptee a la production de dechets envisagee sera mis a disposition sur site
avec retour d'egoutture par le siphon de sol.
1 1. Compactage des dechets
A la demande de la CCVH, pour les postes le necessitant, l'amenageur fournira un compacteur a
dechets.
L'amenageur devra fournir :
• La fiche produit du compacteur y compris son systeme de lavage :
• Compacteur capote en inox 3 l 6L,
• Vis de compactage et auge en inox 3 l 6L,
• Systeme de lavage avec clapets anti-retour vers le reseau d'eau potable,
• Canalisations de reprises des eaux de lavage et de renvoi vers la cuve du poste.
12. Sondes et poires de mesures
L'amenageur devra fournir :
• La fiche produit des sondes ultrasons et des poires de niveau. Soit I sonde ultrasons et quatre
poires en secours : 1 poire niveau bas N arret des pompes, poire N+ 1 enclenchement d'une
pompe par alternance, poire N+2 enclenchement de la 2e pompe, poire niveau Tres Haut pour
envoi d'une alarme vers la telegestion.
13. Debitmetre
Pour les postes transitant plus de 400 EH, l'amenageur devra fournir :
• La fiche produit du debitmetre (totalisateur + debit instantane).
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Page 7 sur 10 14. Automatisme
l.'arnenageur devra fournir :
• La fiche technique de l'automate.
• Le programme sur papier et sur cle USB.
11 est dernande de prevoir une reserve de 30% pour des rajouts ulterieurs ainsi que de fournir les
algorithmes et les pararnetres de programmation des automates. Le degrilleur et le compacteur
pourront dernarrer soit sur horloge soit sur detection de colmatage amont du degrilleur. Pour les
pompes, il est dernande une permutation a chaque dernarrage avec secours mutuel. En cas de pannes
de la telegestion, le fonctionnement bascule automatiquement sur l'automate.
15. Telegestion
l.'arnenageur devra fournir :
• La fiche technique du satellite de telegestion qui doit etre compatible avec le superviseur mis
en place par la CCVH.
• Rernontee des donnees par GSM GPRS,
• Les donnees a rapatrier sont: compteurs horaires des equipements,
• Les defauts a rapatrier sont: defaut alimentation electrique, defaut communication, defauts
sur les equipements electromecaniques, intrusion, defauts sur la sonde et sur les poires
(rapatriement d'une alarme en cas d'incoherence entre les donnees de fonctionnement
de la sonde et des poires).
• Le programme sur papier et sur cle USB.
11 est demande de prevoir une reserve de 30% sur le satellite de telegestion pour des rajouts ulterieurs.
16. Armoire electrique
L'amenageur devra fournir :
• La fiche produit de l'armoire electrique conforme aux normes,
• Les schemas electriques ( 1 exemplaire papier a laisser sur site et I exemplaire en format
informatique).
11 est demande de prevoir une reserve de 30% pour des rajouts ulterieurs.
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Page 8 sur 10 17. Poste construit dans un local en genie civil
11 est dernande :
• Un rail de levage et son palan adapte aux charges a lever,
• Une ventilation du local avec entree en partie basse et sortie en partie haute,
• Un/des extincteur(s) adaptets) aux risques encourus,
• Une desodorisation du local (sur demande expresse de la CCVH),
• Un point d'ancrage en toiture pour securiser d'eventuelles interventions humaines ulterieures,
• L'installation d'un canon et la fourniture de 3 cles d'acces. 11 sera dernande de fournir des
canons sur organigramme CCVH.
• Un aerotherrne ou une aiguille chauffante pour mise hors gel du local ou de l'armoire
electrique.
18. Cloture et portail
11 est dernande :
• Les fiches techniques des cl6tures, du portail, du portillon
• Cl6tures en panneaux de treillis soudes, poteaux scelles en pied, hauteur de 2 m, couleur
a valider par la commune,
• Portail 2 vantaux /portillon metallique de 2m de haut, peinture anticorrosion
thermolaquee, couleur a valider par la commune, avec butoir central scelle, sens poussant
et systeme de blocage en position ouverte, l'installation d'un canon et la fourniture de 3
cles d'acces.
• Les plans d'implantation de la cl6ture pour verifier notamment l'accessibilite des ouvrages aux
engins et aux personnels d'exploitation.
Un vehicule d'intervention doit pouvoir s'approcher au plus pres avec passage des accessoires de curage ou
autres par le portail ou portillon et levage des equipements par-dessus la c/6ture le cas echeant. Les vantaux
doivent pouvoir etre totalement ouverts sans interferes avec l'ouverture des capots de la cuve et/ou de la
chambre de vannes.
19.DOE
Le contenu du DOE est detaille ci-apres :
Pour les postes de pompage. les surpresseurs et les ouvrages de pretraitement :
D Les plans de recolement y compris les coupes et profils de la cuve de pompage, de la chambre de
vannes et du refoulement, du branchement d'eau sur l'ouvrage, des cl6tures selon les preconisations
du services SIG de la CCVH,
D Le rapport de l'entreprise ayant realise les essais d'etancheite
D Le consuel, les schemas electriques et les schemas d'automatisme,
D La notice de parametrage de la telegestion
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Page 9 sur 10 D La notice de fonctionnement comprenant les niveaux de reglages des poires, le fonctionnement
en mode degrade, ...
D Les essais de fonctionnement de l'ouvrage (debits, consommations electriques et puissances,
contr61e du fonctionnement en mode manuel, automatique et degrade ... )
D Les fiches d'agrernents des rnateriaux et rnateriels valides par le service des eaux y compris les
plaques signaletiques des pompes,
0Les fiches de rnateriaux et rnateriels mis en place par l'arnenageur (travaux receptionnes par la
commune)
D Les notices d'entretien et de maintenance des equipernents
0Les rapports des entreprises ayant realisees les essais de compactage et d'etancheite sur les
ouvrages de genie civil et sur le refoulement, les essais de levage le cas echeant,
D Les garanties des ouvrages delivres par les fournisseurs et de l'amenageur
D Un plan de bornage et le numero cadastral de la parcelle dediee a l'ouvrage,
D Contr61e de l'accessibilite aux engins et aux personnels d'exploitation,
D Le DIUO (Dossier d'lntervention Ulterieure sur les Ouvrages)
D Les actes notaries de servitudes
D Autres, les compte rendus de chantier
20. Garanties
Les equipements electromecaniques, electriques, automatismes, de mesure et de telegestion ainsi que
les cl6tures et portail doivent etre garantie 2 ans a partir de la mise en service de l'ouvrage.
Les ouvrages (cuve, chambre, local en genie civil, dalle) doivent beneficier d'une garantie decennale.
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