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Procès Verbal - PV conseil 20.06.2023 signe
Procès Verbal - PV conseil 19.09.2024 signe
Procès Verbal - PV conseil 20.11.2025 signe
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Saint-Aubin-des-Ormeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 20.11.2025 signe)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
à à
Saint
-AU
bin
77)
17
cat
C/A/NLiir.
SEANCE
N°8
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
novembre
à
vingt
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Aubin
des
Ormeaux,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Hervé
BREJON
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17/11/2025
Date
d'affichage
en
Mairie
: 17/1/2025
Présents:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
POUPLAIN
Elise,
LEROUX
Gilbert,
SOUCHET
Franck,
MANCEAU
Sandrine
Absents
excusés:
/
Pouvoir : / Secrétaire
de
séance
: SORIN
Françoise
Le quorum
étant
atteint
ORDRE
DU
JOUR
:
Marchés
Publics
1-
Avenants
marché
de
travaux
Réhabilitation
salle
polyvalente
du
Verdier
Aménagement 2 -
Convention
SyDEV
N°2025.ECL.0637
- Éclairage
public
Bernardière
3 voirie
définitive
Intercommunalité 3 - Approbation
du
Plan
Local
Unique
Santé
Social
(PLUSS)
2026-2030
Divers 4 -
Rapport
Vendée
Eau
2024
sur
la
qualité
de
l'eau
potable
5
—
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le conseil
municipal
6
—
Questions
diverses
Aucun
scrutin
particulier
n’a
été
sollicité
sur
cette
séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l'ensemble
des
délibérations
présentées.
1-
AVENANTS
-
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
—
RÉHABILITATION
SALLE
POLYVALENTE
DU
VERDIER
(Délibération
N°2025-070) Le
rapporteur
rappelle
au
conseil
municipal
le
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Salle
polyvalente
du
Verdier
attribué
par
les
délibérations
N°2025-047
en
date
du
10/07/2025
et
N°2025-055
en
date
du
18/09/2025
(17
lots) ainsi que
les avenants
validés
par délibération
N°2025-066
en
date du
23/10/2025.
Des
modifications
au
projet,
en
cours
de
travaux
doivent
être
apportées,
ainsi
que
la
modification
de
2
indices
de
révision
erronés
dans
le
CCAP.
Il
est
proposé
les
avenants
détaillés
ci-dessous,
afin
de
poursuivre
le
projet
de
manière
cohérente
: Nouveau montantHT dumarché
Montant
HT
del'avenant
MontantHT
MontantHT
marchéinitial|
modifié
23/10
ÉÉTÉCRENCIE
Entreprise
N°1
=
es
Pas
de
1
Avenant.
\
1
du
Lot
N
]
%
€:
+
HORS
BOUCHER
64 58616 €
|
Modification
‘indice
de
odMicationdu
Gssgise
VRD'ESPACES
VEZINS
évision
TPO3
montant
du
VERTS
TENSION
q
marché Pas
de
Avenant
N°1
du
Lot
N°
:
San
HE
WOOD
FLOOR
Dodhooton
ndies
As
Modification
du
N°11-
PARQUET
PARTNERS
28
697,50
€
Î
Modification
indice
de
One
28
697,50
€
révision
TPI8a
marché
NOT
Avenant
N°1
du
Lot
N°15
:
EQUIPEMENTS
ABC FROID
26 000,00 €
|
Morse
Eat
- 31640 €
25683,60€
CLASS
l'Office
Montant
en
€
HT
du
marchéinitial
: 1 444
534,47
€
HT
Montant
total
en
€
HT
des
avenants
validés
le 23/10/2025
: -
10
374,60
€
HT
Montant
en
€
HT
du
marché
actualisé
au
23/10/2025
: 1 434
159,87
€
HT
Montant
total
en
€
HT
des
avenants
proposés
: -
316,40
€
HT
Montant
en
€
HT
du
marché
actualisé
au
20/11/2025
: 1 433
843,47
€
HT
Le
marché
diminue
de
0,02
%
par
rapport
au
marché
actualisé
le 23/10/2025.
Vu
le code
la commande
publique ;
Vu
les
délibérations
N°2025-047
en
date
du
10/07/2025
et
N°2025-055
en
date
du
18/09/2025
attribuant
le
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Salle
polyvalente
du
Verdier;
Vu
la
délibération
N°2025-066
en
date
du
23
octobre
2025
approuvant
l'avenant
N°1
du
lot
N°5
et
l'avenant
N°1
du
Lot
N°6,
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Salle
polyvalente
du
Verdier;
Considérant
l'intérêt
de
valider
ces
avenants
pour
la
continuité
du
projet
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'exposé ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1,
du
LOT
N°1
—
TERRASSEMENT*VRD*ESPACES
VERTS,
modification
uniquement
l'indice
de
révision
: TP03a,
avec
l'entreprise
BOUCHET
VEZINS ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1,
du
LOT
N°11
—
PARQUET,
modification
uniquement
l'indice
de
révision
:
TPI8a,
avec
l'entreprise
WOOD
FLOOR
PARTNERS
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1,
du
LOT
N°15
—
EQUIPEMENTS
OFFICE,
d'un
montant
de
—
316,40
€
HT,
avec
l'entreprise
ABC
FROID,
portant
le
montant
du
lot à
25
683,60
€
HT;
INDIQUE
que
le
marché
actualisé
le
23/10/2025,
d'un
montant
de
1434 159,87
€
HT
diminue
de
0,02
%
pour
être
porté
à
1 433
843,47
€
HT.
Détails
du
scrutin
public:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
POUPLAIN
Elise,
LEROUX
Gilbert,
SOUCHET
Franck,
MANCEAU
Sandrine
Contre
: /
Abstention
: /
2 -
CONVENTION
SYDEV
N°2025.ECL.0637
-
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
LOTISSEMENT
LA
BERNARDIÈRE
3
(Délibération
N°2025-071)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
de
la
voirie
définitive
au
Lotissement
La
Bernardière
3, dont
la
partie
éclairage
public,
au
1% semestre
2026. Le
SYDEV
nous
a
fait
parvenir
par
courrier
en
date
du
4
novembre
2025,
une
proposition
technique
et
financière
pour
les
travaux
correspondants,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Nature
des
Montant
Montant
Base
Taux
de
|Montant
de
travaux
prévisionnel
|
prévisionnel
participation
participation
|
la
HT
TTC
participation
Eclairage
Public
Travaux
neufs
42
053
€
50
464
€
42
053€
100.00
%
42
053
€
TOTAL
PARTICIPATION
42053€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
la
convention
N°2025.ECL.0637
avec
le
SYDEV
pour
les
travaux
d'éclairage
public
dans
le
lotissement
de
la Bernardière
3 (voirie
définitive) :
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
;
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
Lotissement
La
Bernardière
3 2026.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
POUPLAIN
Elise,
LEROUX
Gilbert,
SOUCHET
Franck,
MANCEAU
Sandrine
Contre
: /
Abstention
: /
3 - APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
UNIQUE
SANTÉ
SOCIAL
(PLUSS)
2026-2030
(Délibération
N°2025-
072) Le
12 janvier
2022,
le
Conseil
communautaire
du
Pays
de
Mortagne
décidait
d'approuver
son
premier
« Plan
Local
Unique
Santé
Social
(PLUSS
».
A
travers
cette
démarche
initiée
en
Vendée
en
2019,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne,
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
des
Pays
de
la
Loire
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Vendée
ont
souhaité
impulser
une
cohérence
dans
leurs
dispositifs
de
contractualisation
en
mutualisant
deux
dispositifs
:
-
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
portée
avec
la
CAF
de
Vendée,
- Le Contrat
Local
de
Santé
(CLS),
porté
avec
l'ARS
Pays
de
la Loire.
Portées
à
l'échelle
intercommunale,
les
CTG
sont
venues
remplacer
les
contrats
enfance
jeunesse.
Elles
permettent
notamment
de
définir
un
projet
partenarial
et
pluriannuel
sur
les
champs
de
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
l'accès
aux
services
administratifs
et
démarches
en
ligne
où
encore
l'accès
aux
droits
et
l'accompagnement
social.
Le
PLUSS
contribue
ainsi
à
une
plus
grande
efficience,
lisibilité
et
complémentarité
des
actions
menées
sur
le
territoire
en
termes
de
santé,
de
services
aux
familles
et
de
social.
Le
PLUSS,
constitué
alors
de
cinq
axes
stratégiques
qui
se
déclinaient
en
23
actions,
a
été
signé
pour
une
durée
de
4
ans
(2022-2025)
et
a
fait
l'objet
chaque
année
d'un
bilan,
pour
rendre
compte
de
l'avancement
de
la
mise
en
œuvre
de
son
plan
d'actions.
L'année
2025
est
la
dernière
du
PLUSS,
une
évaluation
globale
des
quatre
ans
a
été
réalisée.
Plusieurs
actions
phares
ont
été
mises
en
place
sur
ce
PLUSS
telles
que:
Le
Forum
du
Bien-Vieillir
en
2022,
le
démarrage
d'actions
en
direction
des
aidants,
le
forum
du
handicap
et
de
la
famille
en
2023,
l'accueil
de
nouveaux
professionnels
de
santé,
l'ouverture
d'un
logement
pour
les
internes
en
2025,
la
mise
en
place
de
la
permanence
de
la
Maison
des
Adolescents
et
l'expérimentation
d'un
chantier
de
jeunes
intercommunal
en
2024,
l'ouverture
de
France
Services
à
Mortagne-sur-Sèvre
en
2023,
les
formations
Premiers
secours
en
santé
mentale
en
2024... Une
phase
de
mise
à jour
du
diagnostic
a
également
permis
de
guider
l'élaboration
des
futures
perspectives.
C'est
de
ce
travail
avec
les
acteurs,
élus
et
partenaires
du
territoire
que
découle
la
proposition
d'un
nouveau
plan
d'actions
qui
se
déroulera
sur
la
période
2026-2030,
autour
de
3
axes
stratégiques
englobant
les
parcours
de
vie
dès
la
naissance
à
la
vieillesse
:
>
AXE1:
Améliorer
l'accès
à
l'information,
aux
droits,
aux
services
et
aider
dans
les
démarches
administratives
>
AXE2:
Améliorer
les
parcours
de
vie
des
habitants
quel
que
soit
leur
âge
>
AXE
3
: Améliorer
l'accès
à
la
santé
des
habitants
et
consolider
les
actions
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé.
Le
PLUSS
s'inscrit
dans
les
orientations
stratégiques
de
l'ARS
des
Pays
de
la
Loire
et
de
la
CAF
de
Vendée,
et
intègre
également
un
plan
d'action
en
direction
des
seniors.
26
actions
concrètes,
transversales
pour
certaines,
sont
déclinées
dans
ce
plan
d'actions.
Les
problématiques
de
santé,
et
notamment
le
recours
aux
soins
et
à
la
prévention,
l'accès
à
l'information,
les
aidants,
la
lutte
contre
l'isolement,
la
santé
mentale,
la
mobilité
sont
autant
d'enjeux
identifiés
pour
les
habitants
du
Pays
de
Mortagne.
La
gouvernance
du
PLUSS :
Les
orientations
et
l'évaluation
du
PLUSS
seront
validées
par
un
comité
de
pilotage
constitué
d'élus
et
des
financeurs,
signataires
du
PLUSS
(ARS
et
CAF).
Il se
réunira
au
moins
une
fois
par
an.
La
coordination
du
PLUSS
:
Elle
est
assurée
par
une
équipe
projet
constituée :
-
De
la
directrice
du
pôle
solidarité
familles,
-
D'une
coordinatrice
« Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
»,
-
D'un
coordinateur
« Convention
territoriale
Globale
(CTG)
»
-
D'une
coordinatrice
prévention
seniors
-
D'une
coordinatrice
petite
enfance
Cette
équipe
projet
a
pour
missions :
D'animer
le
PLUSS
et
de
faire
le
lien
entre
les
différentes
instances,
de
participer
à
la
coordination
entre
les
acteurs
du
contrat
et
le suivi
du
contrat
en
lien
avec
les
Communes
membres.
Cette
équipe
travaillera
de
manière
transversale
avec
des
référents
thématiques:
chargé
de
mission
mobilité
pour
la
partie
mobilité,
directrice
du
pôle
aménagement
pour
la
partie
Habitat,
responsable
de
l'espace
aqualudique
pour
la
partie
sport
santé,
responsable
de
France
services
pour
la
partie
numérique...
Des
groupes
de
travail
pourront
être
créés
avec
les
partenaires,
élus,
professionnels
et
structures
du
territoire
en
fonction
des
sujets
identifiés.
Financement
du
PLUSS
:
+
La
coordination
est
soutenue
par
un
financement
annuel
de
l'ARS
et
de
la
CAF.
+
La
mise
en
place
d'actions
pourra
être
soutenue
par
l'ARS.
+
D'autres
financeurs
tels
que
la
MSA,
la
Commission
des
financeurs
continueront
d'être
sollicités
pour
le
financement
des
actions.
Contenu
du
PLUSS
:
Les
26
actions
sont
référencées
en
annexe
3.
À
la
suite
de
l'approbation
de
ce
Plan
Local
Unique
Santé
et
Social
en
Conseil
Communautaire
du
12
novembre
2025,
il est
désormais
proposé
aux
communes
membres
de
se
prononcer
sur
cette
politique.
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.1434-2,
L. 1434-10
et
L. 1435-1;
Vu
les
articles
L.
263-I1,
L.
223-1
et
L. 227-1
à
3
du
Code
de
la
Sécurité
sociale
;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
;
Vu
la délibération
D25-082
du
02
juillet
2025
portant
modification
de
l'intérêt
communautaire
;
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'action‘sociale
des
Caisses
d'Allocations
familiales
(CAF)
; Vu
la
loi du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi;
Vu
le
décret
n°2021-1644
du
14
décembre
2021
relatif
à
la
gouvernance
des
services
aux
familles
et
au
métier
d'assistant
maternel
;
Vu
le
décret
n°
2025-253
du
20
mars
2025
relatif
au
schéma
pluriannuel
de
maintien
et
de
développement
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
prévu
à
l'article
L. 214-1-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF)
;
Vu
l'arrêté n° ARS-PDL/DG/2023/27
du 26 octobre
2023
portant
adoption
du
projet
régional
de
santé
des
Pays
de
la
Loire
2023-2028 ;
Vu
l'arrêté
n°
ARS-PDL/DG/2025-033
du
21
juillet
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pierre-
Emmanuel
CARCHON,
Directeur
territorial
de
Vendée
de
l'Agence
régionale
de
santé
Pays
de
la
Loire ;
Vu
le
bilan
du
PLUSS
2022-2025
et
le
diagnostic
partagé
réalisé
préalablement
à
la
rédaction
du
présent
contrat
(annexe
1) ;
Vu
l'approbation
du
PLUSS
par
le Conseil
Communautaire
en
date
du
12
novembre
2025 ;
Considérant
les
partenariats
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(l'ARS)et
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)de
Vendée
;
Considérant
que
les
enjeux
de
la
santé
et
du
social
sont
intimement
liés
;
Considérant
le
bilan
positif
du
1°
PLUSS
2022-2025
quant
à
la
dynamique
partenariale
de
territoire
mise
en
place
au
bénéfice
des
habitants ;
Considérant
la
mise
à jour
du
diagnostic,
permettant
de
mettre
en
exergue
les
manques
sur
le
territoire
dans
les
champs
de
la
santé,
de
l'accès
aux
soins,
aux
droits,
de
la
prévention,
du
handicap,
de
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
la
parentalité,
des
seniors
;
Considérant
la
proposition
de
mise
en
place
d'un
nouveau
plan
d'actions
sur
la
période
2026-2030
autour
de
3
axes
stratégiques
et
26
fiches
actions
;
Monsieur
le Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'approbation
du
PLUSS.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
APPROUVE
le contrat
PLUSS
signé
avec
la
CAF
et
l'ARS
pour
la
période
2026-2030 ;
APPROUVE
le bilan du
Plan
Local
Unique
Santé
Social
(PLUSS)
2022-2025
(Annexe
1 du
contrat
PLUSS)
;
APPROUVE
le
nouveau
Plan
Local
Unique
Santé
Social
(PLUSS)
2026-2030
autour
de
3
axes
stratégiques
et
26
fiches
actions,
tel
que
figurant
en
Annexe
3 du
contrat
PLUSS
;
APPROUVE
la
gouvernance
mise
en
place
avec
un
comité
de
pilotage
constitué
d'élus
et
des
financeurs
du
PLUSS
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
la
CAF,
l’ARS,
et
les
11
communes
du
territoire,
la
Convention
Territoriale
Globale,
le
Contrat
Local
de
santé
et
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
au
dossier
PLUSS
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
d'exécuter
la
présente
délibération.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
POUPLAIN
Elise,
LEROUX
Gilbert,
SOUCHET
Franck,
MANCEAU
Sandrine
Contre : / Abstention
: /
4
-
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
EN
VENDÉE
(Délibération
N°2025-073)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
décret
N°95-635
du
06/05/1995
prévoit
que
le
Maire
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable.
VENDÉE
EAU
est
compétent
pour
la
distribution
de
l'eau
potable
dans
253
communes
de
Vendée,
dont
Saint-Aubin
des
Ormeaux.
C'est
donc
cet
organisme
qui
a
établi
le
rapport
présenté
le
02/10/2025
au
Comité
syndical,
dont
voici
la
synthèse. Volurne
d'eau
produit
Volume
importé
depuis
d'autres
collectivités
Origine
de
l'eau
Nombre
total d'abonnés
Volurne
consommé
par
les
abonnés
Volurne
exporté
vers
d'autres
callectivités
Longueur
du
réseau
d'eau
Rendement
global
du
réseou
Indice
linéaire
de
consommation
7,6
m/krm/jour
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
116
r/krm/jour
Montant
total
des
recettes
au
CA
204
14
934
106,53
€
dont
88
6/0
000,09
€
pour
la
vente
de
l'ecu
aux
abonnés
109 879 474,51 €
Mantant
total
des
dépenses
au
CA
2024
dent
44
070
000,00
€
pour
la
rémunération
des
exploitants
Excédent
d'exploitation
propre
à l'exercice
2 872
15041
€
Excécent
global d'exploita ten
15 054
6.0
€
(avant
autofinancement
de
l'investissement)
Annuité
de
la dette
5
61
58619
€
Emprunts
contractés
0,00
€
Encours
de
la dette
au
31.12.2024
30
464
621,01
€
Montant
du
programme
d'investissement
79
193
736,80
€
Indicateurs
de
performance :
D
101.0 — Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
699
150
habitants
D
102.0 — Prix TIC
du
service
au
nm
pour
120
nv
2,30
€
TIC/mv
D
151.0 — Délai
maximum
d'ouverture
des
branchements | &
48
heures
ouvrées
suivant
la demande
pour
les
nouveaux
abonnés,
défini
par
le
service
d'abonnement
P 101.1
— Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur les
99,8
%
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la microbiologie. P 102.1
— Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur les
99,9
%
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
physico-chimiques.
P 103.2
— Indice
de
connaissance
et de
gestion
112 points
sur 120
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
P 104.3
— Rendement
du
réseau
de
distribution
87,3
%
P
105.3
—
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
116
m'/km/jour
P 106.3
— Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
1,446 m/km/jour (volumes
de
service
et estimés
sans
comptage
non
pris
en
compte
par
Vendée
Eau)
née
précédente
P 407.2
— Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
0,48
%
d'eau
potable
P 108.3
— Indice
d'avancement
de
la protection
de
la
60%
ressource
en
eau
P 109.0
— Montant
des
abandons
de
créances
ou
des
0,002
€/m°
versements
à un
fond
de
solidarité
P 1511 — Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
0.4
pour1 000
abonnés
non
programmées
P 152.4
— Taux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture
100
%
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
P 153.2
— Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité | ®
1,0 année
P 154,0
— Taux
d'impayés
sur les factures
d'eau
de
l'an-
119
%
P
1551
—
Tux
de
réclamations
0,4
pour1
000
abonnés Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
PREND
acte
de
ce
rapport
annuel
du
prix
de
la
qualité
et
du
service
de
l'eau
potable
établi
par
Vendée
Eau
pour
l'année
2024.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
POUPLAIN
Elise,
LEROUX
Gilbert,
SOUCHET
Franck,
MANCEAU
Sandrine
Contre:
/
Abstention
: /
5 - COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
(délibération
N°2025-074)
BROSSET
AGRO
BOCAGE
CEDEO ENSEMBLE
MUSICAL
FORGE
GLANOR
LA
POSTE
MOUILLÉ
TP
QUINCAILLERIE
DU
BOCAGE
QUINCAILLERIE
DU
BOCAGE
SAVEC VLOK Article
5
—- Conclusion-révision
louage
de
choses
(12
ans
maximum)
Locatif
3 allée
des
Pinsons
-
M.
COLOMBI
Alexandre
et
Mme
SAUDUBOIS
Marie
—
6 ans
—
Loyer
initial
: 450
€/mois.
Article
4
-
Marchés
publics
< 40
000€
HT
LOS Livraison
GNR1
089
litres
Fournitures
sanitaires
locatif
6
rue
du
Gaberneau
(WC-
Salle
de
Bain)
Harmonie
commémorations
du 11/11
Réparation
Tracteur
Massey
Ferguson
(Support
stabilisateur,
roulements,
palier
de
rotor
&
courroie)
Affranchissement-20
carnets
de
timbres
verts-3
lots
5X
enveloppes
LRAR
20G
Traversée
de
route
Le
Coudavid
5X
mange-debout Salle
de
la Grange
Fournitures
massifs
cité
des
Rosiers
et
Locatif
3 allée
des
Pinsons
+
3X
recharges
gaz
Ripagreen
Maintenance
chaudière
Restaurant
Scolaire
Location
nacelle
articulée
pose
des
illuminations
de
Noël
2025
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
compte
rendu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20h40.
Le
Maire,
Hervé
BRÉJON
1197,90
€
1642,22€ 150,00€ 561,10€ 437,74€ 1950,00€ 149,63€ 396,30 € 1240,00€ 261,57€
PLU NL EUR KES
1437,48€ 1970,66€ 150,00€ 673,32€ 458,53€ 2340,00€ 179,56
€
475,56
€
1488,00€ 313,88€
La
Secrétaire
de
séance
Françoise
SORIN