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Compte-Rendu - 1.CR du 20.01.2022
Procès Verbal - 10.PV 14.12.2024
Procès Verbal - 7.PV du 14.09.2023
Procès Verbal - 7.PV du 20.10.2022
Procès Verbal - 10.PV 20.11.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10.PV 20.11.2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
Procès-Verbal
de
seance
du
Conseil
Municipal Conformément
à
la
délibération
n° 20241212D02
relative
au
transfert
temporaire
du
lieu
de
Salle
Belle-Vue
réunion
du
Conseil
Municipal
pendant
les
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
Etaient
présents
: BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Natha-
lie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GRE-
NEE
Véronique,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
/
Absents
excusés
: /
Quorum
: 8
- Atteint
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
La
séance
a
été
ouverte
par
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
Maire,
le
Jeudi
20
novembre
2025
à
20h30
FKAK
AK
K AH
HOH
KR
HRK
KE
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant :
da 2: 3 4. œ
Adoption
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
représentants Approbation
du
rapport
annuel
de
la
Société
publique
locale
Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
- exercice
2024
Approbation
du
rapport
annuel
sur
Le prix
et
la qualité
du
service
public
du
service
public
de
l’eau
potable-
exercice
2024
Approbation
du
Plan
Local
Unique
Santé
et
Social
Assurances
des
risques
statutaires
du
personnel
- Contrat
groupe
proposé
par
le
centre
de
gestion
Participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
volet
«
santé
»
9.
Convention
SYDEV
- Rénovation
d'éclairage
public
rue
de
Galerne
10.
Travaux
d'aménagement
de
plusieurs
rues
dans
Le centre-bourg
- convention
de
maitrise
d'œuvre
- Vendée
Expansion 11.
Dénomination
de
voie
- Création
d’une
adresse
pour
Le
futur
camping
12.
Servitudes
de
passage
sur
les
parcelles
AB
920,
AB
766
et
AB
828
13.
Décision
modificative
n°3-
Budget
principal
14.
Marché
de
travaux
salle
polyvalente/mairie
- Avenants
15.
Divers
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
du
dernier
conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
du
16
octobre
2025.
2.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
Madame
le
Maire
informe
Les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
le
dernier
conseil.
e
Par
décision
n°20251104DC01
du
4/11/2025,
Madame
le
Maire
a
fixé
Le
loyer
de
l'appartement
n°2,
1
Impasse
du
Prieuré,
d’une
superficie
de
50m2,
à
690
€
toutes
charges
comprises
(électricité
et
eau).
e
Par
décision
n°20251104DC02
du
4/11/2025,
Madame
le
Maire
a
fixé
le
loyer
de
l'appartement
n°1
,
1
Impasse
du
Prieuré,
d’une
superficie
de
60m2
à
760
€
toutes
charges
comprises
(électricité
et
eau).
Les
devis
signés
sont
Les
suivants :
Création
ventilation
salle
polyvalente
Remplacement
durite
et
colliers
DPE
appartement
60
m2
DPE
appartements
50
m2
BILLAUD ABC
Froid
ACTION
DIAG85
ACTION
DIAG85
Intervention
sur
éclairage
extérieur
périscolaire
PASQUIER
EQUIPEMENT
249,60
€
Mission
accessibilité
mairie
et
salle
polyvalente
APAVE
Les
concessions
du
cimetière
accordées
:
513,19:
27/1072025
291505
06/11/2025
245,00
€
28/10/2025
225,00
€
28/10/2025 07/11/2025
594,00
€
07/11/2025
N°
de
concession
|
Emplacement
| l | |
CONCESSIONS
ET
RENOUVELLEMENTS
Montant
329
04/08/2025
F19
Concession
nouvelle
100
€
Titre
238
du
05/11/2025
330
R
193
20/10/2025
F5
Renouvellement
100 €
Titre 239 du 05/11/2025
Les
renonciations
au
droit
de
préemption
urbain
sont
Les
suivantes :
N°
de
dossier
Date
de
décision
Demandeur
Adresse
du
terrain
1A08529625019
28/10/2025
Maître
DENIS
12
avenue
de
Bretagne
85250
ST
FULGENT
Rue
de
L’Aubépine
(B 1050) Maïtre
DENIS
Rue
de
L’Aubépine
1A08529625020
[28/10/2025
12
avenue
de
Bretagne
85250
ST)
B
1054
p
FULGENT Maître
DENIS
Rue
de
L’Aubépine
1A08529625021
[28/10/2025
12
avenue
de
Bretagne
85250
ST
1055
P
FULGENT
8
)
Maître
DENIS
Rue
de
L’Aubépine
1A08529625022
28/10/2025
12
avenue
de
Bretagne
85250
ST
1056
p
FULGENT
(5
1088)
Maître
DENIS
,
—
1A08529625023
(28/10/2025
M2
avenue
de
Bretagne
85250
sTIRUE de L'Aubépine
FULGENT
088
Maître
DENIS
Rue
de
L’Aubépine
1A08529625024
28/10/2025
12
avenue
de
Bretagne
85250
ST
B
1058
p
FULGENT
)
Maïtre
DENIS
Rue
de
L’Aubépine
1A08529625025
[28/10/2025
12
avenue
de
Bretagne
85250
ST
B
1059
P
FULGENT
)
Maître
DENIS
Rue
de
L’Aubépine
1A08529625026
1|28/10/2025
12
avenue
de
Bretagne
85250
ST
p
FULGENT
16"1660)
AAIrE DENIS
Rue de L’Aubépine
1A08529625027
28/10/2025
12
avenue
de
Bretagne
85250
ST
B
1061
P
FULGENT
)
Mattre DENIS
Rue de L’Aubépine
1A08529625028
[28/10/2025
12
avenue
de
Bretagne
85250
ST
B
1062
p
FULGENT Maïtre DENIS
Rue de L’Aubépine
1A08529625029
28/10/2025
12
avenue
de
Bretagne
85250
ST
B
1063
p
FULGENT
)
Maître
DENIS
1A08529625031
l19/11/2025
15
avenue
de
la
gare
avenue
de
lal19
Rue
du
Bardeau
gare
(B
1050)
85290
MORTAGNE
SUR
SEVRE
Maître
LECOMTE
Céline
4
cité
des
Ménicles
1A08529625032
1|20/11/2025
41
rue
Benjamin
Franklin
(A
1449)
85000
LA
ROCHE
SUR
YON
3.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
repré-
sentants
e
Commission
bâtiments
:
Travaux
mairie/salle
polyvalente
: Laurent
WERTH
fait
part
de
l’avancement
des
travaux.
Restaurant
scolaire
: l’expertise
mandatée
par
les
assurances
à
la
suite
de
La
déclaration
du
dégât
des
eaux
constaté
dans
la
partie
cuisine
a
eu
lieu.
Les
travaux
de
réparation
sont
programmés
pendant
les
vacances
scolaires
de
février.
Pendant
cette
période,
la
restauration
des
Petits
Lutins
aura
lieu
dans
la
salle
des
Hirondelles.
Agenda
d’accessibilité
programmé
(Ad’AP)
: l'ADAP
a
été
approuvé
en
mars
2016,
des
travaux
d'accessibilité
étaient
programmés
tous
les
ans
pendant
5
ans
afin
que
tous
les
bâtiments
publics
soient
rendus
accessibles.
De
nombreux
travaux
répondant
à
cet
objectif
ont
d’ores
et
déjà
été
faits
mais
la
préfecture
attend
encore
un
retour
sur
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
suivants
:
-
Salle
Lucie
Macquart
(hauteur
urinoir
+ accès
scène)
-
Mairie
(porte
toilettes
+
boucle
induction
magnétique), - _
Église
(améliorer
la signalisation
de
l'entrée
principale),
-
Sanitaire
public
(seuil,
ouverture
porte,
hauteur
lave-main
+
signalisation)
+
sanitaire
et
douche
vestiaires,
-
Cimetière
(sol
doit
être
non
meuble,
non
glissant,
sans
obstacle
à
la
roue),
-__
Buvette
foot
(mobilier
accessible)
e
Commission
Urbanisme/voirie
:
Changement
de
zonage
d’une
parcelle
AUH
: Au
regard
de
la
topographie,
il
est
envisagé
de
déplacer
la
zone
AUH
pour
envisager
un
futur
lotissement
après
la
Cité
de
la
Vieille
Fontaine.
IL
est
possible
d’envisage
Le
changement
de
zonage
dès
maintenant
selon
le
rétroplanning
suivant
:
-
Novembre:
lancement
d’un
sondage
pédologique
sur
la
parcelle
à
rezoner
(si
les
résultats
ne
sont
pas
concluants
: pas
de
changement
de
zonage)
-__
Janvier
: saisine
de
la
chambre
de
l’agriculture
-__
Fin
janvier/début
février
: lancement
de
l’enquête
publique
Sans
mise
en
conformité
du
PLUIH
avec
la
loi
Climat
avant
le
22/02/2028,
toute
autorisation
d'urbanisme
sera
refusée
sur
les
parcelles
situées
en
AUH.
Classement
terrain
de
football
: afin
de
conserver
Le
classement
actuel
et
accueillir
Les
joueurs
de
1°,
Le
district
départemental
de
football
impose
:
-
La
mise
en
place
de
chaines
aux
entrées
de
terrain
-
Des
cadenas
aux
buts
amovibles
-__
De
la
pelouse
synthétique
sur
Les
plaques
d’arrosage
-
Un
tracé
réglementaire
-
Une
cloison
dans
les
vestiaires
La
commission
a
décidé
qu’il
n’y
aurait
pas
de
cloison
dans
les
vestiaires
mais
que
Lors
des
matchs,
les
2
équipes
occuperont
chacune
leur
vestiaire.
Retour
sur
la
réunion
intercommunal
au
sujet
de
l’assainissement
: une
réflexion
est
menée
sur
le financement
du
service
intercommunal
assainissement.
La
compétence
a été
transférée
mais
à
ce
jour
les
communes
continuent
de
payer
Les
travaux
d’eaux
pluviales.
Aussi,
il est
envisagé
de
demander
aux
communes
de
payer
une
somme
(non
définie
à
ce
jour)
tous
les
ans
via
l'attribution
de
compensation
pour
le
financement
de
l’ensemble
des
travaux.
SyDEV:
14
luminaires
de
type
«
boule
»
doivent
être
changés
avant
2031
au
regard
de
la
réglementation
relative
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
14
480
€
dont
7
240
€
à
la
charge
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
envisage
d’effectuer
ces
travaux
sur
2
ans.
4.
Approbation
du
rapport
annuel
de
la
Société
publique
locale
Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
- exercice
2024
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
1531-1
et
L.
1524-
5, L'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
(ASCLV),
créé
en
2012,
a
pour
voca-
tion
d’apporter
à
ses
actionnaires
(communes,
EPCI...)
une
assistance
dans
Les
différents
do-
maines
tels
que
l’ingénierie
routière,
l'aménagement
et
Le renouvellement
urbain
(négociation
foncière,
création
de
zones
d’habitations
ou
artisanales),
la
création
et
la
construction
de
bâ-
timents
et
enfin
dans
Le
domaine
de
l’Ingénierie
territoriale
et
touristique.
Madame
le
maire
rappelle
que
par
délibération
n°23.02.2017.04
du
23
février
2017,
la
com-
mune
de
Treize-Vents
a
décidé
de
prendre
part
au
capital
de
la
Société
Publique
Locale
«
Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
»,
devenue
depuis
« Vendée-Expansion
SPL
».
Ainsi,
elle
a
acquis
une
action
d’une
valeur
nominale
de
250
€. Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réception
du
Rapport
annuel
de
l’Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée,
pour
l’année
2024
et
en
rend
compte.
Ce
rapport,
dont
le
contenu
est
précisé
par
décret,
comporte
notamment
des
informations
générales
et
financières
sur
la société.
IL a été
envoyé
à chaque
conseiller
avec
la convocation
à la
présente
réunion.
Après
la
présentation
du
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
D’APPROUVER
le
rapport
annuel
2024
de
la société
publique
locale
Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée.
5.
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
du
service
public
de
l’eau
potable-
exercice
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2224-5,
Madame
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
réception
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
au
titre
de
l’eau
potable
pour
l’année
2024
et
en
rend
compte.
Le
RPQS
expose
les
caractéristiques
du
service.
Il précise
Les
indicateurs
techniques,
financiers
et
de
performance.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
présentation
au
conseil
municipal.
Une
synthèse
de
son
contenu
a été
envoyée
à chaque
conseiller
avec
la convocation
à
la
présente
réunion.
ILest
mis
en
ligne
sur
Le
site
de
Vendée
Eau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
sur
Le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
po-
table-
exercice
2024,
6.
Approbation
du
Plan
Local
Unique
Santé
et
Social
2026-2030
Le
12
janvier
2022,
le
Conseil
communautaire
du
Pays
de
Mortagne
décidait
d'approuver
son
premier
«
Plan
Local
Unique
Santé
Social
(PLUSS
».
À
travers
cette
démarche
initiée
en
Vendée
en
2019,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne,
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
des
Pays
de
la
Loire
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Vendée
ont
souhaité
impulser
une
cohérence
dans
leurs
dispositifs
de
con-
tractualisation
en
mutualisant
deux
dispositifs
:
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
portée
avec
la
CAF
de
Vendée,
Le
Contrat
Local
de
Santé
(CLS),
porté
avec
L’ARS
Pays
de
la
Loire.
Portées
à
l’échelle
intercommunale,
les
CTG
sont
venues
remplacer
les
contrats
enfance
jeu-
nesse.
Elles
permettent
notamment
de
définir
un
projet
partenarial
et
pluriannuel
sur
les
champs
de
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
la
parentalité,
l’accès
aux
services
admi-
nistratifs
et
démarches
en
ligne
ou
encore
l’accès
aux
droits
et
l’accompagnement
social.
Le
PLUSS
contribue
ainsi
à une
plus
grande
efficience,
lisibilité
et
complémentarité
des
actions
menées
sur
le
territoire
en
termes
de
santé,
de
services
aux
familles
et
de
social.
Le
PLUSS,
constitué
alors
de
cinq
axes
stratégiques
qui
se
déclinaient
en
23
actions,
a été
signé
pour
une
durée
de
4
ans
(2022-2025)
et
a
fait
l’objet
chaque
année
d’un
bilan,
pour
rendre
compte
de
l’avancement
de
la
mise
en
œuvre
de
son
plan
d’actions. L'année
2025
est
la
dernière
du
PLUSS,
une
évaluation
globale
des
quatre
ans
a été
réalisée.
Plusieurs
actions
phares
ont
été
mises
en
place
sur
ce
PLUSS
telles
que
:
Le
Forum
du
Bien-Vieillir
en
2022,
Le
démarrage
d’actions
en
direction
des
aidants,
Le forum
du
handicap
et
de
la
famille
en
2023,
l’accueil
de
nouveaux
professionnels
de
santé,
l’ouverture
d’un
logement
pour
les
internes
en
2025,
la
mise
en
place
de
la
permanence
de
la
Maison
des
Adolescents
et
l’expérimentation
d’un
chantier
de
jeunes
intercommunal
en
2024,
l’ouverture
de
France
Services
à
Mortagne-sur-Sèvre
en
2023,
les
formations
Premiers
secours
en
santé
mentale
en
2024...
Une
phase
de
mise
à jour
du
diagnostic
a également
permis
de
guider
l’élaboration
des
futures
perspectives. C'est
de
ce
travail
avec
les
acteurs,
élus
et
partenaires
du
territoire
que
découle
la
proposition
d’un
nouveau
plan
d'actions
qui
se
déroulera
sur
la
période
2026-2030,
autour
de
3
axes
stra-
tégiques
englobant
Les
parcours
de
vie
dès
La
naissance
à
la vieillesse :
>
AXE
1 : Améliorer
l’accès
à
l’information,
aux
droits,
aux
services
et
aider
dans
les
dé-
marches
administratives
>
AXE
2
: Améliorer
les
parcours
de
vie
des
habitants
quel
que
soit
leur
âge
>
AXE
3
: Améliorer
l'accès
à
la santé
des
habitants
et
consolider
Les
actions
de
préven-
tion
et
de
promotion
de
la
santé.
Le
PLUSS
s’inscrit
dans
les
orientations
stratégiques
de
l’ARS
des
Pays
de
la
Loire
et
de
La
CAF
de
Vendée,
et
intègre
également
un
plan
d’action
en
direction
des
seniors.
26
actions
concrètes,
transversales
pour
certaines,
sont
déclinées
dans
ce
plan
d'actions.
Les
problématiques
de
santé,
et
notamment
Le
recours
aux
soins
et
à
la
prévention,
l’accès
à
l'information,
les
aidants,
la
lutte
contre
l’isolement,
la santé
mentale,
la
mobilité
sont
autant
d’enjeux
identifiés
pour
les
habitants
du
Pays
de
Mortagne.
La
gouvernance
du
PLUSS :
Les
orientations
et
l’évaluation
du
PLUSS
seront
validées
par
un
comité
de
pilotage
constitué
d'élus
et
des
financeurs,
signataires
du
PLUSS
{ARS
et
CAF).
IL se
réunira
au
moins
une
fois
par
an. La
coordination
du
PLUSS
:
Elle
est
assurée
par
une
équipe
projet
constituée
:
-
De
la directrice
du
pôle
solidarité
familles,
-
D'une
coordinatrice
«
Contrat
Local
de
Santé
(CLS}»,
-
D'un
coordinateur
« Convention
territoriale
Globale
(CTG})>
-
D'une
coordinatrice
prévention
seniors
-
D'une
coordinatrice
petite
enfance
Cette
équipe
projet
a
pour
missions :
D’animer
le
PLUSS
et
de
faire
Le
lien
entre
les
différentes
instances,
de
participer
à
la
coordi-
nation
entre
les
acteurs
du
contrat
et
le
suivi
du
contrat
en
lien
avec
les
Communes
membres.
Cette
équipe
travaillera
de
manière
transversale
avec
des
référents
thématiques
: chargé
de
mission
mobilité
pour
la
partie
mobilité,
directrice
du
pôle
aménagement
pour
la
partie
Habi-
tat,
responsable
de
l’espace
aqualudique
pour
la
partie
sport
santé,
responsable
de
France
services
pour
la
partie
numérique.
Des
groupes
de
travail
pourront
être
créés
avec
les
partenaires,
élus,
professionnels
et
struc-
tures
du
territoire
en
fonction
des
sujets
identifiés.
Financement
du
PLUSS
La
coordination
est
soutenue
par
un
financement
annuel
de
l’ARS
et
de
la
CAF.
La
mise
en
place
d’actions
pourra
être
soutenue
par
L’ARS.
D’autres
financeurs
tels
que
la MSA,
la Commission
des
financeurs
continueront
d’être
sollicités
pour
le
financement
des
actions. Contenu
du
PLUSS
Les
26
actions
sont
référencées
en
annexe
3.
À
la
suite
de
l'approbation
de
ce
Plan
Local
Unique
Santé
et
Social
en
Conseil
Communautaire
du
12
novembre
2025,
il
est
désormais
proposé
aux
communes
membres
de
se
prononcer
sur
cette
politique.
Vu
Le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.
1434-2,
L.
1434-10
et
L.
1435-1 ;
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à 3 du
Code
de
la Sécurité
sociale
;
Vu
Le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Les
statuts
de
La
Communauté
de
Communes,
Vu
la délibération
D25-082
du
02
juillet
2025
portant
modification
de
l’intérêt
communautaire
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif
à l’action
sociale
des
Caisses
d’Allocations
familiales
(CAF);
Vu
la
loi
du
18
décembre
2023
pour
Le
plein
emploi
;
Vu
le
décret
n°2021-1644
du
14
décembre
2021
relatif
à
la
gouvernance
des
services
aux
fa-
milles
et
au
métier
d’assistant
maternel
;
Vu
le
décret
n°
2025-253
du
20
mars
2025
relatif
au
schéma
pluriannuel
de
maintien
et
de
développement
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
prévu à
l'article
L.
214-1-3
du
code
de
l'ac-
tion
sociale
et
des
familles
;
Vu
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF)
;
Vu
l’arrêté
n°
ARS-PDL/DG/2023/27
du
26
octobre
2023
portant
adoption
du
projet
régional
de
santé
des
Pays
de
la
Loire
2023-2028 ;
Vu
l’arrêté
n°
ARS-PDL/DG/2025-033
du
21
juillet
2025
portant
délégation
de
signature
à Mon-
sieur
Pierre-Emmanuel
CARCHON,
Directeur
territorial
de
Vendée
de
l’Agence
régionale
de
santé
Pays
de
la
Loire ;
Vu
le
bilan
du
PLUSS
2022-2025
et
le
diagnostic
partagé
réalisé
préalablement
à
la
rédaction
du
présent
contrat
(annexe
1) ;
Vu
l'approbation
du
PLUSS
par
Le
Conseil
Communautaire
en
date
du
12
novembre
2025,
Considérant
les
partenariats
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(L'ARSjet
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)de
Vendée,
Considérant
que
les
enjeux
de
la santé
et
du
social
sont
intimement
liés,
Considérant
Le
bilan
positif
du
1er
PLUSS
2022-2025
quant
à
la
dynamique
partenariale
de
ter-
ritoire
mise
en
place
au
bénéfice
des
habitants,
Considérant
la
mise
à
jour
du
diagnostic,
permettant
de
mettre
en
exergue
les
manques
sur
le
territoire
dans
les
champs
de
la
santé,
de
l’accès
aux
soins,
aux
droits,
de
la
prévention,
du
handicap,
de
la
petite
enfance,
l’enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
des
seniors,
Considérant
la
proposition
de
mise
en
place
d’un
nouveau
plan
d’actions
sur
la
période
2026-
2030
autour
de
3
axes
stratégiques
et
26
fiches
actions,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
- _
D'APPROUVER
le contrat
PLUSS
signé
avec
la CAF
et
L’ARS
pour
la
période
2026-2030,
-
D'APPROUVER
[le
bilan
du
Plan
Local
Unique
Santé
Social
(PLUSS)
2022-2025
{Annexe
1
du
contrat
PLUSS),
- _
D'APPROUVER
le
nouveau
Plan
Local
Unique
Santé
Social
(PLUSS)
2026-2030
autour
de
3
axes
stratégiques
et
26
fiches
actions,
tel
que
figurant
en
Annexe
3
du
contrat
PLUSS,
- __ D'APPROUVER
la
gouvernance
mise
en
place
avec
un
comité
de
pilotage
constitué
d'élus
et
des
financeurs
du
PLUSS,
- _
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
avec
La
CAF,
L'ARS,
et
Les
11
communes
du
territoire,
la
Convention
Territoriale
Globale,
Le
Contrat
Local
de
santé
et
l’ensemble
des
docu-
ments
se
rapportant
au
dossier
PLUSS.
-
DE
CHARGER
Madame
le Maire
ou
son
représentant
d'exécuter
la présente
délibéra-
tion 7.
Assurances
des
risques
statutaires
du
personnel
-
Contrat
groupe
proposé
par
le
centre
de
gestion
VU
Le
code
général
de
La
Fonction
publique,
VU
Le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
des
assurances,
VU
Le
Code
de
la
commande
publique,
VU
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°
85-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
VU
la
délibération
n°20241114D05
du
14
novembre
2024
de
la collectivité
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
en
vue
de
la
souscription
au
contrat
groupe
d’assurance,
Madame
Le
Maire
expose :
Dans
le
respect
du
Code
de
la
commande
publique
et
après
avoir
recueilli
Les
intentions
des
collectivités,
le
Centre
de
Gestion
a
lancé
un
marché
en
procédure
avec
négociation
pour
la
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
à
adhésion
facultative
relatif
à
l’assurance
des
risques
sta-
tutaires
du
personnel
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
Vendée.
La
Commission
d'Appel
d’Offre
du
Centre
de
Gestion,
réunie
Le
mardi
8
juillet
2025,
a
jugé
l'offre
de
CNP
ASSURANCES,
économiquement
viable
et
acceptable
sur
la
base
des
critères
d'attribution
du
marché,
et
a choisi
de
retenir
cette
offre.
Considérant
que
:
-
La
collectivité
a
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
en
vue
de
La
souscription
au
con-
trat
groupe
d’assurance,
-
La
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
d’assurance
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025,
-
Compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée,
-__ILest
proposé
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion.
Dans
le cadre
de
la
mise
en
place
du
nouveau
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
pour
la
période
2026-2029,
la
collectivité
devra
adhérer
via
La
plateforme
en
ligne
mise
en
place
par
CNP-Assurances
et
signer
la
convention
d’assistance
et
de
gestion
du
Centre
de
Ges-
tion. ILest
précisé
Le
choix
de
couverture
retenue
par
la
collectivité
et
Les
bases
de
cotisation.
1-
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
Taux
de
cotisation
[I
Taux
de
cotisation
assureur
de
5,69
%,
hors
frais
de
gestion,
pour
l’ensemble
des
garanties
suivantes
:
-
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15
jours,
-
Longue
maladie,
-
Longue
durée,
-
Maternité,
paternité,
adoption,
-
Congés
d’Invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service
(accidents
de
travail
et
maladies
professionnelles)
sans
franchise,
-
Décès.
Taux
de
frais
de
gestion
du
CDG
85
pour
l’ensemble
des
garanties
: 0,12
%.
Les
taux
proposés
sont
garantis
Les
trois
premières
années
d’assurance
(du
1°’
janvier
2026
au
31
décembre
2028),
sauf
évolution
réglementaire
qui
impacterait
les
garanties
et
prestations
à
verser.
Cette
garantie
de
taux
est
assortie
d’une
renonciation
à
résiliation
les
deux
premières
années
du
contrat. Assiette
de
cotisation
de
la
collectivité
Le
taux
de
cotisation
s’applique
à
l’assiette
de
cotisation
composée
à
minima
du
Traitement
Brut
Indiciaire
(TBI).
La collectivité
fait
Le choix
de
compléter
son
assiette
de
cotisation
avec
Les éléments
optionnels
suivants :
-
D
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
2-
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
affiliés
à
l’'IRCANTEC
Taux
de
cotisation
Le
taux
de
cotisation
assureur
est
de
1,15
%,
hors
frais
de
gestion,
pour
l’ensemble
des
ga-
ranties
suivantes
:
-
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15
jours,
-
Grave
maladie,
-
Maternité,
paternité,
adoption,
-
Congés
d’Invalidité
Imputables
au
Service
(accidents
du
travail
et
maladies
profession-
nelles)
sans
franchise.
Le
taux
de
frais
de
gestion
du
CDG
85
est
de
0,05
%
pour
l’ensemble
des
garanties
citées.
Les
taux
proposés
sont
garantis
Les
trois
premières
années
d’assurance
(du
1°’
janvier
2026
au
31
décembre
2028),
sauf
évolution
réglementaire
qui
impacterait
Les
garanties
et
prestations
à
verser.
Cette
garantie
de
taux
est
assortie
d’une
renonciation
à
résiliation
les
deux
premières
années
du
contrat.
Assiette
de
cotisation
de
la
collectivité
Le
taux
de
cotisation
s’applique
à
l’assiette
de
cotisation
composée
à
minima
du
Traitement
Brut
Indiciaire
(TB).
La collectivité
fait
Le choix
de
compléter
son
assiette
de
cotisation
avec
les éléments
optionnels
suivants
:
-
IX
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
- _
D'APPROUVER
l’adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
et
selon
Les
modalités
proposées
ci-dessus
;
-
D’AUTORISER
la
signature
de
la
convention
d’assistance
et
de
gestion
du
Centre
de
Gestion ;
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
cette
affaire.
8.
Participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
volet
« santé
»
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
827-1
et
suivants,
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
l’avis
du
comité
social
territorial
du
12
novembre
2025,
LE
MAIRE
EXPOSE
A L’ASSEMBLEE
:
Le
Maire
rapporte
que
l’article
L.
827-9
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garan-
ties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient.
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
parti-
cipation
à
la garantie
santé
à compter
du
1°’ janvier
2026.
Cette
participation
peut
intervenir
au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.
310-12-2
du
code
des
assurances.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémen-
taire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
définit
les
garanties
minimales
des
contrats
destinés
à
couvrir
les
risques
en
matière
de
santé
et
fixe
la
participation
minimale
mensuelle
de
l’employeur,
pour
chaque
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail,
à
La
moitié
d'un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros,
soit
15
euros
bruts
minimum
dans
la
limite
du
coût
réel
de
la cotisation.
Le
Maire
précise
que
chaque
agent
souhaitant
bénéficier
de
cette
participation
doit
remettre
une
attestation
de
sa
mutuelle
justifiant
de
la
labellisation
de
son
contrat
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- _
DECIDE
que
la
collectivité
participera
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à
hauteur
de
15
euros
par
mois
et
par
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail.
L'agent
devra
produire
un
jus-
tificatif
de
cette
labellisation
chaque
année.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
La
collectivité
9.
Convention
SYDEV
- Rénovation
d'éclairage
public
rue
de
Galerne
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
de
la
Vendée,
Madame
le Maire
rapporte
que
lors
d’une
visite
périodique,
le SyDEV
a constaté
la défectuosité
de
3
candélabres
rue
de
Galerne.
Le
SyDEV
accompagne
les
collectivités
en
programmant
la
rénovation
de
leur
parc
d'éclairage
public
et
propose
la
signature
de
la
convention
L.RN.296.25.001
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
des
travaux,
transmise
avec
la
convocation
et
présentée
aux
membres
du
Conseil
:
Montant
Montant
MERE
se
Montant
de
Nature
destravaux
prévisionnel |
prévisionnel
Base
Taux
de
é
e
HT
des
TIC
des
participation
|
participation
articibation
travaux
travaux
FRRURI
Eclairage
Public
5
Fast
Libres
Rénovation
3 728,00
4 474,00
3 728,00
50,00
%
1 864,00
TOTAL
PARTICIPATION
1 864,00 Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
à intervenir
avec
le
SyDEV,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
L.RN.296.25.001
fixant
Les
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d’une
opération
de
rénovation
d'éclairage
public
rue
du
Lavoir
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
L.RN.296.25.001
avec
le
SyDEV
et
à
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
La
présente
affaire.
10.
Travaux
d'aménagement
de
plusieurs
rues
dans
le
centre-bourg
- convention
de
maitrise
d'œuvre
- Vendée
Expansion
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1531-1,
L2122-21;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
convention
de
maîtrise
d'œuvre
;
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
Le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
et
de
l’efface-
ment
des
réseaux
électriques,
plusieurs
voiries
du
centre
bourg
ont
dû
être
ouvertes
(rue
de
la
Colonne,
rue
de
Ribac,
rue
des
Ecoles
et
rue
de
la
Vieille
Fontaine...).
Si
ces
voiries
ont
été
remises
en
état
à
la
suite
des
travaux,
il apparaît
cependant
qu’elles
ont
été
abimées
et
il
est
opportun
de
repenser
leur
aménagement
en
poursuivant
les
objectifs
suivants
: La création
de
nouvelles
places
de
stationnement,
L'aménagement
de
trottoirs
accessibles
et
sécurisés,
La
mise
en
place
de
dispositifs
de
ralentissement
de
la
circulation,
Et
la valorisation
du
cadre
de
vie
grâce
à
la création
d'espaces
verts
et
de
plantations.
Par
délibération
n°20240321D13
du
21
mars
2024,
il a été
confié
à Vendée
Expansion
une
mis-
sion
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’études
de
conception
d’avant-projet
des
rues
des
Ecoles,
de
la
Colonne,
Vieille
Fontaine,
de
la
Poste,
Ribac,
du
Calvaire,
Cité
de
Bellevue
et
Cité
des
Rosiers.
Il s’agissait
de
définir
Le
programme
des
travaux
et
Les
enveloppes
financières
allouées
correspondantes.
Les
travaux
sont
aujourd’hui
estimés
à
665
000
€
HT,
soit
798
000
€
TIC IL
convient
désormais
de
confier
à
Vendée
Expansion
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
de
ces
voies.
Madame
le
Maire
présente
la
Convention.
Le
montant
de
la
rémunération
de
Vendée
Expan-
sion
est
de
33
620
€HT,
soit
40
344
€
TTC
se
décomposant
comme
suit :
REPARTITION DES HONORAIRES
5
[Tranche ferme
|Tranche optionnelle
AVP
10%
3 325,00€
_—
25%
8 312,60 €
DCE ACT
10%
3 325,00
€
VISA
5%
750,00 €
912,60
€
DET
40%
6 000,00 €
7 300,00
€
AOR
10%
1 500,00 €
1 825,00 €
iréunion
publique
|unité
370,00
€
Lei
RON SR
23
582,50 €
10037,50€ Les
prix
sont
révisables.
VENDÉE
EXPANSION
- SPL
est
une
société
anonyme
publique
locale
sur
laquelle
Les
collectivités
locales
actionnaires
doivent
exercer
un
contrôle
analogue
à
celui
réalisé
sur
leurs
propres
ser-
vices.
Dans
cette
optique,
Madame
le
Maire
tiendra
le
conseil
régulièrement
informé
de
la
réalisation
de
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-
CONFIE
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
des
travaux
d'aménagement
de
plu-
sieurs
rues
dans
Le
centre-bourg
à
VENDÉE
EXPANSION
- SPL
:
-
APPROUVE
la
convention
de
maîtrise
d’œuvre
correspondante
pour
un
montant
provi-
soire
de
33
250
€
HT
(665
000
€
HT
X
5%)
;
- _
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
signer
cette
convention
;
- _
PRECISE
que
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
Le
compte
203
opéra-
tion
21.
11.
Dénomination
de
voie
- Création
d’une
adresse
pour
le
futur
camping
Point
ajourné
12.
Servitudes
de
passage
sur
Les
parcelles
AB
920,
AB
766
et
AB
828
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°20250911D03
du
11
septembre
2025
relative
à
la
vente
de
l’ancien
restaurant
scolaire,
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
vente
de
l’ancien
restaurant
scolaire,
il
est
nécessaire
de
délibérer
sur
la
constitution
de
servitudes
de
passage
sur
Le
domaine
privé
communal,
à
savoir
sur
Les
parcelles
cadastrées
AB
920,
AB
766
et
AB
828.
Il
s’agit
du
passage
desservant
notamment
l’ancien
restaurant
scolaire.
Cette
servitude
est
nécessaire
dans
le cadre
de
la vente
de
l’ancien
restaurant
scolaire
afin
de
desservir
légalement
les
parcelles
AB
769,
AB
831,
AB
494
et
AB
496
et
de
permettre
l’accès
à
l’ancien
restaurant
scolaire
aux
futurs
propriétaires
et
occupants
des
lieux.
Cette
constitution
de
servitudes
serait
consentie
sans
aucune
indemnité
distincte
du
prix.
Ce
droit
de
passage
profitera
aux
futurs
propriétaires
et
successifs
du
fonds
dominant,
à
leur
famille,
ayants
droits
et
préposés,
pour
leurs
besoins
personnels
et
Le cas
échéant
pour
Le
besoin
de
leurs
activités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
- _
D’AUTORISER
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
en
tout
temps
et
heure
et
avec
tout
véhicule
et
une
servitude
de
passage
tous
usages
(tréfonds
et
surface)
sur
Les
par-
celles
communales
du
domaine
privé
de
la
commune
cadastrées
AB
920,
AB
766
et
AB
828
au
profit
des
parcelles
AB
769,
AB
831,
AB
494
et
AB
496
et
autorise
Le
maire
à signer
l’acte
correspondant
et
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
présente
affaire.
13.
Décision
modificative
n°3-
Budget
principal
Vu
Le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
ci-dessous
:
12 DM
n°3-BP
Paie
ai
Dépenses
(5)
Recettes
(1)
ésignation
ni
sg
:
ER
:
3
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2151-21
: VOIES
ET
RESEAUX
0.09
€]
7 560,00
€
0.00
4
0,00
€
R-203-21
: VOIES
ET
RESEAUX
0.09
€]
0,00
€
0,00 el
7
550,00
€
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€
7 560,00
€
0,00
€
7
560,00
€
D-203
: Frais
études,
recherche
et développement
et
frais
9.09
1
3 200,00
€
0.00
€
0,00€
d'insertion D-203-21
: VOIES
ET
RESEAUX
9.09
e
40
590,00
€
G,00
€]
0,00
€
TOTAL
D
29
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
43
800,00
€
0,00
€
0,00€
D-204181
: Subw
org.publies
divers
- Biens
mobiliers,
0.00
€|
4
020,00
€
0,00
€]
0,00
€
matériel
et études
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
0.00
€
4 000,00
€
0,00€
0,00€
D-2111-12
: AMENAGEMENT
CIMETIÈRE
49
809 09
€
0,90
€
6,00
€
0,00
€
D-21528-44
: OENTS
CREUSES
0.60
€
2
C00,00
€
0.00
€|
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
49
800,00
«|
2 000,00
€
0,00
€
0,00€
Total INVESTISSEMENT
49 800,00 e
57 360,00 €
-0,00€|
7.660,00
€
Total Général
|
7 560,00 €
|
7 560,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
- _
APPROUVE
[a décision
modificative
n°3
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-des-
sus.
14.
Marché
de
travaux
salle
polyvalente/mairie
- Avenants
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2194-1
et
R2194-8,
VU
la
délibération
n°20221215D04
du
15
décembre
2022
approuvant
l’avant-projet
définitif
pour
la
rénovation
de
la
mairie
et
de
La
salle
polyvalente,
VU
Les
délibérations
n°20231026D08
du
26
octobre
2023
et
n°20231214D08
du
14
décembre
2023
attribuant
les
lots
du
marché
de
travaux,
Considérant
que
des
modifications
d’un
faible
montant
s’avèrent
nécessaires
sur
un
lot,
Madame
le
Maire
présente
l’avenant
d'augmentation
ci-après
détaillés
avec
l’entreprise
attri-
butaire
dans
Le cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la salle
polyvalente
et
de
La
mairie
:
Avenant
n°17
:
M
Objet
des |
Fondement
juri-
ontant
:
,
;
sie
travaux
|
dique
de
l’ave-
Titu-
initial
du
| Avenant
‘
:
Û
Lot
/
Ecart
% |
supplé-
nant
laire
marché
en
HT
men-
HT
:
taires
Art.
L2194-1
et
R2194-8
: modifi-
Lot
10
Re-
7
374.87
Sol
PVC
cation
de
faible
JOBARD | vêtements
€
°
868.70
€
11.78
% | lames
montant
- modifi-
sols
souples
mairie
cation
inférieure
à
15%
du
montant
initial
Nouveau
montant
du
marché HT
8243.57 €
11.78 % Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
D’AUTORISER
le
maire
à signer
l’avenant
présenté
ci-dessus
ainsi
que
tous
Les
docu-
ments
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
15.
Divers
+ Arrivée
de
Rémy
DEVILLERS
sur
le
poste
d’adjoint
technique
+ Cérémonie
du
6 décembre
: L'UNC
organise
une
cérémonie
pour
la journée
nationale
d’hom-
mage
aux
«
Morts
pour
la
France
»
pendant
la
Guerre
d'Algérie
et
Les
combats
du
Maroc
et
de
la Tunisie.
La
rue
de
la
Libération
et
une
partie
de
la
rue
Rémy
René
Bazin
seront
fermées
à
la
circulation,
une
déviation
sera
mise
en
place.
+
Pot
des
Bénévoles
qui
interviennent
sur
la
commune
(cimetière,
bibliothèque,
déplace-
ment
solidaire...)
se
tiendra
le
vendredi
5
décembre.
+
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal :
+ Jeudi
18
décembre
2025
+ Jeudi
15
janvier
2026
+ Jeudi
12
février
2026
+ Jeudi
5
mars
2026
(vote
du
budget)
LA
SEANCE
A
ETE
LEVEEÀ
22h55
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicole
BEAUFRETON
Laurent
WERTH_-