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Déliberation - delib 004 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib 004 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT
PROVINS
MAIRIE
Chalautre la Petite
Éd
DE_004 2024
Membres
En exercice : 12
Présents : 9
Votants : 12 dont 3 P
Pour: 11
Contre : 1
Abstention : 0
08/02/2024
Affichage :
Date de la convocation
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
Séance du Jeudi 15 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze février membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAUTRE LA PETITE, régulièrement convoqués, se sont réunis, à
la salle polyvalente communale, sous la Présidence de Mme Chantal BELLACHE,
le maire
Étaient présents : Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie FONTAINE, M.
Jérôme MILLET, M. Siegfried HUCK, Mme Pascale ROULET, M. Lucien LE COZE, Mme Marina GALLAY, Mme Marie-Christine ROLLET, Mme Julia DOMINGUES
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes Fanny DA MOTA, M. David DUBOIS, M. Denis
GRANDET
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Fanny DA MOTA à Mme Marie-Christine
ROLLET, M. David DUBOIS à M. Jérôme MILLET, M. Denis GRANDET à Mme
Marina GALLAY
Madame Pascale ROULET a été élue secrétaire de séance
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 SUR LE BUGET PRIMITIF
2024- BUDGET PRINCIPAL
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/02/2024
077-217700731-20240215-DE_004_2024-DE Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BELLACHE Chantal
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- _ Constatant que le compte administratif fait apparaître un :
Excédent de : + 375 523.30
Décide par 11 voix pour, 1 voix contre (M. GRANDET) d’affecter le résultat comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) En 002 recettes Fonct 2023 281 123.30
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) Équilibre entre section 021 249 741.20
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 2023 + 94 400.00
Résultat cumulé au 31/12/2023 375 523.30
EXCEDENT AU 31/12/2023 375 523.30
Affectation obligatoire
* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
À la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068- RECETTE) 84 980.03
Solde disponible affecté comme suit :
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 290 543.27
DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Et d'affecter en dépenses d'investissement au compte 001 la somme de 67 623.23 € au BP 2024
Et en recettes de fonctionnement au compte 002, la somme de 290 543.27€ au Budget primitif- 2024
Ainsi fait et délibéré les jour et an susdits.
Pour Extrait Conforme
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/02/2024
077-217700731-20240215-DE_004_2024-DE