Compte-Rendu - PJ N°2 CR CM1.10.03.2025

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Compte-Rendu - PJ N°2 CR CM1.10.03.2025 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Ouistreham. Lien du pdf (Compte-Rendu - PJ N°2 CR CM1.10.03.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

Registre des Délibérations

CM n°1 du 10 mars 2025

1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

******

COMMUNE DE OUISTREHAM

******

SEANCE DU 10 MARS 2025

******

L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 10 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mars, s'est réuni

en séance ordinaire en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.

Le Maire ouvre la séance et fait l’appel :

NOM PRESENT(e)

(A. arrivée / D. départ / Ab. absent)

EXCUSE(e)

donnant POUVOIR A

Maire M. Romain BAIL Ab. Point 14 (DL

ADJOINTS

1er Mme Catherine LECHEVALLIER

2e M. Pascal CHRÉTIEN

3e Mme Isabelle MULLER DE SCHONGOR

4e M. Robert PUJOL

5e Mme Sabine MIRALLES  Mme Müller de Sch.

6e Mme Sophie POLEYN

7e M. Luc JAMMET  M. Chrétien.

8e M. Matthieu BIGOT

CONSEILLERS MUNICIPAUX

(cd : conseillers délégués

/ ind

: indépendants )

cd Mme Annick CHAPELIER  M. Mauger

cd M. François PELLERIN

cd Mme Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS

cd M. Thierry TOLOS  Mme Poleyn

cd Mme Béatrice PINON  Mme Lechevallier

cd Mme Pascale DEUTSCH  Mme Lechevallier

cd Mme Nadia AOUED

ind M. Paul BESOMBES  Mme Lhonneur

ind M. Christophe GSELL 

cd M. Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE  M. Besombes

cd M. Martial MAUGER

Mme Pascale SEGAUD CASTEX  M. Meslé

M. Raphaël CHAUVOIS  M.

M. Jean-Yves MESLÉ  M. Mauger

M. Emmanuel TISON  M. Meslé

cd Mme Isabelle VILLEY DESMESERETS  M. Meslé

M. Nicolas FRENOD

Mme Marie LE BAS

M. Alexandre LAVENANT  Mme Börner

Mme Lucie TOLMAIS A à 18h06 (point 2)  M. Bail NOMBRE Conseillers en exercice : 29 () Présents : 24/23 Quorum  Pouvoirs : 4/3 Votants : 28/26

Liste majoritaire : NOTRE PARTI C'EST NOTRE

VILLE

Liste RASSEMBLER OUISTREHAM Liste OUISTREHAM ECOLOGISTE &

CITOYENNE

Le Maire propose l’adoption de l’Ordre du jour avec une adjonction (point 20) et une modification du point 3 du fait de la démission d’un autre membre de l’assemblée. L’ordre du jour est adopté.

L’ordre du Jour appelle :

HOMMAGE A M. JOSEPH GUEZETVille de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

Registre des Délibérations

CM n°1 du 10 mars 2025

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ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024

Assemblées et intercommunalité :

GESTION DES ASSEMBLEES – MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS – INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A DEMISSIONS

GESTION DES ASSEMBLEES – COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERNES – DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT EN REMPLACEMENT D’UN ELU DEMISSIONNAIRE

DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

GESTION DES ELUS – MANDATS SPECIAUX - RENOUVELLEMENT DE MANDATS SPECIAUX PERMANENTS AU MAIRE

Commande publique :

MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION

BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SIGNEE AVEC LA CU – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE

DE VERIFICATIONS PERIODIQUES – retrait de la délibération du 12/02/2024 (DEL20240212-08) et

nouvelle délibération

MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE – ADHESION AU MARCHE POINTS D’EAU ET

INCENDIE (PEI) DE CAEN LA MER – retrait de la délibération du 16/12/2024 (DEL20241216-03) et nouvelle

délibération

MARCHES PUBLICS ET AVANTAGES SOCIAUX DU PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’UN

GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA REALISATION ET L’EMISSION DE

TITRES RESTAURANTS

Urbanisme :

DOCUMENTS D’URBANISME ET OUTILS D’AMENAGEMENT - VALIDATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL – AVIS DE LA COMMUNE SUR LE 2ND PROJET ARRETE

OCCUPATION DES SOLS – SERVITUDES – SIGNATURE DE CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DE RESEAU ELECTRIQUE AVEC RTE

Police et libertés publiques :

DENOMINATION DE VOIES – OFFICIALISATION DE NOMS D’USAGE DE SQUARES

DENOMINATION DE VOIES ET ADRESSAGE LEGAL – MISE A JOUR DE LA LISTE DES VOIES

Finances :

1 FINANCES COMMUNALES – VALIDATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE – SPL NCO - AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT – modification de l’article 5.4 du pacte des actionnaires

CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE – OCTROI D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR FLOCAGE

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DU BD DE FRANCE – VALIDATION DU PROJET ET ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS AU SDEC

Divers :

ACTION SOCIALE – PRESENTATION DE L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX DE LA COMMUNE

DISTINCTIONS HONORIFIQUES – DESIGNATION DE CITOYENS D’HONNEUR

Adjonction - DECISION BUDGETAIRE ET AMENAGEMENT – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION DE L’AP N°24-3 RELATIVE AU REAMENAGEMENT DE L’ESPLANADE LOFI

QUESTIONS DIVERSES

1 question diverse a été proposée par le groupe Rassembler Ouistreham, sur la présence des chiens et chevaux sur la plage et la préservation de la faune sur ces mêmes espaces.

6 questions diverses ont été proposées par le groupe Ouistreham, Ecologiste et Citoyenne, sur 1°) la circulation des piétons dans le Quartier des Charmettes, 2°) la désimperméabilisation et la renaturation des sols au Planitre, 3°) le projet de nouvelle école, 4°) la vidéosurveillance et la verbalisation, 5°) le PLUi, 6°) le choix du concessionnaire pour le nouveau lotissement.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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CM n°1 du 10 mars 2025

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M. Bigot est désigné comme secrétaire de séance, ce qu’il accepte.

Le Maire rappelle au public que la séance est filmée et que la vidéo sera retransmise sur les réseaux.

Il rappelle également aux élus quelques règles à appliquer en séance, concernant le bon usage du matériel audio et le respect de la propreté des lieux qu’ils doivent maintenir en quittant la salle.

HOMMAGE A M. JOSEPH GUEZET

M. Joseph Guézet, grande figure locale (notamment investi dans l’AJSCO Football), ancien conseiller municipal et adjoint de la commune en charge des travaux pendant plusieurs mandats, est décédé le 22 décembre dernier, à l’âge de 82 ans.

Le Maire fait un portrait en hommage à M. Guézet et demande une minute de silence en mémoire de ses actions pour la commune.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024

Le compte rendu du dernier conseil municipal est soumis à l’adoption des membres de l’assemblée présents à cette séance. Il est adopté à l’unanimité.

Assemblées et intercommunalité :

Point 3 / GESTION DES ASSEMBLEES – MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS – INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A UNE DEMISSION

AP20250310_ 1 Présents : 24

Annexe : tableau

Rapporteur : Le Maire

Conformément à l’article L2121-4 du CGCT, par lettre en date du 10 janvier 2025, reçue en mairie le même jour, Monsieur Patrick QUIVRIN, élu sur la liste majoritaire NOTRE PARTI, C’EST NOTRE VILLE, a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal à Monsieur le Maire, qui en a informé Monsieur le Préfet.

L’article L270 du code électoral impose que cette démission a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant sur la liste, à savoir M. Alexandre LAVENANT.

Par ailleurs, ce jour, Monsieur le Maire a reçu la démission de Mme Amélie NAUDOT, élue sur la même liste. En conformité avec l’article cité plus avant, elle est remplacée immédiatement par Mme Lucie TOLMAIS, suivante sur la liste, qui a été convoquée pour la séance de ce soir.

Au regard du délai très court, elle prie l’assemblée d’excuser son absence ; elle a donné pouvoir pour la séance à M. Bail.

M. Lavenant se présente à l’assemblée.

Les membres du conseil municipal de prendre acte de l’installation de ces 2 nouveaux conseillers municipaux et de la modification du tableau des élus établi en conséquence.

Note : les délégations de fonctions et de signature qui avaient été accordées à M. QUIVRIN sont tombées

à compter de sa démission ; elles seront redistribuées le cas échéant à d’autres élus par arrêté du maire

et selon sa convenance.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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Point 4 / GESTION DES ASSEMBLEES – COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERNES – DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT EN REMPLACEMENT D’UN ELU DEMISSIONNAIRE

DL20250310_ 01 Présents : 24 Pouvoirs : 4 Abstentions : Suffrages exprimés :28 Pour : 28 Contre :

Rapporteur : Le Maire

Pour faire suite à la démission de M. QUIVRIN, il convient de procéder à son remplacement dans les commissions suivantes :

A) COMMISSION VIE LOCALE

Pour rappel, elle se compose des membres suivants :

11 Membres de droit : (le maire +10)

- Adjoint délégué/ VP : S. POLEYN

- Adjoint délégué culture : S. MIRALLES

- Adjoint délég. Sport : L. JAMMET

- Adjoint délég. Pôle population : M BIGOT

- élu délég. Assoc. sportives : F. PELLERIN

- élu délég. tourisme :

- élu délég. animations jumelages : Th. TOLOS

- élu délég. Assoc. culturelles : N. AOUED

- élu délég. vie locale : I. VILLEY-DESMESERETS

- élu délég. commerce : M. MAUGER

+ 9 Membres élus :

4 élus de la majorité : A. CHAPELIER – A. NAUDOT –

M BESOMBES– P. DEUTSCH

+3 élus liste 1 opposition (14%) : JY. MESLÉ – P.

SEGAUD CASTEX – R. CHAUVOIS

+2 élus liste 2 opposition (9%): N. FRENOD + M. LE

BAS

M. Quivrin était membre de droit du fait de sa délégation au tourisme ; M. le Maire ayant décidé de reprendre les missions et compétences de cette délégation, elle ne sera pas redonnée pour l’instant.

M. Quivrin n’est donc pas remplacé parmi les membres de droit de cette commission.

B) COMITE DE LA HALLE AUX POISSONS

Il convient de procéder au remplacement de M. Quivrin par un autre élu de la majorité.

M. Chauvois rappelle que les délégations accordées aux élus donnent lieu au versement d’une indemnité. Il aimerait avoir un tableau qui fait le détail de ces délégations.

Le Maire demandera au cabinet de lui fournir ces éléments. Dans l’immédiat, les délégations de M. Quivrin ne seront pas reprises, à part le quartier de Bellamo qui sera géré par M. Ménard-Tombette. Il n’a pas été prévu de donner des délégations aux nouveaux élus, le sujet sera éventuellement à revoir par la suite.

M. LAVENANT est candidat.

Il est proposé de procéder à sa désignation à main levée, ce qui est accepté à l’unanimité.

M. LAVENANT est élu à l’unanimité. Le comité se compose des personnes suivantes :

COMITE DE LA HALLE AUX POISSONS (CHP)

DEL20200602_02D modifiée par DEL20210329_01C + DEL20240923-02D - 7 membres dont le maire

Comité consultatif réuni pour la bonne gestion de la halle aux

poissons et tout ce qui touche les pêcheurs :

Gestion de la Halle aux Poissons : aménagement et entretien

de la halle, attribution des étals.

Règlementation :

- règlement intérieur de la halle ;

Membres de droit (le maire + 1)

- L’élu délégué au commerce/ VP : M. MAUGER

5 Membres élus :

- 3 élus de la majorité : R. PUJOL – A. CHAPELIER – A.

LAVENANT

- 1 élus liste 1 opposition (14.28%): E. TISON

- 1 élu liste 2 opposition (14.28%): M. LE BASVille de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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- vérification des conditions d’attribution de l’étal et des

conditions sanitaires et réglementaires de la vente ;

- application et sanctions.

Tarification : révision du loyer des étals.

Politique en faveur de la pêche : animations de la halle,

contribution des concessionnaires aux animations ville.

Médiation :

- règlement des conflits avec/entre les concessionnaires d’un

étal ;

-…

Membres extérieurs :

- 2 représentants des concessionnaires pêcheurs,

- 2 représentants des concessionnaires non pêcheurs,

+ éventuellement

- le président de l’UCIA,

- un représentant de la capitainerie/de la CCI

+ personnel communal en charge de la Halle, ST…

Point 5 / DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

AP20250310_ 2 Présents : 24

Annexe : Livret des décisions

Rapporteur : Le Maire

En conformité avec L’article L 2122-23 du CGCT, l’assemblée est informée des décisions suivantes :

domaine Compétence (réf. délégation)

COMMANDE PUBLIQUE 4° préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que de leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

➢ RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT SAMSON - MAITRISE D’ŒUVRE – 2024ST06 : Marché de maîtrise d’œuvre à tranches optionnelles attribué au Cabinet d’architectes F&F JACQUEMARD - 6 Rue Sadi Carnot 14000 CAEN - pour un montant de 77 400.00€TTC pour le marché de base et 16 800.00€TTC pour la mission complémentaire OPC. Notifié le 26/12/2024.

➢ IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION – SERVICES – 2024COM01 : Lot n°1 « Magazine et Agendas municipaux » : Accord cadre à bons de commande attribué à l’ Entreprise NORD’IMPRIM - 04 Impasse Rue de Godewaersvelde 59 114 Steenvoorde - sans minimum et avec un maximum de 30 000.00€HT. Notifié le 19/12/2024 ;

Lot n°2 « Affiches, brochures, cartes de vœux et cartons d’invitations » : Accord cadre à bons de commande attribué à l’Entreprise NORD’IMPRIM - 04 Impasse Rue de Godewaersvelde 59 114 Steenvoorde - sans minimum et avec un maximum 10 000.00€HT. Notifié le 19/12/2024 ➢ MAINTENANCE DES SYSTEMES D'ALARMES, DE DETECTIONS INCENDIE, DE PORTES ET BARRIERES SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE, PILOTE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN LA MER (COORDONNATEUR DU GROUPEMENT) – SERVICES – 2025ST02 : Marché en Appel d’offres ouvert dans le cadre du groupement de commandes CU

Lot n° 1 « Maintenance des alarmes anti-intrusion » : marché de fournitures et de services attribué à l’Entreprise VINCI FACILITIES - 14123 CORMELLES LE ROYAL - marché à bons de commande de 1 an et reconductible 3 fois soit une durée totale de 4 ans, avec un maximum 50 000.00HT/an - Notifié le 09/01/2025.

Lot n°2 « Maintenance des systèmes et moyens de détections Incendie » : marché de fournitures et de services attribué à l’Entreprise VINCI FACILITIES - 14123 CORMELLES LE ROYAL - marché à bons de commande de 1 an et reconductible 3 fois soit une durée totale de 4 ans, avec un maximum 42 000.00HT/an - Notifié le 09/01/2025.

Lot n°3 « Maintenance des portes sectionnelles, rideaux métalliques, bornes rétractables, barrières levantes et portes piétonnes automatiques » : marché de fournitures et de services attribué à l’Entreprise AF MAINTENANCE - 14790 MOUEN - Marché à bons de commande de 1 an et reconductible 3 fois soit une durée totale de 4 ans, avec un maximum 25 000.00HT/an. Notifié le 09/01/2025.

➢ MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA TRANSFORMATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN TERRAIN SYNTHETIQUE – 2024SP02 : marché de maîtrise d’œuvre attribué au cabinet CHAENAC Architectes - 576 Chemin des Teppes, 73190 CHALLES LES EAUX - pour un montant de 17 457.60€TTC y compris mission OPC. Notifié le 05/02/2025.

➢ CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE – TRAVAUX – 2023ST11 – Avenant N°1 au lot n°3 « Charpente bois/Bardage» (MAPA de travaux) : avenant en plus-value signé avec l’entreprise MICARD - 7 Chemin de cayenne, 61200 UROU ET CRENNES – et notifié le 04/09/2024, suite à modificationVille de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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des descentes de charge et modification du positionnement d’une panne de la charpente, pose de panneaux en contreplaqué type pin radiata en sous face afin de masquer cette dernière et rester conforme au permis de construire. :

Montant initial du marché HT : 129 978.68 €

Montant de l’avenant n°1 HT : + 4 482.00€ % d’écart introduit par l’avenant : +3.4%

Nouveau montant du marché HT : 134 460.68 €

Nouveau montant du marché TTC 161 352.82€

% d’écart introduit au total : 3.4%

➢ CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE – TRAVAUX – 2023ST11 – Avenant N°1 au lot n°6 « Plâtrerie sèche/faux plafond» (MAPA de travaux) : avenant en plus-value signé avec l’entreprise CORNIC - 30 Rue des Hauts Vents, 50180 AGNEAUX – et notifié le 11/12/2024, pour la réalisation d’une cloison en carreaux de plâtre de 100mm selon la demande du service ENEDIS : Montant initial du marché HT : 52 255.66 €

Montant de l’avenant n°1 HT : + 860.96 € % d’écart introduit par l’avenant : +1.6%

Nouveau montant du marché HT : 53 116.62 €

Nouveau montant du marché TTC 63 739.94 €

% d’écart introduit au total : 1.6%

➢ CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE – TRAVAUX – 2023ST11 – Avenant N°1 au lot n°7 « Menuiseries intérieures» (MAPA de travaux) : avenant en plus-value signé avec l’entreprise CORNIC, 30 Rue des Hauts Vents, 50180 AGNEAUX – et notifié le 11/12/2024, pour la mise en place d’une porte REI60 entre le Hall et la Salle de restauration élémentaire suite à la demande du bureau de contrôle :

Montant initial du marché HT : 25 588.47€

Montant de l’avenant n°1 HT : + 3 902.09€ % d’écart introduit par l’avenant : +3.8%

Nouveau montant du marché HT : 29 490.56€

Nouveau montant du marché TTC 35 388.67€

% d’écart introduit au total : 3.8%

➢ CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE – TRAVAUX – 2023ST11 – Avenant N°1 au lot n°8 « Parois isothermes» (MAPA de travaux) : avenant en moins-value signé avec l’entreprise YGLOO ISOLATION - 75 Rue Etienne Lenoir 50000 SAINT LO – et notifié le 06/11/2024, suite à modification des panneaux frigorifiques et remplacement des portes inox pour des portes PVC : Montant initial du marché HT : 74 816.26 €

Montant de l’avenant n°1 HT : - 4 351.65 € % d’écart introduit par l’avenant : -5.9%

Nouveau montant du marché HT : 70 464.61 €

Nouveau montant du marché TTC 84 557 53 €

% d’écart introduit au total : -5.9%

➢ CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE – TRAVAUX – 2023ST11 – Avenants N°1 et 2 au lot n°13 « Chauffage/Ventilation/Plomberie» (MAPA de travaux) : avenant en plus-value signé avec l’entreprise COURTIN - 22 Rue du Long Douet, 14760 BRETTEVILLE SUR ODON – et notifié le 26/09/2024 et le 29/01/2025, suite aux modifications des émetteurs de chauffage dans les pièces lavées à grandes eaux + adaptation du système de ventilation en raison de la contrainte technique du passage sous les arbalétriers à l’intérieur du bâtiment (avenant n°1) et pour ajout de 4 lave mains dans les vestiaires ainsi que la mise en place de descente pour les eaux pluviales intérieures (avenant n°2) : Montant initial du marché HT : 214 046.21€

Montant de l’avenant n°1 HT : + 1 421.01€ % d’écart introduit par l’avenant : +0.66%

Nouveau montant du marché HT : 215 467.22€Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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Montant de l’avenant n°2 HT : + 2 437.76€ % d’écart introduit par l’avenant : +1.13%

Nouveau montant du marché HT : 217 904.98€

Nouveau montant du marché TTC 261 485.97€

% d’écart introduit au total : 1.8%

➢ CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE – TRAVAUX – 2023ST11 – Avenant N°1 au lot n°14 « Equipements de cuisine» (MAPA de travaux) : avenant en plus-value signé avec l’entreprise MATURA SA - 3 Chemin du Gord, 76000 ROUEN – et notifié le 20/01/2025, pour ajout d’un lave-linge et d’un sèche-linge :

Montant initial du marché HT : 285 811.27€

Montant de l’avenant n°1 HT : + 4 590.00€ % d’écart introduit par l’avenant : +1.6%

Nouveau montant du marché HT : 290 401.27€

Nouveau montant du marché TTC 348 481.52€

% d’écart introduit au total : 1.6%

URBANISME 27° dépôt des toutes demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

Le conseil municipal est informé sur les décisions d’urbanisme de l’année N-1 : N° DATE TYPE OBJET

PC n°014 488 24

P0030

06/11/2024 Permis de

construire

démolition et construction d’un bâtiment unique comprenant 4 cellules

commerciales 1 local de stockage et des sanitaires publics

PC n°014 488 24

P0036

20/12/2024 Permis de

construire

construction d'un hangar pour l'association de char à voile et pose d'un

bâtiment modulaire

DOMANIALITE,

PATRIMOINE

5° conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

N° DATE TYPE OBJET (n° - nom) COSIGNATAIRE DEBUT FIN R/D

C2024-63 25/11/2024 AOT DOM.PUBLIC PORT N°1 - NUMBER ONE M. DESCLOS 01/01/2025 15/11/2025 5097

C2024-64 25/11/2024 AOT DOM.PUBLIC MANEGE DE LA PLAGE - UNIVERS 2000 D.DESCLOS 01/07/2025 31/08/2025 2200

C2024-65 11/12/2024 LOCATION LOCATION CHALETS N. GRIMALDI 14/12/2024 05/01/2025 1 330€

C2024-66 11/12/2024 AOT DOM.PUBLIC HALLE AUX POISSONS S.PFISTER 01/07/2024 31/12/2024 R450/trim

C2025-01 21/01/2025 AOT DOM.PUBLIC HALLE AUX POISSONS V. JEANNE 01/10/2024 31/05/2025 150,00€/Bac

C2025-02 21/01/2025 AOT DOM.PUBLIC HALLE AUX POISSONS F. LECOQ 01/10/2024 31/05/2025 150,00€/Bac

C2025-03 21/01/2025 AOT DOM.PRIVE HALLE AUX POISSONS M. MARTIN 01/10/2024 31/05/2025 150,00€/bac

C2025-04 23/01/2025 AOT DOM.PUBLIC HUITRES J. MARIE 01/01/2025 31/12/2025 21€/dimanche

C2025-05 23/01/2025 AOT DOM.PUBLIC GRILLADES TH. COTARD 21/01/2025 31/12/2025 21€/vendredi

C2025-06 10/02/2025 AOT DOM.PUBLIC PORT N°2 - MANEGE DU PORT M. DESCLOS 01/01/2025 31-déc 8 800,00 €

C2025-07 10/02/2025 AOT DOM.PUBLIC PORT N°3 - DELICES DU PORT J-L. DAIRE 01/01/2025 31/12/2025 5 995,00 €

C2025-08 10/02/2025 AOT DOM.PUBLIC PORT N°4 - O'P'TIT CREUX L. MARIE 01/01/2025 31/12/2025 7 774,00 €

C2025-09 10/02/2025 AOT DOM.PUBLIC PORT N°5 - AMUSEMENTS

J. CLOUET

D'ORVAL 01/01/2025 31/12/2025 17 207,00 €

10° aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

N° DATE TYPE OBJET (n° - nom) acquéreur montant

D2024-20 16/12/24 cession CESSION MATERIEL RADIO DES ARTS +450€

FINANCES DECISION BUDGETAIRE / Fongibilité des crédits : procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. (Article IIC du RBF) Le conseil municipal est informé des mouvements suivants :

N°D DATE BUDGET / section OBJET DES MOUVEMENTS % max. MONTANT*

D2025-03 25/02/25 BUDGET GENERAL / toutes sections MAJ nomenclature M57Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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CM n°1 du 10 mars 2025

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SERVICES 2° tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, tous les droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées

Le conseil municipal est informé sur les créations/modifications de tarifs suivantes : N° DATE DOMAINE/REGIE OBJET / N° tarif

D2025-02 28/01/25 VIII-vente et divers 8.1.2 - produits ORB issus de l'édition - roman graphique

AFFAIRES JURIDIQUES 11° rémunérations, frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts + 16° actions en justice intentées au nom ou contre la commune, légitimes et dictées par le droit et la règlementation en vigueur ou défense de la commune dans toutes les actions intentées contre elle, et transaction avec les tiers dans la limite de 1 000 €

Le conseil municipal est informé sur les recours et frais d’avocats, notaires, huissiers et experts de l’année N-1 : DATE AFFAIRE/PARTIES OBJET DU RECOURS Assistant

requête déposée

le 4 avril 2024

Sarl Mercator By Habitat

Project/Commune

requête déposée devant la CA d’Appel de Nantes tendant à

l’annulation du refus du permis de construire délivré par

arrêté n°014 488 21R0033 en date du 2 août 2021

cabinet

d’avocats

COUDRAY

requête déposée

le 21 décembre 2024

M. AOUSTIN, M. CHEVALIER,

Mme LAPLANCHE-CHEVALIER,

M. TEYSSEDRE, M. BLOTTIERE,

Mme LAMARRE / Commune

requête déposée devant le TA de Caen tendant à l’annulation

du permis de construire délivré par arrêté n°014 488 24P0014

en date du 21 octobre 2024

cabinet

d’avocats

JURIADIS

M. Chauvois demande si c’est bien la commune qui est attaquée.

Le Maire explique que le recours est lancé contre une autorisation administrative, qui engage la commune.

M. Meslé s’interroge sur le roman graphique. Est-ce une commande de la commune ?

Le Maire explique que la commune a fait appel à des auteurs pour travailler en partenariat avec plusieurs services à la conception d’un ouvrage qui retrace les grands épisodes de l’histoire de la commune. Cet ouvrage sera proposé à la vente (25€) ou offert en cadeau par la Ville lors d’événements. Une présentation en sera faite par les auteurs à l’occasion du salon du livre.

M. Meslé se souvient que le maire avait évoqué un film produit par Lorant Deutch. Est-il sorti ?

Le maire précise qu’il s’agissait d’une chronique dans le cadre d’une série web diffusée sur YouTube. Le documentaire est sorti depuis un moment, relayé par la ville, l’office de tourisme, Caen la mer… même s’il digresse un peu en évoquant notamment Vieux-la Romaine ou la fuite de Guillaume le Bâtard, c’est un outil de communication et de visibilité intéressant pour la commune, puisqu’il a atteint déjà 90 000 vues. Le service Communication transmettra le lien aux élus.

Point 6 / GESTION DES ELUS – MANDATS SPECIAUX - RENOUVELLEMENT DE MANDATS SPECIAUX PERMANENTS AU MAIRE

DL20250310_ 02 Présents : 24 Pouvoirs : 4 Abstentions : 6 Suffrages exprimés :22 Pour : 22 Contre :

Annexe : Fiche besoins

Rapporteur : Le Maire – VU en C° finances du 06/03/2025

Le Maire sollicite l’octroi de plusieurs mandats spéciaux permanents (MSP) pour lui permettre – ainsi qu’à son représentant - le remboursement des frais qu’il pourrait engager pour le bon déroulement de ses missions (consolidation et stimulation des jumelages, réunions des associations/organismes auxquelles la commune adhère).

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de renouveler l’octroi au maire ou à son représentant, des mandats spéciaux permanents (MSP) suivants :

✓ Mandat spécial permanent pour l’initiation, la consolidation et la stimulation des jumelages et partenariats de la commune (les jumelages concernent les communes de Braine l’Alleud, Angmering, Lohr Am Main, Rosslare et Gela) ;

[pour rappel, le Conseil municipal avait déjà accordé par délibération du 25/11/2024 l’octroi d’un MSP dans le cadre du jumelage avec le Sicile, valable pour l’année 2025].Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

Registre des Délibérations

CM n°1 du 10 mars 2025

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✓ Mandat spécial permanent pour se rendre aux réunions et invitations des associations auxquelles la commune adhère, et notamment (cette liste est susceptible d’évoluer dans le cas de nouvelles adhésions) :

▪ AFCCRE

▪ APVF

▪ ANETT

▪ Commune des Chemins du Mont-Saint-Michel

▪ UAMC - Union amicale des Maires du Calvados

▪ Route des Abbayes Normandes

✓ Mandat spécial permanent pour les visites, déplacements et accueils dans le cadre des parrainages de la commune, et notamment (cette liste est à titre d’information et non exhaustive, susceptible d’évoluer dans le cas de nouveaux parrainages) :

▪ Association des Villes Marraines

▪ Ville Marraine du Commando Kieffer

✓ Mandat spécial permanent pour les remises de prix dans le cadre des labellisations de la commune, et notamment (cette liste est susceptible d’évoluer dans le cas de nouvelles labellisations) : ▪ Villes actives et sportives

▪ Villes et Villages fleuris

▪ Territoires engagés pour la nature

✓ Mandat spécial permanent pour se rendre aux réunions et invitations des structures auxquelles la commune adhère dans le cadre des politiques culturelles et touristiques de défense et de promotion du patrimoine local et du territoire régional (cette liste est susceptible d’évoluer dans le cas de nouvelles adhésions) :

▪ Préfiguration de la gouvernance des "plages du débarquement"

▪ Comité du Débarquement

▪ Fondation du Patrimoine

✓ Mandat spécial permanent pour se rendre aux réunions et invitations de la Ligue contre le Cancer

A noter que ces mandats dits « permanents » seront limités à une année.

Le maire a reçu délégation pour l’octroi des mandats spéciaux, mais il a jugé plus démocratique de faire voter par l’ensemble du conseil les mandats spéciaux qui lui sont octroyés, et notamment les mandats spéciaux permanents.

Le maire fait le bilan des dépenses engagées en 2024 au titre de ses mandats spéciaux permanents. Il rappelle qu’aucun déplacement n’a été organisé dans le cadre des jumelages (seul le voyage pour Gela, à venir, a été prévu) ; l’année a plutôt était l’occasion d’accueillir les groupes qui venaient des villes jumelées.

Les associations auxquelles la commune adhèrent organisent 1 seule réunion par an en général, certaines sont mêmes en distanciel.

M. Chauvois a entendu parler d’un jumelage avec le Bénin, qu’en est-il ?

Le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un jumelage, mais d’échanges autour d’un projet d’apport d’eau potable monté en partenariat avec une association de Ouistreham. La commune a proposé sa candidature pour y représenter le syndicat Eau du bassin caennais.

M. Chauvois souhaite connaitre la composition de la délégation qui se rendra en Sicile.

Le Maire lui donne le détail : la délégation se composera de lui-même, de son adjointe à l’Evénementiel, de M. Tolos, élu délégué aux jumelages, de l’adjointe à la Culture ; l’adjointe aux affaires scolaires et à la jeunesse était conviée, mais elle n’a pas souhaité en faire partie. Aux élus s’ajoutent des membres du personnel : le Directeur de cabinet, le Directeur du Pôle Evénementiel, la Directrice du Pôle Culture-Education. D’autres qui le veulent peuvent aussi accompagner le groupe à leurs frais : ce sera le cas de Mme Müller de Schongor ou de M. Pujol. Le voyage est prévu du 16 au 20 mai prochain, avec une programmation chargée et serrée de rencontres et de réceptions officielles.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

Registre des Délibérations

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M. Frenod demande si les frais remboursables sont plafonnés ou encadrés.

Le Maire précise que si cela ne figure pas dans la présente délibération, des règles existent qui sont fixées dans la délibération cadre du remboursement des frais des élus ; on y trouvera notamment un barème à appliquer.

Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité des votes exprimé, avec 6 abstentions1,

De reprendre sa compétence à l’occasion de la présente délibération ;

D’octroyer au maire les mandats spéciaux permanents (MSP) dans les matières et objets cités plus avant ;

D’Autoriser le maire, en cas d’empêchement, à subdéléguer son mandat spécial à un élu délégué concerné par l’objet du MSP.

Commande publique :

Point 7 / MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SIGNEE AVEC LA CU – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE VERIFICATIONS PERIODIQUES – retrait de la délibération du 12/02/2024 (DEL20240212-08) et nouvelle délibération

DL20250310_ 03 Présents : 24 Pouvoirs : 4 Abstentions : Suffrages exprimés :28 Pour : 28 Contre :

Annexe : Fiche besoins

Rapporteur : M. Pujol – VU en C° finances du 06/03/2025

Pour rappel, par délibération en date du 4 avril 2022, la Commune a décidé d’intégrer un groupement de commande de la CU dans le cadre de la convention « Bâtiments et équipements » pour le marché des vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine.

La CU étant insatisfaite de la prestation, elle souhaitait dénoncer le contrat avant son terme et relancer un nouveau marché pour les vérifications périodiques des ERP. La commune avait alors délibéré favorablement pour intégrer un nouveau groupement de commande de la CU dans le cadre de la convention « Bâtiments et équipements » pour le marché des « vérifications périodiques » des ERP qui devait être lancé en 2024 pour un effet en 2025 (délibération en date du 12 février 2024) :

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en

mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents

entre la Communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son

territoire en vue de la passation notamment de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et

équipements ainsi que dans celui des technologies de l’information et de la communication.

Par délibération en date du 29 mai 2018, le conseil municipal a approuvé l'adhésion à la convention générale de

groupement de commandes Bâtiments et Equipements ainsi que les termes de la convention constitutive du

groupement.

Les différentes conventions passées à ce titre prévoient que, préalablement au lancement de chaque consultation, les

membres du groupement qui souhaitent y participer doivent prendre une délibération définissant la nature et l'étendue

de leur besoin et, actant leur participation au marché/accord-cadre concerné.

Dans ce cadre, la CU propose de participer au marché « Vérifications périodiques ». Ce marché a pour objet de procéder

aux vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine (Etablissements Recevant du Public et

Etablissements Recevant des Travailleurs) des membres du groupement de commandes et concerne :

1 MM Chauvois, Meslé (+ pouvoir de Mme Segaud Castex), Tison et Frenod, et Mme Le Bas s’abstiennent.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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a) Appareils de levage, ascenseurs & monte-charge

b) Installation de gaz

c) Installation de chaufferie

d) Installation électrique

e) Appareils à pression

f) Amiante

g) Paratonnerres

h) Système de mise en sécurité incendie (SSI)

i) Équipement de travail – Levage

j) Équipement de travail – Machine

k) Stop-chute des équipements de basket-ball

l) Ligne de vie et points d’ancrage

M) Systèmes de climatisation.

Finalement, il a été convenu que le marché irait jusqu’à son terme contractuel, fixé au 31/12/2025. Les délibérations des communes intéressées indiquant un début d’exécution de ce marché au 1er janvier 2025, il convient de revenir sur ces décisions.

M. Meslé demande les raisons pour lesquelles la CU souhaitait dénoncer le contrat.

M. Chrétien explique que la CU a été insatisfaite par les 1ères commandes et restitutions qui ont été faites. Elle avait pris le parti de dénoncer le contrat avant son terme, mais dans l’entrefaite, il s’avère que les nouvelles restitutions ont été satisfaisantes, il a donc été convenu qu’on irait finalement au bout du marché.

En conséquence,

CONSIDERANT l’intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes ‘’Bâtiments et Equipement’’

pour la Communauté urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son

territoire,

VU la délibération en date du 29 mai 2018 approuvant l'adhésion à la convention générale de

groupement de commandes permanent pour les marchés concernant Bâtiments et Equipements,

Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de PARTICIPER au marché relatif aux « vérifications périodiques » dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer.

La commune communiquera à Caen la mer l’expression de ses besoins en remplissant le

questionnaire prévu à cet effet qu’elle a reçu.

APPROUVE l’expression des besoins suivants :

✓ les Appareils de levage, ascenseurs & monte-charge (a)

✓ les Installations de gaz (b)

✓ les Installations de chaufferie (c)

✓ les Installations électrique (d)

✓ l’Amiante (f)

✓ les Paratonnerres (g)

✓ les Système de mise en sécurité incendie ou SSI (h)

PREND ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois (soit dans la limite de 3 ans) à compter de la notification de l’entreprise et au plus tôt au 1er janvier 2026 ;

PREND ACTE que la présente délibération annule et remplace la délibération du 12/02/2024 (DEL20240212-08) ;

AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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Point 8 / MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE – ADHESION AU MARCHE POINTS D’EAU ET INCENDIE (PEI) - retrait de la délibération du 16/12/2024 (DEL20241216- 03) et nouvelle délibération

DL20250310_ 04 Présents : 24 Pouvoirs : 4 Abstentions : Suffrages exprimés :28 Pour : 28 Contre :

Annexe : Fiche besoins

Rapporteur : M. Pujol – VU en C° finances du 06/03/2025

Pour rappel, par délibération en date du 16 décembre 2024, la commune a délibéré pour adhérer à un nouveau marché en groupement de commande relatif aux Points d’Eau et Incendie (PEI).

La Ville de Caen avait soumis cette adhésion dans le cadre d’un nouveau groupement de commande mais son assemblée délibérante n’a délibéré que le 20 décembre pour officialiser la création du groupement de commande ; si la délibération de Ouistreham n’est exécutoire qu’à cette même date (du fait de sa transmission en préfecture ce jour), le service juridique de la Ville de Caen doute de sa légalité, qui est susceptible d’invalider la procédure de commande publique. La Commune de Caen demande le retrait et la reprise de cette délibération.

En conséquence,

Pour rappel :

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, un groupement de commandes permanent entre la ville de Caen et la ville d’Hérouville Saint Clair pour la maintenance, l’entretien, la création, le renouvellement et le contrôle des points d’eau incendie (PEI) a été constitué. Plus précisément, il s’agit d’un marché de travaux (création, renouvellement, suppression, déplacement, …), de contrôle technique, d’entretien et de maintenance.

[Par PEI, on entend les hydrants, poteaux et bouches incendie, les réserves incendie et les points

naturels d’aspiration.]

D’autres communes peuvent rejoindre ce groupement de commandes, sous réserve qu’elles

délibèrent et qu’elles fournissent l’expression de leurs besoins (chaque commune se positionne

uniquement sur les prestations qu’elle souhaite en le signalant dans le questionnaire joint en annexe).

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont

formalisées dans la convention constitutive signée entre Caen et Hérouville Saint Clair.

Le groupement de commandes a pour mission de gérer la préparation et la passation des marchés relatifs aux

prestations citées ci-dessus, dans un souci de cohérence et de coordination, afin d’optimiser les dépenses dans

une logique de stratégie d’achat commune.

Les besoins des membres du groupement font l’objet d’une définition qualitative et quantitative préalable et

sont traduits dans les cahiers des charges des marchés concernés.

La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur, c’est-à-dire, celle de la ville de Caen.

La commune de Ouistreham est invitée à intégrer le groupement de commandes

Considérant l’intérêt de participer au groupement de commandes pour la maintenance, l’entretien, la

création, le renouvellement et le contrôle des points d’eau incendie (PEI),

Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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DECIDE de participer au groupement de commandes pour la maintenance, l’entretien, la création, le renouvellement et de contrôle des points d’eau incendie (PEI) tel que proposé par Caen la mer ;

APPROUVE l’expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ;

Dans le cadre du groupement de commandes PEI, sont retenus :

- Travaux de création (même si cela devrait être exceptionnel puisque ces travaux ont lieu surtout à l’occasion de nouveaux lotissements et sont donc pris en charge par l’aménageur) ; - Travaux de renouvellement ;

- Entretien et maintenance

ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues ;

PREND ACTE que la présente délibération annule et remplace la délibération du 16/12/2024 (DEL20241216-03) ;

AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Point 9 / MARCHES PUBLICS ET AVANTAGES SOCIAUX DU PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA REALISATION ET L’EMISSION DE TITRES RESTAURANTS

DL20250310_ 05 Présents : 23 Pouvoirs : 4 Abstentions : Suffrages exprimés :27 Pour : 27 Contre :

Annexe : convention

Rapporteur : M. Pujol – VU en C° finances du 06/03/2025

[Mme Müller de Schongor Quitte la salle]

Dans le cadre de son engagement continu pour améliorer les conditions de travail et le bien-être de ses agents municipaux, la commune souhaite proposer la mise en place des titres-restaurants.

Cette initiative vise à offrir un avantage social concret et immédiat, tout en soutenant le pouvoir d'achat des employés. Les titres-restaurants permettront non seulement d'assurer une pause déjeuner de qualité aux agents, mais contribueront également à dynamiser l'économie locale en encourageant la fréquentation des restaurants et commerces de proximité. Cette mesure s'inscrit dans une politique globale de valorisation des ressources humaines et de renforcement de l'attractivité de la commune en tant qu'employeur responsable et attentif au bien-être de son personnel.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1414-3,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de titres- restaurants,

Considérant que la Commune de OUISTREHAM a des besoins en matière de fourniture de titres- restaurants pour son personnel,

Considérant que la mutualisation des procédures d'achat peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d'obtenir de meilleurs prix,

Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière,

il est proposé au Conseil Municipal d’organiser un groupement de commandes avec le CCAS pour la fourniture de titres-restaurants.

M. Frenod demande quel est le montant du ticket restaurant et de la participation de la commune.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

Registre des Délibérations

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Le Maire explique que tout dépendra des résultats du marché, mais on s’oriente a minima vers des

titres d’un montant de 3€ par jour tout au long de l’année, sur lesquels la commune viendrait

participer à hauteur de 50%. Cela devrait représenter une somme de 30 000€ à la charge de

l’employeur.

M. Chauvois demande si tous les agents y auront accès quels que soient leur contrat et leur amplitude

horaire.

M. Minez, DGS de la commune, indique que tout dépendra de la solution retenue au terme de la

procédure de marché public. Mais il est certain que certains personnels n’y auront pas accès, en

fonction de leur poste : les agents du restaurant scolaire, qui sont nourris sur leur lieu de travail, et les

agents à mi-temps qui ne travaillent qu’en matinée ou l’après-midi, du fait qu’ils n’ont pas de pause

méridienne sur leur temps de travail. Il est possible aussi de les conditionner à une période minimum

(pour les contractuels).

Le maire rappelle qu’il s’agit ici de répondre à un besoin concret des agents. Le COS ne proposait

qu’un nombre limité de tickets, pour 60€ au total dont 50% pris en charge par l’association. Ici, l’aide

est proposée sur l’année.

M. Chauvois demande s’il est possible d’envisager de privilégier l’utilisation dans les commerces

locaux.

Le Maire explique que la commune n’est pas en droit d’imposer une utilisation des titres sur la

commune. Le prestataire peut en revanche négocier des tarifs préférentiels aux utilisateurs dans des

commerces de la Ville.

M. Besombes demande si le projet a été présenté aux représentants du personnel.

Le Maire l’informe que la collectivité travaille sur le sujet depuis déjà un an et demi et, durant cette

période, le CST a fait le point régulièrement sur les avancées de ce projet.

M. Chauvois fait remarquer que cet avantage social pourrait peser dans la balance dans le cadre des

recrutements à venir.

Le Maire est tout à fait d’accord et ajoute que ce n’est pas négligeable dans un contexte de

recrutement difficile pour les collectivités territoriales.

Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité des présents2

D'APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes, qui désigne la Commune de OUISTREHAM coordonnateur du groupement et l'habilite à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans ladite convention ;

D'ADHERER au groupement de commandes pour la fourniture de titres-restaurants ;

D'AUTORISER le Maire à signer, pour la Ville de OUISTREHAM, ladite convention, ainsi que tout document s'y rapportant ;

D’AUTORISER le Maire à signer, pour le compte de ce groupement, le contrat passé sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront ;

D’AUTORISER la ville de OUISTREHAM à prendre en charge tous les frais de publicité.

Urbanisme :

Point 10 / DOCUMENTS D’URBANISME ET OUTILS D’AMENAGEMENT - VALIDATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL – AVIS DE LA COMMUNE SUR LE 2ND PROJET ARRETE

DL20250310_ 06 Présents : 24 Pouvoirs : 24 Abstentions : Suffrages exprimés :28 Pour : 28 Contre :

Annexes : RLPi et annexes

2 Mme Müller de Schongor est absente pendant la présente délibération.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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Rapporteur : M. Chrétien

Rappel du contexte général d’élaboration du RLPi

[Mme Müller de Schongor réintègre l’assemblée]

En application de l’article L.581-14 du code de l’environnement, la communauté urbaine de Caen la mer, compétente en matière d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal, PLUi), est également compétente pour élaborer un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur son territoire.

Le RLPi est un document de gestion de l’affichage publicitaire sur le territoire de la communauté urbaine. Il « permet aux collectivités territoriales d’adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux enjeux locaux et à la réalité des territoires. Il s’agit ainsi de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages, qu’ils soient naturels ou bâtis, urbains, péri-urbains ou ruraux et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires en garantissant le droit à l’expression et à la diffusion d’informations » (Ministère de la transition écologique).

La réglementation nationale de la publicité relève du code de l’environnement.

L’élaboration d’un RLPi vise à encadrer les conditions et caractéristiques d’implantation des publicités, préenseignes et enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. A ce titre, le RLPi a essentiellement pour finalité de restreindre les possibilités d’affichage publicitaire afin d’apporter une réponse adaptée à la préservation du patrimoine architectural et paysager puisqu’à l’exception de rares dérogations (réintroduction mesurée de la publicité dans certains secteurs patrimoniaux), les règles locales sont toujours plus contraignantes que les règles nationales.

Rappel des objectifs poursuivis par la communauté urbaine dans le cadre de l’élaboration du RLPi

L’élaboration du RLPi de la communauté urbaine de Caen la mer doit permettre la mise en place d’une vision communautaire de la publicité, des enseignes et préenseignes et l’adoption de mesures partagées avec l’ensemble des communes. Dans la cadre de la mise en œuvre de la loi Grenelle 2, elle doit contribuer à la protection du cadre de vie, à la lutte contre la pollution visuelle et aux économies d’énergie, en intégrant les nouvelles exigences environnementales.

Par délibération en date du 7 janvier 2021, le conseil communautaire a fixé les objectifs suivants pour son RLPi :

- Décliner, préciser et renforcer la réglementation nationale pour l'adapter aux caractéristiques du territoire en identifiant les espaces d’enjeux de préservation et de mise en valeur des paysages,

- Préserver l'attractivité de la communauté urbaine par la mise en valeur de l'activité économique (et notamment touristique) en apportant une réponse adaptée aux besoins en communication extérieure des acteurs économiques tout en luttant contre la pollution visuelle résultant d'un affichage commercial facteur de dégradation du cadre de vie,

- Harmoniser la réglementation sur l'ensemble du territoire tout en tenant compte des spécificités locales,

- Mettre en valeur le patrimoine et les paysages urbains et naturels par la limitation de l'impact des dispositifs de publicité,

- Harmoniser le parc d'enseignes et de pré-enseignes sur le territoire communautaire, - Prendre en compte et encadrer les nouveaux procédés et les nouvelles technologies en matière de publicité,

- Rechercher des économies d'énergie dans la gestion des dispositifs lumineux, ainsi que l’impact le plus faible en termes de pollution lumineuse nocturne,

- Associer les professionnels et les citoyens à l'élaboration du RLPi.

Ce RLPi sera annexé aux PLU communaux puis au futur PLUi-HM dont les travaux sont en cours.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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Les orientations dans la démarche d’élaboration du RLPi

Sur la base de ces enjeux, des grandes orientations politiques en matière de préservation du cadre de vie et des paysages pour le territoire ont été discutées avec les communes. Dans le cadre de l’élaboration d'un PLUi, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat en conseil communautaire et en conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLUi. Par analogie, en application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du code de l'environnement et L.153-12 du code de l'urbanisme, un débat sur les orientations générales du RLPi a été organisé en conseil communautaire le 26 janvier 2023 et en conseils municipaux des communes membres durant l’hiver 2022-2023.

Ces orientations servent de fondement au projet du territoire en matière de publicité extérieure et définissent l’ambition générale pour le RLPi. En ce sens, elles guident l’élaboration du cadre règlementaire local retenu par les élus intercommunaux puis concerté avec les différents publics concernés et aux personnes publiques associées.

Les orientations débattues sont les suivantes :

• Orientation 1 : Promouvoir la sobriété pour répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques.

• Orientation 2 : Préserver les richesses paysagères de Caen la mer et le cadre de vie des usagers (habitants, visiteurs voisins et touristes).

• Orientation 3 : Valoriser les richesses du patrimoine bâti de Caen la mer. • Orientation 4 : Améliorer la lisibilité et l’attractivité des activités notamment liées au tourisme et au commerce.

La concertation

Par mimétisme avec la procédure d’élaboration d’un PLU(i) et conformément aux obligations règlementaires des articles L. 103-2 à L. 103-6 du code de l’urbanisme, la délibération de prescription a défini les modalités de concertation applicables au RLPi.

Ces modalités de concertation ont permis à tous :

- d’accéder aux informations sur le projet,

- de formuler des observations et de poser des questions sur le projet ;

- de disposer des connaissances nécessaires pour émettre un avis éclairé.

Elle a également permis de mettre en avant la volonté de Caen la mer de disposer d’un document unique pour l’ensemble des 48 communes de son territoire.

La concertation a permis :

- d’informer et d’expliquer la démarche du territoire ;

- de favoriser l’appropriation des enjeux du territoire et objectifs du territoire ; - d’échanger, de débattre autour de ce projet.

Afin de mener une concertation la plus ouverte et diverse possible, il a été défini de mener une concertation avec les publics suivants :

- le grand public

- Les professionnels de l’affichage et les associations concernées

- Les personnes publiques associées (PPA)

Cette concertation a permis à Caen la mer d’ajuster son projet en tenant compte de certaines remarques ou observations émises sur le projet présenté en concertation.

Le règlement arrêté en conseil communautaire le 19 décembre 2024

Les travaux relatifs à l’élaboration du RLPi menés conjointement avec les communes et en association avec les représentants des professionnels de la publicité extérieure, des « enseignistes » et desVille de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

Registre des Délibérations

CM n°1 du 10 mars 2025

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associations agréées en matière de protection de l'environnement, ont permis d’arrêté un projet constitué de :

- un rapport de présentation qui se compose notamment du diagnostic, des orientations et objectifs choisis, et de l’explication des choix retenus par rapport à ces orientations et objectifs ;

- un règlement écrit ;

- des annexes comportant notamment un plan de zonage ;

Ce règlement porte sur trois grands ensembles de dispositifs publicitaires :

- Les publicités et préenseignes,

- Les enseignes

- Les supports lumineux à l’intérieur des vitrines ou des baies d’un local à usage commercial

Les règles nationales non restreintes par le RLPi arrêté demeurent applicables dans leur totalité.

Pour les publicités et préenseignes, le zonage proposé aboutit à la distinction de 4 zones « Publicité » couvrant l’ensemble des agglomérations dont les deux premières concernent la commune de Ouistreham :

- ZP1 couvrant les secteurs résidentiels mixtes (avec 2 sous-secteurs liés à la taille de l’agglomération)

- ZP2 couvrant les zones d’activités économiques de Caen la mer et les centres commerciaux de Ouistreham et de Troarn (listés au Document d’Aménagement Artisanal et Commercial du Schéma de Cohérence Territorial de Caen Métropole en dehors de l’unité urbaine de Caen)

- ZP3 couvrant les autres centres commerciaux du DAAC et axes structurants de l’unité urbaine de Caen

- ZP4 couvrant l’emprise de l’aéroport de Caen Carpiquet

Le règlement comporte des dispositions générales comprenant :

- des interdictions de types de dispositifs ou d’implantation sur le territoire - des dispositions sur leur insertion paysagère

- la hauteur maximale au sol

- des lieux où la publicité lumineuse est interdite et les modalités d’extinction nocturne - des dispositions spécifiques au domaine ferroviaire en gare et parvis de gare

Pour chaque zone, des dispositions spécifiques sont prescrites pour les publicités scellées au sol ou installées directement sur le sol, celles sur mur, celles sur clôtures ou mur de clôtures, et pour les publicités apposées à titre accessoire sur le mobilier urbain. Des règles de densité et sur les publicités lumineuses complètent ces dispositions.

Pour les enseignes, le zonage proposé aboutit à la distinction de 3 zones « Enseignes » dont les deux premières concernent la commune de Ouistreham :

- ZE1 couvrant l’ensemble du territoire de Caen la mer en dehors de le ZE2 et de la ZE3 - ZE2 couvrant les zones d’activité économiques de Caen la mer et les centres commerciaux listés dans le DAAC du SCoT de Caen Métropole

- ZE3 couvrant l’emprise de l’aéroport de Caen Carpiquet

Le règlement comporte des dispositions générales comprenant :

- des interdictions d’implantation sur le territoire,

- des dispositions sur leur insertion paysagère ,

- des lieux où les enseignes lumineuses sont interdites, l’interdiction de quelques types d’enseignes lumineuses et les modalités d’extinction nocturne,

- des dispositions spécifiques aux enseignes temporaires,Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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Pour chaque zone d’enseigne des dispositions réglementant l’implantation, les dimensions, le cumul et/ou la luminosité sont édictées pour chaque typologie d’enseigne (parallèle au mur, perpendiculaire au mur, scellé au sol).

En complément des règles spécifiques ont été édictées dans les secteurs patrimoniaux qui priment sur les règles des autres zones. De même, des règles spécifiques à la luminosité s’appliquent dans et aux abords des espaces naturels reconnus du territoire.

Enfin, des dispositions générales applicables aux supports lumineux à l’intérieur des vitrines ou des baies à usage commercial réglementent leur surface maximale et les modalités d’extinction nocturne.

En conséquence,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 581-1 et suivants et L. 581-14 et suivants ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L. 153-8 et suivants, L. 103-2 et suivants, L.153-11 et suivants et R. 153-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 7 janvier 2021 du Conseil communautaire prescrivant l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la communauté urbaine de Caen la mer, définissant les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation auprès du public et les modalités de collaboration avec les communes membres ;

Vu le débat sur les orientations du RLPi qui s’est tenu en conseil municipal de la commune de Ouistreham le 16 janvier 2023 ;

Vu le débat sur les orientations du RLPi qui s’est tenu au sein du Conseil communautaire de Caen la mer le 26 janvier 2023 ;

Vu la concertation qui s’est déroulée durant l’élaboration du RLPi ;

Vu le bilan de la concertation tiré par délibération du conseil communautaire en date du 1er février 2024 ;

Vu le dossier de RLPi arrêté au conseil communautaire du 1er février 2024 ;

Vu les modifications apportées au projet de RLPi arrêté par délibération du 1er février 2024 du conseil communautaire,

Vu le dossier de RLPi arrêté au conseil communautaire du 19 décembre 2024,

CONSIDERANT que le projet de RLPi a respecté les objectifs définis dans la délibération de prescription de l’élaboration du RLPi en date du 7 janvier 2021 ;

Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

DONNE un avis favorable au projet de RLPi de la communauté urbaine de Caen la mer qui a été arrêté une seconde fois par délibération du conseil communautaire en date du 1er décembre 2024

AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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Point 11 / OCCUPATION DES SOLS – SERVITUDES – SIGNATURE DE CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE RESEAU ELECTRIQUE AVEC RTE, RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE

DL20250310_ 07 Présents : 24 Pouvoirs : 24 Abstentions : Suffrages exprimés :28 Pour : 28 Contre :

Annexes : Plans 1 & 2

Rapporteur : M. Chrétien

Dans le cadre des travaux de raccordement électrique du deuxième parc éolien en mer de la zone centre manche, la création d’une liaison souterraine électrique de 320.000 volts de la zone d’atterrage à Ouistreham jusqu’au poste électrique de Tourbe, au sud-est de Caen, est rendue nécessaire.

A cet effet, il est proposé de conclure deux conventions de servitudes avec la société RTE Réseau de transport d’électricité, sur les parcelles appartenant à la commune et énumérées ci-après :

Sections N° parcelles Lieux-dits Commune Longueur AI 331 Boulevard Maritime Ouistreham 394 AI 25 Boulevard Maritime Ouistreham

AR 74 Le Puits au Malade Ouistreham

187

AR 75 Le Puits au Malade Ouistreham

AR 76 Le Puits au Malade Ouistreham

AR 77 Le Puits au Malade Ouistreham

AR 73 Clos Fossettes Ouistreham

Ces conventions permettent à RTE d’établir à demeure :

- Dans une bande de 6 de mètres de largeur sur la longueur de la liaison électrique souterraines, sur une longueur totale de 394 mètres ;

- Dans une bande de 6 mètres de largeur, les liaisons électriques souterraines, sur une longueur totale de 187 mètres ;

- Dans la bande susvisée, deux liaisons de télé-informations liées à l’exploitation de l’ouvrage électrique sur la même longueur.

La Commune conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander, pour quelque motif que ce soit, l'enlèvement ou la modification des ouvrages.

A titre de compensation, la Commune percevra une indemnité forfaitaire de 4988 euros pour les parcelles AR 73, AR 74, AR 75, AR 76 et AR 77 et 7500 euros pour les parcelles AI 331 et AI 25.

M. Chrétien rappelle que ces servitudes vont générer une recette non négligeable au bénéfice de la commune, au titre de l’indemnité, de 12 000 euros.

M. Frenod demande à quel endroit se situeront les liaisons électriques et sous quelle tension circulera le courant.

M. Chrétien rappelle les axes et zones du tracé retenu (dont les plans ont été communiqués avec les convocations) : la zone de char à voile sur la plage, puis le long du karting, on longe la sapinière, l’aire des camping-cars, la Rue des Dunes, et ensuite toujours tout droit. Les réseaux seront enterrés très profondément et de façon très sécurisée, et le courant restera sur 320 000 volts.

[Mme Deutsch Quitte la salle]

Le Maire rappelle que RTE est spécialiste dans ce domaine et a recours à de vrais professionnels, la commune a plusieurs fois travaillé avec eux.

M. Chauvois voudrait revenir sur le parc, dont on ne connait pas encore bien l’emplacement : est-ce qu’il y a des discussions engagées avec le centre opérationnel de maintenance pour que la commune puisse se positionner pour étoffer le centre opérationnel de maintenance ? On sait qu’il y a une concurrence avec le Havre et Fécamp.

Le Maire répond que la commune a dans un premier temps proposé de soutenir EDF dans sa candidature pour le site au large du Havre et Cherbourg, étant envisagé qu’EDF pourrait assurer la maintenance depuis l’avant-port de Ouistreham. Et si, à terme, EDF ne devait pas être retenue, elleVille de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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pourrait tout de même contractualiser avec la société retenue pour assurer la maintenance depuis Ouistreham, s’il y a une possibilité de sous-traitance. Ce n’est pas assuré, mais c’est une possibilité envisageable.

[Mme Deutsch réintègre l’assemblée]

Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer avec RTE, Réseau de transport d’électricité, les 2 conventions de servitudes inhérentes.

Police et libertés publiques

Point 12 / DENOMINATION DE VOIES – OFFICIALISATION DE NOMS D’USAGE DE SQUARES

DL20250310_ 08 Présents : Pouvoirs : Abstentions : Suffrages exprimés : Pour : Contre :

Rapporteur : M. Chrétien

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à un lieu ou à un équipement municipal. Cette dénomination est laissée au libre choix de l’assemblée délibérante.

Des espaces publics aménagés en squares sur le territoire communal sont désignés depuis de nombreuses années par les habitants sous les noms d’usage « Square Braine l’Alleud », « Square Jean Moulin », « Square Felix Lebrethon » et « Square Angmering » ; toutefois, aucune décision officielle de dénomination n’a jusqu’à présent été adoptée par le Conseil municipal pour entériner ces appellations.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la régularisation administrative de cette situation afin d’assurer la cohérence des dénominations sur le territoire communal et de faciliter la localisation de ces espaces par les services publics et les usagers ;

Considérant que les noms « Square Braine l’Alleud », « Square Jean Moulin », « Square Felix Lebrethon », « Square Angmering » sont entrés dans l’usage courant et sont connus des habitants, qu’ils présentent un caractère identitaire et facilitent l’orientation et la communication sur la commune ;

Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VALIDE les noms attribués à l’ensemble des espaces publics aménagés en squares comme suit : • Le square situé à l’angle de la rue du Bief et de l’avenue Michel Cabieu est dénommé « Square Félix Lebrethon » ;

• Le square situé entre l’avenue de la Mer et le parking Place Alfred THOMAS, dont une partie

cadastrée AE0044, est dénommé « Square Braine l’Alleud » ;

• Le square situé entre la rue du Tour de Ville et Jean de la Varende, cadastré BC0144, est

dénommé « Square Jean Moulin » ;

• Le square situé entre l’allée Marc MOUCHEL et le rond-point de la place Alfred THOMAS,

cadastré AE0392, est dénommé « Square Angmering ».

Les noms des squares seront intégrés à la liste des noms de voies établie pour l’adressage à l’occasion de sa mise à jour.

DENOMME les squares identifiés précédemment et s’engage à procéder à la mise en place d’une signalétique adaptée afin d’assurer la visibilité et l’information des usagers sur ces dénominations.

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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Point 13 / DENOMINATION DE VOIES ET ADRESSAGE LEGAL – MISE A JOUR DE LA LISTE DES VOIES

DL20250310_ 09 Présents : Pouvoirs : Abstentions : Suffrages exprimés : Pour : Contre :

Annexe : Liste des noms mise à jour

Rapporteur : M. Chrétien

Pour faciliter le repérage, l'accès des services de secours ou commerciaux, la localisation dans les GPS, Il convient d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il appartient au Conseil Municipal d’attribuer, par délibération, un nom aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal, dont la délibération est exécutoire par elle-même. Des demandes peuvent également émaner des habitants.

Par délibération en date du 23 septembre 2024, le Conseil municipal a validé la dénomination des voies et lieux-dits de la commune. La liste des voies adoptée lors de cette précédente délibération n’était pas exhaustive et nécessite une mise à jour régulière pour intégrer de nouvelles voies et régulariser certaines voies déjà existantes.

Liste des voies à intégrer :

• Allée Marc Mouchel : voie reliant le Boulevard Maritime à l’esplanade Alexandre Lofi (longeant le terrain de boules), du nom de l’ancien président de l’office du tourisme (cf. délibération du 5/07/2013, qui instituait la Rue Marc Mouchel) ;

Créations :

• Impasse des Amazones : voie perpendiculaire à la Route de Caen, entre le centre équestre et la résidence LE YEARLING ;

Les colotis de cette impasse, cadastrée AV 83 182 186 187 et rattachée à la route de Caen, ont saisi le conseil municipal pour modifier leur adresse en Impasse des Amazones.

• Place Ingrid Tanqueray : voie perpendiculaire à l’avenue Général LECLERC, desservant le COSEC, cadastrée AY 292, du nom d’une basketteuse de haut niveau qui a fait ses débuts à Ouistreham.

modification :

• Chemin Grand Boisselle : modification partielle du Chemin Boisselle, avec une nouvelle dénomination pour distinguer sa portion est, entre la rue Emile Herbline et la Route de Caen.

M. Besombes fait remarquer que l’impasse qui mène au COSEC est proche du collège, espace de

culture, d’éducation, où on apprend et où l’expression et la laïcité se mettent en place : n’aurait-on

pas pu envisager de lui donner le nom de Samuel Paty en hommage au professeur ? L’association

Unité laïque a soumis cette idée, qu’il convenait de relayer.

Le Maire rappelle qu’il ne s’agit là que de l’accès à un parking, ce ne serait sans doute pas à la hauteur

de l’hommage qui devrait être rendu. Ensuite, d’une part, cette impasse accède à un lieu dédié à une

activité sportive, de basket et, d’autre part, il était prévu de lui donner un nom de femme pour

féminiser les noms de voies. Mais Il est tout à fait envisageable de garder l’idée pour dénommer une

nouvelle voirie qui s’y prêterait davantage.

Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies listées ci-avant ;

VALIDE la mise à jour de la liste des rues et voies dans le cadre de l’adressage, liste jointe en annexe de la présente délibération (sont indiqués en rouge les nouveaux noms validés en séance présente et ceux qui avaient été omis) ;

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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Finances :

Point 14 / FINANCES COMMUNALES – VALIDATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Annexes : Note et rapport de présentation Budget général Ville et Budget annexe Transports Rapporteur : M. Pujol – VU en C° finances du 06/03/2025

En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le Compte Financier Unique (CFU) concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024.

Le CFU est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, l’objectif étant de favoriser la transparence et la lisibilité des informations financières et de simplifier les processus administratifs. Les prérequis sont l’application du référentiel budgétaire et comptable M57 et la dématérialisation complète des documents budgétaires transmis sur @ctes.

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au

rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.

La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité

et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des

comptes.

Liens utiles :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/quest-ce-que-le-cfu

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/faq-cfu

et https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu

Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4.

Les collectivités qui souhaitaient s’inscrire dans cette démarche sans attendre 2026 avaient la possibilité d’y procéder de manière anticipée. La commune de Ouistreham présente les prérequis nécessaires à cette anticipation :

Pour rappel, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, par délibération en date du 12 juin 2023, la commune a souhaité procéder de manière anticipée à l’’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 (plan de comptes développé) à partir de l’exercice 2024 ;

Dans la logique de cette démarche, par délibération du 18 septembre 2023, la Commune a approuvé son nouveau règlement budgétaire et financier, obligatoire dans le cadre de l’application de la nouvelle norme M57 : L’article IIH du RBF indique que le Compte Financier Unique (ou CFU) « a vocation à devenir, à partir de 2024/2025, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, en remplacement du compte de gestion et du compte administratif. » et qu’il « sera voté en lieu et place du compte de gestion e du compte administratif selon les mêmes modalités. »

Le compte financier unique (CFU) est soumis pour approbation à l’assemblée délibérante, qui doit l’arrêter définitivement par un vote. Le vote de l'organe délibérant sur le CFU doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice auquel il se rapporte (Réf. article L1612-12 du CGCT).

Les éléments de présentation nécessaires à cette délibération ont été joints à la convocation (cf. le

rapport et la note d’information), étant entendu que le document du CFU est consultable dans son

intégralité auprès du Pôle Finances.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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Préalablement au vote, en conformité avec l’article L2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal est invité

à désigner le président de séance parmi ses membres (hors le maire, ordonnateur), qui assurera la

présidence de la séance pendant le vote de la délibération qui doit arrêter le compte financier unique.

Note : ces dispositions ne font pas obstacle à ce que le maire assiste à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ; en conséquence, il convient de prendre note qu’un conseiller empêché ou absent ne peut donner pouvoir au maire pour voter en son nom lors du vote du CFU.

VU L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire

et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de délibérer sur le CFU du budget de l’exercice 2024 – Budget Général et Budget annexe Transports.

Le Maire présente une synthèse du rapport rédigé par les services financiers.

M. Frenod annonce que son groupe ne validera pas le CFU. Le Maire a sous-entendu lors des vœux que l’ensemble du conseil avait approuvé le budget alors que ce n’était pas le cas.

Le Maire rappelle que le budget a bien été validé, et que si le groupe Ecologiste et Citoyenne ne représente pas toute l’opposition, il n’a pas menti en disant que certains membres de l’opposition avaient approuvé le budget. Ce budget 2024, non seulement il était ambitieux, mais il a été tenu, tout en maintenant la qualité des services publics.

M. Meslé fait remarquer que l’excédent a toute de même diminué de 50%, sans doute à cause de la baisse de la fiscalité, mais peut-être aussi parce qu’on avait utilisé une bonne part de l’excédent pour couvrir un manque de recettes en investissement. Dans le même mouvement, si la vente de Charcot ne se fait pas, la commune n’aura plus les recettes attendues.

Le Maire précise que la vente est bien signée, qu’il faut juste attendre que la cession soit purgée de tout recours pour obtenir la liquidation du produit de cette vente.

M. Meslé indique que son groupe votera contre malgré tout.

A. désignation du président de séance pour le vote du compte financier unique :

DL20250310_ 10A Présents : 24 Pouvoirs : 4 Abstentions : Suffrages exprimés :28 Pour : 28 Contre :

Préalablement, en conformité avec l’article L2121-14 du CGCT, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DESIGNE Mme Lechevallier pour présider la séance pendant le vote de la délibération qui doit arrêter le

compte financier unique.

[Le maire se retire et quitte la salle]

B. Arrêt du compte financier unique 2024 - BUDGET GENERAL : DL20250310_ 10B Présents : 23 Pouvoirs : 3 Abstentions : 1 Suffrages exprimés :25 Pour : 19 Contre : 6

Le maire s’étant retiré et sous la présidence de Mme Lechevallier,

Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité avec 6 voix contre3 et 1 abstention4,

APPROUVE le CFU2024 – BUDGET GENERAL -, tel que présenté dans les documents joints à la convocation et ci-annexés (rapport de présentation et document synthétique) ;

3 MM Chauvois, Meslé (+ pouvoir de Me Segaud Castex), Tison, Frenod et Mme Le Bas

4 M. Besombes s’abstient.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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CONSTATE la concordance des identités de valeurs avec les indications du Trésorier Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

CFU2024 - BUDGET GENERAL – DL20250310-10B

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles de fonctionnement 12 284 298,55

Recettes réelles de fonctionnement 14 399 366,12

SOUS TOTAL 2 115 067,57

MOUVEMENTS D'ORDRE

Dépenses d'ordre de fonctionnement 1 012 927,56

Recettes d'ordre de fonctionnement 348,00

SOUS TOTAL - 1 012 572,56

Résultat de l'exercice 2024 1 102 488,01

Résultat antérieur reporté 2023 115 371,35

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2024 1 217 859,36

SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d'investissement 6 248 300,73

Recettes réelles d'investissement 5 303 622,72

SOUS TOTAL - 944 678,01

MOUVEMENTS D'ORDRE

Dépenses d'ordre d'investissement 88 318,12

Recettes d'ordre d'investissement 1 100 897,68

SOUS TOTAL 1 012 579,56

Résultat de l'exercice 2024 67 901,55

Résultat antérieur reporté 2023 631 424,26

Résultat de clôture de la section d'investissement 2024 699 325,81

Résultat de clôture 2024 1 917 185,17

C. arrêt du compte financier unique 2024 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS : DL20250310_ 10C Présents : 23 Pouvoirs : 3 Abstentions : 1 Suffrages exprimés :25 Pour : 19 Contre : 6

Le maire s’étant retiré et sous la présidence de Mme Lechevallier,Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité avec 6 voix contre5 et 1 abstention6,

APPROUVE le CFU2024 – budget annexe TRANSPORTS -, tel que présenté dans les documents joints à la convocation et ci-annexés (rapport de présentation et document synthétique) ;

CONSTATE la concordance des identités de valeurs avec les indications du Trésorier Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

CFU2024 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS – DL20250310-10C

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)

Résultat de l'exercice 2024 -691.40

Résultat antérieur reporté 2023 18 149.11

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2024 17 457.71

SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)

Résultat de l'exercice 2024 2 950.95

Résultat antérieur reporté 2023 67 155.36

Résultat de clôture de la section d'investissement 2024 70 106.31

Résultat de clôture 2024 87 564.02

[Le maire réintègre l’assemblée revient dans la salle]

Le Maire reprend la présidence de l’assemblée : il remercie ses collègues ainsi que les services qui ont permis l’exécution du budget et la présentation du CFU.

Point 15 / CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE – SPL NCO - AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT – modification de l’article 5.4 du pacte des actionnaires

DL20250310_ 11 Présents : 22 Pouvoirs : 3 Abstentions : 1 Suffrages exprimés :24 Pour : 18 Contre : 6

Rapporteur : Le Maire – VU en C° finances du 06/03/2025

Pour rappel, par délibération en date du 12 juin 2023, la commune a validé et approuvé le projet de

création d’une société publique locale (SPL), ainsi que le contrat de concession associé qui devait être

passé entre ladite société et Ports de Normandie pour l’exploitation des ports de plaisance de Caen et

Ouistreham, à compter du 1er janvier 2024 et pour une durée de dix ans (avec l’appui de la CCI Caen

Normandie).

[Mme Müller de Schongor et Mme Clément-Lefrançois quittent la salle]

La SPL, régie par les dispositions de l’article L1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a

été dénommée SPL Nautisme Caen-Ouistreham, ou SPL NCO.

Dans le cadre de sa création, le commune a approuvé le pacte d’actionnaires à intervenir entre Ports de

Normandie, la Communauté Urbaine Caen la mer, la Ville de Caen et la Ville de

Ouistreham conformément au projet. Elle est donc actionnaire depuis le 1er janvier 2024 de la SPL NCO

à hauteur de 10% du capital social.

5 MM Chauvois, Meslé (+ pouvoir de Me Segaud Castex), Tison, Frenod et Mme Le Bas

6 M. Besombes s’abstient.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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Pour mémoire :

- les actionnaires exercent sur la SPL NCO un contrôle comparable à celui qu’ils exercent sur leurs propres

services ;

- la SPL réalise l’essentiel de ses activités pour ses actionnaires.

De ce fait, le contrat de concession est dit « in house » ; Ports de Normandie a, par conséquent, confié la gestion

du service public sans mise en concurrence.

Il était prévu à l’article 5.4 du pacte d’actionnaire une contribution annuelle de fonctionnement de 40

000 € pour la commune. Il est apparu après quelques mois de fonctionnement qu’il est nécessaire

d’augmenter cette contribution financière en 2025, pour la passer à 120 000 € - soit une augmentation

de 80 000 € - pour les raisons suivantes :

- Le recours à la CCI Caen Normandie (ancien concessionnaire) pour deux ans est plus coûteux que prévu : surcoût annuel d’environ 200 000€ HT ;

- Le montant du droit d’entrée, correspondant à la reprise des biens de la CCI Caen Normandie, est plus important que prévu : 1 216 000€ au lieu des 890 000€ prévus ;

- La société doit engager des travaux urgents et imprévus pour l’aménagement du quai de Normandie dans le cadre des travaux du Millénaire : environ 100 000€ HT ;

Par ailleurs, le monde du nautisme est en pleine récession : cela ne facilite pas la recherche de nouveaux

clients pour remplir le port et générer des recettes.

[Mmes Müller de Schongor et Clément-Lefrançois réintègrent l’assemblée]

Cette augmentation exceptionnelle de la contribution devrait être limitée à 2025, sauf aggravation de

la crise du nautisme ou travaux urgents imprévus.

A noter que la Ville de Caen et la CU Caen la mer augmentent également leur contribution du même montant, alors

que Ports de Normandie, en tant qu’actionnaire majoritaire, participe pour sa part à hauteur de 177 000 € pour

2025.

M. Chauvois demande à quoi correspondent les biens de reprise.

Le Maire explique qu’il a fallu racheter tous les aménagements que la CCI avait mis en place sur le

port de plaisance : les pontons, les barrières, bornes de recharge, sanitaires, etc. La somme étant très

élevée, la SPL a dû avoir recours à l’emprunt pour les racheter.

M. Chauvois souhaite expliquer son vote : quand la création de la SPL a été votée, elle était motivée

par l’ambition de dynamiser le port, avec la création de bars, d’une guinguette, beaucoup

d’animations, et pour l’instant, on n’a pas constaté de changement ; on a même une demande de

revalorisation de la participation ! la SPL a connu un problème de gouvernance, avec une directrice

qui est partie, un nouveau directeur, des relations un peu compliquées avec la CCI. La CCI se fait payer

avec un surcoût de 200 000€ pour quelque chose qu’elle faisait avant, donc on peut en déduire que

la SPL n’est qu’un nouvel échelon inutile : ça fonctionnait déjà comme ça avant, et la nouvelle

structure qui a été créée n’a pas atteint ses objectifs, il n’en ressort aucune valorisation touristique. Ce

n’est pas justifié de demander aux Ouistrehamais de financer avec leurs impôts un outil dont on ne

mesure pas l’efficience.

Le Maire rappelle qu’il avait été convenu qu’on lui donnerait le temps de faire ses preuves, or la SPL

n’a qu’un an de vie, et il lui a fallu déjà 5 à 6 mois pour faire le bilan et avoir une vision comptable de

ses missions et ambitions. Elle a connu des échecs au démarrage des nouvelles activités qu’elle

souhaitait développer, mais qui peuvent être relancées différemment en profitant de l’expérience. Le

fait est que le besoin d’équilibre auquel il faut répondre aujourd’hui résulte d’une mauvaise estimation

initiale, et c’est regrettable, surtout en période de récession ; la SPL doit demander une contribution

supplémentaire pour assumer la reprise, avant même de pouvoir produire du nouveau, c’est

compliqué.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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M. Chauvois comprend qu’il faille effectivement lui laisser un peu de temps, mais on parle d’un

problème relationnel avec la CCI et le sentiment général n’est pas positif, la SPL est ressentie par

l’opinion comme un gadget.

Le Maire peut entendre le mécontentement des usagers, mais pour ce qui est de dire qu’il s’agit d’un

gadget, cela reste à démontrer, c’est simplement que les outils de la structure ne sont pas encore en

place et ne permettent pas d’en apprécier le travail. Effectivement, il est possible que la subdélégation

d’une partie de la maintenance à la CCI ne soit pas pertinente, que ce soit même une erreur

fondamentale, puisqu’on ne constate aucun changement dans la gestion du port et que cela génère

de l’insatisfaction, de la frustration et du mécontentement. Mais tout cela devrait être résolu en fin

d’année.

M. Chauvois revient sur le CANO, qui est un très bel outil, mais qui sert aussi de siège administratif à

la SPL : quelquefois, les usagers se plaignent du personnel de l’accueil, comme si c’était du personnel

ville alors qu’il s’agit du personnel SPL, c’est dommage, il y a confusion entre les 2 structures sur un

même lieu.

Le Maire répond que ce problème est effectivement à l’étude en ce moment et devrait être solutionné.

M. Meslé demande quelle est le montant de la participation de la CU et de Caen.

Le Maire répond qu’elles contribuent à la même hauteur que la Commune ; c’est le résultat de

longues négociations avec la commune de Caen et Ports de Normandie, puisque les chiffres à la base

étaient bien différents.

M. Meslé fait remarquer que 100 000€ vont servir à l’aménagement du Quai de Normandie, qui se

situe à Caen, donc ce serait normal que Caen prenne plus à sa charge.

Le Maire trouve que c’est un raccourci trop facile et qui n’est pas vrai. Il s’agit de servir l’intérêt de tout

un territoire, d’aménager un vrai quai d’honneur plus moderne et mieux équipé, avec des locaux

affectés à la SPL, qui profitera à l’image de tout Caen la mer. Sinon, pourquoi une commune comme

Verson accepterait de participer au titre de la CU à financer des ports au sein de la SPL, et pourquoi

des communes de l’Orne accepteraient d’alimenter les caisses de Ports de Normandie ? C’est ce qu’on

appelle le partage, pour l’intérêt du territoire, c’est proche de l’idée du socialisme, le fondement

idéologique du parti que représente M. Meslé.

M. Frenod évoque un audit financier qui aurait été commandé par la mairie : est-ce pour vérifier les

chiffres ? Comme pour les associations qui demandent une subvention ?

Le Maire rappelle qu’il est question ici d’un pacte d’actionnaires – c’est bien différent d’une association

Loi 1901 - qui sollicite une recapitalisation nécessaire pour équilibrer les finances, au titre du transfert

de biens qui lui ont été donnés. Il n’y a pas d’audit de prévu, cela ne se justifierait pas. 2 personnes de

l’assemblées siègent au CA de la SPL, il y a une transparence des débats qui sont tenus et des

décisions qui y sont prises. Au passage, il précise que les membres du CA ne touchent à ce titre aucune

indemnité.

Le Maire indique que M. Jammet et lui-même ont décidé de ne pas prendre part au vote.

Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des votants7, avec 6

voix contre et 1 abstention,

APPROUVE cette décision qui vient modifier temporairement, pour l’exercice 2025, l’article 5.4 du pacte d’actionnaires de la SPL Nautisme Caen-Ouistreham ;

S’ENGAGE à inscrire au budget 2025 la somme de 120 000€ au lieu des 40 000€ initialement prévus ;

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

7 MM Chauvois, Meslé (+ pouvoir de Mme Segaud Castex), Tison, Frenod et Mme Le Bas votent contre ; M. Besombes

s’abstient ; MM Bail et Jammet ne prennent pas part au vote.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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Point 16 / FINANCES – CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE – OCTROI D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR FLOCAGE

DL20250310_ 12 Présents : 24 Pouvoirs : 4 Abstentions : Suffrages exprimés :28 Pour : 28 Contre :

Rapporteur : M. Jammet – VU en C° finances du 06/03/2025

Pour rappel, par délibération en date du 16 décembre 2024, la commune a décidé d’affecter au compte 65134 la somme de 6000€ pour la prise en charge du flocage des tenues vestimentaires des associations communales, la municipalité s’étant engagée à participer à hauteur de 50% du montant de la facture, plafonné à 1000€.

L’AJSO BASKET avait alors bénéficié à ce titre d’une aide de 1000€ à déduire de cette provision (son devis se montait à 4 200 €).

Aujourd’hui, d’autres associations sollicitent une aide exceptionnelle pour flocage

A) Le Vélo Club de Ouistreham : 1 000€

Le Vélo Club De Ouistreham souhaite procéder au remplacement d’une partie de ses équipements.

Le devis se monte à 2 317.90 € : la subvention pour flocage correspondant à 50 % du devis plafonné

à 1000€, son montant serait de 1 000€.

B) Marche et découverte – Subvention pour flocage : 628,80 €

L’association Marche et découverte organise une Randonnée pour la Paix le 8 mai 2025. Dans ce

cadre, le club sollicite une aide pour le flocage de gilets de sécurité logotés aux couleurs de la

commune et de l’association. Exceptionnellement, il est proposé de prendre en charge la totalité

de la dépense, sur la base d’un devis de 628,80 €.

M. Frenod demande pourquoi il y a une dérogation à la règle des 50% de prise en charge pour Marche

et découverte.

M. Jammet explique que l’association sera en charge de la sécurité sur l’événement à venir, c’est

pourquoi elle demandait de nouvelles chasubles plus visibles, qui seront réutilisées pour d’autres

manifestations – ville ou d’ordre privé - dont elle assurera encore la sécurité des participants.

Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité, d’octroyer les

aides suivantes, à inscrire au compte 65134 et à déduire de la provision pour flocage restante :

€ Réf.Délibération :

provision flocage votée au BP2025 (€) : 6000.00 16/12/2024

Aides individuelles :

AJSO BASKET 1000.00 16/12/2024

VELO CLUB 1000.00 10/03/2025

MARCHE ET DECOUVERTE 628.80 10/03/2025

Total aides attribuées : 2628.80

reste : 3371.20

Point 17 / ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – PROGRAMME DU BD DE FRANCE – VALIDATION DU PROJET COMPLEMENTAIRE ET ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS AU SDEC

DL20250310_ 13 Présents : 23 Pouvoirs : 4 Abstentions : Suffrages exprimés :27 Pour : 27 Contre :

Annexe : Fiches financières

Rapporteur : M. Chrétien – VU en C° finances du 06/03/2025

[M. Chauvois quitte la salle]Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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La commune a sollicité le SDEC dans le cadre d’un projet d’effacement coordonné des réseaux aériens situés Boulevard de France, les parties électricité et télécommunication étant financées par la CU et la partie éclairage public par la commune.

Le coût global de l’opération, sur les bases de l’étude définitive, s’élève à 59 929.34€TTC : 7 812.14€TTC pour la partie éclairage public et 52 117.20€TTC pour les parties électricité et télécommunication.

Le SDEC et Orange apportent une aide qui vient en déduction du montant des travaux (environ 60% du coût TTC) :

sur le réseau de distribution électrique : 60% pour la résorption des fils nus, sur le réseau d’éclairage : 40% (avec dépense prise en compte plafonnée à 75€/ml de voirie), sur le réseau télécommunication : 40%.

L’étude préliminaire fait donc apparaître les coûts d’opération suivants (cf. les fiches financières jointes) :

PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX « BD DE FRANCE - complément »

ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC TELECOMMUNICATION TOTAL (€)

Coût opération €TTC 42 770.29 7 812.14 9 346.91 59 929.34

Coût €HT 35 641.91 6 510.12 7 789.09 49 941.12

coût subventionnable €HT 35 641.91 6 510.12 7 789.09

Aide SDEC et autres financeurs. 21 385.15 2 604.05 3 738.76 36 158.36

+Aide au titre de la TVA 7 128.38 1 302.02

Participation Commune 3 906.07 3 906.07

Participation CU Caen la mer 14 256.76 5 608.14 19 864.91

Dans ce cadre,

Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des présents8,

CONFIRME que le projet exposé est conforme à l’objet de sa demande ;

PREND ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie, sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau ;

S’ENGAGE à voter les crédits nécessaires en section d’investissement, par fonds de concours (le montant total du fonds de concours ne pouvant excéder 75% du coût HT de l’opération, le reliquat éventuel sera inscrit en fonctionnement) ;

S’ENGAGE à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés à la commune, étant entendu que cette contribution ne donnera pas lieu à récupération de la TVA ;

S’ENGAGE à verser au SDEC Energie le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet, étant entendu que ce coût est basé sur 3% du coût total HT de l’opération, soit la somme de 1 498.23€ ;

AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

Note : pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier, le Maire donnera

permission de voirie dans le cadre de ses pouvoirs de police.

8 M. Chauvois est absent pendant la présente délibération.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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Divers :

Point 18 / ACTION SOCIALE – PRESENTATION DE L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX DE LA COMMUNE (ABS)

AP20250310_ 3 Présents : 24

Annexe : ABS

Rapporteur : Mme Müller de Schongor ; présentation au CA du CCAS le 4/03/2025

[M. Chauvois réintègre l’assemblée]

Le Maire précise que le document présentant l’ABS sera transmis aux élus après la séance.

Mme Müller rappelle qu’il s’agit d’une obligation légale et le CCAS avait déjà présenté un bilan au début du mandat précédent. 2020, année du renouvellement de l’assemblée, a aussi été l’année de la crise sanitaire : les confinements répétés et d’autres problèmes à régler, principalement toujours en raison de la pandémie, ont retardé la réalisation (récolte des données, analyse, synthèse et restitution) du nouveau bilan, qui n’a pu être finalisé avant cette année.

La commune souhaite aider la population de son territoire en construisant une politique sociale au plus proche de ses aspirations et besoins.

Conformément au décret du 6 mai 1995, le CCAS de Ouistreham a donc réalisé une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) basée sur un diagnostic social établi préalablement.

Analyse des Besoins Sociaux : définition

Les besoins sociaux se définissent comme étant les besoins collectifs d’une population hétérogène auxquels les élus doivent

apporter des réponses et des solutions concrètes : par exemple, faciliter la mobilité sur le territoire en multipliant les

transports en commun, simplifier les gardes d’enfants en ouvrant des structures dédiées à la petite enfance (crèches,

garderies…) etc.

La détermination des besoins sociaux est donc une étape préalable à toute action sociale. Pour que cette démarche

d’observation devienne systématique, l’Etat promulgue le 6 Mai 1995, un décret contraignant les centres communaux et

intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) à réaliser une analyse annuelle des besoins de la population, en tenant

compte des différents publics qui la composent (familles, personnes âgées, jeunes, handicapés…). Néanmoins, la nouvelle

loi en juin 2016 déclare que l’ABS peut maintenant se faire « dans l’année civile qui suit le renouvellement général des

conseils municipaux », ce qui n’empêche pas les CCAS de réaliser des analyses complémentaires en cours de mandat.

L’ABS permet aux élus, aux associations mais aussi aux partenaires sociaux, de mieux comprendre les enjeux du territoire.

Les résultats de l’analyse des besoins sociaux (ABS) sont retranscrits dans un rapport, transmis au Conseil d’Administration

(CA) afin d’envisager la concrétisation des solutions imaginées par le CCAS.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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Pourquoi faire une analyse des besoins sociaux ?

L’article L 116 – 1 du CASF (Code de l’Action Sociale et des Familles) définit les principaux objectifs de l’analyse des besoins sociaux : « L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. »

L’analyse des besoins sociaux est avant tout un outil d’aide à la décision. Déterminer les besoins permet en effet, de mieux définir les actions sociales à mener sur le territoire. L’ABS n’est donc pas un objectif en soi, mais un dispositif visant à concevoir un plan d’action social susceptible de répondre aux besoins de la population dont le CCAS a la charge et d’anticiper les attentes des citoyens.

L’analyse des besoins sociaux démarre avec un état des lieux de l’existant permettant d’évaluer l’efficacité des solutions sociales apportées par le passé ainsi que leur utilité à l’instant T. Elle permet ainsi de réajuster les politiques sociales et de mettre en place des actions sociales pertinentes.

L’ABS favorise également la coopération entre les collectivités et génère une forme de partenariat entre les différents acteurs sociaux présents sur un territoire (CAF, EHPAD, associations…).

Méthodologie de l’analyse des besoins sociaux

L’analyse des besoins sociaux est une obligation légale. Il s’agit d’une démarche à la fois logique et indispensable pour réajuster les actions sociales entreprises sur le territoire. Pourtant, nombreux CCAS ne sont toujours pas passés à l’action. Ces derniers évoquent le manque de moyens mais aussi l’absence de méthodologie et donc la difficulté à mettre en place une démarche structurée.

La méthodologie de l’ABS permet de déterminer les différentes étapes de l’analyse des besoins sociaux et d’organiser la démarche de diagnostic afin de favoriser l’émergence de solutions pragmatiques et opportunes.

1. Première étape : Définir les contours de l’ABS. Se concerter pour partir d’une connaissance et d’une expertise du territoire, se baser sur des ressentis pour faire émerger des problématiques pour ensuite en vérifier la pertinence. Cela permet de cerner les contours de l’analyse des besoins sociaux à mener, et de savoir sur quoi le diagnostic doit se focaliser.

2. Deuxième étape : Recueillir des données. Analyser les données déjà existantes, récupérer les statistiques réalisées par des organismes spécialisés et se tourner vers des partenaires incontournables tels que la CAF, le Conseil Général… Il est judicieux de compléter ces données avec des entretiens, enquêtes, questionnaires… réalisés auprès de la population.

3. Troisième étape : Traiter les données. Présenter les données de manière claire et lisible (tableau, pourcentages…) et établir des comparaisons spatiales ou temporelles pour connaître l’évolution ou l’involution révélées par les chiffres.

4. Dernière étape : Rédiger un rapport. Le rapport d’ABS doit être présenté par le CCAS au Conseil d’Administration (CA). Il clôture la démarche d’analyse des besoins sociaux. A ce titre, le rapport devra être clair et relativement concis pour mettre en exergue les conclusions importantes.

Les membres de l’assemblée sont invités à prendre connaissance de ce rapport et à faire part, le cas échéant, de leurs remarques ou observations sur la base de cette présentation.

Le Maire remercie Mme Müller de Schongor. Il n’est pas surprenant de dégager de cette analyse que la population ouistrehamaise est vieillissante – et son vieillissement s’accélère – ou que la commune est tournée essentiellement vers le tourisme. En revanche, c’est une nouveauté de faire le constat d’un bond statistique du foyer monoparental, et le sujet du logement pour les femmes seules, qu’elles soient actives, avec enfant ou retraitées, est réel sur la commune.

Mme Müller de Schongor remercie tous les services qui ont travaillé en commun sur ce document.

M. Besombes remercie pour la présentation de ce document qui lui parait essentiel pour construire une stratégie locale pour le bien vivre ensemble. On y trouve beaucoup de données, c’est difficile à réaliser. Il revient sur les parents solos : il faut insister sur « l’aller vers », car il existe une population d’invisibles à Ouistreham, qui ne viennent pas chercher l’aide à laquelle ils devraient avoir accès et s’isolent. On compte 470 familles monoparentales à Ouistreham, ce qui représente 18% de la population (on atteint 1 famille sur 4 au niveau national) et 672 enfants de moins de 19 ans (soit 43% des enfants scolarisés). Ces parents subissent seuls non seulement une charge financière mais aussi une charge mentale, avec un risque de burn out, de se tourner vers les addictions.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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La ville de Ouistreham est attractive, parce qu’il s’agit d’une station balnéaire, mais aussi parce qu’il y fait bon vive et que c’est une commune qui propose une offre structurée pour les enfants.

Quand M. Besombes est arrivé à Ouistreham, l’école Charcot comptait 950 élèves : aujourd’hui, il n’y en a plus que 350 ; cela démontre bien que la population vieillit d’une part, mais aussi que la proposition de logements n’est pas adaptée aux familles avec enfant (et notamment avec le marché des résidences secondaires et des locations de tourisme).

Point 19 / DISTINCTIONS HONORIFIQUES – DESIGNATION DE CITOYENS D’HONNEUR

DL20250310_ 14A Présents : 24 Pouvoirs : 4 Abstentions : Suffrages exprimés :28 Pour : 28 Contre :

DL20250310_ 14B Présents : 23 Pouvoirs : 4 Abstentions : Suffrages exprimés :27 Pour : 27 Contre :

Rapporteur : Le Maire

A – M. Christian SIGLER

Monsieur Christian Sigler a pris sa retraite en début d’année 2025, après 10 années à la direction du

Casino de Ouistreham. En remerciement de ses services et pour lui témoigner sa reconnaissance pour

avoir encouragé et maintenu une collaboration riche et productive entre le casino et la ville, la

Commune de Ouistreham souhaite lui conférer le titre de Citoyen d’Honneur.

Pour rappel, son expérience s’est construite tout au long d’un parcours professionnel qui a suivi toutes

les échelles de la hiérarchie, du service en salle à la direction d’un établissement, à travers toute la

France. En 2004, il intègre le Groupe Barrière et, en 2014, il est nommé Directeur du casino de

Ouistreham, dont le groupe est l’exploitant délégataire depuis 1992.

Monsieur Sigler, par son action et un management efficace de ses équipes, a mené le casino de la

commune dans une nouvelle ère, au bénéfice de l’attractivité du territoire et des finances communales.

En outre, il faut rappeler que M. Sigler a tenu à repousser son départ en retraite pour mener à son terme

la procédure de renouvellement de la délégation de service public, qui a abouti à la signature d’un

nouveau contrat avec le groupe Barrière, dans le cadre d’un projet ambitieux d’investissement pour le

réaménagement des équipements.

Il est donc justifié de le remercier pour son engagement, profond, sincère et toujours agréablement

cordial.

Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité, d’octroyer le

titre de citoyen d’honneur à M. Christian SIGLER.

B – M. Philippe CAPDEVILLE

[M. Jammet quitte la salle]

Philippe Capdeville fait partie de ces personnages qui marquent un territoire de par leur personnalité

qui peut, parfois, être volcanique, nous le connaissons tous.

Né à Caen le 5 mars 1962, il passe son enfance et son adolescence à Lion-sur-Mer, chez ses parents. Il

y joue au football, rattaché au club de Lion-sur-Mer comme gardien de but pendant quelques années

avant d’entamer une carrière professionnelle comme Capitaine 200.

Retraité des Phares et Balises de Ouistreham, il aurait pu décider de couler des jours tranquilles en bord

de mer. Mais il est incapable de rester en place et, au lieu de cela, il s’engage encore plus activement et

toujours bénévolement au sein de la SNSM de Ouistreham, qu’il a intégrée dès le 1er janvier 1986.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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A son service, on ne lui compte pas moins de 468 sauvetages en mer. Il a également participé à plus de

300 événements du territoire pour faire la promotion de la SNSM auprès du grand public, valoriser ses

principes et ses actions.

Rappel des ses récompenses, obtenues au cours de ses activités au sein de la SNSM :

- Mérite Maritime : Chevalier le 01/04/2004, puis Officier le 01/01/2019

- Pour faits de sauvetage : 1 Lettre de Félicitations , 1 Insigne d’honneur, 4 Médailles d’Argent, 3 Médailles de Bronze, 1 Médaille de Vermeil

Au-delà de son implication et de son action en mer, c’est plus largement un acteur incontournable et

nécessaire à la vie de la station : tout le monde connait le fameux cuisinier qu’il est - ne craignant pas

de préparer de grandes quantités – et son engagement auprès des boulistes, avec qui il joue

régulièrement.

Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité des présents9,

d’octroyer le titre de citoyen d’honneur à M. Philippe CAPDEVILLE.

Point 20 / DECISION BUDGETAIRE ET AMENAGEMENT – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION DE L’AP N°24-3 RELATIVE AU REAMENAGEMENT DE L’ESPLANADE LOFI

DL20250310_ 15 Présents : 24 Pouvoirs : 4 Abstentions : 5 Suffrages exprimés :23 Pour : 23 Contre :

Rapporteur : P. Chrétien – Vu en Commission des Finances le 6/03/2025

[M. Jammet réintègre l’assemblée]

Au regard des résultats du dépouillement des offres reçues dans le cadre de la consultation initiée en

Janvier, il est nécessaire de revoir la programmation des travaux d’aménagement de l’esplanade LOFI.

M. Chrétien explique que le marché avait été sous-estimé, et principalement pour la démolition des locaux commerciaux.

M. Meslé s’interroge sur les crédits de paiement, qui avaient baissé en décembre dernier puis ont été finalement remontés.

Le Maire explique qu’il s’agit juste de temporalité dans les actions : les paiements qui étaient prévus à l’origine ont été suspendus du fait du retard du lancement du projet ; puis on a conclu qu’il fallait commencer la démolition cette année, c’est le poste le plus cher, il faut donc abonder des crédits supplémentaires au budget. Cela reflète juste un glissement dans le temps.

M. Meslé souhaite avoir confirmation qu’en 2025 il n’y aura que 455 000 euros de dépensés.

Le Maire confirme.

M. Chauvois demande s’il ne s’agit pas plutôt de respecter une échéance électorale.

Le Maire répond par la négative ; il avait donné cette réponse à l’exploitant de l’un des locaux commerciaux, mais c’était dit sur le ton de la plaisanterie, et un peu pour voir si la blague allait circuler.

Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages

exprimés, avec 5 abstentions10,

VALIDE la modification de l’autorisation de programme (AP) suivante ;

S’ENGAGE à inscrire au BP2025 le montant des crédits de paiements (CP) comme indiqué dans le tableau ci-après (l’inscription sera officialisée dans le cadre du vote du budget

supplémentaire).

9 M. Jammet est absent pendant la présente délibération.

10 MM Chauvois, Meslé (+ pouvoir de Mme Segaud Castex), Tison et Frenod s’abstiennent.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP)

Budget 2025 - Situation des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP)

N° Intitulé de l'AP Montant des AP (€) Montant des CP (€) / DEL pour

mémoire :

AP votée /

AP cumulée

Révision

AP

CM1.2025

Total AP

cumulé

exercice

2025

Total CP déjà

ouverts

(pour info)

Propos°Modif.

Sur 2025

CP ouverts

exercice 2025

Dépenses

24-3

D4.18/12/23

REAMENAGEMENT

ESPLANADE LOFI 1 268 410 +375 000 1 643 410 80 000 +375 000 455 000

Point 21 / QUESTIONS DIVERSES

Q° groupe Rassembler Ouistreham :

1) Accès des animaux sur la plage : Pour les différentes périodes de l’année, quelles sont les conditions d’accès des animaux (chevaux et chiens) à la plage ? Par rapport à la présence des chiens sur la plage, quelles sont les mesures de protection des nids de gravelots notamment dès le mois d’avril ?

Le Maire rappelle la réglementation, établie aux articles 17 et 18 de l’arrêté de police des plages : la présence des chiens est autorisée zone ouest (poste de plage n°2 et vers Colleville) et zone centre (poste de plage n°1) seulement du 16 septembre au 14 juin et tenus en laisse ; dans la zone ouest (vers l’enrochement et la gare maritime), ils sont autorisés toute l’année (et la baignade peut se faire sans laisse). Il faut noter que l’arrêté ne traite pas du cas particulier des espèces menacées et protégées comme le gravelot : il serait sans doute utile de revoir l’arrêté pour intégrer les nouvelles données. Par ailleurs, si une réglementation existe, elle n’empêche malheureusement pas l’incivisme de certains, notamment des maîtres de chiens qui se promènent en toute liberté, y compris au-delà des périmètres interdits.

L’exercice de la police de la plage, en prévention comme en sanction, est devenue plus compliquée depuis que les CRS ont quitté la surveillance des plages. Les gendarmes ne sont pas missionnés sur les plages, ou ne sont pas toujours au fait des besoins que nous aurions à bénéficier de leur présence ou de leur intervention.

Il est arrivé à la police de l’Environnement d’intervenir à ce sujet. Il est possible aussi dorénavant d’utiliser le CSU pour repérer les circonvenants, dépêcher sur place des agents pour les sommer d’arrêter ou engager des poursuites à leur encontre. Une réflexion a été menée pour que les agents du service de police municipale soient plus présents sur le front de mer et sur la plage pendant la saison estivale, avec un véhicule adapté aux plages : on peut leur demander d’être particulièrement attentifs à la préservation des gravelots.

Pour ce qui est des chevaux : du 15 juin au 15 septembre, leur circulation est autorisée sur la plage à marée basse, avant 11h30 et après 18h30 pour ne pas gêner les autres usagers de la plage. Mais là aussi, des incivilités sont à déplorer de la part de cavaliers. La semaine dernière, des cavaliers ont traversé le bourg (alors que ce n’est pas le circuit équestre pour rejoindre la plage) : ils ont laissé leurs chevaux déposer leur crottin devant les entrées des maisons, ont refusé de procéder au nettoyage comme ils l’auraient dû et ont méprisé les remarques qui leur étaient faites à ce sujet ; bien mal leur en a pris puisque, grâce aux caméras de surveillance, on a pu retrouver leur identité et qu’une plainte sera déposée contre eux.

M. Lavenant ajoute que les gendarmes pourraient venir en renfort sur les plages, cela rentre dans leur prérogatives, mais il faut initier un partenariat à ce sujet et travailler en collaboration avec eux.

Le Maire est ouvert à ce genre de collaboration, mais il attendra d’abord le bilan de la présence de la police municipale.

Q° groupe Ouistreham Ecologique et Citoyenne

2) Circulation des piétons : Dans le quartier des Charmettes les travaux avancent mais nous sommes nombreux à être surpris par la persistance de mini-trottoirs non utilisables pour les poussettes ou les fauteuils. Rue Lucie Aubrac nous avons une zone de circulation sans obstacles, pourquoi ne pas généraliser ce type d’aménagement dans nos rues trop étroites pour avoir des trottoirs réglementaires ?Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

Registre des Délibérations

CM n°1 du 10 mars 2025

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M. Chrétien explique que, le quartier étant réaménagé en zone de rencontre, la vitesse est limitée à 20km/h et les piétons peuvent circuler sur la chaussée. Les petits bouts de trottoirs qui sont maintenus ne sont pas destinés, en réalité, à la circulation des piétons : ils servent de soutènement aux murs et clôtures des maisons qui ont été bâtis sans fondations sur un sol sableux et peu stable.

M. Frenod alerte malgré tout sur la mauvaise visibilité des véhicules qui s’engagent dans la rue : c’est dangereux pour les piétons qui seraient sur la chaussée, il n’y a pas de place pour un partage de la circulation.

M. Chrétien répond qu’un projet de réaménagement de la Route de Lion et du Bd Léon Gautier viendra solutionner tout ça.

3) Désimperméabilisation et renaturation des sols : Dans le nouveau quartier du Planître les rues du fond commencent à avoir leurs aménagements définitifs. Nous n’avons vu aucun emplacement de parking végétalisé. Quelle règle d’urbanisme nous empêche ici d’appliquer cette volonté communale ?

M. Chrétien explique que la commune a la volonté de débitumer les stationnements mais, quelquefois, cela ne peut pas se faire pour raisons techniques. Dans ce quartier humide, des espaces verts seront aménagés par ailleurs, destinés à récupérer l’eau. Pour ce qui est des stationnements, les travaux pour enlever le bitume doivent tenir compte des réseaux qui sont enterrés sous la chaussée. Mais des stationnements enherbés sont bien prévus par Edifidès, et d’autres ont même été demandés en plus de ceux qui étaient déjà convenus.

4) Projet de la nouvelle école : Nous avions demandé d’avoir lecture du cahier des charges de la nouvelle école, il ne nous est pas parvenu. Nous avons appris qu’il ne comportait pas l’aménagement d’une bibliothèque, pour la raison que la commune va agrandir celle route de Lion. Etes-vous revenu sur cette mesure très discutable ? Pouvez-vous enfin nous transmettre le cahier des charges ?

Mme Lechevallier explique que le document n’a pas pu être transmis aux élus qui le souhaitaient tant que la procédure ne le permettait pas légalement, pour ne pas risquer un vice de procédure susceptible d’annuler le marché. Les élus peuvent désormais se rapprocher des services techniques pour en demander communication.

Aucune bibliothèque n’est en effet prévue au projet : cette décision a été prise par les services en concertation avec l’Education nationale qui ne voyait pas non plus la nécessité de maintenir cet espace avec le personnel qui y est attaché alors qu’il y a une bibliothèque municipale à proximité. D’une part, cela permettra de redéployer le personnel sur la bibliothèque (même s’il aura toujours la responsabilité du public scolaire) et, d’autre part, cela répond à une volonté de faire venir les familles à la bibliothèque.

5) Vidéosurveillance et verbalisation : Nous avons appris par voie de presse que les caméras de vidéo-surveillance allaient bientôt servir à la vidéo verbalisation. Certain Ouistrehamais disent avoir déjà reçu des amendes sous ce modus operandi. A quel moment cette décision a été prise et par qui ?

Le Maire rappelle que la vidéoverbalisation a été autorisée par principe par délibération, mais il s’agissait d’un sujet conditionnel, rien n’est encore formalisé, la délibération n’est pas appliquée. C’est juste une possibilité que l’on se laisse à l’avenir. Les verbalisations qui ont eu lieu sont le fait de constats sur site, par la police municipale, la gendarmerie, ou la police mobile.

6) PLUI : Dans le nouveau PLUI il n’est pas fait mention sur la carte principale de la zone non constructible de 200m autour du forage du château d’eau. Est-ce possible de faire apparaitre cet élément important pour les riverains et pour notre eau potable ?

M. Chrétien explique que la 1ère présentation du PLUi traitait des grandes zones, des hauteurs et faisabilités. Une autre va traiter la partie réglementaire, qui ira plus dans le détail. La zone qui entoure le forage est bien sûre connue et identifiée au PLUi, mais elle sera abordée dans le règlement de servitudes qui est encore en cours de rédaction.

7) Choix du concessionnaire pour le nouveau lotissement : Lors des vœux du maire en janvier

nous avons appris le nom du concessionnaire pour le nouveau lotissement. Pouvez-vous nous

rappeler la procédure qui s’applique ici et les raisons du choix de ce prestataire précis parmi

les différents candidats ?Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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Le Maire expose les 2 solutions qui s’offraient pour traiter de l’aménagement de la ZAC : mettre en concurrence pour l’aménagement, ou traiter de gré à gré avec un promoteur. Pour ne pas être suspecté de favoriser un promoteur plus qu’un autre, il a été décidé de mettre en concurrence 3-4 entreprises, qui ont pu proposer leurs projets.

****

Le Maire annonce que le prochain conseil municipal est prévu le 12 mai à 18 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Fait et délibéré en séance ce jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance :

Matthieu BIGOT

LE MAIRE

Romain BAIL

Décisions réputées exécutoires

du fait de leur transmission en Préfecture et de leur affichage/notification le 6 octobre 2023.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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CM n°1 du 10 mars 2025

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SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU 10 MARS 2025 - DEL20250310_

annexe

Page/

code

N° Objet

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024

Assemblées et intercommunalité :

AP1 GESTION DES ASSEMBLEES – MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS – INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A DEMISSIONS

01 GESTION DES ASSEMBLEES – COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERNES – DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT EN REMPLACEMENT D’UN ELU DEMISSIONNAIRE – C° Halle au Poisson

AP2 DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

02 GESTION DES ELUS – MANDATS SPECIAUX - RENOUVELLEMENT DE MANDATS SPECIAUX PERMANENTS AU MAIRE

Commande publique :

03 MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SIGNEE AVEC LA CU – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE VERIFICATIONS PERIODIQUES – retrait de la délibération du 12/02/2024 (DEL20240212-08) et nouvelle délibération

04 MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE – ADHESION AU MARCHE POINTS D’EAU ET INCENDIE (PEI) DE CAEN LA MER – retrait de la délibération du 16/12/2024 (DEL20241216-03) et nouvelle délibération

05 MARCHES PUBLICS ET AVANTAGES SOCIAUX DU PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA REALISATION ET L’EMISSION DE TITRES RESTAURANTS

Urbanisme :

06 DOCUMENTS D’URBANISME ET OUTILS D’AMENAGEMENT - VALIDATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL – AVIS DE LA COMMUNE SUR LE 2ND PROJET ARRETE

07 OCCUPATION DES SOLS – SERVITUDES – SIGNATURE DE CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DE RESEAU ELECTRIQUE AVEC RTE

Police et libertés publiques :

08 DENOMINATION DE VOIES – OFFICIALISATION DE NOMS D’USAGE DE SQUARES

09 DENOMINATION DE VOIES ET ADRESSAGE LEGAL – MISE A JOUR DE LA LISTE DES VOIES

Finances :

10 FINANCES COMMUNALES – VALIDATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE A- Désignation du président de séance

B- CFU2024 Budget Ville

C- CFU2024 Budget annexe Transports

11 CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE – SPL NCO - AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT – modification de l’article 5.4 du pacte des actionnaires

12 CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE – OCTROI D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR FLOCAGE

13 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DU BD DE FRANCE – VALIDATION DU PROJET ET ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS AU SDEC

Divers :

AP3 ACTION SOCIALE – PRESENTATION DE L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX DE LA COMMUNEVille de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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14A DISTINCTIONS HONORIFIQUES – DESIGNATION DE CITOYENS D’HONNEUR – Christian Sigler

14B DISTINCTIONS HONORIFIQUES – DESIGNATION DE CITOYENS D’HONNEUR – Philippe Capdeville

15 DECISION BUDGETAIRE ET AMENAGEMENT – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION DE L’AP N°24-3 RELATIVE AU REAMENAGEMENT DE L’ESPLANADE LOFI