Procès Verbal - pv conseil 30 avril 2015

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Procès Verbal - pv conseil 30 avril 2015 Document publié le Jeudi 30 avril 2015 par la commune de Champis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 30 avril 2015)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement, Page 1 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/04/2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 Avril 2015

Convocation : le 20 avril 2015

Présents : Mesdames BERGERON, RISCH, CORBIN et PLAGNAT Messieurs DEJOURS, DUPIN, BASSET, MARGIRIER, GUERIN, VALLON, LADREYT et HURLIN

Excusées : Mesdames BARBAZANGES, VASSEL et LE MOULT

La séance est ouverte à 20 heures.

Le procès-verbal du 27 Mars 2015 est adopté à l’unanimité.

Françoise BARBAZANGES a donné procuration à Gilbert DEJOURS.

Cécile VASSEL a donné procuration à Denis DUPIN

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel MARGIRIER

- Délibération N° 12 / 2015 : Souscription d’un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour la construction de 2 villas communales:

OBJET : Réalisation d'un Contrat de Prêt d’un montant total de 300 000 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération de CONSTRUCTION EN NEUF DE 2 LOGEMENTS TRES SOCIAUX à Champis, lotissement le SOULEDOMATI.

Le Conseil Municipal de Champis, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est autorisé à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt d'un montant total de 300 000 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :

S’agissant de logements très sociaux, le taux d’intérêt est inférieur de 0.20 % au taux du livret A et le montant de l’annuité de remboursement adapté aux revenus locatifs

A cet effet, le Conseil autorise son Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Délibération N° 13 / 2015 : Marché public : choix des entreprises pour la construction des 2 villas communales au lotissement le SOULEDOMATI

Mr le Maire rappelle qu’un marché en procédure adaptée, comportant 10 lots, a été lancé le 10 mars pour la construction en ossature bois de 2 logements communaux au lotissement le Souledomati :Page 2 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/04/2015

1- Terrassements 6-Electricité

2- Gros œuvre maçonnerie 7- Plomberie

3- Ossature bois charpente 8-Carrelage

4- Etanchéité et finition toiture 9- Cloisons plâtrerie 5- Menuiseries 10- Ventilation mécanique

Les offres ont été réceptionnées jusqu’au 13 avril 2015 à 12 h 00.

L’ouverture des plis a eu lieu le 13 avril 2015 à 14 h 00 en présence des membres de la commission d’appel d’offres (Gilbert DEJOURS, Françoise BARBAZANGES, Solange BERGERON, Daniel MARGIRIER, Fabrice BASSET). Le 20 avril après présentation de l’analyse des offres par Jan SYBEN (architecte missionné pour ce projet), la commission propose de retenir :

LOT 1 terrassement: Entreprise COMTE

LOT 2 Gros œuvre maçonnerie Escoffier Eric

LOT 5 menuiseries Entreprise ANTOULY

LOT 6 électricité VEA ELECTROMECA

LOT 7 plomberie CRUSSOL PLOMB’ELEC ENERGIE

Pour les autres lots qui présentaient des offres imprécises, la commission a demandé à l’architecte de vérifier la bonne estimation des quantités, le délai ainsi que les garanties d’exécution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’attribuer le marché pour les lots 1 / 2 / 5 / 6 et 7 suivant la proposition de la commission ci-dessus.

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Remplacement de l’employé communal :

L’employé communal en charge de la voirie étant placé en situation de congé maladie depuis le 19 janvier jusqu’au 30 juin, il a été procédé au recrutement d’un nouvel employé communal. Depuis le 27 avril 2015, Pascal DEJOURS a rejoint le service technique de la mairie. Pascal Dejours, inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois de la commune a travaillé aux établissements Trigano. L’équipe municipale lui souhaite la bienvenue au sein de la collectivité.Page 3 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/04/2015

- Urbanisme :

• PLH : Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat au niveau du périmètre de la CCRC: parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles.

L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants

Objet et contenu du PLH

Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre.

A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires.

Après présentation aux membres du conseil municipal des chiffres proposés pour le projet de PLH de la CCRC (période de 2016 – 2021), l’équipe municipale unanime, considère que le ratio (4 logements an pendant 6 ans) ainsi que les formes urbaines sont inadaptés. L’équipe municipale conteste la remise en cause par le PLH des orientations du PLU communal. Une fois encore l’administration impose aux communes des choix inacceptables alors que le PLU avait abouti à un équilibre accepté et validé par l’ensemble des partenaires.

En conséquence, le conseil municipal demande que le nombre de construction inscrit dans le PLH pour les 6 ans à venir soit identique à celui de notre PLU (6 constructions / an)

• SCOT, PLU et PLU INTERCOMMUNAL : un débat est ouvert au sein du conseil municipal afin de savoir si une révision du PLU est nécessaire afin de l’adapter aux évolutions liées au SCOT et au PLU intercommunal. Le sujet sera réexaminé en séance du conseil municipal du 29 mai après les 2 réunions programmées :

SCOT : réunion du SCOT le mardi 5 mai à 20 heures à Tournon (salle Brassens sous le ciné théâtre) pour la présentation et la validation du PADD

Population INSEE Périodes

Evolution

démograp

hique sur

la période

Total

logements

construits

Logements

construits

par an

% de

logemen

ts

sociaux

Formes urbaines

Collectif

(50

logt/ha)

Individuel

groupé

(30

logt/ha)

Individuel

pur

(12

logt/ha)

année

2002 442

Période 2003-

2008 +101 27 5 3.7% 7.4% 88.9%

année

2008 543

Période

2009-2013 +52 11 2 0.0% 0.0% 100.0%

année

2015 595

Période PLH

2016 - 2021 24 4 10% 0% 40% 60%Page 4 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/04/2015

PLUI : présentation par les services de l’état le 12 mai à 10 heures à la CCRC.

Une commission urbanisme composée de Denis Dupin, Gilbert Dejours, Daniel Margirier, Catherine Risch, Guénolé Vallon et de Fabrice Basset sera réunie pour analyser les réformes en cours et les éventuelles adaptations de notre document d’urbanisme.

- Planning de fauchage :

Alain LADREYT, Adjoint en charge de la voirie, indique qu’une première passe de sécurité sera

assurée par l’entreprise ROUSSET sur nos voies communales à compter du 01 juin 2015.

- Travaux de Garnier : réseau d’eau potable

Des travaux sont en cours sur le secteur de bas Garnier : réfection du réseau d’eau effectuée par le Syndicat mixte du canton de Saint Péray pour un montant de 80 000 € HT. Denis DUPIN assure le suivi du chantier.

- Projet de fresques murales :

Le projet de réalisation de fresques murales est actuellement étudié par Solange Bergeron. Des dessins réalisés par un peintre de Champis ont été présentés à l’équipe municipale. La projection des dessins « grandeur nature » devrait permettre de faire avancer le projet. Coût de la réalisation chiffré à 1500 € TTC.

- Cérémonie du 08 mai 2015

10 h 30 à La Bâtie de Crussol

Le Maire et l’équipe municipale convient l’ensemble des

Champinois à la cérémonie commémorative de la victoire

de 1945.

- CISAL : assemblée générale du 22 avril 2015

L’assemblée générale du CISAL a eu lieu le 22 avril 2015 à ChampisPage 5 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/04/2015

Le président a souligné la situation financière difficile de cette association générée en partie par la baisse des reprographies. Afin de pallier à cette baisse d’activités plusieurs solutions envisagées :

• Faire plus de publicité notamment auprès des élus relais efficaces auprès des associations, artisans, entreprises

• Faire des économies internes (dématérialiser le bulletin, baisser les contrats de location)

• Réviser la participation des communes qui n’a pas changé depuis 20 ans

• Créer de nouveaux services : location tables rondes pliantes, parasols chauffants, tente parasol, borne photo, point colis,….

Les membres du CISAL se proposent de venir lors d’une prochaine séance de conseil municipal pour présenter leurs activités.

- Café des habitants : le 17 avril 2015

Consacré au jardinage c’est en présence d’une vingtaine de participants que ce second café des habitants s’est tenu salle Toinou. Prochaine séance à la rentrée de septembre avec un thème qui reste à définir.

- Rencontre sur la jeunesse ( + de 12 ans) :

Catherine RISCH expose la synthèse des échanges qui ont eu lieu le 7 avril 2015 à Châteauneuf de Vernoux lors d’une réunion relative à l’implication des jeunes :

- Travail autour d’un projet éducatif intercommunal

- Implication des jeunes dans un projet structurant

- Problèmes liés à la mobilité

L’objectif est d’accompagner les jeunes dans un projet en les rendant acteurs de ces projets mais aussi de mieux les impliquer dans la vie locale.

- La Poste : problème de distribution du courrier :

De nombreuses perturbations dans la distribution du courrier ont été constatées (pas de distribution sur le secteur de la Bâtie le vendredi 10 avril / lundi 13 avril / vendredi 24 avril et samedi 25 avril). Un courrier a été adressé au responsable de la Poste par le Maire pour signaler ces dysfonctionnements et demander que soit mis un terme à la dégradation du service.

- Commission : environnement :

La commission se réunira le jeudi 21 mai 2015 à 20 heures en mairie de Champis.Page 6 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/04/2015

- ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural):

L’association ADMR d’Alboussière a fusionné avec l’ADMR de Guilherand Granges et de Vernoux, les nouveaux bureaux sont situés à Guilherand Granges :

ADMR Vallée du Rhône

Immeuble le Mercure

426 avenue Georges Clemenceau

07500 GUILHERAND GRANGES

04 75 55 20 20

Une rencontre est prévue le mardi 5 mai 2015 à 11 heures en mairie.

- Fête des ânes du 4 Juillet 2015 :

La préparation de la fête se poursuit. Sur la trentaine de maquettes d’ânes, 8 seront proposées à la directrice de l’école d’Alboussière / Champis pour que chaque classe puisse participer au concours.

Prochaine séance du conseil municipal :

Le vendredi 29 mail 2015 à 20 heures salle du conseil à Champis

La séance est levée à 23 h Le Secrétaire de Séance

Les Membres du Conseil Municipal