Procès Verbal - pv conseil 31 juillet 2015

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Procès Verbal - pv conseil 31 juillet 2015 Document publié le Vendredi 31 juillet 2015 par la commune de Champis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 31 juillet 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, Page 1 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 31/07/2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 Juillet 2015

Convocation : le 24 juillet 2015

Présents : Mesdames BARBAZANGES, CORBIN, BERGERON, RISCH et PLAGNAT

Messieurs DEJOURS, DUPIN, BASSET, MARGIRIER, LADREYT et HURLIN

Excusés : Mesdames VASSEL et LE MOULT

Messieurs VALLON et GUERIN

La séance est ouverte à 20 heures.

Le procès-verbal du 26 Juin 2015 est adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Monsieur Alain LADREYT

- Délibération N° 21 / 2015 : signature de la convention pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités

Le SDE 07 (Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche) propose d’accompagner financièrement les communes dans la réhabilitation énergétique de leur patrimoine bâti.

L’aide pourra atteindre 50% du montant HT des travaux d’économies d’énergie. Les aides s’appuient sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) que le SDE 07 regroupera au niveau du département.

Certaines fenêtres du bâtiment communal sont très vétustes et leur changement correspond à ce projet. Ainsi après réflexion les élus souhaitent signer une convention avec le SDE 07.

Objet : Signature de la convention pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités.

La loi n° 2005-‐781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans).Page 2 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 31/07/2015

Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d’Economie d’Energie issus d’actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le Syndicat d’énergies a adopté une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation.

En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse une subvention aux travaux réalisés.

Monsieur le maire de CHAMPIS expose que, dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au SDE 07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE 07. La convention n’implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE 07.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et :

- accepte les termes de la convention pour la valorisation des CEE.

- Autorise Monsieur le Maire de CHAMPIS à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaires à chaque demande de subvention au SDE 07.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Délibération N° 22 / 2015 : acquisition d’un bien immobilier : 55 chemin de la Croix à Garnier :

Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1212-1, L.1211-1 et L.3222-2,

Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L. 2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière d’opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des opérations immobilières et leur montant, tel que modifié par l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif à la valeur en euros des montants,

Considérant le bien immobilier sis à Chemin de la Croix à CHAMPIS,

Considérant que le service des Domaines a rendu un avis le 2 Juin 2014 estimant la valeur vénale dudit bien à 60 000 euros,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable en matière d’acquisition immobilière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide l’acquisition de la propriété immobilière composée d’une maison avec garage sise 55 chemin de la Croix parcelle AS 197 d’une contenance de 1050 m² moyennant 65 000 euros,

- procède à l’inscription des crédits budgétaires nécessaires dans le budget annexe du lotissement.

- autorise le Maire à procéder à cette acquisition par acte notarié,

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Page 3 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 31/07/2015

- Budget annexe du lotissement : Décision modificative N° 1 :

Augmentation sur crédits ouverts

D 6015 terrains à aménager

+ 72 000 €

Augmentation de crédit ouvert

R 7015 : vente de terrains aménagés

+ 72 000 €

- Délibération N° 23 / 2015 : Marché public : attribution pour le lot 4 : étanchéité toiture

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché en procédure adaptée, comportant 10 lots, a été lancé le 10 mars pour la construction en ossature bois de 2 logements communaux au lotissement le Souledomati :

1 - Terrassements 6 - Electricité

2 - Gros œuvre maçonnerie 7 - Plomberie

3 - Ossature bois charpente 8 - Carrelage

4 - Etanchéité et finition toiture 9 - Cloisons plâtrerie

5 - Menuiseries 10 - Ventilation mécanique

Pour le lot 4 Etanchéité toiture qui enregistrait des offres anormalement élevées par rapport à l’estimation, la commission en consultant de nouvelles entreprises, avait précisé son cahier des charges.

Les offres ont été réceptionnées et réexaminées.

La commission propose de retenir :

LOT 4 Etanchéité et finition toiture : Entreprise SAPEC 26000 VALENCE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’attribuer le marché pour le lot4 suivant la proposition de la commission

ci-dessus.

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Page 4 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 31/07/2015

- Travaux villas communales

Les travaux se déroulent conformément au planning prévisionnel et l’ossature bois d’une des villas est quasiment achevée.

- Travaux : CHAMPIS GARNIER

Après les travaux de réfection du réseau

d’eau potable dans le bas Garnier, nous

avons procédé à la réalisation du réseau des

eaux pluviales dans la rue du Four. La

réfection de la voirie sera réalisée en

Septembre. Alain LADREYT assure le suivi

des travaux.

- Aqueduc Champis Garnier : remise en service

Comme convenu avec les services du Conseil Général de l’Ardèche, l’aqueduc traversant la D 219 au PR 10 450 à hauteur de la rue des Sources obstrué par de nombreux dépôts sera remis en service dans le courant du mois de Septembre par le service des routes du Conseil Général de l’Ardèche. Le propriétaire des terrains situés en aval a été informé par Monsieur le Maire.

- Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes : création d’une Communauté Urbaine par extension de périmètre

En préambule, le Maire rend compte de la rencontre à la CCRC du 20 Juillet, où Nicolas DARAGON, Maire de Valence, Président de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes, a proposé aux élus ardéchois de la CCRC de créer une communauté urbaine et d’intégrer cette structure qui compterait alors 78 communes totalisant 257 224 habitants.Page 5 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 31/07/2015

La révision des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale va être lancée en octobre 2015 par les Préfets, pour être validée en mars 2016 et applicables au 1er janvier 2017.

Les communautés de communes de la Raye (5 communes : 3047 habitants) et du Pays de l’Herbasse (9 communes : 9080 habitants) devraient être rattachées à d’autres territoires, compte tenu des nouveaux seuils de population applicables aux intercommunalités définis par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Après étude, le Préfet de la Drôme devrait les rattacher à Valence Romans Sud Rhône-Alpes.

De ce fait, deux options s’ouvrent à la Communauté d’Agglomération pour 2017 :

- Soit le maintien d’une communauté d’agglomération, intégrant les 14 communes des communautés de communes de la Raye et du Pays de l’Herbasse, soit un total de 65 communes de 224 670 habitants,

- Soit un élargissement aux 13 communes de la communauté de communes Rhône- Crussol, avec un total de 78 communes et la transformation en communauté urbaine, le seuil des 250 000 habitants se trouvant alors dépassé (257 224 habitants) .

La question qui se trouve posée aux 13 communes de la CCRC est donc de savoir si il est souhaitable ou non d’intégrer Valence Romans Sud Rhône-Alpes et de ce fait résoudre les difficultés de gestion de certaines compétences (transports notamment) et obtenir de meilleures dotations de la part de l’Etat.

Effectivement, la réforme en cours du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Drôme est l’occasion de réfléchir à nouveau à la pertinence d’intégrer à la Communauté Urbaine les 13 communes ardéchoises, qui restent liées à l’agglomération valentinoise, notamment à travers le syndicat VRD, en charge des transports et de la mobilité ; syndicat qui serait amené à disparaître en cas de fusion.

Beaucoup d’autres compétences sont logiquement à mutualiser avec ce territoire pour une gestion globale à l’échelle du bassin de vie valentinois :

- Les piscines,

- Les crèches,

- Les médiathèques

- ….

Le passage en communauté urbaine, entrainerait, principalement, le transfert de 3 nouvelles compétences :

- Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Conséquences pour les communes :

o Le PLU sera voté par le conseil communautaire.

o Des commissions communales seront mises en place afin de valider les choix proposés au vote du conseil communautaire.

o Chaque maire conservera la maîtrise de la partie opérationnelle des documents d’urbanisme et restera signataire des autorisations d’urbanisme.Page 6 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 31/07/2015

- La gestion de l’eau potable

Du fait de ce transfert de compétence, tous les syndicats d’eau vont être dissous, un tarif unique va être créé sur l’ensemble du territoire et le mode de gestion sera progressivement unifié.

A noter que la loi NOTRe a acté le transfert de cette compétence obligatoire aux communautés d’agglomération ou de communes au 1er janvier 2020.

- Développement économique

Pour les communautés urbaines, la compétence Développement économique est complète. Il n’y a plus d’intérêt communautaire à définir. De ce fait, la totalité des zones d’activités sont de compétence de l’EPCI, quelles que soient leur nature ou leur surface. Ainsi, les concurrences entre collectivités se trouvent gommées.

Les conséquences directes de la création d’une communauté urbaine :

- Sur le plan financier, le montant de la DGF pour une communauté urbaine est significativement plus important que celle d’une communauté d’agglomération. 20 € par an par habitants supplémentaires.

- Sur le plan de la gouvernance :

Aujourd’hui,

o le conseil communautaire est composé de 110 conseillers,

o le bureau comprend 54 membres

o l’exécutif compte le Président, 12 Vice-Présidents et 10 conseillers délégués.

Demain,

o le conseil communautaire serait composé ainsi :

Nombre de conseillersPage 7 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 31/07/2015

Les projets de Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale vont être présentés aux commissions de coopération intercommunale, par les Préfets, en octobre 2015. Les schémas devront être arrêtés au plus tard le 1er avril 2016 pour une application au 1er janvier 2017.

Si les territoires de Rhône-Crussol et Valence Romans Sud Rhône-Alpes ont la volonté de fusionner en créant cette communauté urbaine, il faudra que cette volonté soit communiquée aux Préfets de la Drôme et de l’Ardèche avant fin septembre 2015, afin que les deux schémas intègrent cette évolution.

Pour les élus de CHAMPIS comme pour l’ensemble des élus ardéchois de la CCRC, la proposition des élus de l’agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes mérite un examen approfondi, critique mais objectif avec une vision de long terme et d’intérêt général. Quelle que soit la réponse apportée, les conséquences seront lourdes ; c’est sans nul doute l’avenir des 13 communes de la CCRC qui va se jouer dans les mois à venir. Bien évidemment, nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet central.

- Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) : DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Suite à la rencontre avec le Sous Préfet en date du 30 juillet 2015 avec les élus de Champis (Gilbert DEJOURS , Denis DUPIN, Catherine RISCH) et du Président de la CCRC (Jacques DUBAY), la demande de subvention au titre de la DETR effectuée en Janvier 2015 a été accordée au taux maximum. Les travaux d’extension de la Maison d’Assistantes Maternelles pourront commencer dès la validation du permis de construire.

- CCRC : projet voie verte : Boffres / Alboussière / Champis / Saint Sylvestre

Un projet est en cours d’étude par la CCRC pour la création d’une voie verte allant de Boffres à Saint Sylvestre en passant par Alboussière et Champis soit un linéaire de 11 km. Une présentation de ce projet a été proposée aux élus le premier juillet en mairie d’Alboussière.

Une voie verte n’est pas qu’une simple piste cyclable, c’est un axe de circulation sécurisé et accessible ouvert à tous les moyens de locomotion non motorisés. Elle est donc accessible aux piétons, aux cyclistes, aux rollers, aux personnes à mobilité réduite et aux cavaliers, dans le cadre du tourisme, des loisirs et des déplacements de la population locale. Sa largeur doit être de 3 mètres.

- CCRC : rapport d’activités 2014:

Les différents rapports d’activités déjà présentés aux élus de la CCRC (SYTRAD, Ordures Ménagères, SCOT, Assainissement collectif, Assainissement Individuel) de 2014 ont été présentés à l’équipe municipale par le Maire.Communauté

de communes

Rhône Crussol

Rapport d'activité 2014

Quelques données chiffrées

Nombre de communes : 13

Population : 33 391 habitants fpopulation totale)

Superficie : 200 km2

Voirie : 600 km de voies publiques à entretenir

Conseil communautaire : 39 délégués

175 délibérations

Volume financier tous budgets confondus: 185 millions d'euros de

dépenses — 24.7 millions d'euros de recettes

4 481 mandats ettitres

19 marchés publics conclus dans l’année

64 agents permanents

10 stagiaires scolaires et étudiants accueillis dans les services, soit 8 mois

cumulés

1045 bulletins de salaire

5 121 courriers à l’arrivée et au départ

2 piscines : 51 597 entrées

3 médiathèques : 100 000 documents, 246 000 prêts

Site de Soyons : 14 182 entrées dont l'accueil de 84 classes

Territoire { arr hrac A, \ EN {

Analyse des frais de fonctionnement par principaux services

Hors amortissement, dette.

{population municipale 2014: 32 474)

total des produits

activité charges divers coûtnet | par habitant

sapeurs-pompiers 1 019 764 € 0€ 1 019 764€ 31€

voirie 1557 958€ 624 785€ 933 173€ 29€

frais généraux 879 688 € 27035 € 852653 € 26€ médiathèques 771541€ 30578€ 740 963 € 23€

piscines 492 803 € 77261€ 415 041 € 13 €

Economie/transports 375 033€ 0€ 375 033€ 12€

site de Crussol 210813 € 24 114 € 186 699 € 6€.

Site et musée de Soyons 132 622€ g1448€ | 41174c 1€

tourisme 130 3130 € 25 486€ 104 827€ 3€

assemblée locale 150 685€ 0€ 150 685 € 5€

centres de loisir accueil périscolaire 191 404 € 47411€ 143 993 € 4€

action culturelle 125 577€ g884c | 116693€ 4€

préservation milieu naturel 137922 € 49 206€ 88716€ 3€

|gymnases 43 740€ 1341€ | 42399€ 1€

centre multimédia 32054 € 7 666€ 24 388 € 1€

SN Pour rappel, le SYTRAD est le SYndicat de TRaitement des déchets Ardèche

Drôme.

N Créé en 1992 le SYTRAD

regroupe, en 2014,

structures intercommunales

du Nord et Centre Drôme

Ardèche, soit 353 communes

et 534 719 habitants.

SN Le SYTRAD est ainsi au service

de 69 % de la population

drômoise et de 49 % de la

population ardéchoise.

\ 49 % .., de la population

> ardéthoise

+ NS em

69 %

de la population

drômoise

www.sytrad.fr —- Rapport d'activité 2014

Page 8 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 31/07/2015

LE SYTRAD :Coût global du traitement (en € HT) ___

RTE

Le calcul du coût global du traitement 2014 se fonde sur :

“une population DGF de 534 719 habitants

Y un gisement globa! de 151 089 tonnes, se décomposant comme suit :

125 324 tonnes d’ordures ménagères

25 765 tonnes de collectes sélectives (y compris les cartons issus

des déchetteries mais hors verre)

Y un coût constaté de 23 132 576.93€ HT

satO,54 € sat 43,26 € Soit Î 53,1 Î €

pour un sac poubelle * par an par habitant pour uns tonne de déchets

(0,53 € en 2013) (42,10 £en 2013) (151.26 € en 2013)

* poids moyen d'un sac de 30 litres : 3.5 kg

È» www.sytrad.fr - Rapport d'activité 2014

DECHETERIE D'ALBOUSSIERE:

FLUX Tonnages annuel

Cartons 36

Encombrants 304

Déchets Verts 180

| DDS 13

| Ferraille 24

; Gravats 26

Polystyrène 0,4

TOTAL 584

Déchèterie d’Alboussière : nm mrmnmemembemeemmmnnnpemnnsnnmmmnensenen—

Le coût d'exploitation (gardiennage, entretien, évacuation et traitement) 2014 de la déchèterie s'élève à 94 959 € HT.

COUTS DES DECHETERIES (2014)

Guilherand Granges Alboussière Total Total habitant/an

en €HT en €HT en €RT en €HT

Coûts 605 900 94 959 700 860 26,65

Page 9 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 31/07/2015&

À

Page 10 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 31/07/2015

Consultation de ces rapports en intégralité sur :

http://www.rhonecrussol.fr/communaute/conseil-communautaire/rapports-d-activite.html

- Développement du numérique / village Internet :

La commission composée de Gilbert DEJOURS, Cécile VASSEL, Cathy RISCH, Eric GUERIN, Françoise BARBAZANGES, Solange BERGERON et d’Indiana PLAGNAT se réunira en mairie de Champis le mardi 08 septembre à 14 heures afin de réfléchir à différents projets :

o Inscription de la commune de Champis au label 2016 national des Territoires Villes et Villages Internet.

o Construire la « mairie numérique » en prenant en compte les attentes de chacun

- APACH : bilan de la fête de l’Âne :

Comme nous l’avions espéré le public est venu nombreux à cette 1ère FETE DE l’ÂNE organisée par A.P.A.C.H. (Association Pour l’Animation de Champis). C’est un encouragement pour nous tous. Un grand remerciement aux bénévoles et à tous ceux qui ont contribué à faire de cette journée un grand rassemblement amical, familial, convivial et intergénérationnel. Le bilan complet en présence de l’ensemble des bénévoles sera présenté par la Présidente d’APACH le vendredi 2 octobre 2015.

Nombreuses photos : http://www.champis.fr/Fete-du-Village

- Musique d’été au Pays de Crussol : Jeudi 6 août à Champis Garnier

Organisation matérielle de la soirée précisée par Françoise BARBAZANGES.

- Permanences du secrétariat en Août :

Afin d’assurer les congés de Stéphanie, le secrétariat de mairie sera fermé au public du Jeudi 06 août 2015 au lundi 31 août 2015

- Pendant cette période, des permanences seront assurées par le Maire et les Adjoints:Page 11 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 31/07/2015

- en cas d’urgence vous pouvez contacter :

Gilbert DEJOURS Maire 06 43 04 70 78

Denis DUPIN Premier Adjoint 06 58 26 17 64

Alain LADREYT Deuxième Adjoint 06 32 06 59 84

Françoise BARBAZANGES Troisième Adjointe 06 48 71 40 45

Catherine RISCH Quatrième Adjointe 06 72 63 65 33

Afin de faciliter l’accueil du public et le travail du secrétariat il est rappelé les horaires d’ouverture au public à compter du lundi 14 septembre 2015 :

Lundi : 14 heures à 16 heures nouveau : ouvert au public

Mardi : 9 heures à 12 heures

Jeudi : 9 heures à 12 heures

Vendredi : 13 heures à 16 heures

En dehors de ces horaires, le secrétariat sera fermé au public.

- Don à la commune :

L’équipe municipale adresse tous ses remerciements à Roger CRESPIN qui donne à la commune un tank à lait en parfait état de fonctionnement (équipement indispensable pour l’organisation des fêtes d’été).

Prochaine séance du conseil municipal :

Le vendredi 25 septembre 2015 à 20 heures salle du conseil à Champis

La séance est levée à 23 h Le Secrétaire de Séance

Les Membres du Conseil Municipal