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Procès Verbal - pv conseil 4 avril 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Champis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 4 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 04/04/2022
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 AVRIL 2022
Convocation : le 28 mars 2022
Présents : Mesdames LE MOULT, SOBOZYNSKI, MIGNOT, MAYER (arrivée à 19h40 à partir de la délibération N° 22/2022)
Messieurs DUPIN, GAILLARD, LADREYT, DROGUET, DAMIENS, ARGHITTU
BASSET, FRAISSE, ABANOZIAN
Absente : Madame DREVET Lucie
Madame DREVET Lucie a donné procuration à Monsieur DAMIENS Clément
La séance est ouverte à 19 heures.
Le procès-verbal du 07 mars 2022 est adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Angélique SOBOZYNSKI
Ce conseil municipal est consacré aux budgets, ils ont été présentés à l’équipe municipale par Madame Angélique SOBOZYNSKI, conseillère municipale en charge des finances.
Délibération n° 12 / 2022 approbation du compte de gestion du budget principal :
Madame Angélique SOBOZYNSKI expose au conseil municipal le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget principal de Monsieur le Trésorier de Saint Péray.
Le Conseil Municipal constate que le compte de gestion de 2021 de Monsieur le Trésorier est identique au compte administratif 2021 dressé par Monsieur le Maire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve le compte de gestion de gestion de l’exercice 2021 du budget principal.
POUR : 13 dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 13/2022 approbation du compte administratif du budget principal :
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget communal de l’exercice 2021 arrête les résultats définitifs :
Le compte administratif de la commune dégage
un excédent en section de fonctionnement pour un montant de : + 130 073.47 €
et en section d’investissement un déficit pour un montant de : + 281 530.46 € Page 2 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 04/04/2022
Hors de la présence du Maire, le compte administratif qui enregistre les identités de valeurs avec le compte de gestion du comptable public est arrêté par le conseil municipal.
POUR : 12 dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Délibération n° 14 / 2022 : affectation de résultats du budget principal
Délibération n°15 / 2022 approbation du compte de gestion du budget annexe lotissement le SOULEDOMATI :
Madame Angélique SOBOZYNSKI expose au conseil municipal le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe le SOULEDOMATI de Monsieur le Trésorier de Saint Péray.
Le Conseil Municipal constate que le compte de gestion de 2021 de Monsieur le Trésorier est identique au compte administratif 2021 dressé par Monsieur le Maire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve le compte de gestion de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe le Souledomati
POUR : 13 dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Page 3 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 04/04/2022
- Délibération N° 16 / 2022 : approbation du compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement le Souledomati :
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget annexe du lotissement de l’exercice 2021 arrête les résultats définitifs :
Aucune dépense ni aucune recette n’ont été enregistrées sur l’exercice 2021 du budget lotissement le Souledomati. En conséquence, les arrêtés comptables sont identiques à ceux de l’année 2020.
Hors de la présence du Maire, le compte administratif qui enregistre les identités de valeurs avec le compte de gestion du comptable public est arrêté par le conseil municipal.
POUR : 12 DONT 1 PROCURATION CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Délibération n° 17 / 2022 : affectation de résultats du budget annexe du lotissement LE SOULEDOMATI : Page 4 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 04/04/2022
Délibération n° 18 / 2022 approbation du compte de gestion du budget lotissement LES COQUELICOTS :
Madame Angélique SOBOZYNSKI expose au conseil municipal le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe lotissement les Coquelicots de Monsieur le Trésorier de Saint Péray.
Le Conseil Municipal constate que le compte de gestion de 2021 de Monsieur le Trésorier est identique au compte administratif 2021 dressé par Monsieur le Maire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve le compte de gestion de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe lotissement les Coquelicots.
POUR : 13 dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°19/ 2022 : approbation du compte administratif du budget lotissement les Coquelicots :
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget annexe lotissement les Coquelicots de l’exercice 2021 arrête les résultats définitifs :
Le compte administratif de la commune dégage
un déficit en section de fonctionnement pour un montant de : - 20 877.60 €
Hors de la présence du Maire, le compte administratif qui enregistre les identités de valeurs avec le compte de gestion du comptable public est arrêté par le conseil municipal.
POUR : 12 dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Délibération n° 20/ 2022 : affectation de résultats du budget annexe lotissement les Coquelicots : Page 5 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 04/04/2022
- Délibération N° 21 / 2022 vote des taux d’imposition 2022 :
Après discussion, le Conseil Municipal observe que l’autofinancement nécessaire aux opérations d’investissement de la commune ne nécessite pas une modification des taux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021.
Fixe pour 2022 le taux des taxes locales comme suit :
Taxes Taux 2021 Taux 2022
Taxe foncière bâti 30.66 % 30.66 %
Taxe foncière non bâti 50 % 50 %
POUR : 13 DONT 1 PROCURATION CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Arrivée de Madame Maryane MAYER à 19h40 Page 6 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 04/04/2022
- Délibération N° 22/ 2022 subventions aux associations 2022 :
Après examen par la commission des finances, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer aux associations les subventions suivantes pour l’année 2022 (la règle est un plancher de 100 € par association, une aide supplémentaire est accordée aux associations sportives en fonction du nombre de licenciés « champinois » (20 € par licence)). Le caractère social des associations est aussi pris en compte.
ACCA 100 € LES BIENHEUREUX DE CHAMPIS
350 €
AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS
150 €
AMICALE LE GRANDE PRE 100 € FOOT ALBOUSSIERE CHAMPIS 360 €
ANCIENS COMBATTANTS 200 €
APACH 1 000 € RELAIS ALIMENTAIRE SAINT PERAY
500 €
BOULES 100 € SOU DES ECOLES ALBOUSSIERE CHAMPIS
1 300 €
Résidence le Grand Pré 500 €
BOXING CLUB 100 € TENNIS CLUB 340 €
CALAC 150 € UCA ALBOUSSIERE CHAMPIS 200 €
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
ACCEPTENT la proposition de Monsieur le Maire,
AUTORISENT Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
POUR : 12 DONT 1 PROCURATION CONTRE : 2 ABSTENTION : 0
- Délibération N° 23 / 2022 : vote du budget primitif 2022 : budget communal :
Après avoir exposé les notions de base relatives au budget communal et afin d’avoir une meilleure compréhension des enjeux budgétaires, Angélique Sobozynski, conseillère déléguée en charge des finances présente le budget principal de la commune, les sections s’équilibrent comme suit :
Le budget principal de la commune s’équilibre
En section de fonctionnement pour un montant de 757 441.28 €
En section d’investissement pour un montant de 1 187 300 €
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
ADOPTENT le budget primitif de la commune (voté au niveau des chapitres). Page 7 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 04/04/2022
POUR : 12 CONTRE : 2 DONT 1 PROCURATION
ABSTENTION : 0
A noter que la réalisation des investissements est suspendue à l’obtention des diverses subventions sollicitées ce sont des prévisions, et non des décisions.
- Délibération N°24 / 2022 : vote du budget primitif 2022 : budget annexe lotissement LE SOULEDOMATI:
Après avoir exposé les particularités du budget lotissement, Angélique Sobozynski, conseillère déléguée en charge des finances, présente le budget annexe lotissement de la commune, les sections s’équilibrent comme suit :
Le budget annexe lotissement le Souledomati s’équilibre
En section de fonctionnement pour un montant de 119 795 €
En section d’investissement pour un montant de 10 791.90 €
Tous les lots ont été vendus. Une fois les actes authentiques signés, ce budget sera clôturé.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
ADOPTENT à l’unanimité le budget primitif annexe lotissement de la commune (voté au niveau des chapitres).
POUR : 14 DONT 1 PROCURATION CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Délibération N° 25 / 2022 : vote du budget primitif 2022 : budget annexe lotissement LES COQUELICOTS:
Après avoir exposé les particularités du budget lotissement, Angélique Sobozynski, conseillère déléguée en charge des finances, présente le budget annexe lotissement de la commune, les sections s’équilibrent comme suit :
Le budget annexe lotissement les Coquelicots s’équilibre
En section de fonctionnement pour un montant de 147 598.77 €
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
ADOPTENT à l’unanimité le budget primitif annexe lotissement de la commune (voté au niveau des chapitres).
Tous les lots ont été vendus. Une fois les actes authentiques signés, ce budget sera clôturé.
POUR : 14 DONT 1 PROCURATION CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- organisation des élections présidentielles : Page 8 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 04/04/2022
Dimanche 10 avril aura lieu le 1er tour des élections présidentielles.
Le bureau de vote sera ouvert de 8 h à 19 h.
Si vous n’avez pas reçu votre carte d’électeur, la carte nationale d’identité suffit pour voter. Page 9 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 04/04/2022
- questions diverses :
Participation aux écoles de musique de Saint Péray et de Guilherand :
L’école intercommunale de musique de Guilherand / St Péray accueille des enfants de tout le territoire, les parents payent une petite partie des frais de cours. Il est prévu de demander désormais aux communes extérieures, une participation aux frais pour leurs enfants. Un débat s’ouvre sur cette participation, son coût élevé, le nombre d’enfants, nous reviendrons sur ce sujet lors d’un prochain conseil.
Désignation d’un élu référent pour composteurs collectifs :
Il convient de désigner un référent composteur collectif. Bernard ABANOZIAN est volontaire élu référent pour ce projet, Alain LADREYT sera suppléant.
Situation de la MAM (maison d’assistantes maternelles de Champis)
Nos 2 assistantes maternelles Isabelle et Bernadette arrêtent leur activité en août 2022. Départ en retraite pour Bernadette.
Afin d’assurer une continuité dans cette activité il convient de retrouver 2 assistantes maternelles.
Base ULM sur Champis
Un dossier de demande pour une base ULM sur Champis a été déposé en Préfecture par Martin Barbot, infirmier au centre de Secours d’Alboussière. Il viendra présenter son projet à l’équipe municipale lors de la prochaine séance du conseil.
Ecole d’Alboussière Champis : cantine :
Lors du dernier conseil d’école, des difficultés sur la conduite du travail des cantinières par rapport au comportement de certains enfants nous amènent à conduire une réflexion avec nos collègues d’Alboussière et les parents d’élèves.
Prochaine séance du conseil municipal :
Le lundi 02 mai 2022 à 19 h salle du conseil à Champis
La séance est levée à Le Secrétaire de Séance
Les Membres du Conseil Municipal