Arrêté - ARR 2026 154 2 rue dEstienne dOrves

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Arrêté - ARR 2026 154 2 rue dEstienne dOrves Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 154 2 rue dEstienne dOrves)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ref.

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Berger-Levrault

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CERTIFIE EXECUTOIRE

Compte tenu :

- de la Pubication le: 1 MAI 2026

Le Maire

A 2026/4S4

REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue d’Estienne d’Orves et rue Victor Basch

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre

2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,

- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu la demande de la société AXE BTP, agissant pour le compte d’ENEDIS, elle-même mandatée par

la Ville (service Voirie), relative à la réalisation de travaux de pose de réseaux électriques sous le trottoir de la rue Victor Basch, face au numéro 62 (accès à la résidence « Le Parc de Thiais »),

jusqu’à la rue d’Estienne d’Orves, au droit du poste « Roulette », incluant, le cas échéant, une traversée de la chaussée à cet emplacement, pour la période du 18 au 29 mai 2026,

- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il

est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les sections concernées.

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 18 mai 2026 et jusqu’au 29 mai 2026, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant de part et d’autre de la rue d’Estienne d’Orves, partie comprise entre la rue Victor Basch et la rue du Général Vauflaire, ainsi que rue Victor Basch, partie comprise entre la rue d’Estienne d’Orves et face au numéro 62 (entrée et sortie de la résidence « Le Parc de Thiais »). Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront

retirés de la voie publique.

ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, en cas d’échec de fourreaux disponibles, une traversée de la chaussée sera réalisée rue d’Estienne d’Orves au droit du Poste « Roulette », partie comprise entre la rue Victor Basch et la rue du Général Vauflaire. Les travaux sur la chaussée se feront en demi-chaussée, la circulation sera réduite et la voie de circulation rétrécie. Les travaux sur la chaussée ne pourront pas être débutés avant 9 heures. La société chargée des travaux assurera un alternat par hommes trafic. En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers et sera refermée à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive. En définitif, les traversées de la chaussée seront reprises avec 20 cm d’épaulement de part et d’autre.

ARTICLE 3 : A l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.Ref.

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ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée et à l’aide des passages piétons existants à proximité.

Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.

Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.

Copie du présent arrêté sera affichée dans les périmètres concernés au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la

Loi.

Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Commissariat de Police de Thiais

Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

Police Municipale

Service Voirie

ENEDIS — Madame Rehouma

Société AXE BTP VNNNNNN NV

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le À 1 MAI 2026

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du Grand Paris

Richard DELL’AGNOLA

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours

Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr